J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement
les questions de cours ne doivent pas etre posées ici,
mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une.
(en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est
pour moi vraiment trop tordue).
supposition :
Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre,
est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou autre
chose ?
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
Merci si vous souhaitez me repondre , sinon désolée de la perturbation.
Sosso
e et je n'ai rien trouv
--
Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com
Accès par Nnrp ou Web
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement les questions de cours ne doivent pas etre posées ici,
Et tu as essayé dans fr.education.entraide ?
mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une. (en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est pour moi vraiment trop tordue).
supposition : Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre, est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou autre chose ?
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
N'étant pas un pro du droit, je peux répondre sans que cela gène trop l'exercice, puisque mes réponses seront sujettes à caution.
J'aurais tendance à répondre "autre chose" : le juge va décider en fonction des circonstances, des textes, de l'esprit des textes, du débat parlementaire, bref de tout ce qui peut l'aider à supprimer la contradiction ou à décider lequel des 2 textes contradictoires doit être appliqué.
soph.doul@padspam.com a écrit, le 22/10/2004 13:54 :
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement
les questions de cours ne doivent pas etre posées ici,
Et tu as essayé dans fr.education.entraide ?
mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une.
(en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est
pour moi vraiment trop tordue).
supposition :
Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre,
est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou autre
chose ?
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
N'étant pas un pro du droit, je peux répondre sans que cela gène trop
l'exercice, puisque mes réponses seront sujettes à caution.
J'aurais tendance à répondre "autre chose" : le juge va décider en
fonction des circonstances, des textes, de l'esprit des textes, du débat
parlementaire, bref de tout ce qui peut l'aider à supprimer la
contradiction ou à décider lequel des 2 textes contradictoires doit être
appliqué.
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement les questions de cours ne doivent pas etre posées ici,
Et tu as essayé dans fr.education.entraide ?
mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une. (en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est pour moi vraiment trop tordue).
supposition : Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre, est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou autre chose ?
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
N'étant pas un pro du droit, je peux répondre sans que cela gène trop l'exercice, puisque mes réponses seront sujettes à caution.
J'aurais tendance à répondre "autre chose" : le juge va décider en fonction des circonstances, des textes, de l'esprit des textes, du débat parlementaire, bref de tout ce qui peut l'aider à supprimer la contradiction ou à décider lequel des 2 textes contradictoires doit être appliqué.
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement les questions de cours ne doivent pas etre posées ici, mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une. (en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est pour moi vraiment trop tordue).
supposition : Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre, est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou autre chose ?
Il faut tout simplement se reporter aux principes de la Hiérarchie des Normes :
Il faut distinguer selon la nature des textes : un code peut contenir des textes législatifs et réglementaires, d'ailleurs le plus souvent ces codes comportent une partie législative et une partie réglementaire, et les articles de chaque partie est précédé de la lettre correspondant : ainsi l'article L 312 vient de lapartie Législative, et l'article R 312 de la partie réglementaire.
Donc, un article législatif prévaudra sur un article Réglementaire.
Sinon, quand on a affaire à deux textes de même nature, alors il faut se reporter à la règle d'application de la loi dans le temps : s un texte nouveau contredit un texte existant, il y a abrogation implicite du texte ancien par le nouveau.
Si les deux textes sont concommitants (introduits en même temps dans le code) ça devient un peu plus fun :
D'abord on recherche si il n'y a pas déjà des Jurisprudence sur cette question (c'est bête, mais c'est la première chose à faire, surtout pour une étudiante).
Ensuite, rechercher ce que dit la Doctrine (le point n'a t'il jamais été soulevé par d'Éminents Professeurs de Droit ?)
Sinon il faut aller chercher le texte qui introduit les dispositions en question, voire les travaux préparatoires, chercher quelle était l'intention du législateur et en tirer les conclusions.
Sinon on peut tenter le rescrit : on interroge le ministre.
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
Dans ton cours d'introduction au droit.
Merci si vous souhaitez me repondre , sinon désolée de la perturbation.
Pas de quoi
Le 22-10-2004, soph.doul@padspam.com <soph.doul@padspam.com> a écrit:
Bonjour
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement
les questions de cours ne doivent pas etre posées ici,
mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une.
(en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est
pour moi vraiment trop tordue).
supposition :
Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre,
est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou autre
chose ?
