P.L.A. | Blog de graffitis : droits de reproduction et de diffusion sur Internet

Le
kael
Followup-To: news:fr.misc.droit.internet

Bonsoir,

Je souhaite publier des photos de graffitis et de tags parisiens sur un
blog.

Puis-je publier ces photos librement, étant précisé que je ne connais
pas les graffeurs - donc sans leur accord exprès ?

Plus généralement, quelles sont les principes qui régissent
*actuellement* les droits de diffusion et de reproduction d'oeuvres
artistiques créées sur le domaine public.

Je vous remercie pour vos contributions.

--
kael | Les pieds sur Terre et la tête dans les étoiles
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Chris92
Le #13320981
kael a écrit :

Followup-To: news:fr.misc.droit.internet

Bonsoir,

Je souhaite publier des photos de graffitis et de tags parisiens sur un
blog.

Puis-je publier ces photos librement, étant précisé que je ne connais
pas les graffeurs - donc sans leur accord exprès ?




Bien sûr, étant donné que les tags sont tout ce qu'on veut, sauf une oeuvre
:-)
Bruno Cinelli
Le #13320951
"kael"
Je souhaite publier des photos de graffitis et de tags parisiens sur un
blog.

Puis-je publier ces photos librement, étant précisé que je ne connais
pas les graffeurs - donc sans leur accord exprès ?



En droit non, l'intention coupable est présumée en matière de contrefaçon.
En pratique, pas de risque : d'une part, les auteurs n'ont généralement pas
les moyens financiers d'une action en justice ; d'autre part, ce sont des
incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal :
difficile de croire qu'ils chercheront à défendre le produit d'un acte
illégal ; enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve sera
difficile à rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec le
droit à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal
au propriétaire.


Plus généralement, quelles sont les principes qui régissent
*actuellement* les droits de diffusion et de reproduction d'oeuvres
artistiques créées sur le domaine public.



Code de propriété intellectuelle :-) Mise à disposition du public d'oeuvres
sans autorisation de l'auteur : illicite.


--
- ( '< Bruno CINELLI -
-.---.`-. DESS & DEA (e.c.) Droit des NTIC
- ( ` ) Internet, Presse, Audiovisuel, PI, Informatique
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
Hamiral
Le #13320941
Le Thu, 26 Aug 2004 08:35:03 +0200, Chris92 a écrit :

Bien sûr, étant donné que les tags sont tout ce qu'on veut, sauf une
oeuvre
:-)



Et la techno* est tout ce qu'on veut, sauf de la musique ?

* remplacer techno par un genre musical que vous n'aimez pas.

--
Hamiral
Spyou
Le #13320931
"Bruno Cinelli" cgk7is$957$
En pratique, pas de risque : d'une part, les auteurs n'ont généralement


pas
les moyens financiers d'une action en justice ; d'autre part, ce sont des
incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal :
difficile de croire qu'ils chercheront à défendre le produit d'un acte
illégal ; enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve


sera
difficile à rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec


le
droit à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal
au propriétaire.



Y'a des tas de graphs qui sont autorisés par les proprios des
facades/devanture/murs

Et tous les grapheurs ne sont pas des jeunes de banlieue paumés et incultes
(loin de la)
laurent
Le #13320911
"Bruno Cinelli" cgk7is$957$
"kael"
d'autre part, ce sont des
incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal



ouh là, tu vas vite en besogne je trouve ;-)

il existe en effet des tags tout à fait légaux où ce sont les propriétaires
qui ont fait appel à des personnes bien identifiables pour faire un joli tag
sur leur maison ou leur commerce afin de faire une décoration "originale"...

laurent
kael
Le #13320901
"Chris92" news:
Bien sûr, étant donné que les tags sont tout ce qu'on veut, sauf une
oeuvre :-)



...selon un point de vue parmi d'autres...
kael
Le #13320891
"Bruno Cinelli" news:cgk7is$957$


Bonjour,

En droit non, l'intention coupable est présumée en matière de
contrefaçon...



Mais d'un point de vue théorique, n'y a-t-il pas une exception qui me
ferait sortir du champ d'application de l'infraction de contrefaçon ?

......En pratique, pas de risque : d'une part, les


auteurs
n'ont généralement pas les moyens financiers d'une action en justice ;



Ce n'est pas pour autant que je ne dois pas respecter leur droit moral
d'auteur ;-) . Je compte publier ces photos mais prévoir un retrait
systèmatique en cas de demande de l'auteur - mais va falloir arriver à
l'identifier...

... d'autre part, ce sont des incultes du droit qui savent au moins
une chose : que l'acte est illégal : difficile de croire qu'ils
chercheront à défendre le produit d'un acte illégal ;



Illégal selon un droit positif complètement obsolète AMHA... Vous
imaginez Portalis en train de graffer ? lol Napoléon aurait été un fan
de graff' , ils auraient été autorisés. lol

enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve sera


difficile à
rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec le droit
à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal
au propriétaire.



Un trouble anormal, du genre: "Ah, je n'avais pas prévu d'intenter une
action en justice...; Monsieur Le Président, je souffre d'un préjudice
d'affection du fait d'avoir vu un assemblage de couleurs réalisé par des
jeunes, présumés être des sauvageons" cependant que le demandeur pense
"Que c'est beau la justice jackpot ! Qu'est-ce que je vais bien pouvoir
acheter avec cet argent ?"...

Une nouvelle forme de gestion d'actifs, en somme. ;o)

Plus généralement, quelles sont les principes qui régissent
*actuellement* les droits de diffusion et de reproduction d'oeuvres
artistiques créées sur le domaine public.



Code de propriété intellectuelle :-) Mise à disposition du public
d'oeuvres sans autorisation de l'auteur : illicite.



Mais ne peut-on pas considérer qu'il y a une forme de mise à disposition
du public dans ce cas ?

--
kael | Les pieds sur Terre et la tête dans les étoiles

http://del.icio.us/kael
Bruno Cinelli
Le #13320881
"laurent"
> d'autre part, ce sont des
> incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal

ouh là, tu vas vite en besogne je trouve ;-)

il existe en effet des tags tout à fait légaux où ce sont les


propriétaires
qui ont fait appel à des personnes bien identifiables pour faire un joli


tag
sur leur maison ou leur commerce afin de faire une décoration


"originale"...

Oui c'est vrai, mais c'est rare (je n'ai qu'un reportage comme source pour
dire cela), et la preuve de la titularité du tag est mal aisée. Donc,
franchement, peu de risque.


--
- ( '< Bruno CINELLI -
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- ( ` ) Internet, Presse, Audiovisuel, PI, Informatique
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Bruno Cinelli
Le #13320871
"kael"
> En droit non, l'intention coupable est présumée en matière de
> contrefaçon...

Mais d'un point de vue théorique, n'y a-t-il pas une exception qui me
ferait sortir du champ d'application de l'infraction de contrefaçon ?



Non. Les exceptions sont énoncées à l'article L. 122-5 du Code de la
propriété intellectuelle.


> ......En pratique, pas de risque : d'une part, les
auteurs
> n'ont généralement pas les moyens financiers d'une action en justice ;

Ce n'est pas pour autant que je ne dois pas respecter leur droit moral
d'auteur ;-)



Droit moral et droits patrimoniaux surtout. Il est difficile d'identifier
l'auteur d'un tag. Donc soit vous ne publiez rien, soit vous publiez ce que
vous vous voulez et vous retirez les photos sur demande de l'auteur, preuve
à l'appui qu'il en est bien l'auteur. En gros, vous ne retirerez rien du
tout.


Je compte publier ces photos mais prévoir un retrait
systèmatique en cas de demande de l'auteur - mais va falloir arriver à
l'identifier...



Systématique, non. Autrement je vous fais fermer le site aussitôt créé :-)
Demandez une preuve.


> enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve sera
difficile à
> rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec le droit
> à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal
> au propriétaire.

Un trouble anormal, du genre: "Ah, je n'avais pas prévu d'intenter une
action en justice...; Monsieur Le Président, je souffre d'un préjudice
d'affection du fait d'avoir vu un assemblage de couleurs réalisé par des
jeunes, présumés être des sauvageons" cependant que le demandeur pense
"Que c'est beau la justice jackpot ! Qu'est-ce que je vais bien pouvoir
acheter avec cet argent ?"...



Non, c'est le propriétaire du bien photographié qui peut subir un préjudice
anormal. Par exemple, vous prenez en photo le bâtiment taggué d'une
entreprise. Elle fait des travaux de restauration. La photo est toujours en
ligne. Le propriétaire peut considérer que la photo lui porte un préjudice
anormal et nuit à sa réputation (de propreté par exemple) ou attire les
taggueurs régulièrement...


Mais ne peut-on pas considérer qu'il y a une forme de mise à disposition
du public dans ce cas ?



Et ?


--
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oeildeboeuf
Le #13320491
"Chris92"


kael a écrit :

> Followup-To: news:fr.misc.droit.internet
>
> Bonsoir,
>
> Je souhaite publier des photos de graffitis et de tags parisiens sur un
> blog.
>
> Puis-je publier ces photos librement, étant précisé que je ne connais
> pas les graffeurs - donc sans leur accord exprès ?
>

Bien sûr, étant donné que les tags sont tout ce qu'on veut, sauf une


oeuvre
:-)
Je ne suis pas tout à fait d'accore. IL y en à de très beaux, et qui


dépasse de loin se qu'on trouve dans des expos de grandes renommés. Pour
mois il à tags. Et tags.
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Anonyme