Bonsoir,
excusez le off topic
j'attends un colis logciel qui est acheminé par United postal service,
d'après ce que je peux voir sur leur site il est arrivé en France le 27
mai, mais toujours pas chez moi.
est-ce normal?
c'est la douane qui bloque?
quelqu'un sait avec qui ils travaillent en France?
merci de vos lumières
Martin
--
So have I heard and do in part believe it. - Horatio
un calcul simple voudrai dire que la valeur est de 612 ¤ env......!!!!!
612*19,6/100 = 119,95
En effet, c'est la fourchette appliquée, la valeur réelle est même plus élevée (839 ¤ pour flash 2004 pro téléchargeable sur le site de macromedia), donc vu comme cela ça reste une bonne affaire.
Seulement j'ai été éligible pour un upgrade, donc 349 ¤, alors là le gain devient presque négligeable, sauf que j'ai la boîte et le cd ...
j'ai été même très étonné que personne d'autre participait aux enchères et que je l'ai eu pour 100 $ (coup de bol certainement).
tu veux dire que tu l'as acheté sur e-bay d'occase !
As-tu une facture ou un papier du vendeur ?
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait pour trouver la base de calcul.
Enfin bref, c'est une leçon pour de futures affaires ;-)
-- Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
Martin Rass <tino@alussinan.org> wrote:
michel langlois <langmc@free.fr.invalid> wrote:
Quel est la valeur réelle de la facture ?
un calcul simple voudrai dire que la valeur est de 612 ¤ env......!!!!!
612*19,6/100 = 119,95
En effet, c'est la fourchette appliquée, la valeur réelle est même plus
élevée (839 ¤ pour flash 2004 pro téléchargeable sur le site de
macromedia), donc vu comme cela ça reste une bonne affaire.
Seulement j'ai été éligible pour un upgrade, donc 349 ¤, alors là le
gain devient presque négligeable, sauf que j'ai la boîte et le cd ...
j'ai été même très étonné que personne d'autre participait aux enchères
et que je l'ai eu pour 100 $ (coup de bol certainement).
tu veux dire que tu l'as acheté sur e-bay d'occase !
As-tu une facture ou un papier du vendeur ?
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait
pour trouver la base de calcul.
Enfin bref, c'est une leçon pour de futures affaires ;-)
--
Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
un calcul simple voudrai dire que la valeur est de 612 ¤ env......!!!!!
612*19,6/100 = 119,95
En effet, c'est la fourchette appliquée, la valeur réelle est même plus élevée (839 ¤ pour flash 2004 pro téléchargeable sur le site de macromedia), donc vu comme cela ça reste une bonne affaire.
Seulement j'ai été éligible pour un upgrade, donc 349 ¤, alors là le gain devient presque négligeable, sauf que j'ai la boîte et le cd ...
j'ai été même très étonné que personne d'autre participait aux enchères et que je l'ai eu pour 100 $ (coup de bol certainement).
tu veux dire que tu l'as acheté sur e-bay d'occase !
As-tu une facture ou un papier du vendeur ?
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait pour trouver la base de calcul.
Enfin bref, c'est une leçon pour de futures affaires ;-)
-- Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
tino
michel langlois wrote:
tu veux dire que tu l'as acheté sur e-bay d'occase !
Oui, bon le box était sellé quand même, donc neuf, c'est comme ça que le service des douanes l'a trouvé en ouvrant le colis.
As-tu une facture ou un papier du vendeur ?
uniqument sa déclaration aux douanes américaines (jointe au colis) et les mails en provenance d'ebay
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait pour trouver la base de calcul.
En fait, j'ai déjà posé la question à GLS qui a fait office de déclarant aux douanes françaises, c'est sur le papier qu'ils m'ont fourni où j'ai pu voir la fourchette (612 ¤) pour calculer la TVA.
