Bonjour,
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants) est
une entreprise privée.
Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je
ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où
la trouver ?
De même pour "société de droit privé", expression qu'on trouve beaucoup
mais jamais expliquée.
En tout état de cause, le fait qu'il ait déposé sa marque en 2006 signifie quelque chose de bien précis du point de vue du droit (la conséquence de ce dépôt est une mise en concurrence du RSI avec toutes les autres assurances, je ne développe pas plus).
C'est dommage que tu ne développes pas plus, c'est très intéressant. J'ai fais parti du CDCAe il y a 20 ans et on se battait déjà contre l'URSSAF. Mais quelque part, les démarches très légales et surtout très technique des libérés me donne plus d'espoir d'aboutir que l'attaque en force du CDCAe à sa grande époque.
On 2016-12-09, JKB <jkb@koenigsberg.invalid> wrote:
En tout état de cause, le fait qu'il ait déposé sa marque en 2006
signifie quelque chose de bien précis du point de vue du droit (la
conséquence de ce dépôt est une mise en concurrence du RSI avec
toutes les autres assurances, je ne développe pas plus).
C'est dommage que tu ne développes pas plus, c'est très intéressant.
J'ai fais parti du CDCAe il y a 20 ans et on se battait déjà contre
l'URSSAF. Mais quelque part, les démarches très légales et surtout très
technique des libérés me donne plus d'espoir d'aboutir que l'attaque en
force du CDCAe à sa grande époque.
En tout état de cause, le fait qu'il ait déposé sa marque en 2006 signifie quelque chose de bien précis du point de vue du droit (la conséquence de ce dépôt est une mise en concurrence du RSI avec toutes les autres assurances, je ne développe pas plus).
C'est dommage que tu ne développes pas plus, c'est très intéressant. J'ai fais parti du CDCAe il y a 20 ans et on se battait déjà contre l'URSSAF. Mais quelque part, les démarches très légales et surtout très technique des libérés me donne plus d'espoir d'aboutir que l'attaque en force du CDCAe à sa grande époque.
JKB
Le Fri, 9 Dec 2016 16:37:56 +0000 (UTC), S.T. écrivait :
On 2016-12-09, JKB wrote:
En tout état de cause, le fait qu'il ait déposé sa marque en 2006 signifie quelque chose de bien précis du point de vue du droit (la conséquence de ce dépôt est une mise en concurrence du RSI avec toutes les autres assurances, je ne développe pas plus).
C'est dommage que tu ne développes pas plus, c'est très intéressant.
En privé si tu veux. Ici, nous sommes lus.
J'ai fais parti du CDCAe il y a 20 ans et on se battait déjà contre l'URSSAF. Mais quelque part, les démarches très légales et surtout très technique des libérés me donne plus d'espoir d'aboutir que l'attaque en force du CDCAe à sa grande époque.
Le problème est que papy Reichmann utilise le MLPS pour se remplir les poches (indirectement, je ne développerai pas non plus en public), que d'autres se lancent dans la course. Les gens qui attaquent techniquement sont peu nombreux. Il y a le titulaire de la marque, il y a moi et quelques autres... Aujourd'hui, comme les tribunaux ne savent plus quoi répondre, ils cherchent à nous couillonner en envoyant les convocations à de fausses adresses sous l'air du "on ne savait pas que vous avez déménagé" alors que tous les autres papiers des TASS arrivent aux bonnes adresses. Ça leur permet de juger en présence d'une seule partie. Et ça nous permet aussi d'attaquer le juge personnellement, c'est con. Pour te donner un dimanche ensoleillé, il n'y a que deux caisses pour lesquelles je n'ai pas la preuve de fraudes financières à grande échelle : les URSSAF et la caisse de retraite des dentistes. Toutes les autres sont mouillées dans des phénomères d'évasion fiscale. À côté, Cahuzac, c'est du pipi de chat parce qu'on parle ici de milliards d'euros qui passent sous les radars du fisc (ce sont des boîtes privées, ne pas l'oublier) et même des heureux cotisants. Remarque bien, je dis que je n'ai pas la preuve. Ce qui ne signifie pas qu'elles ne le font pas. La suite par mail. Johann Sanchez pourra t'éclairer à ce sujet si tu as perdu mon adresse mail. JKB -- Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très volontiers une réponse... => http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr => http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
Le Fri, 9 Dec 2016 16:37:56 +0000 (UTC),
S.T. <pffff@toutunehistoire.com> écrivait :
On 2016-12-09, JKB <jkb@koenigsberg.invalid> wrote:
En tout état de cause, le fait qu'il ait déposé sa marque en 2006
signifie quelque chose de bien précis du point de vue du droit (la
conséquence de ce dépôt est une mise en concurrence du RSI avec
toutes les autres assurances, je ne développe pas plus).
