Obtenir une attestation

Avez-vous un moyen de prouver que vous avez assisté à ces cours ?
Convocation, défalcation, facture ?

Oui, j'ai quelques documents d'époque.

Déjà, prouver que vous y étiez, pourrait inciter l'assoce à faire des
recherches, si toutefois elle a conservé 20 ans ce genre d'archives.
S'il y a eu participation aux frais de la part des stagiaires, et/ou appel
à des intervenants extérieurs, le délai légal de conservation est de 10 ans
pour les documents comptables et 5 ans pour les registres de personnel.

Avez-vous un moyen indirect (programme des cours, polycops, témoignages de
participants, coupures de presse) permettant de supposer que vous étiez en
mesure de satisfaire au contrôle de fin de stage ?
Comme ce n'est pas un vrai diplôme, on peut être moins regardant à
condition de disposer au moins d'indices dont l'appréciation est laissée au
bon vouloir de l'assoce.

Je suis stupéfaite de constater que pas grand monde ici ne comprend que le
problème n'est pas de savoir si je peux prouver des choses, mais simplement
que je suis tombée sur quelqu'un qui n'est intéressé en rien pour m'aider,
qui a décidé tout simplement de classer verticalement ma demande et ce juste
pour le plaisir d'ennuyer (je reste polie) le monde.

Avez-vous vraiment besoin de ce papier ?

Cela c'est mon problème, non ?

Pourquoi faire ? Impressionner favorablement un éventuel employeur ?

Mon diplôme d'ingénieur est bien plus vieux que cela et on me le demandera
toujours.

Je doute qu'un stage vieux de 20 ans enrichisse tellement un CV.
Surtout s'il repose sur une déclaration datée de 2013, donnant à penser que
ce pourrait être une attestation de complaisance.

Procès d'intention, procès d'intention, procès d'intention... On demande une
réponse sur une question précise et de suite ce sont les attaques
personnelles. Mais rassurez-vous j'ai largement de quoi prouver qu'il ne
s'agit pas d'une attestation de complaisance obtenue par copinage.

En toute hypothèse, si vous n'avez rien d'autre que vos affirmations,
et si un arrangement amiable ne peut être trouvé avec les dirigeants
actuels de l'assoce, il serait extrêmement hasardeux de risquer une
procédure qui pourrait être qualifiée d'abusive avec tous les désagréments
que cela comporte.

C'est bien pour cela que j'ai demandé quels étaient les moyens autres qu'une
procédure (lassitude)...

On se calme !

Tout ce que je veux c'est savoir si je peux obtenir ce certificat ou non.
C'est quand même anormal qu'on m'embête pour si peu, et c'est moi qui suis
supposer vouloir faire chier l'autre !

Je suis seulement tombée sur l'éternel "fonctionnaire" (ou assimilé) qui
possède un grain de pouvoir mais qui s'en sert pour em.... le monde. Surtout
qu'il n'y avait aucune raison, je ne connais même pas cette personne !

Il ne s'agit pas de savoir s'ils ont encore des traces ou pas mais du fait
qu'il y a une énorme mauvaise volonté !

sakas avait écrit le 19/01/2013 :

Non aucun recours légal. On ne pourrait que s'étonner qu'il vous ait fallu
vingt ans pour songer à demander ce diplôme (s'agit-il d'ailleurs d'un
diplôme ou d'un suivi de cours?) et s'interroger sur les raisons réelles de
votre demande aujourd'hui.

Interrogez-vous tant que vous voulez, je ne réponds pas aux paranoïaques.

Ceci dit, si vous excluez tout recours judiciaire, ne restent que
chantage, intimidation, coups et blessures, harcèlement divers...
Par contre si vous envisagez en finalité un tel recours, il faudra
auparavant démontrer que cette association disposait d'un agrément dans
le cadre de la formation continue, ou relevant de l'enseignement privé
selon la loi Debré et le code de l'éducation.
SI tel est le cas, il n'y a aucune obligation de délivrer un duplicata
de diplome, mais obligation sans prescription de délivrer une
attestation de réussite à l'examen final ou une attestation de présence
au stage.
Dans le cas contraire, votre prétention ne pourrait aboutir, un tel
stage pouvant s'apparenter à n'importe quelle prestation, depuis le
club Med à un cours d'aérobic.

