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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Nuisances sonores importantes suite travaux

Nuisances sonores importantes suite travaux

13 réponses
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Tr
Bonjour à tous,

à une centaine de mètres de chez moi, il y a de gros travaux de
construction d'une autoroute.

actuellement, les travaux se font du lundi au vendredi et de 6H00 à
22H00.
avec d'autres riverains, nous avons organisé une réunion avec le
directeur opérationnel des travaux et notre maire.

Nous souhaitons obtenir l'arrêt des travaux à 19H30, comme la
municipalité le demande pour les nuisances de voisinage.

Quel est le pouvoir du maire sur cette décision?
A-t-on des droits particuliers qu'ils devraient respecter dans ce
domaine?

merci d'avance pour vos pistes qui nous permettrons d'aller à cette
première réunion moins ignare qu'on ne l'est :-)

--
Celui qui veut faire ton bonheur pense d'abord au sien. (Réflexion)
tranquille.xav@gmail.com
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JPP
"" a écrit dans le message de news:

Bonjour à tous,

à une centaine de mètres de chez moi, il y a de gros travaux de
construction d'une autoroute.

actuellement, les travaux se font du lundi au vendredi et de 6H00 à 22H00.
avec d'autres riverains, nous avons organisé une réunion avec le directeur
opérationnel des travaux et notre maire.

Nous souhaitons obtenir l'arrêt des travaux à 19H30, comme la municipalité
le demande pour les nuisances de voisinage.

Quel est le pouvoir du maire sur cette décision?
A-t-on des droits particuliers qu'ils devraient respecter dans ce domaine?

merci d'avance pour vos pistes qui nous permettrons d'aller à cette
première réunion moins ignare qu'on ne l'est :-)

--
Celui qui veut faire ton bonheur pense d'abord au sien. (Réflexion)






Bonjour
Décret 95-22 du 9 janvier 1995 en particulier l'article 8 :..Préalablement
au démarrage d'un chantier ....le Maître d'ouvrage fournit au préfet des
départements concernés et aux maires des communes... les éléments
d'information utiles sur ... les nuisances sonores attendues ainsi que les
mesures prises pour limiter ces nuisances...

Également Circulaire 97-110 du 12 décembre 1997.

Sous réserve d'une confirmation de juriste. En bref, les nuisances sonores
possèdent un dispositif précis d'encadrement mais trop souvent les maîtres
d'ouvrages ignorent. En plus, les nuisances ne s'arréteront peut être pas
après les travaux. Vérifiez que votre assurance possède une aide juridique
et suggère de faire effectuer une mesure de bruit contradictoire avant
l'ouverture de l'autoroute.

Bon courage
JPP
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Tr
*Ecrit* *par* *JPP*:
"" a écrit dans le message de
news:

Bonjour à tous,

à une centaine de mètres de chez moi, il y a de gros travaux de
construction d'une autoroute.

actuellement, les travaux se font du lundi au vendredi et de 6H00 à
22H00.
avec d'autres riverains, nous avons organisé une réunion avec le
directeur
opérationnel des travaux et notre maire.

Nous souhaitons obtenir l'arrêt des travaux à 19H30, comme la
municipalité
le demande pour les nuisances de voisinage.

Quel est le pouvoir du maire sur cette décision?
A-t-on des droits particuliers qu'ils devraient respecter dans ce
domaine?

merci d'avance pour vos pistes qui nous permettrons d'aller à cette
première réunion moins ignare qu'on ne l'est :-)

-- Celui qui veut faire ton bonheur pense d'abord au sien.
(Réflexion)






Bonjour
Décret 95-22 du 9 janvier 1995 en particulier l'article 8
:..Préalablement
au démarrage d'un chantier ....le Maître d'ouvrage fournit au préfet
des
départements concernés et aux maires des communes... les éléments
d'information utiles sur ... les nuisances sonores attendues ainsi
que les
mesures prises pour limiter ces nuisances...

Également Circulaire 97-110 du 12 décembre 1997.

Sous réserve d'une confirmation de juriste. En bref, les nuisances
sonores
possèdent un dispositif précis d'encadrement mais trop souvent les
maîtres
d'ouvrages ignorent. En plus, les nuisances ne s'arréteront peut être
pas après les travaux. Vérifiez que votre assurance possède une aide
juridique et suggère de faire effectuer une mesure de bruit
contradictoire avant l'ouverture de l'autoroute.

Bon courage
JPP



ok merci pour tout ça mais, notre objectif n'est pas d'obtenir des
indemnités, ou de contester le bruit futur, simplement on voudrait
qu'ils arrêtent les travaux après 19H30.
donc je cherche à savoir qui est responsable, il me semble que c'est un
arrêté municipal qui autorise les travaux si tard, mais j'aimerais
savoir si on peut exiger du maire (si c'est lui qui est le bon
interlocuteur) qu'il modifie son arrêté.

en gros, la réunion est la semaine prochaine et j'essaie d'avoir un max
d'infos là-dessus, dans un premier temps;

par avance merci!

