Je ne suis pas arrivé à trouver sur Internet un résumé de
l'organisation de la justice en France, afin de comprendre ces termes
qu'on entend tous les jours dans les médias comme "juge", "parquet",
"magistrat", "procureur", la différence entre les différentes cours de
(TI, TGI, appel, cass', d'Etat, constitutionnelle, TASS, tribunal
administratif, etc.)
Quelqu'un aurait-il un lien ou pourrait-il résumer les choses pour y
voir plus clair?
On Wed, 07 Dec 2011 12:16:09 +0100, "www.juristprudence.c.la" wrote:
le titre du fil de discussion limite la question au domaine de l'institution JUDICIAIRE !!!!!!!!!!!!!!!!!!
En fait, non. C'était une question d'ordre général, puisque je ne sais pas ce que signifie "institution judiciaire".
Bonjour,
Mais je pense que tu sais ce que signifie TROLL ???
Sinon retour à l'école primaire, un enfant de 10 ans en CM2 sait ce qu'est un juge, un tribunal, sans entrer dans le détail bien sur !
Serge
jr
Le 07/12/2011 12:16, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 07/12/2011 11:39, jr a écrit :
Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force publique.
le titre du fil de discussion limite la question au domaine de l'institution JUDICIAIRE !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Votre touche ! est coincée. Pour le reste, le titre est "l'organisation de la justice", l'exécution de ses décisions en fait partie et ne vous déplaise, le magistrat est par définition celui qui a le pouvoir de l'ordonner à la force publique.
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés magistrats. C'est une nouvelle réforme?
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 07/12/2011 12:16, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 07/12/2011 11:39, jr a écrit :
Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un
magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force
publique.
le titre du fil de discussion limite la question au domaine de
l'institution JUDICIAIRE !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Votre touche ! est coincée. Pour le reste, le titre est "l'organisation
de la justice", l'exécution de ses décisions en fait partie et ne vous
déplaise, le magistrat est par définition celui qui a le pouvoir de
l'ordonner à la force publique.
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés
magistrats. C'est une nouvelle réforme?
Le 07/12/2011 12:16, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 07/12/2011 11:39, jr a écrit :
Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force publique.
le titre du fil de discussion limite la question au domaine de l'institution JUDICIAIRE !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Votre touche ! est coincée. Pour le reste, le titre est "l'organisation de la justice", l'exécution de ses décisions en fait partie et ne vous déplaise, le magistrat est par définition celui qui a le pouvoir de l'ordonner à la force publique.
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés magistrats. C'est une nouvelle réforme?
-- jr Le St Edredon est carré!
www.juristprudence.c.la
Le 08/12/2011 09:19, jr a écrit :
Le 07/12/2011 11:39, jr a écrit :
Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force publique.
le titre est "l'organisation de la justice", l'exécution de ses décisions en fait partie et ne vous déplaise, le magistrat est par définition celui qui a le pouvoir de l'ordonner à la force publique.
un maire ou le Pdt de la république ordonnent l'exécution d'une décision émanant de "la justice" ? c'est votre réforme ? (sic) par contre ce n'est pas du tout une actuelle voie d'exécution d'un jugement.
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une fonction de juges... comme les conseillers prud'hommes, les assesseurs TASS (et autres déjà évoqués dans ma réponse antérieure), mais vous pouvez ne pas l'admettre par simple chicanerie sémantique
-- les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur : <news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail> Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
Le 08/12/2011 09:19, jr a écrit :
Le 07/12/2011 11:39, jr a écrit :
Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un
magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force
publique.
le titre est "l'organisation de la justice", l'exécution de ses
décisions en fait partie et ne vous déplaise, le magistrat est par
définition celui qui a le pouvoir de l'ordonner à la force publique.
un maire ou le Pdt de la république ordonnent l'exécution d'une décision
émanant de "la justice" ?
c'est votre réforme ? (sic)
par contre ce n'est pas du tout une actuelle voie d'exécution d'un jugement.
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés
magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une
fonction de juges...
comme les conseillers prud'hommes, les assesseurs TASS (et autres déjà
évoqués dans ma réponse antérieure),
mais vous pouvez ne pas l'admettre par simple chicanerie sémantique
--
les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur :
<news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail>
Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force publique.
le titre est "l'organisation de la justice", l'exécution de ses décisions en fait partie et ne vous déplaise, le magistrat est par définition celui qui a le pouvoir de l'ordonner à la force publique.
un maire ou le Pdt de la république ordonnent l'exécution d'une décision émanant de "la justice" ? c'est votre réforme ? (sic) par contre ce n'est pas du tout une actuelle voie d'exécution d'un jugement.