Ceci dit, si vous excluez tout recours judiciaire, ne restent que chantage,
intimidation, coups et blessures, harcèlement divers...

Bonne idée, je vais y réfléchir !

Par contre si vous envisagez en finalité un tel recours, il faudra

auparavant démontrer que cette association disposait d'un agrément dans
le cadre de la formation continue, ou relevant de l'enseignement privé
selon la loi Debré et le code de l'éducation.
SI tel est le cas, il n'y a aucune obligation de délivrer un duplicata
de diplome, mais obligation sans prescription de délivrer une
attestation de réussite à l'examen final ou une attestation de présence

au stage.

Nous sommes dans ce cas puisque l'attestation ne m'a jamais été délivrée.
J'ai fait 3 années de formation en tout. Je possède les attestations des 2
premières mais pas de la troisième (A l'époque il fallait aller la chercher,
je n'avais pas pu et on ne m'a jamais rien envoyé). Enfin bon, le problème
c'est que cette asso se réserve de délivrer ces attestations pourtant
prévues comme bon lui semble ! Prétexte invoqué: "il faut le temps de
chercher". J'estime qu'au bout de presque 5 mois ils ont largement eu le
temps de le faire, sauf que j'ai la curieuse impression qu'ils m'ont
oubliée. En fait il s'agit du fameux barrage de la secrétaire car j'ai pu
voir que ce contact n'était pas la présidente en fait, par contre il n'y en
a pas d'autre. Faut-il aller en préfecture pour connaître exactement la
composition du bureau d'une asso ou peut-on le faire par internet ? Je n'ai
rien trouvé...

sakas avait soumis l'idée :
Prétexte invoqué: "il faut le temps de chercher".

J'estime qu'au bout de presque 5 mois ils ont largement eu le temps de le
faire, sauf que j'ai la curieuse impression qu'ils m'ont oubliée. En fait il
s'agit du fameux barrage de la secrétaire car j'ai pu voir que ce contact
n'était pas la présidente en fait, par contre il n'y en a pas d'autre.
Faut-il aller en préfecture pour connaître exactement la composition du
bureau d'une asso ou peut-on le faire par internet ? Je n'ai rien trouvé...

Toute modification dans une association doit faire l'objet d'un dépôt
au greffe de la préfecture dans les 3 mois.
Y compris la nomination, modification des dirigeants.
En théorie.
Toute personne peut consulter les statuts d'une association et tous les
documents déposés par la suite (art. 2 décret du 16/08/1901).
Vous pouvez donc vous renseigner en Préfecture auprès du service en
charge de la vie associative.
Vous pouvez aussi faire peur si vous avez une ignorante (la secrétaire)
en face en mandatant un huissier en sommation interpélative, enjoignant
de recueillir la réponse à votre question : "est-il possible de
recevoir sous huitaine l'assestation concernant XXXX du au XXXX de
telle chose en telle année..."

"sakas" <saks@invalid.net> a écrit dans le message de news:
50fc02aa$0$2217$426a74cc@news.free.fr...

>Ceci dit, si vous excluez tout recours judiciaire, ne restent que
>chantage, intimidation, coups et blessures, harcèlement divers...

Bonne idée, je vais y réfléchir !

Par contre si vous envisagez en finalité un tel recours, il faudra

auparavant démontrer que cette association disposait d'un agrément
dans
le cadre de la formation continue, ou relevant de l'enseignement privé
selon la loi Debré et le code de l'éducation.
SI tel est le cas, il n'y a aucune obligation de délivrer un duplicata
de diplome, mais obligation sans prescription de délivrer une
attestation de réussite à l'examen final ou une attestation de
présence

au stage.

Nous sommes dans ce cas puisque l'attestation ne m'a jamais été
délivrée. J'ai fait 3 années de formation en tout. Je possède les
attestations des 2 premières mais pas de la troisième (A l'époque il
fallait aller la chercher, je n'avais pas pu et on ne m'a jamais rien
envoyé). Enfin bon, le problème c'est que cette asso se réserve de
délivrer ces attestations pourtant prévues comme bon lui semble !
Prétexte invoqué: "il faut le temps de chercher". J'estime qu'au bout
de presque 5 mois ils ont largement eu le temps de le faire, sauf que
j'ai la curieuse impression qu'ils m'ont oubliée. En fait il s'agit du
fameux barrage de la secrétaire car j'ai pu voir que ce contact
n'était pas la présidente en fait, par contre il n'y en a pas d'autre.
Faut-il aller en préfecture pour connaître exactement la composition
du bureau d'une asso ou peut-on le faire par internet ? Je n'ai rien
trouvé...

