L'organisation de la justice pour les nuls?

Le 09/12/2011 17:27, www.juristprudence.c.la a écrit :

Le 09/12/2011 14:36, Odilon Crocq a écrit :

L'état est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et
des autres titres exécutoires et le refus de l'état de prêter son
concours ouvre droit à réparation.

et l'Etat ce n'est pas le maire ou le Président de la république en
matière d'exécution d'une décision de justice ;

Il était également question des préfets, je cite l'intervenant auquel
vous répondiez : "Les maires, préfets et le président de la
République, etc.. Un magistrat c'est quelqu'un dont la signature peut
actionner la force publique". Et il se trouve que les préfets sont des
représentants de l'état et que le président de la République en est le
chef.

et il a tout autant déjà été répondu qu'un Préfet n'a rien à voir avec
la composition, l'organisation, le fonctionnement de la justice ;
le simple fait qu'une employé de bureau colle un timbre n'en fait pas
une salarié de " La Poste"

Mais c'est insensé, en quoi une telle considération empêche-t-elle qu'un
préfet *est* un magistrat ? À quoi vous sert-il de nier les évidences ?

mais vous pouvez là aussi persister à le croire

Houla, mais c'est qu'il mordrait l'animal...

le plus "bête" des deux n'est obligatoirement la personne que vous
voudriez caricaturer

Ben c'est quand même vous qui montrez les dents, non ?

La personne demandait quelle est la différence entre un juge et un
magistrat. Si vous lui expliquez qu'Untel est magistrat parce qu'il
exerce des fonctions de juge, ça ne va pas beaucoup l'aider.

sauf que ce n'est pas la citation complète de ce que j'ai écrit ;

IL n'y a rien d'autre dans ce que vous avez écrit qui explique
pourquoi un juré serait un magistrat.

bis repetita :
par mi les magistrats, il y a les juges
parmi les juges, il y a les jurés

c'est si compliqué à comprendre pourquoi un jurés est un magistrat à
temps partiel particulièrement réduit ?

Mais comment pouvez-vous dire une telle énormité ? Le juré est un
*citoyen* (art. 254 du code de procédure pénale) et non un magistrat,
c'est ce qui fait la spécificité d'un jury populaire !

vous êtes exclusivement capable d'utiliser un vocabulaire animalier ou
bien il vous arrive d'accéder à d'autres modes... culturels ?

Mâle dominant vous va très bien aussi.

Le 11/12/2011 08:33, Odilon Crocq a écrit :

Le 09/12/2011 17:27, www.juristprudence.c.la a écrit :

/.../ il a tout autant déjà été répondu qu'un Préfet n'a rien à voir
avec
la composition, l'organisation, le fonctionnement de la justice ;
le simple fait qu'une employé de bureau colle un timbre n'en fait pas
une salarié de " La Poste"

Mais c'est insensé, en quoi une telle considération empêche-t-elle
qu'un préfet *est* un magistrat ? À quoi vous sert-il de nier les
évidences ?

à quoi vous sert de dénaturer mes réels propos
je me limite à souligner que Préfet et maire n'ont rien à voir avec
l'organisation de la justice

allez, revenez encore exposer votre incapacité à lire ce qui est
explicitement exprimé

Houla, mais c'est qu'il mordrait l'animal...

le plus "bête" des deux n'est obligatoirement la personne que vous
voudriez caricaturer

Ben c'est quand même vous qui montrez les dents, non ?

je ne fais qu'adapter mes réponses à la nature des propos initiaux,
mais vous pouvez là aussi tenter d'éluder le véritable contexte de
l'enchevêtrement du fil de discussion encore mentionné pile ci-dessus

bis repetita :
par mi les magistrats, il y a les juges
parmi les juges, il y a les jurés

c'est si compliqué à comprendre pourquoi un jurés est un magistrat à
temps partiel particulièrement réduit ?

Mais comment pouvez-vous dire une telle énormité ?

mais comment pouvez vous contester une telle évidence MDR

Le juré est un *citoyen* (art. 254 du code de procédure pénale)

un peintre, un retraité, aussi et alors ?
alors rien
comparaison n'est raison

et non un magistrat, c'est ce qui fait la spécificité d'un jury
populaire !

une cour d'assises est composée d'une pluralité de juges
des juges de carrières, des jurés désignés parmi les citoyens
exerçant alors une fonction de juge, ils entrent (peu de temps) dans la
définition de "magistrat"

vous ne voulez pas l'admettre, soit !...
et cela ne change rien à l'affaire

vous êtes exclusivement capable d'utiliser un vocabulaire animalier ou
bien il vous arrive d'accéder à d'autres modes... culturels ?

Mâle dominant vous va très bien aussi.

piètre provocateur vous sied à merveille

--
les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur :
<news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail>
Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.