Il faut tout simplement se reporter aux principes de la Hiérarchie des
Normes :
Il faut distinguer selon la nature des textes : un code peut contenir
des textes législatifs et réglementaires, d'ailleurs le plus souvent ces
codes comportent une partie législative et une partie réglementaire, et
les articles de chaque partie est précédé de la lettre correspondant :
ainsi l'article L 312 vient de lapartie Législative, et l'article R 312
de la partie réglementaire.
Donc, un article législatif prévaudra sur un article Réglementaire.
Sinon, quand on a affaire à deux textes de même nature, alors il faut
se reporter à la règle d'application de la loi dans le temps :
s un texte nouveau contredit un texte existant, il y a abrogation
implicite du texte ancien par le nouveau.
Si les deux textes sont concommitants (introduits en même temps dans
le code) ça devient un peu plus fun :
D'abord on recherche si il n'y a pas déjà des Jurisprudence sur cette
question (c'est bête, mais c'est la première chose à faire, surtout pour
une étudiante).
Ensuite, rechercher ce que dit la Doctrine (le point n'a t'il jamais été
soulevé par d'Éminents Professeurs de Droit ?)
Sinon il faut aller chercher le texte qui introduit les dispositions en
question, voire les travaux préparatoires, chercher quelle était
l'intention du législateur et en tirer les conclusions.
Sinon on peut tenter le rescrit : on interroge le ministre.
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
Dans ton cours d'introduction au droit.
Merci si vous souhaitez me repondre , sinon désolée de la perturbation.
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement les questions de cours ne doivent pas etre posées ici, mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une. (en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est pour moi vraiment trop tordue).
supposition : Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre, est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou autre chose ?
Il faut tout simplement se reporter aux principes de la Hiérarchie des Normes :
Il faut distinguer selon la nature des textes : un code peut contenir des textes législatifs et réglementaires, d'ailleurs le plus souvent ces codes comportent une partie législative et une partie réglementaire, et les articles de chaque partie est précédé de la lettre correspondant : ainsi l'article L 312 vient de lapartie Législative, et l'article R 312 de la partie réglementaire.
Donc, un article législatif prévaudra sur un article Réglementaire.
Sinon, quand on a affaire à deux textes de même nature, alors il faut se reporter à la règle d'application de la loi dans le temps : s un texte nouveau contredit un texte existant, il y a abrogation implicite du texte ancien par le nouveau.
Si les deux textes sont concommitants (introduits en même temps dans le code) ça devient un peu plus fun :
D'abord on recherche si il n'y a pas déjà des Jurisprudence sur cette question (c'est bête, mais c'est la première chose à faire, surtout pour une étudiante).
Ensuite, rechercher ce que dit la Doctrine (le point n'a t'il jamais été soulevé par d'Éminents Professeurs de Droit ?)
Sinon il faut aller chercher le texte qui introduit les dispositions en question, voire les travaux préparatoires, chercher quelle était l'intention du législateur et en tirer les conclusions.
Sinon on peut tenter le rescrit : on interroge le ministre.
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
Dans ton cours d'introduction au droit.
Merci si vous souhaitez me repondre , sinon désolée de la perturbation.
Pas de quoi
chevalier b.
supposition : Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre, est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou
autre
De quels articles s'agit-il ?
<soph.doul@padspam.com>
supposition :
Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre,
est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou
supposition : Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre, est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou
autre
De quels articles s'agit-il ?
Laurent GARNIER
Bonjour,
wrote:
Bonjour
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement les questions de cours ne doivent pas etre posées ici, mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une. (en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est pour moi vraiment trop tordue).
supposition : Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre, est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou autre chose ?
Pour completer les reponses des autres, il y a le principe de faveur en droit du travail aussi. Ainsi, si il y a contradiction entre deux articles d'un code, c'est le plus favorable au salarie qui est applique (quitte a ce que ce soit le salarie qui decide lequel est considere comme le plus favorable). Par contre ici peut intervenir la notion d'ordre public. Un salarie protege ne pourra JAMAIS deroger a la procedure administrative de licenciement meme si l'autre voie choisie lui est plus favorable.
-- Laurent GARNIER
Bonjour,
soph.doul@padspam.com wrote:
Bonjour
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement
les questions de cours ne doivent pas etre posées ici,
mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une.
(en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est
pour moi vraiment trop tordue).
supposition :
Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre,
est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse,
ou autre chose ?
Pour completer les reponses des autres, il y a le principe de faveur en
droit du travail aussi. Ainsi, si il y a contradiction entre deux
articles d'un code, c'est le plus favorable au salarie qui est applique
(quitte a ce que ce soit le salarie qui decide lequel est considere
comme le plus favorable). Par contre ici peut intervenir la notion
d'ordre public. Un salarie protege ne pourra JAMAIS deroger a la
procedure administrative de licenciement meme si l'autre voie choisie
lui est plus favorable.