Mais tu as raison, je devrais peut-être contacter le service des douanes également
-- So have I heard and do in part believe it. - Horatio
michel langlois <langmc@free.fr.invalid> wrote:
tu veux dire que tu l'as acheté sur e-bay d'occase !
Oui, bon le box était sellé quand même, donc neuf, c'est comme ça que le
service des douanes l'a trouvé en ouvrant le colis.
As-tu une facture ou un papier du vendeur ?
uniqument sa déclaration aux douanes américaines (jointe au colis) et
les mails en provenance d'ebay
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait
pour trouver la base de calcul.
En fait, j'ai déjà posé la question à GLS qui a fait office de déclarant
aux douanes françaises, c'est sur le papier qu'ils m'ont fourni où j'ai
pu voir la fourchette (612 ¤) pour calculer la TVA.
Mais tu as raison, je devrais peut-être contacter le service des douanes
également
--
So have I heard and do in part believe it. - Horatio
tu veux dire que tu l'as acheté sur e-bay d'occase !
Oui, bon le box était sellé quand même, donc neuf, c'est comme ça que le service des douanes l'a trouvé en ouvrant le colis.
As-tu une facture ou un papier du vendeur ?
uniqument sa déclaration aux douanes américaines (jointe au colis) et les mails en provenance d'ebay
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait pour trouver la base de calcul.
En fait, j'ai déjà posé la question à GLS qui a fait office de déclarant aux douanes françaises, c'est sur le papier qu'ils m'ont fourni où j'ai pu voir la fourchette (612 ¤) pour calculer la TVA.
Mais tu as raison, je devrais peut-être contacter le service des douanes également
-- So have I heard and do in part believe it. - Horatio
langmc
Martin Rass wrote:
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait pour trouver la base de calcul.
En fait, j'ai déjà posé la question à GLS qui a fait office de déclarant aux douanes françaises, c'est sur le papier qu'ils m'ont fourni où j'ai pu voir la fourchette (612 ¤) pour calculer la TVA.
Mais tu as raison, je devrais peut-être contacter le service des douanes également
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents qui le prouve.
-- Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
Martin Rass <tino@alussinan.org> wrote:
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait
pour trouver la base de calcul.
En fait, j'ai déjà posé la question à GLS qui a fait office de déclarant
aux douanes françaises, c'est sur le papier qu'ils m'ont fourni où j'ai
pu voir la fourchette (612 ¤) pour calculer la TVA.
Mais tu as raison, je devrais peut-être contacter le service des douanes
également
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le
prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents
qui le prouve.
--
Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait pour trouver la base de calcul.
En fait, j'ai déjà posé la question à GLS qui a fait office de déclarant aux douanes françaises, c'est sur le papier qu'ils m'ont fourni où j'ai pu voir la fourchette (612 ¤) pour calculer la TVA.
Mais tu as raison, je devrais peut-être contacter le service des douanes également
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents qui le prouve.
-- Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
tino
michel langlois wrote:
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents qui le prouve.
Plusieurs conversations téléphoniques plus tard (renseignements douaniers, GLS - le livreur), il me reste plus qu'à :
demander une facture sur le montant exact du colis auprès du vendeur, demander un recours auprès de GLS patienter 3 à 8 mois pour obtenir une réponse positive ou négative.
je vais le faire pour l'exemple
conclusion: il s'agît apparemment d'une stratégie de découragement des douanes françaises (ou celle d'Europe tout court) pour protéger les marchés contre les "importations sauvages de produits sensibles" comme ils disent
-- So have I heard and do in part believe it. - Horatio
michel langlois <langmc@free.fr.invalid> wrote:
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le
prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents
qui le prouve.