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une fonction de juges... comme les conseillers prud'hommes, les assesseurs TASS (et autres déjà évoqués dans ma réponse antérieure), mais vous pouvez ne pas l'admettre par simple chicanerie sémantique
-- les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur : <news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail> Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
Odilon Crocq
Le 08/12/2011 13:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 08/12/2011 09:19, jr a écrit :
Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force publique.
le titre est "l'organisation de la justice", l'exécution de ses décisions en fait partie et ne vous déplaise, le magistrat est par définition celui qui a le pouvoir de l'ordonner à la force publique.
un maire ou le Pdt de la république ordonnent l'exécution d'une décision émanant de "la justice" ? c'est votre réforme ? (sic) par contre ce n'est pas du tout une actuelle voie d'exécution d'un jugement.
L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son concours ouvre droit à réparation.
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une fonction de juges...
La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.
Le 08/12/2011 13:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 08/12/2011 09:19, jr a écrit :
Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un
magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force
publique.
le titre est "l'organisation de la justice", l'exécution de ses
décisions en fait partie et ne vous déplaise, le magistrat est par
définition celui qui a le pouvoir de l'ordonner à la force publique.
un maire ou le Pdt de la république ordonnent l'exécution d'une décision
émanant de "la justice" ?
c'est votre réforme ? (sic)
par contre ce n'est pas du tout une actuelle voie d'exécution d'un
jugement.
L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et
des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son
concours ouvre droit à réparation.
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés
magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une
fonction de juges...
La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un
magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il
exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.
Le 08/12/2011 13:00, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 08/12/2011 09:19, jr a écrit :
Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force publique.
le titre est "l'organisation de la justice", l'exécution de ses décisions en fait partie et ne vous déplaise, le magistrat est par définition celui qui a le pouvoir de l'ordonner à la force publique.
un maire ou le Pdt de la république ordonnent l'exécution d'une décision émanant de "la justice" ? c'est votre réforme ? (sic) par contre ce n'est pas du tout une actuelle voie d'exécution d'un jugement.
L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son concours ouvre droit à réparation.
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une fonction de juges...
La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.
www.juristprudence.c.la
Le 08/12/2011 16:34, Odilon Crocq a écrit :
L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son concours ouvre droit à réparation.
et l'Etat ce n'est pas le maire ou le Président de la république en matière d'exécution d'une décision de justice ; mais vous pouvez là aussi persister à le croire
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une fonction de juges...
La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.
sauf que ce n'est pas la citation complète de ce que j'ai écrit ; peut-être pourriez-vous commencer par relire ma réponse initiale avec plus de discernement
-- les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur : <news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail> Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
Le 08/12/2011 16:34, Odilon Crocq a écrit :
L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et
des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son
concours ouvre droit à réparation.
et l'Etat ce n'est pas le maire ou le Président de la république en
matière d'exécution d'une décision de justice ;
mais vous pouvez là aussi persister à le croire
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés
magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une
fonction de juges...
La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un
magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il
exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.
sauf que ce n'est pas la citation complète de ce que j'ai écrit ;
peut-être pourriez-vous commencer par relire ma réponse initiale avec
plus de discernement
--
les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur :
<news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail>
Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son concours ouvre droit à réparation.
et l'Etat ce n'est pas le maire ou le Président de la république en matière d'exécution d'une décision de justice ; mais vous pouvez là aussi persister à le croire
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une fonction de juges...
La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.
sauf que ce n'est pas la citation complète de ce que j'ai écrit ; peut-être pourriez-vous commencer par relire ma réponse initiale avec plus de discernement
-- les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur : <news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail> Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
Odilon Crocq
Le 09/12/2011 13:11, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 08/12/2011 16:34, Odilon Crocq a écrit :
L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son concours ouvre droit à réparation.
et l'Etat ce n'est pas le maire ou le Président de la république en matière d'exécution d'une décision de justice ;
Il était également question des préfets, je cite l'intervenant auquel vous répondiez : "Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force publique". Et il se trouve que les préfets sont des représentants de l'état et que le président de la République en est le chef.
mais vous pouvez là aussi persister à le croire
Houla, mais c'est qu'il mordrait l'animal...
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une fonction de juges...
La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.
sauf que ce n'est pas la citation complète de ce que j'ai écrit ;
IL n'y a rien d'autre dans ce que vous avez écrit qui explique pourquoi un juré serait un magistrat.
peut-être pourriez-vous commencer par relire ma réponse initiale avec plus de discernement
Vous êtes constamment dressé sur vos ergots ou bien c'est une posture que vous adoptez uniquement quand vous venez sur ce forum ?