Le 12/12/2011 10:30, www.juristprudence.c.la a écrit :

Le 11/12/2011 08:33, Odilon Crocq a écrit :

Le 09/12/2011 17:27, www.juristprudence.c.la a écrit :

/.../ il a tout autant déjà été répondu qu'un Préfet n'a rien à voir
avec
la composition, l'organisation, le fonctionnement de la justice ;
le simple fait qu'une employé de bureau colle un timbre n'en fait pas
une salarié de " La Poste"

Mais c'est insensé, en quoi une telle considération empêche-t-elle
qu'un préfet *est* un magistrat ? À quoi vous sert-il de nier les
évidences ?

à quoi vous sert de dénaturer mes réels propos

Si vous pensez que faire précéder le nom de l'adjectif qui le qualifie,
comme vous le faites de façon quasi-systématique, confère une solennité
particulière à vos propos, vous vous fourrez le doigt dans l'oeil : ça
rend seulement votre style pompier encore plus ridicule (idem pour
l'adverbe avant le verbe).

je me limite à souligner que Préfet et maire n'ont rien à voir avec
l'organisation de la justice

allez, revenez encore exposer votre incapacité à lire ce qui est
explicitement exprimé

À une personne qui se renseigne sur l'organisation judiciaire et qui
demande ce qu'est un magistrat, il est bon de rappeler que tous les
magistrats n'appartiennent pas à l'ordre judiciaire. Ça heurte
manifestement votre ego démesuré mais pourtant c'est comme ça.

bis repetita :
par mi les magistrats, il y a les juges
parmi les juges, il y a les jurés

c'est si compliqué à comprendre pourquoi un jurés est un magistrat à
temps partiel particulièrement réduit ?

Mais comment pouvez-vous dire une telle énormité ?

mais comment pouvez vous contester une telle évidence MDR

Le juré est un *citoyen* (art. 254 du code de procédure pénale)

un peintre, un retraité, aussi et alors ?
alors rien
comparaison n'est raison

Allez donc dire ça au code de procédure pénale, qui prend la peine
lorsqu'il définit la composition d'une cour d'assises de distinguer les
jurés, citoyens, des magistrats professionnels.

et non un magistrat, c'est ce qui fait la spécificité d'un jury
populaire !

une cour d'assises est composée d'une pluralité de juges
des juges de carrières, des jurés désignés parmi les citoyens
exerçant alors une fonction de juge, ils entrent (peu de temps) dans la
définition de "magistrat"

vous ne voulez pas l'admettre, soit !...
et cela ne change rien à l'affaire

Proférer pareilles énormités avec une telle morgue est l'apanage des
cuistres. Lisez l'article 1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958
(relative au statut de la *magistrature*) qui définit la composition du
corps judiciaire, vous constaterez que les jurés n'y figurent pas, ce
qui montre bien qu'ils ne sont pas plus magistrats qu'ils
n'appartiennent au corps judiciaire.

Le 12/12/2011 11:10, Odilon Crocq a écrit :

Si vous pensez que faire précéder le nom de l'adjectif qui le
qualifie, comme vous le faites de façon quasi-systématique, confère
une solennité particulière à vos propos, vous vous fourrez le doigt
dans l'oeil : ça rend seulement votre style pompier encore plus
ridicule (idem pour l'adverbe avant le verbe).

si vous croyez que vos appréciations subjectives sont d'une quelconque
utilité, vous pouvez continuer à utiliser ce genre de style puérilement
vindicatif qui ne sert qu'à flatter votre vanité

je me limite à souligner que Préfet et maire n'ont rien à voir avec
l'organisation de la justice

allez, revenez encore exposer votre incapacité à lire ce qui est
explicitement exprimé

À une personne qui se renseigne sur l'organisation judiciaire et qui
demande ce qu'est un magistrat, il est bon de rappeler que tous les
magistrats n'appartiennent pas à l'ordre judiciaire. Ça heurte
manifestement votre ego démesuré mais pourtant c'est comme ça.

à une personne qui pose une question sur l'organisation de la justice,
vous pouvez répondre qu'il existe aussi un service de carte grise à la
préfecture ;
cela flatte votre égo d'apporter une réponse hors sujet et vos
chicaneries ne changeront rien au contexte

bis repetita :
par mi les magistrats, il y a les juges
parmi les juges, il y a les jurés

c'est si compliqué à comprendre pourquoi un jurés est un magistrat à
temps partiel particulièrement réduit ?