Plusieurs conversations téléphoniques plus tard (renseignements
douaniers, GLS - le livreur), il me reste plus qu'à :
demander une facture sur le montant exact du colis auprès du vendeur,
demander un recours auprès de GLS
patienter 3 à 8 mois pour obtenir une réponse positive ou négative.
je vais le faire pour l'exemple
conclusion: il s'agît apparemment d'une stratégie de découragement des
douanes françaises (ou celle d'Europe tout court) pour protéger les
marchés contre les "importations sauvages de produits sensibles" comme
ils disent
--
So have I heard and do in part believe it. - Horatio
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents qui le prouve.
Plusieurs conversations téléphoniques plus tard (renseignements douaniers, GLS - le livreur), il me reste plus qu'à :
demander une facture sur le montant exact du colis auprès du vendeur, demander un recours auprès de GLS patienter 3 à 8 mois pour obtenir une réponse positive ou négative.
je vais le faire pour l'exemple
conclusion: il s'agît apparemment d'une stratégie de découragement des douanes françaises (ou celle d'Europe tout court) pour protéger les marchés contre les "importations sauvages de produits sensibles" comme ils disent
-- So have I heard and do in part believe it. - Horatio
langmc
Martin Rass wrote:
michel langlois wrote:
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents qui le prouve.
Plusieurs conversations téléphoniques plus tard (renseignements douaniers, GLS - le livreur), il me reste plus qu'à :
demander une facture sur le montant exact du colis auprès du vendeur, demander un recours auprès de GLS patienter 3 à 8 mois pour obtenir une réponse positive ou négative.
Bon courage :))
je vais le faire pour l'exemple
conclusion: il s'agît apparemment d'une stratégie de découragement des douanes françaises (ou celle d'Europe tout court) pour protéger les marchés contre les "importations sauvages de produits sensibles" comme ils disent
Si tu fait un autre achat, demande aux vendeurs de mettre une facture exacte sur le colis pour la douane.
-- Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
Martin Rass <tino@alussinan.org> wrote:
michel langlois <langmc@free.fr.invalid> wrote:
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le
prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents
qui le prouve.
Plusieurs conversations téléphoniques plus tard (renseignements
douaniers, GLS - le livreur), il me reste plus qu'à :
demander une facture sur le montant exact du colis auprès du vendeur,
demander un recours auprès de GLS
patienter 3 à 8 mois pour obtenir une réponse positive ou négative.
Bon courage :))
je vais le faire pour l'exemple
conclusion: il s'agît apparemment d'une stratégie de découragement des
douanes françaises (ou celle d'Europe tout court) pour protéger les
marchés contre les "importations sauvages de produits sensibles" comme
ils disent
Si tu fait un autre achat, demande aux vendeurs de mettre une facture
exacte sur le colis pour la douane.
--
Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents qui le prouve.
Plusieurs conversations téléphoniques plus tard (renseignements douaniers, GLS - le livreur), il me reste plus qu'à :
demander une facture sur le montant exact du colis auprès du vendeur, demander un recours auprès de GLS patienter 3 à 8 mois pour obtenir une réponse positive ou négative.
Bon courage :))
je vais le faire pour l'exemple
conclusion: il s'agît apparemment d'une stratégie de découragement des douanes françaises (ou celle d'Europe tout court) pour protéger les marchés contre les "importations sauvages de produits sensibles" comme ils disent
Si tu fait un autre achat, demande aux vendeurs de mettre une facture exacte sur le colis pour la douane.
-- Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
tino
michel langlois wrote:
Si tu fait un autre achat, demande aux vendeurs de mettre une facture exacte sur le colis pour la douane.
trop tard déjà :-( J'attends la douloureuse pour final cut pro 4 ....
-- So have I heard and do in part believe it. - Horatio
michel langlois <langmc@free.fr.invalid> wrote:
Si tu fait un autre achat, demande aux vendeurs de mettre une facture
exacte sur le colis pour la douane.
trop tard déjà :-(
J'attends la douloureuse pour final cut pro 4 ....
--
So have I heard and do in part believe it. - Horatio
Si tu fait un autre achat, demande aux vendeurs de mettre une facture exacte sur le colis pour la douane.
trop tard déjà :-( J'attends la douloureuse pour final cut pro 4 ....
