Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Obligation du locataire sur le contrat EDF

58 réponses
Avatar
AK
Bonjour =E0 tous,


Je suis propri=E9taire d'une maison dont le locataire vient de partir,
en r=E9siliant tous ses contrats dont le contrat EDF. Pendant sa p=E9riode
de location, il avait chang=E9 la puissance souscrite pour passer en tri-
phas=E9, et maintenant qu'il est parti, je me retrouve avec un compteur
et un disjoncteur de forte puissance, qu'il faut changer pour revenir
=E0 une puissance normale. Et cela co=FBte une soixantaine d'euros, que le
nouveau locataire ne veut pas prendre =E0 sa charge.

L'ancien locataire consid=E8re que son contrat est cl=F4t, et ne veut plus
entendre parler de contrat EDF.

Puis-je retenir ces frais sur le d=E9p=F4t de garantie que je ne lui a pas
encore restitu=E9 ?

Merci d'avance pour votre aide,
AK.

8 réponses

2 3 4 5 6
Avatar
Antoine
Le 22/08/2010, svbeev a pianoté :

Je suis d'accord à ceci près que l'un n'est pas totalement indépendant
de l'autre, car si les deux systèmes étaient parfaitement équivalents et
que le triphasé était sans inconvénient pour celui qui n'a pas ces
besoins spécifiques alors je ne prendrais pas non plus le pari de ce
qu'en dirait un proxi saisi sur le fondement de la restitution du solde
du dépôt de garantie conservé par le bailleur.



j'ai un abonnement pro triphasé et j'ai regardé les tarifs sur le site
edf pro : ce sont les mêmes... Êtes-vous tous sûrs que cet abonnement
est plus cher ? Rien ne le dit sur le site...Il parle slmt de
"Puissance souscrite (kVA)"
Avatar
Moisse
"lavandeabeille" a écrit dans le message de groupe
de discussion :

L'ancien occupant était libre de choisir l'abonnement qui lui
plaisait...

Quels auraient été les frais pour 1 rebranchement en Monophasé ?
Quels sont les frais pour 1 rebranchement de Ttriphasé en Monophasé ?



l'article 7 alinéa "f" de la loi de 89 sur les rapports locatifs prétend le
contraire puisqu'il y a une transformation de l'installation sans l'accord
du bailleur.
La remise en état antérieur est donc bien à la charge du locataire.
Avatar
enzo diver
On 24 août, 10:18, "Moisse" wrote:
"lavandeabeille" a écrit dans le message de gro upe
de discussion :


> L'ancien occupant était libre de choisir l'abonnement qui lui
> plaisait...

> Quels auraient été les frais pour 1 rebranchement en Monophasé ?
> Quels sont les frais pour 1 rebranchement de Ttriphasé en Monophasé ?

l'article 7 alinéa "f" de la loi de 89 sur les rapports locatifs prét end le
contraire puisqu'il y a une transformation de l'installation sans l'accor d
du bailleur.



Pas si l'en on croit le propriétaire :
"Pour ce qui est du circuit électrique en lui-même, rien n'a été
modifié en aval du compteur, mais c'est juste que la remise d'un
compteur de plus faible puissance entraîne des frais qui n'auraient
pas été générés si le locataire avait souscrit une puissance plus
faible."
Avatar
YEC 188
enzo diver a écrit :
On 24 août, 10:18, "Moisse" wrote:

"lavandeabeille" a écrit dans le message de groupe
de discussion :



L'ancien occupant était libre de choisir l'abonnement qui lui
plaisait...



Quels auraient été les frais pour 1 rebranchement en Monophasé ?
Quels sont les frais pour 1 rebranchement de Ttriphasé en Monophasé ?



l'article 7 alinéa "f" de la loi de 89 sur les rapports locatifs prétend le
contraire puisqu'il y a une transformation de l'installation sans l'accord
du bailleur.




