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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Numéro de sécu

Numéro de sécu

27 réponses
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squash
Mon epouse débute une activité freelance et on lui demande
son numéro de sécu: le probleme c'est qu'elle n'a jamais travaillé, elle
utilise donc le mien.

Peut elle utiliser le mien ? et sinon comment obtenir un numéro ???

merci pour vos lumières....
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Francoise Marre-Fournier
squash nous disait, ici <4017b502$0$29078$ :

Bonjour aussi,

[on va supposer qu'il s'agit de la sécu française...]

Mon epouse débute une activité freelance et on lui demande
son numéro de sécu: le probleme c'est qu'elle n'a jamais travaillé,
elle utilise donc le mien.



Ah ? Elle utilise _votre numéro_ ou elle est ayant droit de vos
prestations sécurité sociale ?

Peut elle utiliser le mien ? et sinon comment obtenir un numéro ???



Non, le votre c'est le votre. En revanche, à sa naissance, si elle est
née en France, ou à naturalisation, si elle est d'origine étrangère,
elle a reçu un numéro INSEE individuel, que la sécurité sociale utilise.

Pour mémoire, le numéro INSEE c'est a.bb.cc.dd.eee.fff gg avec (en
gros) :
- a (sexe) : 1 (homme), 2 (femme) ;
- bb (année de naissance) : 00-99 (dizaine du siècle de naissance) ;
- cc (mois de naissance) : 01-12 ;
- dd (département de naissance) : 01-95 pour la France métropolitaine ;
- eee (commune de naissance) : numéro INSEE de la commune de naissance ;
- fff : identifiant unique (numéro d'ordre, en gros) ;
- gg : clé de contrôle calculée à grand coup de modulo je en sais plus
combien.

Ouali, ouala. Donc, elle connait tout (eee est facile à trouver) sauf
fff et gg :/

Autre chose, si elle a fait ses études en France, elle a "quelque part"
(dans son dossier scolaire du lycée, par exemple, si elle a fréquenté un
lycée) son fameux numéro INSEE qu'elle pourra communiquer à la sécu.
pour que celle-ci s'en serve.

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
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Marie-Gwen
"Francoise Marre-Fournier" a écrit dans le
message de news:
(...)
Autre chose, si elle a fait ses études en France, elle a "quelque part"
(dans son dossier scolaire du lycée, par exemple, si elle a fréquenté un
lycée) son fameux numéro INSEE qu'elle pourra communiquer à la sécu.
pour que celle-ci s'en serve.



Toutafé : j'ai pour ma part "reçu" mon numéro de sécu au moment de passer le
bac ...

:)

Marie-Gwen
Avatar
Leo
"David DUBOIS depuis MOP" a écrit dans le message de
news: 4017d9f7$0$1172$
Rien dans le présent message ne prouve que "squash" est un homme :-/

DDD aka ludo



Essayez de relier les deux neurones qui vous restent
et relisez le message initial :
"mon epouse................peut-elle utiliser le mien"
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Francoise Marre-Fournier
Christophe Cuq nous disait, ici :

Pas la maternité, la ville. Et pas le rang de naissance dans cette
maternité, mais le numéro d'inscription sur les registres de
naissance de l'état civil de la même ville.



Je n'ai jamais pu vérifier ça : mon acte de naissance perso. à moi que
j'ai est le 105ème du registre 14 de l'année de ma naissance, et le
numéro d'ordre de mon numéro INSEE est le 687...

Tiens, je vais vérifier ça avec celui de mon fils, quand on lui
communiquera son numéro INSEE, si j'y pense...

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
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Christophe Cuq
Francoise Marre-Fournier writes:

Je n'ai jamais pu vérifier ça :



J'avoue que pour le numéro d'ordre, je n'ai pas vérifié, mais c'était
ce que j'avais lu...

Je sais que j'ai le n°315 sur mon numéro de sécu, mais je n'ai jamais
vérifié à la mairie mon numéro dans les registres.

--
CHC
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Thierry VIGNAUD
On Wed, 28 Jan 2004 17:04:02 +0100, "Marie-Gwen" wrote:

Pour rectifier certaines choses lues dans le fil.

La sécurité sociale utilise le "numéro national d'identité" qui est attribué
par l'INSEE. Donc on peut tout à fait avoir un numéro INSEE, qui est souvent
porté à la connaissance des intéressés au moment du passage d'examens type
BAC, sans jamais avoir été immatriculé à la Sécurité Sociale.

Voici tous les détails possibles sur ce numéro. Je précise qu'ils sont
extraits d'une instruction datant de 1971 donc il a pu se passer des
modifications de détail depuis. Je n'ai pas été vérifier sur le web de l'INSEE
mais il y a peut-être des infos quant à la composition sur celui-ci.

J'ai le souvenir aussi, qui n'est pas détaillé ci-après, que des numéros
provisoires (en attente de l'immatriculation définitive), principalement
utilisés pour les personnes étrangères, commencent par un 7 pour les hommes et
un 8 pour les femmes (à vérifier).
----------------------------------
Le numéro national d'identité est attribué par l'INSEE. Il s'applique aux
personnes nées en France, aux Français nés à l'étranger, ainsi qu'aux
étrangers nés à l'étranger dans la mesure où ils sont en relation avec une
administration française. Il comporte quinze chiffres, dont 2 composant une
clé.

