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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Nul n'est censé ignorer la loi.

Nul n'est censé ignorer la loi.

28 réponses
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Pr VX
C'est à dire?

Quiconque se voit enfreindre les règles est passible d'une sanction
prévue par la loi (à priori).

Mais si les règles n'ont pas été enseignées ou enseignées mais non
acquise qui doit être sanctionné?

Quelles sont ces règles? Faudrait il avoir fait du droit pour être
considéré ou se considérer comme citoyen(ne) ordinaire?

--
fu2
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Terrorisme
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Christian Navis
jr a présenté l'énoncé suivant :

Il n'y a pas que ça, banane.



Si c'est tout ce que vous avez trouvé pour masquer la vacuité
de votre esprit et l'inconsistance de votre réflexion...

Le Conseil Constitutionnel:



Les QPC sont rares, la plupart des affaires sont traitées par
les juridictions de droit commun, et en l'occurrence la construction
intellectuelle de la chambre criminelle m'a paru intéressante.
Mais il est vrai que pour en goûter toute la saveur, il faut disposer
d'une certaine formation et d'une qualité de raisonnement dont
les jurisconsultes de carnaval sont cruellement dépourvus.

Par ailleurs dans les faits, au pénal, l'ignorance de la loi est très souvent
retenue pour atténuer. Les histoires d'excision, par exemple.



C'est fini. Jusqu'en 1991, les peines étaient assorties de sursis,
grâce aux idéocrates socialo-gauchistes de la magistrature et des média
soutenant qu'il fallait tenir compte des "spécificités culturelles"
pour donner corps à leur merveilleux "vivre ensemble"...
Depuis, les mabouls intellectuels ont été remisés au placard.
En mars 1991 : 5 ans ferme pour une exciseuse et en 1993, la chambre
criminelle de la cour de Cass a justifié l'application des 222 8 et 9
du code pénal (10 ans portés à 20 si ascendant ou personne ayant
autorité) l'action judiciaire pouvant être entreprise jusqu'à 20 ans
après la majorité.

--
On récompense les chiens pour leur docilité en leur jetant un os.
Les loups ne suivent que leurs propres règles.
Ils chassent pour manger de la viande saignante.
Et ne demandent pas la permission aux chiens pour aller pisser.
http://christian.navis.over-blog.com/
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Gérard Mentor
Le 26/08/2014 14:35, Christian Navis a écrit :
On peut aussi dire : nul n'est censé ignorer la Loire !
mouhahahaaa

--
-------
pour le retour de la sodomie par les ânes togolais de Maxilin, le copain
de docteur Rosamoon, officiant dans le 9*3 près de Bayonne et faisant le
voyage en autobus pour venir au Sénat tous les matins
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jr
Christian Navis wrote:
jr a présenté l'énoncé suivant :

Il n'y a pas que ça, banane.



Si c'est tout ce que vous avez trouvé pour masquer la vacuité
de votre esprit et l'inconsistance de votre réflexion...

Le Conseil Constitutionnel:



Les QPC sont rares,



Oui, vous aviez oublié ce détail qu'est le CC. Et la CEDH, par ailleurs.

Par ailleurs dans les faits, au pénal, l'ignorance de la loi est très
souvent > retenue pour atténuer. Les histoires d'excision, par exemple.



C'est fini. Jusqu'en 1991, les peines étaient assorties de sursis,
grâce aux idéocrates socialo-gauchistes de la magistrature et des média
soutenant qu'il fallait tenir compte des "spécificités culturelles"
pour donner corps à leur merveilleux "vivre ensemble"...



Taré.


Depuis, les mabouls intellectuels ont été remisés au placard.
En mars 1991 : 5 ans ferme pour une exciseuse



Je parle des parents, banane.


--
Naturellement trouble.
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claude bb
Le 24/08/2014 22:24, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 24/08/14 12:39, Christian Navis wrote:
À présent, il est courant d'entendre un avocat dire :
- Il faudrait avoir l'avis d'un confrère pénaliste, fiscaliste,
spécialisé dans le droit immobilier ou les S.A, et tutti quanti...
Alors quid d'un simple citoyen ? :-(



J'ai été obligé de consulter un avocat une seule fois dans ma vie; les
trois premiers que je suis allé voir m'ont répondu: "monsieur, je ne suis
pas compétent pour votre problème". Au moins, ils ont été honètes ...





pour toi, c'était vraiment compliqué comme affaire, un p'tit peu de
détail, stp?
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jr
Le 26/08/2014 14:49, Gérard Mentor a écrit :

Le 26/08/2014 14:35, Christian Navis a écrit :
On peut aussi dire : nul n'est censé ignorer la Loire !



Nul n'est censé ignorer l'aloi à la Monnaie de Paris.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
Avatar
Christian Navis
jr a pensé très fort :

Oui, vous aviez oublié ce détail qu'est le CC. Et la CEDH, par ailleurs.