Pas si l'en on croit le propriétaire :
"Pour ce qui est du circuit électrique en lui-même, rien n'a été
modifié en aval du compteur, mais c'est juste que la remise d'un
compteur de plus faible puissance entraîne des frais qui n'auraient
pas été générés si le locataire avait souscrit une puissance plus
faible."



faux les tarifs d'abonnement sont identiques ainsi que le prix du kw
en triphase ou en mono: voir tarifs edf!
Avatar
Droger Jean-Paul
Il se trouve que YEC 188 a formulé :
enzo diver a écrit :
On 24 août, 10:18, "Moisse" wrote:

"lavandeabeille" a écrit dans le message de groupe
de discussion :



L'ancien occupant était libre de choisir l'abonnement qui lui
plaisait...



Quels auraient été les frais pour 1 rebranchement en Monophasé ?
Quels sont les frais pour 1 rebranchement de Ttriphasé en Monophasé ?



l'article 7 alinéa "f" de la loi de 89 sur les rapports locatifs prétend le
contraire puisqu'il y a une transformation de l'installation sans l'accord
du bailleur.




Pas si l'en on croit le propriétaire :
"Pour ce qui est du circuit électrique en lui-même, rien n'a été
modifié en aval du compteur, mais c'est juste que la remise d'un
compteur de plus faible puissance entraîne des frais qui n'auraient
pas été générés si le locataire avait souscrit une puissance plus
faible."



faux les tarifs d'abonnement sont identiques ainsi que le prix du kw
en triphase ou en mono: voir tarifs edf!



Oui il y une incohérence technique dans les dires de notre initiateur:

en mono il sort deux fils du compteur qui vont dans un disjoncteur mono
qui lui même sort deux fils vers le tableau électrique les deux fils
sont une phase et le neutre!

En triphasé il sort 4 fils du compteur qui vont dans un disjoncteur
triphasé qui lui même sort 4 fils qui vont dans un tableau et là on
"réparti"! Les 4 fils sont les 3 phases et le neutre!

Dire qu'après compteur il ne s'est rien passé n'est donc pas exact car
le disjoncteur aurait du être remplacé et des fils rajoutés (enfin fils
je m'entend c'est de la grosse section)

Si rien n'a été modifié c'est que après compteur cela était déjà en
triphasé (changé un disjoncteur cela n'est pas gratuit du tout)...

et donc le locataire précédent n'a donc demandé que de raccorder comme
prévu avant!!

Mais que EDF accepte d'alimenter du mono à travers un disjoncteur de
tête mono m'étonne tout de même quelsue peu!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Avatar
enzo diver
On 24 août, 15:00, YEC 188 wrote:
enzo diver a écrit :



> On 24 août, 10:18, "Moisse" wrote:

>>"lavandeabeille" a écrit dans le message de g roupe
>>de discussion :
>>

>>>L'ancien occupant était libre de choisir l'abonnement qui lui
>>>plaisait...

>>>Quels auraient été les frais pour 1 rebranchement en Monophasé ?
>>>Quels sont les frais pour 1 rebranchement de Ttriphasé en Monophas é ?

>>l'article 7 alinéa "f" de la loi de 89 sur les rapports locatifs pr étend le
>>contraire puisqu'il y a une transformation de l'installation sans l'acc ord
>>du bailleur.

> Pas si l'en on croit le propriétaire :
> "Pour ce qui est du circuit électrique en lui-même, rien n'a ét é
> modifié en aval du compteur, mais c'est juste que la remise d'un
> compteur de plus faible puissance entraîne des frais qui n'auraient
> pas été générés si le locataire avait souscrit une puissance plus
> faible."

faux les tarifs d'abonnement sont identiques ainsi que le prix du kw
en triphase ou en mono: voir tarifs edf!- Masquer le texte des messages p récédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



A qui et à quoi réponds tu ?
Avatar
Colonel Kilgore
Dans son message précédent, svbeev a écrit :

Sur le plan strictement technique j'avoue mon ignorance mais vous pouvez
sûrement m'éclairer sur les aspects techniques.
J'ai lu dans le fil que l'abonnement est plus cher mais ce type
d'installation est-il compatible avec tous les instruments modernes que
peut avoir un locataire lambda ?



L'abonnement triphasé est effectivement comptatible, dès lors qu'en
aval il y a distribution monophasée.

