: : L'exhibition sexuelle (classée dans les délits d'agression sexuelle) : exige qu'il y ait une notion de sexualité. Ainsi, l'an dernier, sur ce : forum, quelqu'un racontait avoir été verbalisé sur une plage de nudisme : parce qu'en dormant, il avait eu une érection (exhibition bien : involontaire de sa part)
Hé ! Qu'il ait eu cette érection endormi ou éveillé, une érection est un phénoméne involontaire; c'était donc verbaliser son subconscient ! Ca doit dépendre du juge.. frustré sexuellement ou "libéré"...
:
: L'exhibition sexuelle (classée dans les délits d'agression
sexuelle)
: exige qu'il y ait une notion de sexualité. Ainsi, l'an
dernier, sur ce
: forum, quelqu'un racontait avoir été verbalisé sur une
plage de nudisme
: parce qu'en dormant, il avait eu une érection (exhibition
bien
: involontaire de sa part)
Hé ! Qu'il ait eu cette érection endormi ou éveillé, une
érection est
un phénoméne involontaire; c'était donc verbaliser son
subconscient !
Ca doit dépendre du juge.. frustré sexuellement ou
"libéré"...
: : L'exhibition sexuelle (classée dans les délits d'agression sexuelle) : exige qu'il y ait une notion de sexualité. Ainsi, l'an dernier, sur ce : forum, quelqu'un racontait avoir été verbalisé sur une plage de nudisme : parce qu'en dormant, il avait eu une érection (exhibition bien : involontaire de sa part)
Hé ! Qu'il ait eu cette érection endormi ou éveillé, une érection est un phénoméne involontaire; c'était donc verbaliser son subconscient ! Ca doit dépendre du juge.. frustré sexuellement ou "libéré"...
F.M
Lorsque interdire les attitudes ou les actes ne rapporte pas de l'argent aux politiques, ils ne s'en intéresseront jamais. Il leurs faut de la publicité, svp.
Euclide a écrit dans le message : bfb1jq$9an$
Bonjour,
quel article du code pénal interdit la nudité en public ?
Lorsque interdire les attitudes ou les actes ne rapporte pas de l'argent aux
politiques, ils ne s'en intéresseront jamais.
Il leurs faut de la publicité, svp.
Euclide <toto@imel.org> a écrit dans le message :
bfb1jq$9an$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
quel article du code pénal interdit la nudité en public ?
Lorsque interdire les attitudes ou les actes ne rapporte pas de l'argent aux politiques, ils ne s'en intéresseront jamais. Il leurs faut de la publicité, svp.
Euclide a écrit dans le message : bfb1jq$9an$
Bonjour,
quel article du code pénal interdit la nudité en public ?
FriendlyProphet
L'article 222-32 du Code Pénal
sanction : 1a et 15.000 euros
"Euclide" a écrit dans le message de news:bfb1jq$9an$
Bonjour,
quel article du code pénal interdit la nudité en public ?
L'article 222-32 du Code Pénal
sanction : 1a et 15.000 euros
"Euclide" <toto@imel.org> a écrit dans le message de
news:bfb1jq$9an$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
quel article du code pénal interdit la nudité en public ?
"Euclide" a écrit dans le message de news:bfb1jq$9an$
Bonjour,
quel article du code pénal interdit la nudité en public ?
M
Brina écrivait news::
Par contre, une jurisprudence rejette la notion d'exhibition sexuelle pour un couple ayant des relations sexuelles dans une voiture sur la voie publique car pour les voir, il fallait coller son visage aux vitres.
Et pourtant à Bordeaux ce n'est pas cela qui avait emmené des personnes devant le Tribunal ?
Par contre, une jurisprudence rejette la notion d'exhibition sexuelle
pour un couple ayant des relations sexuelles dans une voiture sur la
voie publique car pour les voir, il fallait coller son visage aux
vitres.
Et pourtant à Bordeaux ce n'est pas cela qui avait emmené des personnes
devant le Tribunal ?
Par contre, une jurisprudence rejette la notion d'exhibition sexuelle pour un couple ayant des relations sexuelles dans une voiture sur la voie publique car pour les voir, il fallait coller son visage aux vitres.
Et pourtant à Bordeaux ce n'est pas cela qui avait emmené des personnes devant le Tribunal ?
Jean Clement LOUAPRE
> > Et pourtant à Bordeaux ce n'est pas cela qui avait emmené des personnes > devant le Tribunal ?
Possible vu le peu d'éléments que tu donnes, possible aussi que cela soit cette affaire cassée en CC.
Il me semble que le tribunal a rejeté immédiatement l'affaire, donc pas de cassation en vue. C'est peut-être l'attendu pour rejeter le cas qui a été mentionné (coller son nez au carreau)
> > Et pourtant à Bordeaux ce n'est pas cela qui avait emmené des personnes
> devant le Tribunal ?
Possible vu le peu d'éléments que tu donnes, possible aussi que cela soit
cette affaire cassée en CC.
Il me semble que le tribunal a rejeté immédiatement l'affaire, donc pas de
cassation en vue.
C'est peut-être l'attendu pour rejeter le cas qui a été mentionné (coller
son nez au carreau)
> > Et pourtant à Bordeaux ce n'est pas cela qui avait emmené des personnes > devant le Tribunal ?
Possible vu le peu d'éléments que tu donnes, possible aussi que cela soit cette affaire cassée en CC.