Les personnes nées dans un Département d'Outre-Mer depuis 1950 reçoivent
systématiquement un numéro d'identité. Les personnes nées dans un Département
d'Outre-Mer, avant 1950 ou dans un Territoire d'Outre-Mer ne reçoivent un
numéro que lorsqu'elles entrent en rela-tion avec une Administration
métropolitaine.

Composition
- Sexe - 1 chiffre - 1 maculin/2 féminin
- Année de naissance - 2 chiffres - deux derniers chiffres du millésime de
l'année de naissance
- Mois de naissance - 2 chiffres - de 01 à 12 (voir ci-après pour les autres
valeurs)
- Lieu de naissance - 5 chiffres - Code INSEE de la commune de naissance en
vigueur au moment de la naissance. Pour les personnes nées en dehors de la
France métropolitaine, c'est la valeur au moment de l'immatriculation
- Numéro d'ordre - 3 chiffres - Rang d'inscription au répertoire. En général
il n'est pas égal au numéro d'ordre de l'acte de naissance
- Clé de contrôle - 2 chiffres - valeur de 01 à 97 (modulo 97)

Remarques :
A) Siècle de naissance
Il n'est pas mentionné dans le numéro national d'identité. Si nécessaire, il
est indiqué avant le premier chiffre du numéro sous la forme :
d'un 8 pour les personnes nées en 1899 ou avant ;
d'un 9 pour les personnes nées à partir de 1900.

B) Mois de naissance.
Des nombres non compris entre 01 et 12 ont été utilisés, mais très rarement,
dans les cas suivants (2)

1°/ Personne non inscrite au répertoire ayant fourni une dos pièces exigées
pour une identification normale (entrait do jugent déclaratif de naissance,
extrait de registre de consulat, certificat délivré par l'Office français de
protection des réfugiés et apatrides, acte de notoriété reconnu valable) mais
sur laquelle le mois de naissance ne figure pas : 20
(Peut concerner des personnes nées en France métropolitaine, mais seulement
pour pour des personnes nées avant 1891).

2°/ Personne non inscrite au répertoire ayant fourni des pièces ne permettant
pas une identification normale
30 : mois de naissance non connu
31 : janvier
et ainsi de suite jusqu'à
42 : décembre
(Peut concerner des personnes nées en France métropolitaine, mais seulement
pour pour des personnes nées avant 1891).

3°/ Personne hors d'état de fournir son état civil (aliéné par exemple) ou à
laquelle un état civil à été attribué : 30 (peut concerner des personnes nées
en France métropolitaine).

4°/ Personne naturalisée dont le mois de naissance ne figure pas dans le
décret de naturalisation : 30

5°/ Personne originaire d'un pays dent l'état civil n'est pas organisé : 30,
s'il le faut, successivement les nombres 50, 51, 52, 53 .... chacun de ces
nombres pouvant être utilisé pour 999 personnes. Cependant, on trouve des
numéros déjà notifiés à 3ème composante 00. Pour les numéros non encore
notifiés, cette composante est à remplacer systématiquement par 30.

6°/ Musulmans d'Algérie identifiés avant le 31/12/1963 par le service d'Alger
au vu d'un jugement collectif sans indication du mois de naissance ou "nés
présumés" : 20 (ou 21 à partir du 1000ème inscrit, 22 à partir du 1999ème
inscrit ...).

C) Lieu de naissance.
Outre les codes des communes, on peut rencontrer, dans chaque département, les
codes 990 et 999 (communes fictives).
La codification couvre le cas des personnes nées hors Métropole. Notamment :
97 est le numéro de département utilisé pour désigner les départements
d'Outre-Mer,
98 les Territoires d'Outre-Mer,
99 l'Etranger, suivi de 3 chiffres correspondant à la codification INSEE du
pays de naissance.

D) Numéro d'ordre.
Ce numéro n'est pas, en général, égal au numéro de l'acte de nais-sance.

E ) Clé de contrôle
La clé de contrôle est le complément à 97 du reste de la division par 97 du
nombre formé par les treize
--------------------------------

Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
Avatar
Francoise Marre-Fournier
Christophe Cuq nous disait, ici :

Je n'ai jamais pu vérifier ça :



J'avoue que pour le numéro d'ordre, je n'ai pas vérifié, mais c'était
ce que j'avais lu...



Vivi. Me too.

Tiens, j'ai trouvé ça :
"Il est précisé que le numéro formé par les 3 derniers chiffres du NIR
ne doit pas être confondu avec le numéro d'acte de naissance, même s'il
peut arriver que ces deux numéros coïncident."

(précision : NIR = Numéro D'Inscription [des personnes physiques] au
registre national d'identification des personnes physiques
(RNIPP). C'est de numéro INSEE ou numéro de sécu).
(extrait de
http://www.dsi.cnrs.fr/conduite-projet/phasedeveloppement/technique/etud
e-detaillee/modele-de-donnees/regles-numero-INSEE.pdf

Pour répondre à la question initiale, j'ai trouvé ça sur le site de
l'INSEE :
- Question : Je souhaite obtenir un numéro d'inscription au répertoire
d'identification des personnes physiques.