--
Et alors? Ya pas de honte à demander. La honte, c'est quand on sait et
qu'on ne répond pas. (Etat d'esprit)

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djeel
Le 17/05/2011 19:45, a écrit :

en gros, la réunion est la semaine prochaine et j'essaie d'avoir un max
d'infos là-dessus, dans un premier temps;



http://www.bruit.fr/FR/info/Chantiers%20bruyants/01020401

--
Djeel
Avatar
Tr
*Ecrit* *par* *djeel*:
Le 17/05/2011 19:45, a écrit :

en gros, la réunion est la semaine prochaine et j'essaie d'avoir un
max
d'infos là-dessus, dans un premier temps;



http://www.bruit.fr/FR/info/Chantiers%20bruyants/01020401



ok, je trouve ceci:
respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
(ou de 7h30 à 19h30).
et
Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant
être délivrées concernant les horaires des travaux

me reste plus qu'à savoir qui a pris l'arrêté concernant ces plages
horaires de 6H30 à 22H00!!!

mais pour le moment, j'ai l'impression de ne pas avoir trop de moyens
de pression...

merci, je continue mes recherches

--
Les boules: un jeu de billes pour adultes. (Ernest Laverdure)

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Tr
*Ecrit* *par* **:
*Ecrit* *par* *djeel*:
Le 17/05/2011 19:45, a écrit :

en gros, la réunion est la semaine prochaine et j'essaie d'avoir
un max
d'infos là-dessus, dans un premier temps;



http://www.bruit.fr/FR/info/Chantiers%20bruyants/01020401



ok, je trouve ceci:
respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
(ou de 7h30 à 19h30).
et
Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant
être délivrées concernant les horaires des travaux

me reste plus qu'à savoir qui a pris l'arrêté concernant ces plages
horaires de 6H30 à 22H00!!!

mais pour le moment, j'ai l'impression de ne pas avoir trop de moyens
de pression...

merci, je continue mes recherches



ya même ça:
"Il ne faut pas oublier que le maire peut prendre à tout moment un
arrêté limitant l'activité sur le chantier pour cause de plaintes des
riverains"
le maire a un certain pouvoir finalement...

--
En politique, l'important n'est pas la victoire de son camp mais celle
de ses idées. (Conclusion)

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Luc s'caille voit l'coeur
Le 17/05/2011 18:06, a écrit :

actuellement, les travaux se font du lundi au vendredi et de 6H00 à 22H00.
avec d'autres riverains, nous avons organisé une réunion avec le
directeur opérationnel des travaux et notre maire.

Nous souhaitons obtenir l'arrêt des travaux à 19H30, comme la
municipalité le demande pour les nuisances de voisinage.



vas falloire changé de speudo
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Tr
*Ecrit* *par* *Luc s'caille voit l'coeur*:
Le 17/05/2011 18:06, a écrit :

actuellement, les travaux se font du lundi au vendredi et de 6H00 à
22H00.
avec d'autres riverains, nous avons organisé une réunion avec le
directeur opérationnel des travaux et notre maire.

Nous souhaitons obtenir l'arrêt des travaux à 19H30, comme la
municipalité le demande pour les nuisances de voisinage.



vas falloire changé de speudo



pourquoi, c'est moi qui suis , pas l'environnement...

--
N'essaie pas, fais-le! (Hetty)

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JPP
"" a écrit dans le message de news:

*Ecrit* *par* *JPP*:
"" a écrit dans le message de news:

Bonjour à tous,

à une centaine de mètres de chez moi, il y a de gros travaux de
construction d'une autoroute.

actuellement, les travaux se font du lundi au vendredi et de 6H00 à
22H00.
avec d'autres riverains, nous avons organisé une réunion avec le
directeur
opérationnel des travaux et notre maire.

Nous souhaitons obtenir l'arrêt des travaux à 19H30, comme la
municipalité
le demande pour les nuisances de voisinage.

Quel est le pouvoir du maire sur cette décision?
A-t-on des droits particuliers qu'ils devraient respecter dans ce
domaine?

merci d'avance pour vos pistes qui nous permettrons d'aller à cette
première réunion moins ignare qu'on ne l'est :-)

-- Celui qui veut faire ton bonheur pense d'abord au sien. (Réflexion)








Bonjour
Décret 95-22 du 9 janvier 1995 en particulier l'article 8
:..Préalablement
au démarrage d'un chantier ....le Maître d'ouvrage fournit au préfet des
départements concernés et aux maires des communes... les éléments
d'information utiles sur ... les nuisances sonores attendues ainsi que
les
mesures prises pour limiter ces nuisances...



Également Circulaire 97-110 du 12 décembre 1997.



Sous réserve d'une confirmation de juriste. En bref, les nuisances
sonores
possèdent un dispositif précis d'encadrement mais trop souvent les
maîtres
d'ouvrages ignorent. En plus, les nuisances ne s'arréteront peut être pas
après les travaux. Vérifiez que votre assurance possède une aide
juridique et suggère de faire effectuer une mesure de bruit
contradictoire avant l'ouverture de l'autoroute.