Mais comment pouvez-vous dire une telle énormité ?

mais comment pouvez vous contester une telle évidence MDR

Le juré est un *citoyen* (art. 254 du code de procédure pénale)

un peintre, un retraité, aussi et alors ?
alors rien
comparaison n'est raison

Allez donc dire ça au code de procédure pénale, qui prend la peine
lorsqu'il définit la composition d'une cour d'assises de distinguer
les jurés, citoyens, des magistrats professionnels.

il y a une distinction entre des catégories, tout comme le genre humain
distingue les femmes et les hommes et cela n'autorise en rien à
prétendre que l'un des deux sexes n'aurait pas le même "genre" que
l'autre... mais vous pouvez croire utile de le prétendre ;o}

et non un magistrat, c'est ce qui fait la spécificité d'un jury
populaire !

une cour d'assises est composée d'une pluralité de juges
des juges de carrières, des jurés désignés parmi les citoyens
exerçant alors une fonction de juge, ils entrent (peu de temps) dans la
définition de "magistrat"

vous ne voulez pas l'admettre, soit !...
et cela ne change rien à l'affaire

Proférer pareilles énormités avec une telle morgue est l'apanage des
cuistres.

encore un exemple d'auto-dénonciation
la puérilité de vos quolibets expose à la perfection à qui vos
qualificatifs sont les plus appropriés

Lisez l'article 1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 (relative au
statut de la *magistrature*) qui définit la composition du corps
judiciaire, vous constaterez que les jurés n'y figurent pas, ce qui
montre bien qu'ils ne sont pas plus magistrats qu'ils n'appartiennent
au corps judiciaire.

c'est une évidence puisque je ne cesse d'essayer de vous faire
comprendre que "la magistrature" ne comprend pas QUE des magistrats de
carrière ;
en outre, le texte que vous évoquez ne peut que confirmer qu'un préfet
n'est pas membre de l'organisation de la justice
et dès lors,
- ou bien votre évocation a pour objet de faire croire que nul autre ne
peut être magistrat et donc un préfet ne l'est pas
- ou bien ce texte a pour seul objet de préciser le statut de magistrat
de carrière et cela n'implique en rien que d'autres magistrats
n'existent pas

--
les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur :
<news:fr.misc.droit> ou .<news:fr.misc.droit.travail>
Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.

Le 12/12/2011 11:51, www.juristprudence.c.la a écrit :

[snip les Champignaqueries indigestes]

Lisez l'article 1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 (relative au
statut de la *magistrature*) qui définit la composition du corps
judiciaire, vous constaterez que les jurés n'y figurent pas, ce qui
montre bien qu'ils ne sont pas plus magistrats qu'ils n'appartiennent
au corps judiciaire.

c'est une évidence

Parfait, je savais bien que vous vous rendriez compte qu'il ne vous
servait à rien de nier les évidences et que vous finiriez par convenir
que vous disiez de grosses sottises en affirmant qu'un juré est un
magistrat. Nous sommes donc bien d'accord, c'est une évidence que les
jurés ne sont pas des magistrats.

Le 12/12/2011 12:08, Odilon Crocq a écrit :

Le 12/12/2011 11:51, www.juristprudence.c.la a écrit :

c'est une évidence

Parfait, je savais bien que vous vous rendriez compte qu'il ne vous
servait à rien de nier les évidences

parfait,je savais bien que vous procéderiez tôt ou tard par une
citation tronquée qui ne sert à rien pour transformer l'évidence de mon
propos EXHAUSTIF antérieur

et que vous finiriez par convenir que vous disiez de grosses sottises

mais je doute que vous ayez conscience de l'inefficacité de tels sots
procédés

en affirmant qu'un juré est un magistrat.

et un juré demeure un magistrat, quelle que soit la malignité de vos
inefficaces négations

Nous sommes donc bien d'accord, c'est une évidence que les jurés ne
sont pas des magistrats.

vous êtes enlisé dans la négation, nous sommes là seulement d'accord

Le 12/12/2011 12:51, www.juristprudence.c.la a écrit :

Le 12/12/2011 12:08, Odilon Crocq a écrit :

Le 12/12/2011 11:51, www.juristprudence.c.la a écrit :

c'est une évidence

Parfait, je savais bien que vous vous rendriez compte qu'il ne vous
servait à rien de nier les évidences

parfait,je savais bien que vous procéderiez tôt ou tard par une citation
tronquée qui ne sert à rien pour transformer l'évidence de mon propos
EXHAUSTIF antérieur

et que vous finiriez par convenir que vous disiez de grosses sottises

mais je doute que vous ayez conscience de l'inefficacité de tels sots
procédés

en affirmant qu'un juré est un magistrat.

et un juré demeure un magistrat, quelle que soit la malignité de vos
inefficaces négations

Nous sommes donc bien d'accord, c'est une évidence que les jurés ne
sont pas des magistrats.

vous êtes enlisé dans la négation, nous sommes là seulement d'accord

C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases ©

Le 12/12/2011 13:13, Odilon Crocq a écrit :

C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases

c'est curieux ce besoin d'auto-flagellation publique