Le 09/12/2011 13:11, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 08/12/2011 16:34, Odilon Crocq a écrit :
L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et
des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son
concours ouvre droit à réparation.
et l'Etat ce n'est pas le maire ou le Président de la république en
matière d'exécution d'une décision de justice ;
Il était également question des préfets, je cite l'intervenant auquel
vous répondiez : "Les maires, préfets et le président de la République,
etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la
force publique". Et il se trouve que les préfets sont des représentants
de l'état et que le président de la République en est le chef.
mais vous pouvez là aussi persister à le croire
Houla, mais c'est qu'il mordrait l'animal...
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés
magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une
fonction de juges...
La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un
magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il
exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.
sauf que ce n'est pas la citation complète de ce que j'ai écrit ;
IL n'y a rien d'autre dans ce que vous avez écrit qui explique pourquoi
un juré serait un magistrat.
peut-être pourriez-vous commencer par relire ma réponse initiale avec
plus de discernement
Vous êtes constamment dressé sur vos ergots ou bien c'est une posture
que vous adoptez uniquement quand vous venez sur ce forum ?
Le 09/12/2011 13:11, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 08/12/2011 16:34, Odilon Crocq a écrit :
L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son concours ouvre droit à réparation.
et l'Etat ce n'est pas le maire ou le Président de la république en matière d'exécution d'une décision de justice ;
Il était également question des préfets, je cite l'intervenant auquel vous répondiez : "Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force publique". Et il se trouve que les préfets sont des représentants de l'état et que le président de la République en est le chef.
mais vous pouvez là aussi persister à le croire
Houla, mais c'est qu'il mordrait l'animal...
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une fonction de juges...
La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.
sauf que ce n'est pas la citation complète de ce que j'ai écrit ;
IL n'y a rien d'autre dans ce que vous avez écrit qui explique pourquoi un juré serait un magistrat.
peut-être pourriez-vous commencer par relire ma réponse initiale avec plus de discernement
Vous êtes constamment dressé sur vos ergots ou bien c'est une posture que vous adoptez uniquement quand vous venez sur ce forum ?
djeel
Le 09/12/2011 14:36, Odilon Crocq a écrit :
IL n'y a rien d'autre dans ce que vous avez écrit qui explique pourquoi un juré serait un magistrat.
C'est pourtant écrit en toutes lettres. Essaie encore, en regardant les signes sur l'écran plus lentement.
-- Djeel
Le 09/12/2011 14:36, Odilon Crocq a écrit :
IL n'y a rien d'autre dans ce que vous avez écrit qui explique pourquoi un
juré serait un magistrat.
C'est pourtant écrit en toutes lettres. Essaie encore, en regardant les
signes sur l'écran plus lentement.
IL n'y a rien d'autre dans ce que vous avez écrit qui explique pourquoi un juré serait un magistrat.
C'est pourtant écrit en toutes lettres. Essaie encore, en regardant les signes sur l'écran plus lentement.
-- Djeel
www.juristprudence.c.la
Le 09/12/2011 14:36, Odilon Crocq a écrit :
Le 09/12/2011 13:11, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 08/12/2011 16:34, Odilon Crocq a écrit :
L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son concours ouvre droit à réparation.
et l'Etat ce n'est pas le maire ou le Président de la république en matière d'exécution d'une décision de justice ;
Il était également question des préfets, je cite l'intervenant auquel vous répondiez : "Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force publique". Et il se trouve que les préfets sont des représentants de l'état et que le président de la République en est le chef.
et il a tout autant déjà été répondu qu'un Préfet n'a rien à voir avec la composition, l'organisation, le fonctionnement de la justice ; le simple fait qu'une employé de bureau colle un timbre n'en fait pas une salarié de " La Poste"
mais vous pouvez là aussi persister à le croire
Houla, mais c'est qu'il mordrait l'animal...
le plus "bête" des deux n'est obligatoirement la personne que vous voudriez caricaturer
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une fonction de juges...
La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.
sauf que ce n'est pas la citation complète de ce que j'ai écrit ;
IL n'y a rien d'autre dans ce que vous avez écrit qui explique pourquoi un juré serait un magistrat.
bis repetita : par mi les magistrats, il y a les juges parmi les juges, il y a les jurés
c'est si compliqué à comprendre pourquoi un jurés est un magistrat à temps partiel particulièrement réduit ?
peut-être pourriez-vous commencer par relire ma réponse initiale avec plus de discernement
Vous êtes constamment dressé sur vos ergots ou bien c'est une posture que vous adoptez uniquement quand vous venez sur ce forum ?
vous êtes exclusivement capable d'utiliser un vocabulaire animalier ou bien il vous arrive d'accéder à d'autres modes... culturels ?
