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Objection de conscience : jury d'assises

25 réponses
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Bonjour,
comment =E9chapper =E0 un jury d'assises une fois qu'on a =E9t=E9 d=E9sign=
=E9? Je
n'ai rien trouv=E9 sur l'objection de conscience!

Y a-t-il une chance de succ=E8s en saisissant la justice europ=E9enne
contre ce mandat imp=E9ratif?

De quel droit y a-t-il un lien entre le fait de s'inscrire sur une
liste pour voter et l'usage fait de cette liste pour d=E9signer des
jur=E9s?

Merci et =E0 bient=F4t,
M=FB

10 réponses

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Michelle Niouz
Mû a formulé la demande :
Bonjour,
comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désigné? Je
n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!



Parce qu'il n'existe pas d'objection de conscience, il est même assez
difficile d'y échapper...

Y a-t-il une chance de succès en saisissant la justice européenne
contre ce mandat impératif?



Vous pouvez toujours essayer, mais je crois que vous devez passer par
toutes les étapes en France... et quel serait votre motif ?

De quel droit y a-t-il un lien entre le fait de s'inscrire sur une
liste pour voter et l'usage fait de cette liste pour désigner des
jurés?



C'est une commodité, on est sûr d'avoir des citoyens majeurs, français
et non privés de leurs droits civiques...
Pour les étrangers qui votent à certaines élections, c'est beaucoup
plus récent et je suppose qu'ils sont identifiés donc non tirés au sort

Je suppose qu'à l'époque où cela a été institué, l'inscription était
quasi-automatique, donc cela assure aussi une certaine mixité sociale
des jurys puisque tirés au sort et non "choisis"
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Alain Montfranc
Dans son message précédent, Mû a écrit :
On 2 juil, 13:44, Alain Montfranc wrote:

Partez à l'étranger. Le plus loin possible. Compte tenu de votre refus
de participer à la communauté, votre absence ne nous manquera pas.



Je participe à la communauté en payant mes impôts et cotisations
sociales. Je ne vois pas en quoi juger mes semblables alors que ce
n'est pas mon métier et que je n'ai pas les compétences requises
serait nécessaire à ceci.



Si le système ne vous plait pas, participez à son changement (faites de
la politique, toussa) ou quittez le, mais ne participez pas à sa
corruption
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dmkgbt
Alain Montfranc wrote:

Mû vient de nous annoncer :
> Bonjour,
> comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désigné? Je
> n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!


Partez à l'étranger. Le plus loin possible. Compte tenu de votre refus
de participer à la communauté, votre absence ne nous manquera pas.



C'est idiot, cette réponse agressive.
On peut se comporter comme un citoyen et ne pas avoir envie, pour des
raisons qui ne regardent que soi, de participer au jugement de
quelqu'un.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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dmkgbt
Alain Montfranc wrote:

Dans son message précédent, Mû a écrit :
> On 2 juil, 13:44, Alain Montfranc wrote:
>
>> Partez à l'étranger. Le plus loin possible. Compte tenu de votre refus
>> de participer à la communauté, votre absence ne nous manquera pas.
>
> Je participe à la communauté en payant mes impôts et cotisations
> sociales. Je ne vois pas en quoi juger mes semblables alors que ce
> n'est pas mon métier et que je n'ai pas les compétences requises
> serait nécessaire à ceci.

Si le système ne vous plait pas, participez à son changement (faites de
la politique, toussa) ou quittez le, mais ne participez pas à sa
corruption



Avec un raisonnement pareil, il faut enlever la nationalité française à
tous les fraudeurs fiscaux : ils participent bien plus à la corruption
du système...

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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jr
Le 02/07/2011 16:32, Dominique Gobeaut a écrit :

C'est idiot, cette réponse agressive.
On peut se comporter comme un citoyen et ne pas avoir envie, pour des
raisons qui ne regardent que soi, de participer au jugement de
quelqu'un.



Pareil pour les impôts?