Il me semble que le tribunal a rejeté immédiatement l'affaire, donc pas de cassation en vue. C'est peut-être l'attendu pour rejeter le cas qui a été mentionné (coller son nez au carreau)
> Par contre, une jurisprudence rejette la notion d'exhibition sexuelle > pour un couple ayant des relations sexuelles dans une voiture sur la > voie publique car pour les voir, il fallait coller son visage aux > vitres. Et pourtant à Bordeaux ce n'est pas cela qui avait emmené des personnes devant le Tribunal ?
Il faudrait cesser de croire qu'être amené au tribunal, c'est être coupable ! Heureusement que le tribunal décide (souvent) que des gens y ont été amenés inutilement ou injustement ! Donc, ont-ils été condamnés, ou bien amenés au tribunal et relaxés ? Ca change tout ! -- Bernard
Bonjour,
"M@rsu94" <marsu94no@nospam.free.fr> a écrit dans le message de
news:XnF93BDC5A65BD2Mrsu94@213.228.0.196...
> Par contre, une jurisprudence rejette la notion d'exhibition sexuelle
> pour un couple ayant des relations sexuelles dans une voiture sur la
> voie publique car pour les voir, il fallait coller son visage aux
> vitres.
Et pourtant à Bordeaux ce n'est pas cela qui avait emmené des personnes
devant le Tribunal ?
Il faudrait cesser de croire qu'être amené au tribunal, c'est être coupable
! Heureusement que le tribunal décide (souvent) que des gens y ont été
amenés inutilement ou injustement ! Donc, ont-ils été condamnés, ou bien
amenés au tribunal et relaxés ? Ca change tout !
--
Bernard
> Par contre, une jurisprudence rejette la notion d'exhibition sexuelle > pour un couple ayant des relations sexuelles dans une voiture sur la > voie publique car pour les voir, il fallait coller son visage aux > vitres. Et pourtant à Bordeaux ce n'est pas cela qui avait emmené des personnes devant le Tribunal ?
Il faudrait cesser de croire qu'être amené au tribunal, c'est être coupable ! Heureusement que le tribunal décide (souvent) que des gens y ont été amenés inutilement ou injustement ! Donc, ont-ils été condamnés, ou bien amenés au tribunal et relaxés ? Ca change tout ! -- Bernard
Bernard
Bonjour,
"FriendlyProphet" a écrit dans le message de news:3f1919d2$0$2210$
L'article 222-32 du Code Pénal
sanction : 1a et 15.000 euros
Je croyais que c'était l'exhibition sexuelle ? Il ne me semble pas que ce soit synonyme de nudité ? -- Bernard
Bonjour,
"FriendlyProphet" <Friendlyprophet@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:3f1919d2$0$2210$626a54ce@news.free.fr...
L'article 222-32 du Code Pénal
sanction : 1a et 15.000 euros
Je croyais que c'était l'exhibition sexuelle ? Il ne me semble pas que ce
soit synonyme de nudité ?
--
Bernard
"FriendlyProphet" a écrit dans le message de news:3f1919d2$0$2210$
L'article 222-32 du Code Pénal
sanction : 1a et 15.000 euros
Je croyais que c'était l'exhibition sexuelle ? Il ne me semble pas que ce soit synonyme de nudité ? -- Bernard
Apokrif
"Ruddy" :
Tu as des statistiques sur le nombre de présumés coupables
C'est qui, les "présumés coupables" ? -- « Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid' eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE ________________________________________________________ Chou blanc avec Google ? Essayer: http://www.infora.org/
"Ruddy" <ruddy123@ziplip.net> :
Tu as des statistiques sur le nombre de présumés coupables
C'est qui, les "présumés coupables" ?
--
« Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid'
eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE
________________________________________________________
Chou blanc avec Google ? Essayer: http://www.infora.org/
Tu as des statistiques sur le nombre de présumés coupables
C'est qui, les "présumés coupables" ? -- « Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid' eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE ________________________________________________________ Chou blanc avec Google ? Essayer: http://www.infora.org/
JmG
Bernard wrote:
Je croyais que c'était l'exhibition sexuelle ? Il ne me semble pas que ce soit synonyme de nudité ?
Heu... la nudité n'est-elle pas l'exhibition de son sexe?
-- JmG - l'union du trait et de la cible
Bernard <Biolostat.pas-de-spam@mail.dotcom.fr> wrote:
Je croyais que c'était l'exhibition sexuelle ? Il ne me semble pas que ce
soit synonyme de nudité ?
Heu... la nudité n'est-elle pas l'exhibition de son sexe?
Je croyais que c'était l'exhibition sexuelle ? Il ne me semble pas que ce soit synonyme de nudité ?
Heu... la nudité n'est-elle pas l'exhibition de son sexe?
-- JmG - l'union du trait et de la cible
pascal brechet
> L'attentat à la pudeur n'existe plus depuis 1994
cela signifie-t-il que je peux continuer sans soucis à faire du naturisme dans mon jardin (qui n'est pas très exposé aux regards mais où on peut me voir en cherchant bien ou avec de bons yeux) en attendant que les arbres soient assez grands ?
>
L'attentat à la pudeur n'existe plus depuis 1994
cela signifie-t-il que je peux continuer sans soucis à faire du naturisme
dans mon jardin (qui n'est pas très exposé aux regards mais où on peut me
voir en cherchant bien ou avec de bons yeux) en attendant que les arbres
soient assez grands ?
> L'attentat à la pudeur n'existe plus depuis 1994
cela signifie-t-il que je peux continuer sans soucis à faire du naturisme dans mon jardin (qui n'est pas très exposé aux regards mais où on peut me voir en cherchant bien ou avec de bons yeux) en attendant que les arbres soient assez grands ?