Bon courage
JPP



ok merci pour tout ça mais, notre objectif n'est pas d'obtenir des
indemnités



C'est un moyen comme un autre pour obliger les aménageurs à respecter la loi
et mettre le maitre d'ouvrage en face de ses responsabilités.

, ou de contester le bruit futur

S'il s'agit d'une création d'autoroute à 100 mètres de votre domicile il
faudrait vous remuer.

, simplement on voudrait
qu'ils arrêtent les travaux après 19H30.



Ils se tiennent les coudes et la solution pouvez-vous SVP faire moins de
bruits ca ne marche pas.


donc je cherche à savoir qui est responsable



C'est le maitre d'ouvrage : DDE, société d'autoroute...

, il me semble que c'est un
arrêté municipal qui autorise les travaux si tard, mais j'aimerais savoir
si on peut exiger du maire (si c'est lui qui est le bon interlocuteur)
qu'il modifie son arrêté.

en gros, la réunion est la semaine prochaine et j'essaie d'avoir un max
d'infos là-dessus, dans un premier temps;

par avance merci!

--
Et alors? Ya pas de honte à demander. La honte, c'est quand on sait et
qu'on ne répond pas. (Etat d'esprit)



Avatar
Tr
*Ecrit* *par* *JPP*:
"" a écrit dans le message de
news:
*Ecrit* *par* *JPP*:
"" a écrit dans le message de
news:

Bonjour à tous,

à une centaine de mètres de chez moi, il y a de gros travaux de
construction d'une autoroute.

actuellement, les travaux se font du lundi au vendredi et de 6H00
à 22H00.
avec d'autres riverains, nous avons organisé une réunion avec le
directeur
opérationnel des travaux et notre maire.

Nous souhaitons obtenir l'arrêt des travaux à 19H30, comme la
municipalité
le demande pour les nuisances de voisinage.

Quel est le pouvoir du maire sur cette décision?
A-t-on des droits particuliers qu'ils devraient respecter dans ce
domaine?

merci d'avance pour vos pistes qui nous permettrons d'aller à
cette
première réunion moins ignare qu'on ne l'est :-)

-- Celui qui veut faire ton bonheur pense d'abord au sien.
(Réflexion)








Bonjour
Décret 95-22 du 9 janvier 1995 en particulier l'article 8
:..Préalablement
au démarrage d'un chantier ....le Maître d'ouvrage fournit au
préfet des
départements concernés et aux maires des communes... les éléments
d'information utiles sur ... les nuisances sonores attendues ainsi
que les
mesures prises pour limiter ces nuisances...



Également Circulaire 97-110 du 12 décembre 1997.



Sous réserve d'une confirmation de juriste. En bref, les nuisances
sonores
possèdent un dispositif précis d'encadrement mais trop souvent les
maîtres
d'ouvrages ignorent. En plus, les nuisances ne s'arréteront peut
être pas après les travaux. Vérifiez que votre assurance possède
une aide juridique et suggère de faire effectuer une mesure de
bruit contradictoire avant l'ouverture de l'autoroute.



Bon courage
JPP



ok merci pour tout ça mais, notre objectif n'est pas d'obtenir des
indemnités



C'est un moyen comme un autre pour obliger les aménageurs à respecter
la loi et mettre le maitre d'ouvrage en face de ses responsabilités.

, ou de contester le bruit futur

S'il s'agit d'une création d'autoroute à 100 mètres de votre domicile
il faudrait vous remuer.



ça fait quelques années qu'on se remue, c'est remonté jusqu'à l'europe,
mais quand ils veulent quelque chose, ils finissent toujours par
l'avoir!!!
le pire c'est que tous nos arguments sont peu à peu repris par les
ardents défenseurs du projet pour le critiquer aujourd'hui et en exiger
un complémentaire... enfin je ne vais pas entrer dans les détails...
mon assurance possède une aide juridique.
la mesure de bruit contradictoire, ça peut couter combien?

, simplement on voudrait
qu'ils arrêtent les travaux après 19H30.



Ils se tiennent les coudes et la solution pouvez-vous SVP faire moins
de bruits ca ne marche pas.



on va quand-même essayer, via le maire et le responsable des travaux,
dans un premier temps :-)

donc je cherche à savoir qui est responsable



C'est le maitre d'ouvrage : DDE, société d'autoroute...



pour les horaires, il me semblait avoir compris qu'il fallait un arrêté
municipal pour les étendre, c'est faux?

, il me semble que c'est un
arrêté municipal qui autorise les travaux si tard, mais j'aimerais
savoir si on peut exiger du maire (si c'est lui qui est le bon
interlocuteur) qu'il modifie son arrêté.

en gros, la réunion est la semaine prochaine et j'essaie d'avoir un
max d'infos là-dessus, dans un premier temps;

par avance merci!





--
L'histoire est une perpétuelle quête au bouc-émissaire. (Réflexion)

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Pas de From
Bonjour,

news:

L'histoire est une perpétuelle quête au bouc-émissaire. (Réflexion)



L'histoire récente s'oriente plutôt dans le sens "quéquète de bouc".

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