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement les questions de cours ne doivent pas etre posées ici, mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une. (en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est pour moi vraiment trop tordue).
supposition : Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre, est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou autre chose ?
Pour completer les reponses des autres, il y a le principe de faveur en droit du travail aussi. Ainsi, si il y a contradiction entre deux articles d'un code, c'est le plus favorable au salarie qui est applique (quitte a ce que ce soit le salarie qui decide lequel est considere comme le plus favorable). Par contre ici peut intervenir la notion d'ordre public. Un salarie protege ne pourra JAMAIS deroger a la procedure administrative de licenciement meme si l'autre voie choisie lui est plus favorable.
-- Laurent GARNIER
Lafleur
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news: ................
J'aurais tendance à répondre "autre chose" : le juge va décider en fonction des circonstances, des textes, de l'esprit des textes, du débat parlementaire, bref de tout ce qui peut l'aider à supprimer la contradiction ou à décider lequel des 2 textes contradictoires doit être appliqué.
Encore un qui croit en l'intdépendance de la Justice ! Tu ferais mieux de lire l'article paru dans le monde où les juges expriment leur ras le bol face à la tutelle du pouvoir exécutif. Les juges font ce qu'il y a de mieux pour faire plaisir à ceux qui les nomment. S'ils agissaient autrement ce seraient des saints où des fous. Or je crois qu'ils ne sont ni les uns ni les l'autres.
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 2tsbn6F241uqqU1@uni-berlin.de...
................
J'aurais tendance à répondre "autre chose" : le juge va décider en
fonction des circonstances, des textes, de l'esprit des textes, du débat
parlementaire, bref de tout ce qui peut l'aider à supprimer la
contradiction ou à décider lequel des 2 textes contradictoires doit être
appliqué.
Encore un qui croit en l'intdépendance de la Justice ! Tu ferais mieux de
lire l'article paru dans le monde où les juges expriment leur ras le bol
face à la tutelle du pouvoir exécutif. Les juges font ce qu'il y a de mieux
pour faire plaisir à ceux qui les nomment. S'ils agissaient autrement ce
seraient des saints où des fous. Or je crois qu'ils ne sont ni les uns ni
les l'autres.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news: ................
J'aurais tendance à répondre "autre chose" : le juge va décider en fonction des circonstances, des textes, de l'esprit des textes, du débat parlementaire, bref de tout ce qui peut l'aider à supprimer la contradiction ou à décider lequel des 2 textes contradictoires doit être appliqué.
Encore un qui croit en l'intdépendance de la Justice ! Tu ferais mieux de lire l'article paru dans le monde où les juges expriment leur ras le bol face à la tutelle du pouvoir exécutif. Les juges font ce qu'il y a de mieux pour faire plaisir à ceux qui les nomment. S'ils agissaient autrement ce seraient des saints où des fous. Or je crois qu'ils ne sont ni les uns ni les l'autres.
Claude Shoshany
Fred wrote:
Le 22-10-2004, a écrit:
Bonjour
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement les questions de cours ne doivent pas etre posées ici, mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une. (en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est pour moi vraiment trop tordue).
supposition : Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre, est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou autre chose ?
Si le texte est de rang inférieur, il ne peut pas être prépondérant sur un texte d'ordre supérieur ;-)
Il faut tout simplement se reporter aux principes de la Hiérarchie des Normes :
oui
Il faut distinguer selon la nature des textes : un code peut contenir des textes législatifs et réglementaires, d'ailleurs le plus souvent ces codes comportent une partie législative et une partie réglementaire, et les articles de chaque partie est précédé de la lettre correspondant : ainsi l'article L 312 vient de lapartie Législative, et l'article R 312 de la partie réglementaire.
Donc, un article législatif prévaudra sur un article Réglementaire.
Sinon, quand on a affaire à deux textes de même nature,
Avant tout, on applique la règle selon laquelle un texte spécial déroge à un texte général. En clair : vous avez un texte d'ordre général, et un autre qui réglemente spécifiquement le sujet qui vous préoccupe. S'ils sont inconciliables, on applique le texte le plus spécifique, sinon, on essaye d'appliquer les 2 conjointement.