-- les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur : <news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail> Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
Le 09/12/2011 14:36, Odilon Crocq a écrit :
Le 09/12/2011 13:11, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 08/12/2011 16:34, Odilon Crocq a écrit :
L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et
des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son
concours ouvre droit à réparation.
et l'Etat ce n'est pas le maire ou le Président de la république en
matière d'exécution d'une décision de justice ;
Il était également question des préfets, je cite l'intervenant auquel
vous répondiez : "Les maires, préfets et le président de la
République, etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut
actionner la force publique". Et il se trouve que les préfets sont des
représentants de l'état et que le président de la République en est le
chef.
et il a tout autant déjà été répondu qu'un Préfet n'a rien à voir avec
la composition, l'organisation, le fonctionnement de la justice ;
le simple fait qu'une employé de bureau colle un timbre n'en fait pas
une salarié de " La Poste"
mais vous pouvez là aussi persister à le croire
Houla, mais c'est qu'il mordrait l'animal...
le plus "bête" des deux n'est obligatoirement la personne que vous
voudriez caricaturer
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés
magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit
une
fonction de juges...
La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un
magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il
exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.
sauf que ce n'est pas la citation complète de ce que j'ai écrit ;
IL n'y a rien d'autre dans ce que vous avez écrit qui explique
pourquoi un juré serait un magistrat.
bis repetita :
par mi les magistrats, il y a les juges
parmi les juges, il y a les jurés
c'est si compliqué à comprendre pourquoi un jurés est un magistrat à
temps partiel particulièrement réduit ?
peut-être pourriez-vous commencer par relire ma réponse initiale avec
plus de discernement
Vous êtes constamment dressé sur vos ergots ou bien c'est une posture
que vous adoptez uniquement quand vous venez sur ce forum ?
vous êtes exclusivement capable d'utiliser un vocabulaire animalier ou
bien il vous arrive d'accéder à d'autres modes... culturels ?
--
les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur :
<news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail>
Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
Le 09/12/2011 13:11, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 08/12/2011 16:34, Odilon Crocq a écrit :
L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son concours ouvre droit à réparation.
et l'Etat ce n'est pas le maire ou le Président de la république en matière d'exécution d'une décision de justice ;
Il était également question des préfets, je cite l'intervenant auquel vous répondiez : "Les maires, préfets et le président de la République, etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut actionner la force publique". Et il se trouve que les préfets sont des représentants de l'état et que le président de la République en est le chef.
et il a tout autant déjà été répondu qu'un Préfet n'a rien à voir avec la composition, l'organisation, le fonctionnement de la justice ; le simple fait qu'une employé de bureau colle un timbre n'en fait pas une salarié de " La Poste"
mais vous pouvez là aussi persister à le croire
Houla, mais c'est qu'il mordrait l'animal...
le plus "bête" des deux n'est obligatoirement la personne que vous voudriez caricaturer
Et vous ne m'avez pas expliqué pourquoi vous nommez les jurés magistrats. C'est une nouvelle réforme?
tout simplement parce que les jurés exercent à temps partiel réduit une fonction de juges...
La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.
sauf que ce n'est pas la citation complète de ce que j'ai écrit ;
IL n'y a rien d'autre dans ce que vous avez écrit qui explique pourquoi un juré serait un magistrat.
bis repetita : par mi les magistrats, il y a les juges parmi les juges, il y a les jurés
c'est si compliqué à comprendre pourquoi un jurés est un magistrat à temps partiel particulièrement réduit ?
peut-être pourriez-vous commencer par relire ma réponse initiale avec plus de discernement
Vous êtes constamment dressé sur vos ergots ou bien c'est une posture que vous adoptez uniquement quand vous venez sur ce forum ?
vous êtes exclusivement capable d'utiliser un vocabulaire animalier ou bien il vous arrive d'accéder à d'autres modes... culturels ?
-- les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur : <news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail> Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
Thalie
www.juristprudence.c.la a couché sur son écran :
Le 09/12/2011 14:36, Odilon Crocq a écrit :
Houla, mais c'est qu'il mordrait l'animal...
le plus "bête" des deux n'est obligatoirement la personne que vous voudriez caricaturer
Vous êtes constamment dressé sur vos ergots ou bien c'est une posture que vous adoptez uniquement quand vous venez sur ce forum ?
vous êtes exclusivement capable d'utiliser un vocabulaire animalier ou bien il vous arrive d'accéder à d'autres modes... culturels ?
Prudence 2 points :-) J'adore ;-)))
www.juristprudence.c.la a couché sur son écran :
Le 09/12/2011 14:36, Odilon Crocq a écrit :
Houla, mais c'est qu'il mordrait l'animal...
le plus "bête" des deux n'est obligatoirement la personne que vous
voudriez caricaturer
Vous êtes constamment dressé sur vos ergots ou bien c'est une posture
que vous adoptez uniquement quand vous venez sur ce forum ?
vous êtes exclusivement capable d'utiliser un vocabulaire animalier ou
bien il vous arrive d'accéder à d'autres modes... culturels ?