En fait l'esprit du truc, c'est que c'est un devoir de citoyen. Il est
vrai que dans certaines régions reculées, il arrive que tous les jurés
se défilent au point qu'on ne puisse organiser la session; il arrive
aussi que les jurés qui y restent votent l'acquittement quasi
systématiquement, hors aveu et crime de sang. Mais en principe les
citoyens ne se laissent pas impressionner à l'idée de juger un truand.

--
jr
Le St Edredon est carré!
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claude bb
Le 02/07/2011 14:16, Mû a écrit :
On 2 juil, 10:39, Mû wrote:
Bonjour,
comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désigné? Je
n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!


[...]

Merci à tous ceux qui ont donné une réponse sérieuse.
Apparemment, le seul moyen d'y échapper sans sanction est de ne pas
être inscrit sur les listes électorales...



ou d'être malade, au début de la session; ça arrive!
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dmkgbt
jr wrote:

Le 02/07/2011 16:32, Dominique Gobeaut a écrit :

> C'est idiot, cette réponse agressive.
> On peut se comporter comme un citoyen et ne pas avoir envie, pour des
> raisons qui ne regardent que soi, de participer au jugement de
> quelqu'un.

Pareil pour les impôts?

En fait l'esprit du truc, c'est que c'est un devoir de citoyen. Il est
vrai que dans certaines régions reculées, il arrive que tous les jurés
se défilent au point qu'on ne puisse organiser la session; il arrive
aussi que les jurés qui y restent votent l'acquittement quasi
systématiquement, hors aveu et crime de sang. Mais en principe les
citoyens ne se laissent pas impressionner à l'idée de juger un truand.



Vous êtes plutôt agressif, sur ce coup-là, vieux.
Et à côté de la plaque par rapport au sujet du fil.
Mais bon, à votre âge, on a des petites manies, hein.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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Jo Engo
Bonjour, samedi 2 juillet 2011 à 01:39:18, dans le(s) forum(s)
fr.misc.droit, Mû a proposé :

Y a-t-il une chance de succès en saisissant la justice européenne
contre ce mandat impératif?



ça ne répond pas à la question, mais en droit «mandat impératif»
désigne autre chose (Cf article 27 de la constitution)
--
http://www.bidart.net/anniversaire
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Alain Montfranc
Dominique Gobeaut a couché sur son écran :
Alain Montfranc wrote:

Dans son message précédent, Mû a écrit :
On 2 juil, 13:44, Alain Montfranc wrote:

Partez à l'étranger. Le plus loin possible. Compte tenu de votre refus
de participer à la communauté, votre absence ne nous manquera pas.



Je participe à la communauté en payant mes impôts et cotisations
sociales. Je ne vois pas en quoi juger mes semblables alors que ce
n'est pas mon métier et que je n'ai pas les compétences requises
serait nécessaire à ceci.



Si le système ne vous plait pas, participez à son changement (faites de
la politique, toussa) ou quittez le, mais ne participez pas à sa
corruption



Avec un raisonnement pareil, il faut enlever la nationalité française à
tous les fraudeurs fiscaux : ils participent bien plus à la corruption
du système...



Non ca ne suffirait pas, il faudrait assi les reconduire à la
frontière...

Imaginez, un monde sans hommes politiques corrompus, quel pied !
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Alain Montfranc
Dominique Gobeaut a couché sur son écran :
Alain Montfranc wrote:

Mû vient de nous annoncer :
Bonjour,
comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désigné? Je
n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!




Partez à l'étranger. Le plus loin possible. Compte tenu de votre refus
de participer à la communauté, votre absence ne nous manquera pas.



C'est idiot, cette réponse agressive.
On peut se comporter comme un citoyen et ne pas avoir envie, pour des
raisons qui ne regardent que soi, de participer au jugement de
quelqu'un.



Bah, moi, pour des raison qui ne regarde que moi, j'ai envie de :
- ne pas payer d'impot
- ne pas payer de TVA
- ne pas m'arreter aux feux rouges
- tirer à vue sur ceux qui me déplaisent
- etc...

Une vie en communauté implique qu'on accepte *toutes* les règles où
qu'on quitte cette communauté. Il n'y à pas de "petites" trangressions
à accepter car les accepter serait reconnaitre le droit d'accepter
toutes les transgressions...
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