Claude Shoshany
alors il faut se reporter à la règle d'application de la loi dans le temps : s un texte nouveau contredit un texte existant, il y a abrogation implicite du texte ancien par le nouveau.
Si les deux textes sont concommitants (introduits en même temps dans le code) ça devient un peu plus fun :
D'abord on recherche si il n'y a pas déjà des Jurisprudence sur cette question (c'est bête, mais c'est la première chose à faire, surtout pour une étudiante).
Ensuite, rechercher ce que dit la Doctrine (le point n'a t'il jamais été soulevé par d'Éminents Professeurs de Droit ?)
Sinon il faut aller chercher le texte qui introduit les dispositions en question, voire les travaux préparatoires, chercher quelle était l'intention du législateur et en tirer les conclusions.
Sinon on peut tenter le rescrit : on interroge le ministre.
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
Dans ton cours d'introduction au droit.
Merci si vous souhaitez me repondre , sinon désolée de la perturbation.
Pas de quoi
Fred wrote:
Le 22-10-2004, soph.doul@padspam.com <soph.doul@padspam.com> a écrit:
Bonjour
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement
les questions de cours ne doivent pas etre posées ici,
mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une.
(en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question
est pour moi vraiment trop tordue).
supposition :
Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre,
est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse,
ou autre chose ?
Si le texte est de rang inférieur, il ne peut pas être prépondérant sur un
texte d'ordre supérieur ;-)
Il faut tout simplement se reporter aux principes de la Hiérarchie des
Normes :
oui
Il faut distinguer selon la nature des textes : un code peut contenir
des textes législatifs et réglementaires, d'ailleurs le plus souvent
ces codes comportent une partie législative et une partie
réglementaire, et
les articles de chaque partie est précédé de la lettre correspondant :
ainsi l'article L 312 vient de lapartie Législative, et l'article R
312
de la partie réglementaire.
Donc, un article législatif prévaudra sur un article Réglementaire.
Sinon, quand on a affaire à deux textes de même nature,
Avant tout, on applique la règle selon laquelle un texte spécial déroge à un
texte général.
En clair : vous avez un texte d'ordre général, et un autre qui réglemente
spécifiquement le sujet qui vous préoccupe. S'ils sont inconciliables, on
applique le texte le plus spécifique, sinon, on essaye d'appliquer les 2
conjointement.
Claude Shoshany
alors il faut
se reporter à la règle d'application de la loi dans le temps :
s un texte nouveau contredit un texte existant, il y a abrogation
implicite du texte ancien par le nouveau.
Si les deux textes sont concommitants (introduits en même temps dans
le code) ça devient un peu plus fun :
D'abord on recherche si il n'y a pas déjà des Jurisprudence sur cette
question (c'est bête, mais c'est la première chose à faire, surtout
pour
une étudiante).
Ensuite, rechercher ce que dit la Doctrine (le point n'a t'il jamais
été soulevé par d'Éminents Professeurs de Droit ?)
Sinon il faut aller chercher le texte qui introduit les dispositions
en question, voire les travaux préparatoires, chercher quelle était
l'intention du législateur et en tirer les conclusions.
Sinon on peut tenter le rescrit : on interroge le ministre.
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
Dans ton cours d'introduction au droit.
Merci si vous souhaitez me repondre , sinon désolée de la
perturbation.
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement les questions de cours ne doivent pas etre posées ici, mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une. (en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est pour moi vraiment trop tordue).
supposition : Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre, est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou autre chose ?
Si le texte est de rang inférieur, il ne peut pas être prépondérant sur un texte d'ordre supérieur ;-)
Il faut tout simplement se reporter aux principes de la Hiérarchie des Normes :
oui
Il faut distinguer selon la nature des textes : un code peut contenir des textes législatifs et réglementaires, d'ailleurs le plus souvent ces codes comportent une partie législative et une partie réglementaire, et les articles de chaque partie est précédé de la lettre correspondant : ainsi l'article L 312 vient de lapartie Législative, et l'article R 312 de la partie réglementaire.
Donc, un article législatif prévaudra sur un article Réglementaire.
Sinon, quand on a affaire à deux textes de même nature,
Avant tout, on applique la règle selon laquelle un texte spécial déroge à un texte général. En clair : vous avez un texte d'ordre général, et un autre qui réglemente spécifiquement le sujet qui vous préoccupe. S'ils sont inconciliables, on applique le texte le plus spécifique, sinon, on essaye d'appliquer les 2 conjointement.
Claude Shoshany
alors il faut se reporter à la règle d'application de la loi dans le temps : s un texte nouveau contredit un texte existant, il y a abrogation implicite du texte ancien par le nouveau.