- Réponse : L'INSEE ne communique le numéro qu'aux organismes ou
administrations dûment autorisés par les textes législatifs ou
réglementaires en vigueur. En conséquence vous n'avez aucune démarche à
effectuer pour vous procurer ce numéro puisque ce sont les organismes ou
administrations habilités qui doivent le demander directement à l'Insee,
s'ils en ont besoin.
(http://www.insee.fr/fr/faq/accueil_faq.asp?page=theme&the_id=7)

Je pense que ça correspond à la situation de l'initiateur de la
discussion.

Je sais que j'ai le n°315 sur mon numéro de sécu, mais je n'ai jamais
vérifié à la mairie mon numéro dans les registres.



Tss, tss, mauvais généalogiste :)

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Avatar
Serge
"Chris" a écrit dans le message de
news:
|
|
| Pierre a écrit :
|
| >
| > ??? chaque individu a un numéro de sécurité sociale (13 chiffres + une
clé)
| > même en ne travaillant pas : il est unique et attribué à vie dès la
| > naissance (enfin pour les enfants né sur le territoire français et/ou
| > officiellement déclarés à l'état civil).... il faut qu'elle se renseigne
à
| > la sécu ou à la mairie qui a enregistré sa naissance...
|
| Bjour... Le n° de sécu est plutôt attribué lors du premier emploi, non ?
|

Non, la carte de sécu est attribuée lors du premier emploi; le N° date de la
naissance :

1 ou 2 = (H ou F)
aa = (Les 2 derniers chiffres année de naissance)
bb = mois de naissance
cc = département déclaré de naissance (78 pour la Seine et Oise !)
ddd = N° de la commune dans le département de naissance
eee = N° de déclaration de la naissance dans le mois dans la commune citée

ee = N° complémentaire (sais pas comment il est attribué )

Il m'est arrivé de faire des déclarations d'embauche URSAFF à partir du CV
sans avoir "officiellement N° sécu".... (au moins jusque département !)

Serge
Avatar
Serge
Ton employeur doit déclarer ton embauche dans les 3 jours et dans la mesure
du possible avant l'embauche, avec comme identifiant le N° de sécu...
(voir autre post)

Tu reçois normalement une confirmation de l'URSAFF comme quoi tu as été
déclaré embauché par telle entreprise à telle date, en même temps que
l'entreprise reçoit confirmation de sa déclaration...

Serge
"cheech" a écrit dans le message de
news:4017cacf$0$22319$
| mais non c'est normal si elle n'a jamais travaillé.
| moi c'etait pareil mais je me souviens plus comment j'en ai eu un , je
crois
| me souvenir que dés ton premier salaire , la CNAM t'envoie quelquechose.
|
| "Pierre" <(nospam)@nospam.com> a écrit dans le message de
| news:bv8ga5$4vq$
| > ------------------------
| > "squash" a écrit dans le message de
| > news:4017b502$0$29078$
| > > Mon epouse débute une activité freelance et on lui demande
| > > son numéro de sécu: le probleme c'est qu'elle n'a jamais travaillé,
elle
| > > utilise donc le mien.
| > >
| > > Peut elle utiliser le mien ? et sinon comment obtenir un numéro ???
| > >
| > > merci pour vos lumières....
| > >
| > >
| > ??? chaque individu a un numéro de sécurité sociale (13 chiffres + une
| clé)
| > même en ne travaillant pas : il est unique et attribué à vie dès la
| > naissance (enfin pour les enfants né sur le territoire français et/ou
| > officiellement déclarés à l'état civil).... il faut qu'elle se renseigne
à
| > la sécu ou à la mairie qui a enregistré sa naissance...
| >
| >
|
|
Avatar
Serge
"David DUBOIS depuis MOP" a écrit dans le message de
news:4017d9f7$0$1172$
| ...
| "Leo" a écrit dans le message de
| news:bv8ht6$b1v$
| >
| > "squash" a écrit dans le message de news:
| > 4017b502$0$29078$
| > > Mon epouse débute une activité freelance et on lui demande
| > > son numéro de sécu: le probleme c'est qu'elle n'a jamais travaillé,
elle
| > > utilise donc le mien.
| > >
| > > Peut elle utiliser le mien ? et sinon comment obtenir un numéro ???
| > >
| > > merci pour vos lumières....
| >
| > cela risque de ne pas marcher car le premier nombre est 1 pour les
hommes,
| 2
| > pour les femmes
| > la personne a qui votre femme donnera votre numero risque de s'en
etonner
| > ne changer pas le 1 en 2, car si le numero est introduit en ordinateur,
| > celui-ci va s'en apercevoir
| > par la clef de verification (deux derniers chiffres)
|
| Rien dans le présent message ne prouve que "squash" est un homme :-/
|
| DDD aka ludo
|

Ah bon ???

Tu connais beaucoup de femmes qui disent : "mon épouse" ?
;-)))))

Serge
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