Vous avez demandé par téléphone, courrier simple ou LRAR ?

Serge

sakas avait prétendu :

Je suis stupéfaite de constater que pas grand monde ici ne comprend que le
problème n'est pas de savoir si je peux prouver des choses,

L'existence de preuves, et la valeur de celles-ci, sont pourtant des
éléments déterminants pour faire valoir un droit !
Etre sûr d'avoir raison ne suffit pas.

que je suis tombée sur quelqu'un qui n'est intéressé en rien pour m'aider,
qui a décidé tout simplement de classer verticalement ma demande et ce juste
pour le plaisir d'ennuyer (je reste polie) le monde.

Il y a des gens serviables, d'autre désinvoltes, certains désagréables.
Mais cela ne répond pas à la question : quelles preuves solides
pouvez-vous présenter à l'appui de votre demande ?

Procès d'intention, procès d'intention, procès d'intention... On demande une
réponse sur une question précise et de suite ce sont les attaques
personnelles. Mais rassurez-vous j'ai largement de quoi prouver qu'il ne
s'agit pas d'une attestation de complaisance obtenue par copinage.

Un juriste digne de ce nom, même s'il prend fait et cause pour vous,
commencera par examiner toutes les ripostes adverses possibles et voir
comment vous pourriez les contrer.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com

"sakas" a écrit dans le message de groupe de discussion :
50fafddd$0$1868$426a74cc@news.free.fr...

<. Mais rassurez-vous j'ai largement de quoi prouver qu'il ne
<s'agit pas d'une attestation de complaisance obtenue par copinage.


peut-etre que cette "large preuve" pourrait vous servir aussi a prouver
votre suivi de cours

"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
50fc1598$0$2290$426a74cc@news.free.fr...

sakas avait soumis l'idée :
Prétexte invoqué: "il faut le temps de chercher".

J'estime qu'au bout de presque 5 mois ils ont largement eu le temps de le
faire, sauf que j'ai la curieuse impression qu'ils m'ont oubliée. En fait
il s'agit du fameux barrage de la secrétaire car j'ai pu voir que ce
contact n'était pas la présidente en fait, par contre il n'y en a pas
d'autre. Faut-il aller en préfecture pour connaître exactement la
composition du bureau d'une asso ou peut-on le faire par internet ? Je
n'ai rien trouvé...

Toute modification dans une association doit faire l'objet d'un dépôt

au greffe de la préfecture dans les 3 mois.
Y compris la nomination, modification des dirigeants.
En théorie.
Toute personne peut consulter les statuts d'une association et tous les
documents déposés par la suite (art. 2 décret du 16/08/1901).
Vous pouvez donc vous renseigner en Préfecture auprès du service en
charge de la vie associative.
Vous pouvez aussi faire peur si vous avez une ignorante (la secrétaire)
en face en mandatant un huissier en sommation interpélative, enjoignant
de recueillir la réponse à votre question : "est-il possible de
recevoir sous huitaine l'assestation concernant XXXX du au XXXX de

telle chose en telle année..."

Ok merci.

Vous avez demandé par téléphone, courrier simple ou LRAR ?

Tout s'est fait par mail. Première fois en Septembre. La personne voulait
que je me déplace, je lui ai dit que j'habitais loin et que ma présence
n'était pas nécessaire pour qu'elle entame des recherches (mais au cas où
elle aurait trouvé j'aurais bien entendu fait le déplacement, je ne veux pas
leur imposer de dépenser un timbre pour m'envoyer ce papier vu leur bonne
volonté !). Puis relance 3 mois plus tard où l'on m'a répondu que "cela
prend du temps de chercher". Ma dernière relance date de quelques semaines
et elle ne s'est même pas donné la peine de répondre. Je sais que j'aurais
du téléphoner mais maintenant je crains de m'énerver devant l'entêtement
aveugle et incompréhensible de cet individu. Je ne comprends tout simplement
pas quel est son problème !