numero carte identité sur chèque remis en paiement

Le
elementaire
bjr

un avocat m'a dit que les caissières (ou autres personnes) n'avaient pas
droit de noter le numéro de ma pièce d'identité au dos des chèques remis en
paiement, car entre de mauvaises mains, avec votre identité et votre numéro
de CI des malfaisants pouvaient faire de fausses vraies carte d'identité
pouvez vous me confirmer ces dires
merci
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trallala
Le #14902041
vi vi, c'est vrai

moi, je me trimballe avec une fausse carte,
comme cela, pas de risques

et pis faut mettre les malfaisants en prison

et puis méfiez vous des avocats, y'en a
qui sont de mèche avec les malfaisants, voir
l'affaire France Moulin, ca rapporte plus que de
faire des grandes envolées lyriques.........

Quand aux commercants véreux qui revendent
les données des facturettes CB...............





"elementaire" 4284f322$0$1250$
bjr

un avocat m'a dit que les caissières (ou autres personnes) n'avaient pas
droit de noter le numéro de ma pièce d'identité au dos des chèques remis
en
paiement, car entre de mauvaises mains, avec votre identité et votre
numéro
de CI des malfaisants pouvaient faire de fausses vraies carte d'identité
pouvez vous me confirmer ces dires
merci





Serge
Le #14902031
"elementaire" news:4284f322$0$1250$
| bjr
|
| un avocat m'a dit que les caissières (ou autres personnes) n'avaient pas
| droit de noter le numéro de ma pièce d'identité au dos des chèques remis
en
| paiement, car entre de mauvaises mains, avec votre identité et votre
numéro
| de CI des malfaisants pouvaient faire de fausses vraies carte d'identité
| pouvez vous me confirmer ces dires
| merci

Comme elles ne sont nullement tenues d'accepter des chèques, à toi de voir
où est ton intérêt !

Serge
Jean Passe
Le #14902011
Salut,

Comme elles ne sont nullement tenues d'accepter des chèques, à toi de voir
où est ton intérêt !



Ah oui ? Et si le montant est de 3 000,01 euros ?

A+
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
Le #14902001
( Fri, 13 May 2005 20:34:09 +0200 ) elementaire :

un avocat m'a dit que les caissières (ou autres personnes) n'avaient pas
droit de noter le numéro de ma pièce d'identité au dos des chèques
remis en paiement, car entre de mauvaises mains, avec votre identité et
votre numéro de CI des malfaisants pouvaient faire de fausses vraies
carte d'identité pouvez vous me confirmer ces dires



Effectivement on peut faire des fausses carte avec un N° qui concorde
avec le nom. Mais ça, c'est pas uniquement par les chèques qu'on peut y
arriver. Et puis la concordance Nom - N° n'est pas le seul élément
d'une fausse C.I.

Mais je ne vois pas pourquoi _tout_ ce qui présente un risque serait
interdit par la loi. Ca le devrait peut-etre, mais ça ne l'est pas.

Et comme le dit un autre contributeur, le caissier peut ne pas accepter
ton chèque. Ce qu'il n'a pas le droit de faire c'est retenir ta pièce
d'identité (par exemple si tu paies pas et qu'il te fait crédit).

Ce que tu aurait pu faire c'est demander a l'avocat de te donner les
références,... parceque je pense que même si ça existe, ça
doit être pour des conditions particulières...

--
Mirroir de logiciels libres http://www.etud-orleans.fr
Développement de logiciels libres http://aspo.rktmb.org/activites/developpement
Infogerance de serveur dédié http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
Le #14901991
( Fri, 13 May 2005 22:08:46 +0200 ) Jean Passe :
Ah oui ? Et si le montant est de 3 000,01 euros ?



Carte de paiement?

--
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(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
Serge
Le #14901971
"Jean Passe" news:42850904$0$11611$
| Salut,
|
| > Comme elles ne sont nullement tenues d'accepter des chèques, à toi de
voir
| > où est ton intérêt !
|
| Ah oui ? Et si le montant est de 3 000,01 euros ?
|
| A+
|
|

Au supermarché ?

Tu dépenses cela tout les jours ?

Serge
Zebulon
Le #14901931
| un avocat m'a dit que les caissières (ou autres personnes) n'avaient pas
| droit de noter le numéro de ma pièce d'identité au dos des chèques remis
en
| paiement, car entre de mauvaises mains, avec votre identité et votre
numéro
| de CI des malfaisants pouvaient faire de fausses vraies carte d'identité
| pouvez vous me confirmer ces dires

Code monétaire et financier, article L 131-15 :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod®LXXXXXXXX131L015AXXXAA

...
brinss
Le #14901911
Zebulon qui a écrit :

Code monétaire et financier, article L 131-15 :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod®LXXXXXXXX131L015AXXXAA



Hé oui sujet marronnier s'il en est :D
pour justifier de son identité au moment de "creer" juridiauement le
cheque
pas d'en enregistrer les references de(s) la piece(s) justificative(s)
Zebulon
Le #14901901
| pas d'en enregistrer les references de(s) la piece(s) justificative(s)

Oui, enfin, de nos jours et compte tenu du nombre de caméras qui surplombent
les caisses, plus besoin d'écrire au verso ...
loulou
Le #14901791
Bonjour,

En matière de paiement, le commerçant peut refuser chèque ou carte de
paiement. Il n'a absolument pas le droit de refuser des espèces dans la
mesure ou l'état des billets n'est pas susceptible de créer un doute
légitime sur leur authenticité (manque de N° de série par arrachage, manque
de fil de garantie, soupçon de falsification.. etc.).

Dans l'absolu, les stations service qui refusent les billets de 500 et 200
Euro au motif unique que si ils étaient contrefaits la perte serait lourde
sont dans l'illégalité la plus totale.

Vous pouvez donc refuser de décliner votre identité mais le commerçant peut
refuser votre paiement par chèque.

Cordialement.


"elementaire" 4284f322$0$1250$
bjr

un avocat m'a dit que les caissières (ou autres personnes) n'avaient pas
droit de noter le numéro de ma pièce d'identité au dos des chèques remis
en
paiement, car entre de mauvaises mains, avec votre identité et votre
numéro
de CI des malfaisants pouvaient faire de fausses vraies carte d'identité
pouvez vous me confirmer ces dires
merci





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