-- So have I heard and do in part believe it. - Horatio
news
michel langlois wrote:
Martin Rass wrote:
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait pour trouver la base de calcul.
En fait, j'ai déjà posé la question à GLS qui a fait office de déclarant aux douanes françaises, c'est sur le papier qu'ils m'ont fourni où j'ai pu voir la fourchette (612 ¤) pour calculer la TVA.
Mais tu as raison, je devrais peut-être contacter le service des douanes également
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents qui le prouve.
Non les douanes sont en droit de taxer sur la valeur reelle est non sur la valeur declare. Si vous avez fait une tres bonne affaire en achetant, l'etat n'est pas obliger d'en faire une mauvaise en percevant des taxes plus faible.
Si la marchandise est en boite scellee et quelle est dispo a la vente en France, le douanier peut prendre pour base de taxation la valeur HT de vente en France.
Quand j'achete du materiel lors de voyage au canada, je ne ramene jamais les emballages d'origine avec moi. Apres passage des douanes Canadiennes ,afin de recuperer leur taxes, je m'envoi par la poste les factures. Dans certains rares cas, mentalite Anglo-saxonne oblige, les vendeurs peuvent vous faire des factures minorees.
-- LR - NON est en trop dans mon adresse courriel Fin des secours gratuits <www.art54.org> Abrogation de l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité
michel langlois <langmc@free.fr.invalid> wrote:
Martin Rass <tino@alussinan.org> wrote:
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait
pour trouver la base de calcul.
En fait, j'ai déjà posé la question à GLS qui a fait office de déclarant
aux douanes françaises, c'est sur le papier qu'ils m'ont fourni où j'ai
pu voir la fourchette (612 ¤) pour calculer la TVA.
Mais tu as raison, je devrais peut-être contacter le service des douanes
également
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le
prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents
qui le prouve.
Non les douanes sont en droit de taxer sur la valeur reelle est non sur
la valeur declare. Si vous avez fait une tres bonne affaire en achetant,
l'etat n'est pas obliger d'en faire une mauvaise en percevant des taxes
plus faible.
Si la marchandise est en boite scellee et quelle est dispo a la vente en
France, le douanier peut prendre pour base de taxation la valeur HT de
vente en France.
Quand j'achete du materiel lors de voyage au canada, je ne ramene jamais
les emballages d'origine avec moi. Apres passage des douanes Canadiennes
,afin de recuperer leur taxes, je m'envoi par la poste les factures.
Dans certains rares cas, mentalite Anglo-saxonne oblige, les vendeurs
peuvent vous faire des factures minorees.
--
LR - NON est en trop dans mon adresse courriel
Fin des secours gratuits <www.art54.org>
Abrogation de l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait pour trouver la base de calcul.
En fait, j'ai déjà posé la question à GLS qui a fait office de déclarant aux douanes françaises, c'est sur le papier qu'ils m'ont fourni où j'ai pu voir la fourchette (612 ¤) pour calculer la TVA.
Mais tu as raison, je devrais peut-être contacter le service des douanes également
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents qui le prouve.
Non les douanes sont en droit de taxer sur la valeur reelle est non sur la valeur declare. Si vous avez fait une tres bonne affaire en achetant, l'etat n'est pas obliger d'en faire une mauvaise en percevant des taxes plus faible.
Si la marchandise est en boite scellee et quelle est dispo a la vente en France, le douanier peut prendre pour base de taxation la valeur HT de vente en France.
Quand j'achete du materiel lors de voyage au canada, je ne ramene jamais les emballages d'origine avec moi. Apres passage des douanes Canadiennes ,afin de recuperer leur taxes, je m'envoi par la poste les factures. Dans certains rares cas, mentalite Anglo-saxonne oblige, les vendeurs peuvent vous faire des factures minorees.