Si les deux textes sont concommitants (introduits en même temps dans le code) ça devient un peu plus fun :
D'abord on recherche si il n'y a pas déjà des Jurisprudence sur cette question (c'est bête, mais c'est la première chose à faire, surtout pour une étudiante).
Ensuite, rechercher ce que dit la Doctrine (le point n'a t'il jamais été soulevé par d'Éminents Professeurs de Droit ?)
Sinon il faut aller chercher le texte qui introduit les dispositions en question, voire les travaux préparatoires, chercher quelle était l'intention du législateur et en tirer les conclusions.
Sinon on peut tenter le rescrit : on interroge le ministre.
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
Dans ton cours d'introduction au droit.
Merci si vous souhaitez me repondre , sinon désolée de la perturbation.
Pas de quoi
Ariel DAHAN
La réponse se trouve en cherchant à l'entrée "interprétation des règles de droit". Désolé, mais c'est également une question de cours :-) J'irais même jusqu'à dire une question de première année de droit ...
La réponse se trouve aussi dans le latin "Aexceptio generalibus derogant..."
Bon travail :-)
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E a écrit dans le message de news:
Bonjour
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement les questions de cours ne doivent pas etre posées ici, mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une. (en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est pour moi vraiment trop tordue).
supposition : Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre, est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou
autre
chose ?
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
Merci si vous souhaitez me repondre , sinon désolée de la perturbation.
Sosso
e et je n'ai rien trouv -- Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com Accès par Nnrp ou Web
La réponse se trouve en cherchant à l'entrée "interprétation des règles de
droit".
Désolé, mais c'est également une question de cours :-)
J'irais même jusqu'à dire une question de première année de droit ...
La réponse se trouve aussi dans le latin
"Aexceptio generalibus derogant..."
Bon travail :-)
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
<soph.doul@padspam.com> a écrit dans le message de
news:mW.I5zIFH.MAo@mes-news.com...
Bonjour
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement
les questions de cours ne doivent pas etre posées ici,
mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une.
(en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est
pour moi vraiment trop tordue).
supposition :
Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre,
est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou
autre
chose ?
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
Merci si vous souhaitez me repondre , sinon désolée de la perturbation.
Sosso
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La réponse se trouve en cherchant à l'entrée "interprétation des règles de droit". Désolé, mais c'est également une question de cours :-) J'irais même jusqu'à dire une question de première année de droit ...
La réponse se trouve aussi dans le latin "Aexceptio generalibus derogant..."
Bon travail :-)
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E a écrit dans le message de news:
Bonjour
J'ai bien lue la FAQ , je sais que normalement les questions de cours ne doivent pas etre posées ici, mais plutot que de poser de maniere detournée, celle ci en est une. (en desespoir de cause apres de longues recherches, mais la question est pour moi vraiment trop tordue).
supposition : Si dans un code , un article entre en contradiction avec un autre, est ce que celui de rang inferieur est preponderant, ou l'inverse, ou
autre
chose ?
Si c'est ecrit , c'est dans quel texte ?
Merci si vous souhaitez me repondre , sinon désolée de la perturbation.
Sosso
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soph.doul
Bonjour Merci à tous et surtout à ceux qui m'ont orientée. Et pour expliquer mes lacunes , je ne suis pas etudiante en droit, mais en gestion et avec 20h de droit prevues sur 3ans , Je crois que le prof melange un peu les (futures) competences :D . Bref j'ai compris que ce n'est pas ecrit dans le marbre.
Merci encore Sosso
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Bonjour
Merci à tous et surtout à ceux qui m'ont orientée.
Et pour expliquer mes lacunes , je ne suis pas etudiante en droit,
mais en gestion et avec 20h de droit prevues sur 3ans , Je crois que le prof
melange un peu les (futures) competences :D .
Bref j'ai compris que ce n'est pas ecrit dans le marbre.
Merci encore
Sosso
--
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Bonjour Merci à tous et surtout à ceux qui m'ont orientée. Et pour expliquer mes lacunes , je ne suis pas etudiante en droit, mais en gestion et avec 20h de droit prevues sur 3ans , Je crois que le prof melange un peu les (futures) competences :D . Bref j'ai compris que ce n'est pas ecrit dans le marbre.
Merci encore Sosso
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Patrick Vuichard
Lafleur a écrit, le 22/10/2004 23:16 :
Encore un qui croit en l'intdépendance de la Justice !
