Obligation de l'administrateur réseau ?

Jean-Michel Renard

14/06/2004 à 13:34

"Mabp" a écrit dans le message de
news:cajkvf$esd$

Bonjour,

Un ami, administrateur réseau m'a posé une question à laquelle je n'ai pas
su répondre.... :(

A-t-il une obligation (Légale, conventionnelle, contractuelle ?) de

filtrage

des sites visités ?

Si vous avez une petite idée,

Merci

Bonjour,

Je me permet de répondre en tant que responsable réseau.

Dans le principe non, ensuite suivant les bons vouloir de la direction d'une
société les accès peuvent être limités / filtrés suivant certaines règles
qui doivent figurer dans la chartre informatique.

La société doit également déclarer auprès de la cnil en cas de sauvegarde
des activités des employés sur Internet http://www.cnil.fr/.

S'il est uniquement admin réseau et que son supérieur lui en fait la
demande, je suppose qu'il n'a pas trop le choix, c'est le résponsable qui
prendra en cas de litige.

Ceci à valider par une personne compétente d'un point de vue juridique.

cdt

jmr

Brina

15/06/2004 à 06:26

Dans l'article <cak2k1$5jf$, Jean-Michel
Renard a promptement déclamé ...

> Un ami, administrateur réseau m'a posé une question à laquelle je n'ai pas
> su répondre.... :(
>
> A-t-il une obligation (Légale, conventionnelle, contractuelle ?) de
filtrage
> des sites visités ?
>
> Si vous avez une petite idée,
>
> Merci
>

Bonjour,

Je me permet de répondre en tant que responsable réseau.

Dans le principe non,

sauf si le réseau est utilisé habituellement par des mineurs, si c'est
l'admin d'un établissement scolaire, faut faire très attention

Mabp

15/06/2004 à 08:21

"Brina" a écrit dans le message de
news:

Dans l'article <cak2k1$5jf$, Jean-Michel
Renard a promptement déclamé ...
> >
sauf si le réseau est utilisé habituellement par des mineurs, si c'est
l'admin d'un établissement scolaire, faut faire très attention

Merci,

Outre l'évident principe de précaution, existe-t-il une obligation légale
dans ce cas ?

Spyou

15/06/2004 à 09:40

"Jean-Michel Renard" a écrit dans le message
de news:cak2k1$5jf$

La société doit également déclarer auprès de la cnil en cas de sauvegarde
des activités des employés sur Internet http://www.cnil.fr/.

S'il est uniquement admin réseau et que son supérieur lui en fait la
demande, je suppose qu'il n'a pas trop le choix, c'est le résponsable qui
prendra en cas de litige.

Attention sur ce genre de chose ... Le superieur peut se retourner en disant
"moi la technique.." et tout coller sur le dos de l'admin ... notamment en
cas de demande d'interception d'info ou autres choses du genre .. 100%
illicites

Brina

15/06/2004 à 14:11

Dans l'article <cam41b$kc0$, Mabp
a promptement déclamé ...

> sauf si le réseau est utilisé habituellement par des mineurs, si c'est
> l'admin d'un établissement scolaire, faut faire très attention

Merci,

Outre l'évident principe de précaution, existe-t-il une obligation légale
dans ce cas ?

Celle de ne pas laisser les contenus pornographiques à la dispo des
enfants

Michel Guillou

15/06/2004 à 17:32

Brina écrivait :

> Outre l'évident principe de précaution, existe-t-il une obligation légale
> dans ce cas ?

Celle de ne pas laisser les contenus pornographiques à la dispo des
enfants

Curieux raccourci !

Bon, on va faire plus sérieux. Protéger les mineurs, au regard de la loi,
c'est :
- ne pas les inciter à faire usage de stupéfiants ou d'alcool
- ne pas les inciter à commettre des crimes ou des délits
- les protéger de ce qui porte atteinte à la dignité humaine
- les protéger de ce qui est violent ou pornographique

Ah, tiens ! C'est à la fin.