-- LR - NON est en trop dans mon adresse courriel Fin des secours gratuits <www.art54.org> Abrogation de l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité
langmc
La Rouille wrote:
michel langlois wrote:
Martin Rass wrote:
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait pour trouver la base de calcul.
En fait, j'ai déjà posé la question à GLS qui a fait office de déclarant aux douanes françaises, c'est sur le papier qu'ils m'ont fourni où j'ai pu voir la fourchette (612 ¤) pour calculer la TVA.
Mais tu as raison, je devrais peut-être contacter le service des douanes également
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents qui le prouve.
Non les douanes sont en droit de taxer sur la valeur reelle est non sur la valeur declare. Si vous avez fait une tres bonne affaire en achetant, l'etat n'est pas obliger d'en faire une mauvaise en percevant des taxes plus faible.
tu est vraiment sur de cela, un text qui le prouve :)
Si la marchandise est en boite scellee et quelle est dispo a la vente en France, le douanier peut prendre pour base de taxation la valeur HT de vente en France.
euh!.... pas convincu du tout ...
Quand j'achete du materiel lors de voyage au canada, je ne ramene jamais les emballages d'origine avec moi. Apres passage des douanes Canadiennes ,afin de recuperer leur taxes, je m'envoi par la poste les factures. Dans certains rares cas, mentalite Anglo-saxonne oblige, les vendeurs peuvent vous faire des factures minorees.
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera la déclaration en douane.
-- Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
La Rouille <news@NONffspeleo.com> wrote:
michel langlois <langmc@free.fr.invalid> wrote:
Martin Rass <tino@alussinan.org> wrote:
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait
pour trouver la base de calcul.
En fait, j'ai déjà posé la question à GLS qui a fait office de déclarant
aux douanes françaises, c'est sur le papier qu'ils m'ont fourni où j'ai
pu voir la fourchette (612 ¤) pour calculer la TVA.
Mais tu as raison, je devrais peut-être contacter le service des douanes
également
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le
prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents
qui le prouve.
Non les douanes sont en droit de taxer sur la valeur reelle est non sur
la valeur declare. Si vous avez fait une tres bonne affaire en achetant,
l'etat n'est pas obliger d'en faire une mauvaise en percevant des taxes
plus faible.
tu est vraiment sur de cela, un text qui le prouve :)
Si la marchandise est en boite scellee et quelle est dispo a la vente en
France, le douanier peut prendre pour base de taxation la valeur HT de
vente en France.
euh!.... pas convincu du tout ...
Quand j'achete du materiel lors de voyage au canada, je ne ramene jamais
les emballages d'origine avec moi. Apres passage des douanes Canadiennes
,afin de recuperer leur taxes, je m'envoi par la poste les factures.
Dans certains rares cas, mentalite Anglo-saxonne oblige, les vendeurs
peuvent vous faire des factures minorees.
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera
la déclaration en douane.
--
Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
Tu devrai poser la question au service des douanes, comment ont-ils fait pour trouver la base de calcul.
En fait, j'ai déjà posé la question à GLS qui a fait office de déclarant aux douanes françaises, c'est sur le papier qu'ils m'ont fourni où j'ai pu voir la fourchette (612 ¤) pour calculer la TVA.
Mais tu as raison, je devrais peut-être contacter le service des douanes également
Dans la mesure ou c'est un achat d'occasion, il n'ont pas à prendre le prix du neuf comme base de calcul, surtout si tu as tout les documents qui le prouve.
Non les douanes sont en droit de taxer sur la valeur reelle est non sur la valeur declare. Si vous avez fait une tres bonne affaire en achetant, l'etat n'est pas obliger d'en faire une mauvaise en percevant des taxes plus faible.
tu est vraiment sur de cela, un text qui le prouve :)
Si la marchandise est en boite scellee et quelle est dispo a la vente en France, le douanier peut prendre pour base de taxation la valeur HT de vente en France.
euh!.... pas convincu du tout ...