Dans les affaires mineures que je citais supra, celles où l'aspect
délictuel n'est pas évident pour un béotien, la moitié au moins des cas
se résout par une amende de composition et la cessation du trouble.

Sur l'autre moitié qui va en correctionnelle, 20% fait appel soit 10%
7/10 sont déboutés soit 7% dont 10% formera un pourvoi soit 0,7%
Ensuite...
1% posera la QPC ou ira en CEDH soit : 0,007%
Soit environ 1 affaire sur 15.000 !

Taré.



Dégénéré !

Je parle des parents, banane.



Pourquoi croyez-vous que je citais le 222 8 du code pénal, dont la
chambre crim a rappelé la pertinence ?
Tenez pour meubler le vide impressionnant de votre esprit :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/01/proces-de-l-excision-les-parents-condamnes-a-deux-ans-et-dix-huit-mois-de-prison-ferme_1711549_3224.html

--
On récompense les chiens pour leur docilité en leur jetant un os.
Les loups ne suivent que leurs propres règles.
Ils chassent pour manger de la viande saignante.
Et ne demandent pas la permission aux chiens pour aller pisser.
http://christian.navis.over-blog.com/
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dmkgbt
Christian Navis wrote:


Conséquence de la politique pénale laxiste qui n'a fait qu'empirer
avec les socialo-gauchistes, mais avait commencé bien avant, nonobstant
les imprécations du nain agité.



Laissez moi rire (jaune).
Dans cet "avant" dont vous vous abstenez soigneusement d'indiquer les
dates de début et de fin, l'excision n'existait tout simplement pas pour
les tribunaux.
Parce que ça ne concernait pas les petits français de souche, sans
doute.
Quant aux circoncisions, voire les perçages des oreilles des bébés
féminins, qui sont aussi des mutilations sur mineurs, voyez la réaction
des tribunaux français devant le précédent allemand.

D'un côté (l'excision) on se référe à des "coutumes ancestrales", de
l'autre (circoncisions), on invoque un motif médical.
Tout est bon pour éviter de voir la réalité des souffrances des victimes
quand il y a une croyance religieuse à la base :-(


Et qu'est ce que ça fout sur philo, au fait?
On n'est pas dans la philo, on est dans le concret de la viande qui
souffre et qui saigne et qui meurt parfois.


--
Signature en travaux
Avatar
Christian Navis
Dominiquede Corse avait soumis l'idée :

Laissez moi rire (jaune).



Vous êtes Chinoise ?

Dans cet "avant" dont vous vous abstenez soigneusement d'indiquer les
dates de début et de fin, l'excision n'existait tout simplement pas pour
les tribunaux.
Parce que ça ne concernait pas les petits français de souche, sans
doute.



Vous n'auriez pas dû zapper mon post du 26/08 14.35.23
J'y écrivais :
« Jusqu'en 1991, les peines étaient assorties de sursis,
grâce aux idéocrates socialo-gauchistes de la magistrature et des média
soutenant qu'il fallait tenir compte des "spécificités culturelles"
pour donner corps à leur merveilleux "vivre ensemble"...
Depuis, les mabouls intellectuels ont été remisés au placard.
En mars 1991 : 5 ans ferme pour une exciseuse et en 1993, la chambre
criminelle de la cour de Cass a justifié l'application des 222 8 et 9
du code pénal (10 ans portés à 20 si ascendant ou personne ayant
autorité) l'action judiciaire pouvant être entreprise jusqu'à 20 ans
après la majorité. »

Quant aux circoncisions, voire les perçages des oreilles des bébés
féminins, qui sont aussi des mutilations sur mineurs, voyez la réaction
des tribunaux français devant le précédent allemand.



Supposons que la circoncision soit incriminée.
Les accusés trouveront toujours un expert pour alléguer des raisons
médicales, phimosis ou autre.
Difficile de plaider cela pour l'excision.

Et qu'est ce que ça fout sur philo, au fait?
On n'est pas dans la philo, on est dans le concret de la viande qui
souffre et qui saigne et qui meurt parfois.



Dans la mesure où ces crimes trouvent leur motivation dans des
pratiques
ethno-culturelles, pourquoi exclure la philo mère nourricière
de l'anthropologie ?
Amha, on affinerait certaines analyses si on considérait davantage
le droit positif comme un branche de l'anthropologie normative.
Après... Se poserait un conflit de lois au sens du droit international,
et là bien évidemment, il faudrait assurer la prééminence de la loi
française. Sans la moindre compromission. N'en déplaise aux idéocrates
internationalistes qui, pour le moment, font la loi et l'opinion.

--
- Valls a l'air plus péchu que Fillon.Sarko a bien fait de le nommer.
- Mais Sarko a été viré il y a 2 ans !
- Ah bon ? Pourtant avec la banque et le patronat, c'est pareil !
- Vous ne pouvez pas comprendre, c'est de la haute politique...
http://christian.navis.over-blog.com/
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