C'est dommage que tu ne développes pas plus, c'est très intéressant.
En privé si tu veux. Ici, nous sommes lus.
J'ai fais parti du CDCAe il y a 20 ans et on se battait déjà contre
l'URSSAF. Mais quelque part, les démarches très légales et surtout très
technique des libérés me donne plus d'espoir d'aboutir que l'attaque en
force du CDCAe à sa grande époque.
Le problème est que papy Reichmann utilise le MLPS pour se remplir
les poches (indirectement, je ne développerai pas non plus en
public), que d'autres se lancent dans la course. Les gens qui
attaquent techniquement sont peu nombreux.
Il y a le titulaire de la marque, il y a moi et quelques autres...
Aujourd'hui, comme les tribunaux ne savent plus quoi répondre, ils
cherchent à nous couillonner en envoyant les convocations à de
fausses adresses sous l'air du "on ne savait pas que vous avez
déménagé" alors que tous les autres papiers des TASS arrivent aux
bonnes adresses. Ça leur permet de juger en présence d'une seule
partie. Et ça nous permet aussi d'attaquer le juge personnellement,
c'est con.
Pour te donner un dimanche ensoleillé, il n'y a que deux caisses
pour lesquelles je n'ai pas la preuve de fraudes financières à
grande échelle : les URSSAF et la caisse de retraite des dentistes.
Toutes les autres sont mouillées dans des phénomères d'évasion
fiscale. À côté, Cahuzac, c'est du pipi de chat parce qu'on parle
ici de milliards d'euros qui passent sous les radars du fisc (ce
sont des boîtes privées, ne pas l'oublier) et même des heureux
cotisants.
Remarque bien, je dis que je n'ai pas la preuve. Ce qui ne signifie
pas qu'elles ne le font pas.
La suite par mail. Johann Sanchez pourra t'éclairer à ce sujet si tu
as perdu mon adresse mail.
JKB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
Le Fri, 9 Dec 2016 16:37:56 +0000 (UTC), S.T. écrivait :
On 2016-12-09, JKB wrote:
En tout état de cause, le fait qu'il ait déposé sa marque en 2006 signifie quelque chose de bien précis du point de vue du droit (la conséquence de ce dépôt est une mise en concurrence du RSI avec toutes les autres assurances, je ne développe pas plus).
C'est dommage que tu ne développes pas plus, c'est très intéressant.
En privé si tu veux. Ici, nous sommes lus.
J'ai fais parti du CDCAe il y a 20 ans et on se battait déjà contre l'URSSAF. Mais quelque part, les démarches très légales et surtout très technique des libérés me donne plus d'espoir d'aboutir que l'attaque en force du CDCAe à sa grande époque.
Le problème est que papy Reichmann utilise le MLPS pour se remplir les poches (indirectement, je ne développerai pas non plus en public), que d'autres se lancent dans la course. Les gens qui attaquent techniquement sont peu nombreux. Il y a le titulaire de la marque, il y a moi et quelques autres... Aujourd'hui, comme les tribunaux ne savent plus quoi répondre, ils cherchent à nous couillonner en envoyant les convocations à de fausses adresses sous l'air du "on ne savait pas que vous avez déménagé" alors que tous les autres papiers des TASS arrivent aux bonnes adresses. Ça leur permet de juger en présence d'une seule partie. Et ça nous permet aussi d'attaquer le juge personnellement, c'est con. Pour te donner un dimanche ensoleillé, il n'y a que deux caisses pour lesquelles je n'ai pas la preuve de fraudes financières à grande échelle : les URSSAF et la caisse de retraite des dentistes. Toutes les autres sont mouillées dans des phénomères d'évasion fiscale. À côté, Cahuzac, c'est du pipi de chat parce qu'on parle ici de milliards d'euros qui passent sous les radars du fisc (ce sont des boîtes privées, ne pas l'oublier) et même des heureux cotisants. Remarque bien, je dis que je n'ai pas la preuve. Ce qui ne signifie pas qu'elles ne le font pas. La suite par mail. Johann Sanchez pourra t'éclairer à ce sujet si tu as perdu mon adresse mail. JKB -- Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très volontiers une réponse... => http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr => http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
S.T.
On 2016-12-11, JKB wrote:
C'est dommage que tu ne développes pas plus, c'est très intéressant.
En privé si tu veux. Ici, nous sommes lus.
On 2016-12-11, JKB <jkb@koenigsberg.invalid> wrote:
C'est dommage que tu ne développes pas plus, c'est très intéressant.