Quand j'achete du materiel lors de voyage au canada, je ne ramene jamais les emballages d'origine avec moi. Apres passage des douanes Canadiennes ,afin de recuperer leur taxes, je m'envoi par la poste les factures. Dans certains rares cas, mentalite Anglo-saxonne oblige, les vendeurs peuvent vous faire des factures minorees.
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera la déclaration en douane.
-- Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
tino
michel langlois wrote:
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera la déclaration en douane.
et un transporteur qui est pour le moins évasif sur la question à savoir comment on est arrivé à une valeur de 613 ¤. si ce sont eux qui ont déclaré cette somme ou si c'est les douanes qui ont revu vers le haut. D'après les renseignements douaniers c'est le transporteur qui déclare la valeur, mais ils disent aussi que dans certains cas les douanes peuvent contester, d'où les cas de figure évoqués par La Rouille.
Et comme le colis a été ouvert par les services des douanes (assorti de leur bel auto-collant), ça a été cetainement revu à la hausse. Je vais quand même tenter un recours, si ça n'aboutit à rien tant pis, au moins j'aurai une explication.
-- So have I heard and do in part believe it. - Horatio
michel langlois <langmc@free.fr.invalid> wrote:
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera
la déclaration en douane.
et un transporteur qui est pour le moins évasif sur la question à savoir
comment on est arrivé à une valeur de 613 ¤.
si ce sont eux qui ont déclaré cette somme ou si c'est les douanes qui
ont revu vers le haut.
D'après les renseignements douaniers c'est le transporteur qui déclare
la valeur, mais ils disent aussi que dans certains cas les douanes
peuvent contester, d'où les cas de figure évoqués par La Rouille.
Et comme le colis a été ouvert par les services des douanes (assorti de
leur bel auto-collant), ça a été cetainement revu à la hausse.
Je vais quand même tenter un recours, si ça n'aboutit à rien tant pis,
au moins j'aurai une explication.
--
So have I heard and do in part believe it. - Horatio
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera la déclaration en douane.
et un transporteur qui est pour le moins évasif sur la question à savoir comment on est arrivé à une valeur de 613 ¤. si ce sont eux qui ont déclaré cette somme ou si c'est les douanes qui ont revu vers le haut. D'après les renseignements douaniers c'est le transporteur qui déclare la valeur, mais ils disent aussi que dans certains cas les douanes peuvent contester, d'où les cas de figure évoqués par La Rouille.
Et comme le colis a été ouvert par les services des douanes (assorti de leur bel auto-collant), ça a été cetainement revu à la hausse. Je vais quand même tenter un recours, si ça n'aboutit à rien tant pis, au moins j'aurai une explication.
-- So have I heard and do in part believe it. - Horatio
news
michel langlois wrote:
La Rouille wrote:
Non les douanes sont en droit de taxer sur la valeur reelle est non sur la valeur declare. Si vous avez fait une tres bonne affaire en achetant, l'etat n'est pas obliger d'en faire une mauvaise en percevant des taxes plus faible.
tu est vraiment sur de cela, un text qui le prouve :)
Non, pas sous le clavier mais c'est une constante "administrative" en droit fiscal en France : sucession, vente immobiliere, valeur en douane, ...
Si la marchandise est en boite scellee et quelle est dispo a la vente en France, le douanier peut prendre pour base de taxation la valeur HT de vente en France.
euh!.... pas convincu du tout ...
Le douanier, comme les inspecteurs/controleurs des impots, est seul maitre de sa decision, du choix des elements d'evaluation. Reste seulement à constester sa decision et generalement il sont assez concilliant.
Quand j'achete du materiel lors de voyage au canada, je ne ramene jamais les emballages d'origine avec moi. Apres passage des douanes Canadiennes ,afin de recuperer leur taxes, je m'envoi par la poste les factures. Dans certains rares cas, mentalite Anglo-saxonne oblige, les vendeurs peuvent vous faire des factures minorees.