En pratique, c'est plus couteux pour l'abonné, car pour des raisons
d'équilibrage et de puissance crète par phase (merci de me faire
confiance sans plus de développement), il faut en pratique souscrire
une puissance supérieure.

Par exemple, au lieu de 45 A mono,
il faudra 3x20 = 60 A total en tri.

d'où : plus cher en abonnement.



Je suis d'accord à ceci près que l'un n'est pas totalement indépendant
de l'autre, car si les deux systèmes étaient parfaitement équivalents et
que le triphasé était sans inconvénient pour celui qui n'a pas ces
besoins spécifiques alors je ne prendrais pas non plus le pari de ce
qu'en dirait un proxi saisi sur le fondement de la restitution du solde
du dépôt de garantie conservé par le bailleur.



Il y a bien pour passer en triphasé, une modification (certes limitée,
mais réelle) de l'installation privative. Et les deux installations ne
sont pas parfaitement équivalente, cf le problème de la puissance à
souscrire.

Bon, tout ça pour pas grand chose...

--
I love the smell of napalm in the morning.
Avatar
AK
On 24 août, 15:08, Droger Jean-Paul wrote:
Il se trouve que YEC 188 a formulé :



> enzo diver a écrit :
>> On 24 août, 10:18, "Moisse" wrote:

>>>"lavandeabeille" a écrit dans le message de groupe
>>>de discussion :
>>>

>>>>L'ancien occupant était libre de choisir l'abonnement qui lui
>>>>plaisait...

>>>>Quels auraient été les frais pour 1 rebranchement en Monophasé ?
>>>>Quels sont les frais pour 1 rebranchement de Ttriphasé en Monophas é ?

>>>l'article 7 alinéa "f" de la loi de 89 sur les rapports locatifs pr étend le
>>>contraire puisqu'il y a une transformation de l'installation sans l'ac cord
>>>du bailleur.

>> Pas si l'en on croit le propriétaire :
>> "Pour ce qui est du circuit électrique en lui-même, rien n'a ét é
>> modifié en aval du compteur, mais c'est juste que la remise d'un
>> compteur de plus faible puissance entraîne des frais qui n'auraient
>> pas été générés si le locataire avait souscrit une puissance plus
>> faible."

> faux les tarifs d'abonnement sont identiques ainsi que le prix du kw
> en triphase ou en mono: voir tarifs edf!

Oui il y une incohérence technique dans les dires de notre initiateur:

en mono il sort deux fils du compteur qui vont dans un disjoncteur mono
qui lui même sort deux fils vers le tableau électrique  les deux fi ls
sont une phase et le neutre!

En triphasé il sort 4 fils du compteur qui vont dans un disjoncteur
triphasé qui lui même sort 4 fils qui vont dans un tableau et là on
"réparti"! Les 4 fils sont les 3 phases et le neutre!

Dire qu'après compteur il ne s'est rien passé n'est donc pas exact ca r
le disjoncteur aurait du être remplacé et des fils rajoutés (enfin fils
je m'entend c'est de la grosse section)

Si rien n'a été modifié c'est que après compteur cela était d éjà en
triphasé (changé un disjoncteur cela n'est pas gratuit du tout)...

et donc le locataire précédent n'a donc demandé que de raccorder co mme
prévu avant!!

Mais que EDF accepte d'alimenter du mono à travers un disjoncteur de
tête mono m'étonne tout de même quelsue peu!!




Comme je l'ai expliqué, la maison est alimentée par 3 tableaux
différents (corps principal / garage / cave) qui avant étaient reliés
à la mono-phase du disjoncteur EDF monophasé. Le locataire a fait
installer un disjoncteur EDF triphasé, et a réparti 1 tableau par
phase (ça tombait bien), donc 1 fil par phase. Le nouveau locataire a
refait installer un disjoncteur monophasé, donc l'intervenant ErDF a
remis les 3 fils sur la "mono-phase" du disjoncteur.

Je ne sais pas si juridiquement on peut appeler cela une "modification
d'installation en aval du compteur". Techniquement, il n'y a aucun fil
en plus ou en moins qu'auparavant.
2 3 4 5 6