--
~ Michel Guillou

Mabp

15/06/2004 à 18:21

Merci infiniment !
"Michel Guillou" a écrit dans le message de
news:

Brina écrivait :

> > Outre l'évident principe de précaution, existe-t-il une obligation

légale

> > dans ce cas ?
>
> Celle de ne pas laisser les contenus pornographiques à la dispo des
> enfants

Curieux raccourci !

Bon, on va faire plus sérieux. Protéger les mineurs, au regard de la loi,
c'est :
- ne pas les inciter à faire usage de stupéfiants ou d'alcool
- ne pas les inciter à commettre des crimes ou des délits
- les protéger de ce qui porte atteinte à la dignité humaine
- les protéger de ce qui est violent ou pornographique

Ah, tiens ! C'est à la fin.

--
~ Michel Guillou

Brina

16/06/2004 à 01:25

Dans l'article , Michel Guillou
a promptement déclamé ...

Brina écrivait :

> > Outre l'évident principe de précaution, existe-t-il une obligation légale
> > dans ce cas ?
>
> Celle de ne pas laisser les contenus pornographiques à la dispo des
> enfants

Curieux raccourci !

Bon, on va faire plus sérieux. Protéger les mineurs, au regard de la loi,
c'est :
- ne pas les inciter à faire usage de stupéfiants ou d'alcool

Donc cela veut dire quoi en matière de filtrage ?
Est-ce que le responsable légal d'un réseau qui n'aurait pas fait de
filtrage idoine (au fait sur quoi ?) pour la consultation de sites Web,
serait-il pénalement responsable si un élève consulte un site sur les
bières ?

- ne pas les inciter à commettre des crimes ou des délits

Donc cela veut dire quoi en matière de filtrage ?

- les protéger de ce qui porte atteinte à la dignité humaine

Donc cela veut dire quoi en matière de filtrage ?

- les protéger de ce qui est violent ou pornographique

Ah, tiens ! C'est à la fin.

Les deux premiers sont inclus dans la responsabilité pénale pour
commettre un délit sans avoir l'intention de le commettre ?

Michel Guillou

16/06/2004 à 01:55

Brina écrivait :

Donc cela veut dire quoi en matière de filtrage ?

Je suis certain que tu es capable de trouver toute seule.

Est-ce que le responsable légal d'un réseau qui n'aurait pas fait de
filtrage idoine (au fait sur quoi ?) pour la consultation de sites Web,

Le filtrage mécanique n'est pas la seule manière de se préserver des
problèmes et de protéger les mineurs. Il faut commencer par une éducation au
média.

serait-il pénalement responsable si un élève consulte un site sur les
bières ?

Cela va de soi.

> - ne pas les inciter à commettre des crimes ou des délits

Donc cela veut dire quoi en matière de filtrage ?

Cf supra.

> - les protéger de ce qui porte atteinte à la dignité humaine

Donc cela veut dire quoi en matière de filtrage ?

Cf supra. C'est le juge qui apprécie.

> - les protéger de ce qui est violent ou pornographique
>
> Ah, tiens ! C'est à la fin.

Les deux premiers sont inclus dans la responsabilité pénale pour
commettre un délit sans avoir l'intention de le commettre ?

Pas seulement les deux premiers, à mon avis.

--
~ Michel Guillou

Brina

16/06/2004 à 03:12

Dans l'article , Michel Guillou
a promptement déclamé ...

Brina écrivait :

> Donc cela veut dire quoi en matière de filtrage ?

Je suis certain que tu es capable de trouver toute seule.

> Est-ce que le responsable légal d'un réseau qui n'aurait pas fait de
> filtrage idoine (au fait sur quoi ?) pour la consultation de sites Web,

Le filtrage mécanique n'est pas la seule manière de se préserver des
problèmes et de protéger les mineurs. Il faut commencer par une éducation au
média.

Nous parlons ici de la responsabilité de l'admin réseau

> serait-il pénalement responsable si un élève consulte un site sur les
> bières ?

Cela va de soi.

En vertu de quelle disposition législative pénale ?

Obligation de l'administrateur réseau ?

10 réponses

Veuillez sélectionner un problème