Bonsoir,
excusez le off topic
j'attends un colis logciel qui est acheminé par United postal service,
d'après ce que je peux voir sur leur site il est arrivé en France le 27
mai, mais toujours pas chez moi.
est-ce normal?
c'est la douane qui bloque?
quelqu'un sait avec qui ils travaillent en France?
merci de vos lumières
Martin
--
So have I heard and do in part believe it. - Horatio
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera la déclaration en douane.
et un transporteur qui est pour le moins évasif sur la question à savoir comment on est arrivé à une valeur de 613 ¤.
Verifier la monnaie de facturation et le taux de change. J'ai vu des erreurs faite par les transporteurs vu qu'il y a beaucoup de $, US, CDN, ...
-- LR - NON est en trop dans mon adresse courriel Fin des secours gratuits <www.art54.org> Abrogation de l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité
Martin Rass <tino@alussinan.org> wrote:
michel langlois <langmc@free.fr.invalid> wrote:
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera
la déclaration en douane.
et un transporteur qui est pour le moins évasif sur la question à savoir
comment on est arrivé à une valeur de 613 ¤.
Verifier la monnaie de facturation et le taux de change. J'ai vu des
erreurs faite par les transporteurs vu qu'il y a beaucoup de $, US, CDN,
...
--
LR - NON est en trop dans mon adresse courriel
Fin des secours gratuits <www.art54.org>
Abrogation de l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera la déclaration en douane.
et un transporteur qui est pour le moins évasif sur la question à savoir comment on est arrivé à une valeur de 613 ¤.
Verifier la monnaie de facturation et le taux de change. J'ai vu des erreurs faite par les transporteurs vu qu'il y a beaucoup de $, US, CDN, ...
-- LR - NON est en trop dans mon adresse courriel Fin des secours gratuits <www.art54.org> Abrogation de l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité
langmc
La Rouille wrote:
michel langlois wrote:
La Rouille wrote:
Non les douanes sont en droit de taxer sur la valeur reelle est non sur la valeur declare. Si vous avez fait une tres bonne affaire en achetant, l'etat n'est pas obliger d'en faire une mauvaise en percevant des taxes plus faible.
tu est vraiment sur de cela, un text qui le prouve :)
Non, pas sous le clavier mais c'est une constante "administrative" en droit fiscal en France : sucession, vente immobiliere, valeur en douane, ...
Si la marchandise est en boite scellee et quelle est dispo a la vente en France, le douanier peut prendre pour base de taxation la valeur HT de vente en France.
euh!.... pas convincu du tout ...
Le douanier, comme les inspecteurs/controleurs des impots, est seul maitre de sa decision, du choix des elements d'evaluation. Reste seulement à constester sa decision et generalement il sont assez concilliant.
J'ai travaillé comme transitaire quelques années dans une grande entreprise de transport, je connais bien les douaniers ;)
Quand j'achete du materiel lors de voyage au canada, je ne ramene jamais les emballages d'origine avec moi. Apres passage des douanes Canadiennes ,afin de recuperer leur taxes, je m'envoi par la poste les factures. Dans certains rares cas, mentalite Anglo-saxonne oblige, les vendeurs peuvent vous faire des factures minorees.
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera la déclaration en douane.
C'est le vendeur qui donne la valeur de la marchandise, si elle est accompagnee d'une facture minoree cela peut passer. Les taxes, principalement la TVA, et un % pour le chef des douanes (pour sa poche a lui) est calcule sur la valeur declaree ou evaluer + le port.
Une facture un peu trop minorée ne passera pas, ils connaissent les tarifs. Mais là il s'agit d'un achat d'occasion...
Le % n'existe pas, je suppose que tu fait allusion au 1 p/1000 et je crois pas que c'est pour sa poche...
-- Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
La Rouille <news@NONffspeleo.com> wrote:
michel langlois <langmc@free.fr.invalid> wrote:
La Rouille <news@NONffspeleo.com> wrote:
Non les douanes sont en droit de taxer sur la valeur reelle est non sur
la valeur declare. Si vous avez fait une tres bonne affaire en achetant,
l'etat n'est pas obliger d'en faire une mauvaise en percevant des taxes
plus faible.
tu est vraiment sur de cela, un text qui le prouve :)
Non, pas sous le clavier mais c'est une constante "administrative" en
droit fiscal en France : sucession, vente immobiliere, valeur en douane,
...
Si la marchandise est en boite scellee et quelle est dispo a la vente en
France, le douanier peut prendre pour base de taxation la valeur HT de
vente en France.
euh!.... pas convincu du tout ...
Le douanier, comme les inspecteurs/controleurs des impots, est seul
maitre de sa decision, du choix des elements d'evaluation. Reste
seulement à constester sa decision et generalement il sont assez
concilliant.
J'ai travaillé comme transitaire quelques années dans une grande
entreprise de transport, je connais bien les douaniers ;)
Quand j'achete du materiel lors de voyage au canada, je ne ramene jamais
les emballages d'origine avec moi. Apres passage des douanes Canadiennes
,afin de recuperer leur taxes, je m'envoi par la poste les factures.
Dans certains rares cas, mentalite Anglo-saxonne oblige, les vendeurs
peuvent vous faire des factures minorees.
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera
la déclaration en douane.
C'est le vendeur qui donne la valeur de la marchandise, si elle est
accompagnee d'une facture minoree cela peut passer. Les taxes,
principalement la TVA, et un % pour le chef des douanes (pour sa poche a
lui) est calcule sur la valeur declaree ou evaluer + le port.
Une facture un peu trop minorée ne passera pas, ils connaissent les
tarifs. Mais là il s'agit d'un achat d'occasion...
Le % n'existe pas, je suppose que tu fait allusion au 1 p/1000 et je
crois pas que c'est pour sa poche...
--
Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
Non les douanes sont en droit de taxer sur la valeur reelle est non sur la valeur declare. Si vous avez fait une tres bonne affaire en achetant, l'etat n'est pas obliger d'en faire une mauvaise en percevant des taxes plus faible.
tu est vraiment sur de cela, un text qui le prouve :)
Non, pas sous le clavier mais c'est une constante "administrative" en droit fiscal en France : sucession, vente immobiliere, valeur en douane, ...
Si la marchandise est en boite scellee et quelle est dispo a la vente en France, le douanier peut prendre pour base de taxation la valeur HT de vente en France.
euh!.... pas convincu du tout ...
Le douanier, comme les inspecteurs/controleurs des impots, est seul maitre de sa decision, du choix des elements d'evaluation. Reste seulement à constester sa decision et generalement il sont assez concilliant.
J'ai travaillé comme transitaire quelques années dans une grande entreprise de transport, je connais bien les douaniers ;)
Quand j'achete du materiel lors de voyage au canada, je ne ramene jamais les emballages d'origine avec moi. Apres passage des douanes Canadiennes ,afin de recuperer leur taxes, je m'envoi par la poste les factures. Dans certains rares cas, mentalite Anglo-saxonne oblige, les vendeurs peuvent vous faire des factures minorees.
Là, il est pas question de voyage mais d'envoi par transporteur qui fera la déclaration en douane.
C'est le vendeur qui donne la valeur de la marchandise, si elle est accompagnee d'une facture minoree cela peut passer. Les taxes, principalement la TVA, et un % pour le chef des douanes (pour sa poche a lui) est calcule sur la valeur declaree ou evaluer + le port.
Une facture un peu trop minorée ne passera pas, ils connaissent les tarifs. Mais là il s'agit d'un achat d'occasion...
Le % n'existe pas, je suppose que tu fait allusion au 1 p/1000 et je crois pas que c'est pour sa poche...
-- Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