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera la déclaration en douane.
C'est le vendeur qui donne la valeur de la marchandise, si elle est accompagnee d'une facture minoree cela peut passer. Les taxes, principalement la TVA, et un % pour le chef des douanes (pour sa poche a lui) est calcule sur la valeur declaree ou evaluer + le port.
-- LR - NON est en trop dans mon adresse courriel Fin des secours gratuits <www.art54.org> Abrogation de l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité
michel langlois <langmc@free.fr.invalid> wrote:
La Rouille <news@NONffspeleo.com> wrote:
Non les douanes sont en droit de taxer sur la valeur reelle est non sur
la valeur declare. Si vous avez fait une tres bonne affaire en achetant,
l'etat n'est pas obliger d'en faire une mauvaise en percevant des taxes
plus faible.
tu est vraiment sur de cela, un text qui le prouve :)
Non, pas sous le clavier mais c'est une constante "administrative" en
droit fiscal en France : sucession, vente immobiliere, valeur en douane,
...
Si la marchandise est en boite scellee et quelle est dispo a la vente en
France, le douanier peut prendre pour base de taxation la valeur HT de
vente en France.
euh!.... pas convincu du tout ...
Le douanier, comme les inspecteurs/controleurs des impots, est seul
maitre de sa decision, du choix des elements d'evaluation. Reste
seulement à constester sa decision et generalement il sont assez
concilliant.
Quand j'achete du materiel lors de voyage au canada, je ne ramene jamais
les emballages d'origine avec moi. Apres passage des douanes Canadiennes
,afin de recuperer leur taxes, je m'envoi par la poste les factures.
Dans certains rares cas, mentalite Anglo-saxonne oblige, les vendeurs
peuvent vous faire des factures minorees.
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera
la déclaration en douane.
C'est le vendeur qui donne la valeur de la marchandise, si elle est
accompagnee d'une facture minoree cela peut passer. Les taxes,
principalement la TVA, et un % pour le chef des douanes (pour sa poche a
lui) est calcule sur la valeur declaree ou evaluer + le port.
--
LR - NON est en trop dans mon adresse courriel
Fin des secours gratuits <www.art54.org>
Abrogation de l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité
Non les douanes sont en droit de taxer sur la valeur reelle est non sur la valeur declare. Si vous avez fait une tres bonne affaire en achetant, l'etat n'est pas obliger d'en faire une mauvaise en percevant des taxes plus faible.
tu est vraiment sur de cela, un text qui le prouve :)
Non, pas sous le clavier mais c'est une constante "administrative" en droit fiscal en France : sucession, vente immobiliere, valeur en douane, ...
Si la marchandise est en boite scellee et quelle est dispo a la vente en France, le douanier peut prendre pour base de taxation la valeur HT de vente en France.
euh!.... pas convincu du tout ...
Le douanier, comme les inspecteurs/controleurs des impots, est seul maitre de sa decision, du choix des elements d'evaluation. Reste seulement à constester sa decision et generalement il sont assez concilliant.
Quand j'achete du materiel lors de voyage au canada, je ne ramene jamais les emballages d'origine avec moi. Apres passage des douanes Canadiennes ,afin de recuperer leur taxes, je m'envoi par la poste les factures. Dans certains rares cas, mentalite Anglo-saxonne oblige, les vendeurs peuvent vous faire des factures minorees.
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera la déclaration en douane.
C'est le vendeur qui donne la valeur de la marchandise, si elle est accompagnee d'une facture minoree cela peut passer. Les taxes, principalement la TVA, et un % pour le chef des douanes (pour sa poche a lui) est calcule sur la valeur declaree ou evaluer + le port.
-- LR - NON est en trop dans mon adresse courriel Fin des secours gratuits <www.art54.org> Abrogation de l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité
