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On aura tout lu...

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Chris92
Voir ici :
http://fr.news.yahoo.com/040528/85/3trz0.html

8 réponses

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beber
Jil S wrote:


Ce qui est ennuyant est que Xavier Niels possède 70% d'Iliad et va
vite se
poser la question de l'origine des fonds qui lui a permis d'effectuer les
premiers investissements...



Dans le cadre d'un flagrant délit, la police peut effectuer toutes les
perquisitions qu'elle juge nécessaires pendant une semaine. Sinon, le
luge d'instruction a besoin de faire ouvrir une nouvelle instruction et
pour cela de l'aval de sa hiérarchie pour élargir l'enquête.
Comme les locaux de Free n'ont pas été perquisitionné jusqu'à nouvel
ordre, cela nous confirme que Free n'est pas du tout concerné
directement, ni Iliad.

Donc pas ennuyeux pour nous, seulement pour Xav, et puis indirectement
pour les salariés, les actionnaires etc....

Jil



Euh je voudrais pas être méchant mais tu devrais éviter de faire de la
procédure pénale, ou alors commencer par potasser un manuel avant
d'ouvrir le Code.

Le juge d'instruction a été saisi par un réquisitoire introductif du
procureur, puis le cas échéant en fonction de l'avancement de l'enquête
a demandé des réquisitoires supplétifs visant d'éventuels faits
nouveaux...le tout ayant été précédé d'une enquête préliminaire à la
diligeance du proc (semble-t-il sur dénonciation et/ou signalement par
TRACFIN). Aucune procédure de flagrance à la base du dossier.

Le juge d'instruction peut délivrer toutes commissions rogatoires (en
français ça veut dire demander aux flics aux gendarmes ou à un expert de
faire ce qu'il ne peut pas ou veut pas faire lui-même) dans le cadre des
faits dont il est saisi. Il peut faire perquisitionner dans le bureau de
Monsieur Niel (ça a peut-être été fait, d'ailleurs) sans avoir à
demander au proc un supplétif pour faire élargir l'information à des
faits visant directement Iliad, demande qu'il n'adresserait que si des
faits nouveaux faisaient apparaître que des éléments intéressant
l'information pourraient être découverts en perquisitionnant le siège,
en interrogeant les associés de Monsieur Niel, etc. Et il ne peut faire
auditionner ou auditionner lui-même ces derniers en qualité de simples
témoins que si aucun soupçon qu'ils aient pu participer aux infractions
n'existe dans le dossier, sinon ils doivent être interrogés
obligatoirement sous le régime de la garde à vue ou en qualité de
témoins assistés (obligation cependant assez théorique).

Quant à l'"origine des fonds", c'est pas "ennuyeux" pour Jil S et toi si
vous n'êtes pas associés de Monsieur Niel dans ses affaires
strasbourgeoises, pas d'inquiétude donc. Si ça se trouve même le juge
d'instruction a un abonnement à Free et verse ses 29,95 Euros par mois,
voire a été contraint de procéder au nettoyage de sa ligne sous
l'énergique autorité de Brina...cela dit ça ne suffirait pas pour le
récuser, ça a déjà été essayé dans le dossier AFER.


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Jil S
Jérôme a présenté l'énoncé suivant :

Pour une fois que l'on peut se marrer en observant la réaction des petits
roquets de Free pourquoi nous en priver !


Remarque puante venant d'un gros putois....

Jil

--
Jil
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Site : http://mesnews.no-ip.com

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Jil S
beber avait prétendu :


Euh je voudrais pas être méchant mais tu devrais éviter de faire de la
procédure pénale, ou alors commencer par potasser un manuel avant d'ouvrir le
Code.


:D


Le juge d'instruction a été saisi par un réquisitoire introductif du
procureur, puis le cas échéant en fonction de l'avancement de l'enquête a
demandé des réquisitoires supplétifs visant d'éventuels faits nouveaux...le
tout ayant été précédé d'une enquête préliminaire à la diligeance du proc
(semble-t-il sur dénonciation et/ou signalement par TRACFIN). Aucune
procédure de flagrance à la base du dossier.


et je n'ai pas dit qu'il y avait flagrant délit dans cette affaire. Je
mentionnais c'est tout.


Le juge d'instruction peut délivrer toutes commissions rogatoires (en
français ça veut dire demander aux flics aux gendarmes ou à un expert de
faire ce qu'il ne peut pas ou veut pas faire lui-même) dans le cadre des
faits dont il est saisi.


Wouala, à condition que cela ne déborde pas de l'affaire d'origine,
sinon il devra demander des réquisitoires supplétifs (si c'est le bon
terme) qui peuvent lui être refusés...


Il peut faire perquisitionner dans le bureau de
Monsieur Niel (ça a peut-être été fait, d'ailleurs) sans avoir à demander au
proc un supplétif pour faire élargir l'information à des faits visant
directement Iliad, demande qu'il n'adresserait que si des faits nouveaux
faisaient apparaître que des éléments intéressant l'information pourraient
être découverts en perquisitionnant le siège, en interrogeant les associés de
Monsieur Niel, etc. Et il ne peut faire auditionner ou auditionner lui-même
ces derniers en qualité de simples témoins que si aucun soupçon qu'ils aient
pu participer aux infractions n'existe dans le dossier, sinon ils doivent
être interrogés obligatoirement sous le régime de la garde à vue ou en
qualité de témoins assistés (obligation cependant assez théorique).


Wouala, tant qu'il s'agit de la même affaire, et non s'il découvrait
des affaires connexes, je pense que nous sommes d'accord.
Je citais le cas de flagrant délit, parce que je ne me suis jamais
remis de ma découverte des pouvoirs policiers dans le cadre d'un
flagrant délit (de la bouche d'un officier de police judiciaire de mes
amis). Mais bon, tout dépend de l'usage qui en est fait, et de quelle
manière...
La "fouille à la mexicaine" chez un innocent supposé mouillé, c'est pas
jojo..


Quant à l'"origine des fonds", c'est pas "ennuyeux" pour Jil S et toi si vous
n'êtes pas associés de Monsieur Niel dans ses affaires strasbourgeoises, pas
d'inquiétude donc. Si ça se trouve même le juge d'instruction a un abonnement
à Free et verse ses 29,95 Euros par mois, voire a été contraint de procéder
au nettoyage de sa ligne sous l'énergique autorité de Brina...cela dit ça ne
suffirait pas pour le récuser, ça a déjà été essayé dans le dossier AFER.


:D :D :D

Vous ne me prendrez pas ma liberté de penser...ni ma freebox :D :D :D

Jil

--
Jil
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Jérôme
"Jil S" a écrit dans le message de
news:
Jérôme a présenté l'énoncé suivant :

Pour une fois que l'on peut se marrer en observant la réaction des
petits


roquets de Free pourquoi nous en priver !


Remarque puante venant d'un gros putois....


Qu'est-ce que je me marre !


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david
"beber" a écrit dans le message de
news:40b8b83e$0$8178$

Salut notre analyste juriste favori;-)

Quant à l'"origine des fonds", c'est pas "ennuyeux" pour Jil S et toi si
vous n'êtes pas associés de Monsieur Niel dans ses affaires
strasbourgeoises, pas d'inquiétude donc. Si ça se trouve même le juge
d'instruction a un abonnement à Free et verse ses 29,95 Euros par mois,
voire a été contraint de procéder au nettoyage de sa ligne sous
l'énergique autorité de Brina...cela dit ça ne suffirait pas pour le
récuser, ça a déjà été essayé dans le dossier AFER.


Lorsque je parlais d'origine des fonds ce sont bien sûr ceux d'Iliad auquel
je pensais... La lourde machine d'expert (Ruymbeck, la grande délinquance
financière) qui a été mise en oeuvre, laisse penser qu'ils suspectaient une
affaire plus large et importante, qu'une simple histoire de black et de
proxénétisme sur trois peep-shows. Surtout qu'il a été assez dit dans la
presse que les fonds de Xavier Niel venait de ce secteur d'activité, avec le
mot célébre de Régine "pornocrate"... Quand bien même en a-t-il revendu
pendant les années 90 la quasi-totalité, cherchaient-ils aussi sur ces
anciennes affaire, dans la mesure où les prescriptions n'étaient pas encore
passées? Ou ont-il pensé que la double comptabilité pouvait s'appliquer à
certaines affaires d'Iliad. A ce sujet se rappeler de l'article de
Libération sur Telecom SA, petit business s'il en est avec une simple boîte
postale dans une rue anonyme de la capitale, avec des dirigeants dont les
participations débordent sur tout et n'importe quoi. Nébuleuse très curieuse
s'agissant d'une maison mère quotée désormais en bourse...

Je ne pense pas que tout cela échappe à Ruymbeck, supplétif ou pas... Pour
l'instant la montagne n'a accouché que d'une souris...

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beber
david wrote:

"beber" a écrit dans le message de
news:40b8b83e$0$8178$

Salut notre analyste juriste favori;-)



Boarf bonsoir



Lorsque je parlais d'origine des fonds ce sont bien sûr ceux d'Iliad auquel
je pensais... La lourde machine d'expert (Ruymbeck, la grande délinquance
financière) qui a été mise en oeuvre, laisse penser qu'ils suspectaient une
affaire plus large et importante, qu'une simple histoire de black et de
proxénétisme sur trois peep-shows. Surtout qu'il a été assez dit dans la
presse que les fonds de Xavier Niel venait de ce secteur d'activité, avec le
mot célébre de Régine "pornocrate"... Quand bien même en a-t-il revendu
pendant les années 90 la quasi-totalité, cherchaient-ils aussi sur ces
anciennes affaire, dans la mesure où les prescriptions n'étaient pas encore
passées? Ou ont-il pensé que la double comptabilité pouvait s'appliquer à
certaines affaires d'Iliad. A ce sujet se rappeler de l'article de
Libération sur Telecom SA, petit business s'il en est avec une simple boîte
postale dans une rue anonyme de la capitale, avec des dirigeants dont les
participations débordent sur tout et n'importe quoi. Nébuleuse très curieuse
s'agissant d'une maison mère quotée désormais en bourse...

Je ne pense pas que tout cela échappe à Ruymbeck, supplétif ou pas... Pour
l'instant la montagne n'a accouché que d'une souris...




Je crois qu'il est urgent d'attendre les premières fuites sérieuses dans
la presse, ou qu'un des associés décide de vider son sac.

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Jil S


Je ne pense pas que tout cela échappe à Ruymbeck, supplétif ou pas... Pour
l'instant la montagne n'a accouché que d'une souris...


Normal dans le milieu de l'informatique et d'internet....

:D

Jil

--
Jil
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Site : http://mesnews.no-ip.com

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beber
Patrick C wrote:

beber wrote:


cela dit ça ne suffirait pas pour le
récuser, ça a déjà été essayé dans le dossier AFER.



C'est quoi ce dossier ?



Un grand assureur de la place s'était aperçu que l'épouse du juge
d'instruction qui l'avait mis en examen à raison de son activité
d'assureur (il a plus d'1 million de clients en France) avait souscrit
des produits d'assurance chez lui.
Sa requête en récusation du juge sur ce fondement a été rejétée, et il a
écopé d'une mise en examen pour un truc genre violation de la vie privée
ou utilisation illégale du fichier de ses clients...qui a d'ailleurs
abouti récemment à un non-lieu.

Donc que le juge ait un SAGEM ou soit déjà freeboxé ne pourra guère être
utile, alors qu'en plus les sociétés ayant pour activité autre chose que
le sexe ne sont officiellement pas en cause pour le moment.


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