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Obligations suite à un devis

25 réponses
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patrick.1200RTcazaux
Bonjour,

J'aimerais savoir à quoi engage réellement un devis, et notamment si le
simple fait de l'émettre, pour une entreprise, oblige celle-ci à
exécuter le contenu du devis.
Je m'explique : supposons qu'une assurance émette un devis pour les
garanties d'un véhicule. Partant du fait que les éléments donnés par le
prospect sont corrects (bonus-malus, véhicule etc.), l'assurance
est-elle obligée d'assurer la personne si celle-ci accepte le devis ?

Merci d'avance.

--
Tardigradus

5 réponses

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ulysse83
"cet" a écrit

C'est aussi très comique.
Comme l'anecdote des 100 copropriétaires qui débatent pendant au moins une
heure sur la différence du nombre de bottes d'UN balais de paille de
riz...
*Il y avait 4 entrées et le concièrge en a pris 4!!!



C'est une manoeuvre bien classique d'un syndic qui va faire se focaliser
toute l'assemblée sur un détail futil pour bien la "fatiguer" et ensuite
faire passer toutes les résolutions qu'il souhaite.
Approbation des comptes, quitus, augmentation de ses honoraires en priorité,
of course :-(((

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
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cet
"ulysse83" a écrit dans le message de
news:48940aa1$0$913$
"Marc-Antoine" a écrit

Mais le fait de gagner un procès ne prouve pas toujours que l'on ai
raison.



Cela prouve en tous cas qu'on a un bon avocat :-)))

Si la partie adverse a mal ficelé son dossier ou qu'elle ne peux exposer
des arguments probants, c'est mal parti pour elle.



J'ai gagné souvent par faute de procédure de la partie adverse, et mon
avocat s'est engouffré dedans.
Un exemple:
J'ai un appartement dans une station de ski dans une copropriété.
Le syndic nous escroquait (pléonasme)




Rhooooooo!!!! Un syndic escroc ??? Ben ça alors. Jamais vu.!!! :-)))))))))


J'ai refait toute la compta en revenant 5 ans en arrière pour démontrer ce
fait.
J'ai retourné comme une crêpe tous les copropriétaires en AG et le syndic
a été viré.
Le syndic m'a assigné en mon nom seul pour des motifs futils (
diffamation, perte de clientèle)
Fier de mon travail, ma brillante démonstration de la compta n'a pas pesé
un pesos lors du procés car mon avocat a gagné par KO debout pour faute de
procédure de la partie adverse.
Déçu j'étais :-(((



Ben moi content. Très content ! Pour une fois qu'il en a un au tapis !
Falait m'appeler, j'aurai marché dessus par inadvertance...

J'aime la vie, ma famille et mes amis mais pas les syndics...


Et pourtant dans ma petite enfance j'ai bossé pour un
syndic-promoteur-assureur-prêteur. Je connais aussi l'envers de la médaille.
C'est aussi très comique.
Comme l'anecdote des 100 copropriétaires qui débatent pendant au moins une
heure sur la différence du nombre de bottes d'UN balais de paille de riz...
*Il y avait 4 entrées et le concièrge en a pris 4!!!




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Marc-Antoine
ulysse83 wrote:
"Marc-Antoine" a écrit

Mais le fait de gagner un procès ne prouve pas toujours que l'on ai
raison.



Cela prouve en tous cas qu'on a un bon avocat :-)))



Ou que l'avocat adverse était mauvais :-D

--
Marc-Antoine
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stephane
On 2 août, 12:04, "Marc-Antoine" wrote:
ulysse83 wrote:
> "Marc-Antoine"  a écrit

>> Mais le fait de gagner un procès ne prouve pas toujours que l'on ai
>> raison.

> Cela prouve en tous cas qu'on a un bon avocat :-)))

Ou que l'avocat adverse était mauvais :-D

--
Marc-Antoine



En fait, lorqu'on regarde les arrêts relatif a la diffamation (a
l'encontre d'un syndic) on remarquera que les magistrat constatent
souvent qu'il y a effectivement diffamation mais que soit l'action est
prescrite, soit le moyen de droit est erroné, soit ce n'est pas la
bonne juridiction. Donc les magistrats peuvent dire "vous avez été
diffamé mais comme votre avocat est une buse, vous êtes refait"

Quant aux syndics escroc, c'est comme dans toutes les professions, il
y a les honnêtes, les verreux, et les incompétents.(sachant qu'on peut
être honnête et incompétent et verreux et compétent. Comme chez le s
garagistes, les entrepreneurs, les notaires, les médecins, les
assureurs, les avocats etc !
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ulysse83
"stephane" a écrit
En fait, lorqu'on regarde les arrêts relatif a la diffamation (a


l'encontre d'un syndic) on remarquera que les magistrat constatent
souvent qu'il y a effectivement diffamation mais que soit l'action est
prescrite, soit le moyen de droit est erroné, soit ce n'est pas la
bonne juridiction. Donc les magistrats peuvent dire "vous avez été
diffamé mais comme votre avocat est une buse, vous êtes refait"

En fait de diffamation, j'ai argumenté contre ce syndic sur plusieurs
points, classique dans une copropriété.
- Mauvaise gestion
- casseroles nombreuses auprès de prestataires.
- éloignement ( notre copro est dans les Alpes (La Foux d'Allos) et le
syndic était à Antibes.
- et puis surtout surfacturations de ses prestations.
Mes talents d'orateur en AG ont fait que plusieurs copropriétaires se sont
indignés et l'on traité d'escroc et de voleur.
Ce dont je m'étais bien gardé de faire .

Quant aux syndics escroc, c'est comme dans toutes les professions, il


y a les honnêtes, les verreux, et les incompétents.(sachant qu'on peut
être honnête et incompétent et verreux et compétent. Comme chez les
garagistes, les entrepreneurs, les notaires, les médecins, les
assureurs, les avocats etc !

Il était plus subtil :-)
Il nous facturait chaque feuille de papier qu'il utilisait 80 centimes de
francs.
comme il en utilisait des milliers :-)))))

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
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