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P2P : FAI = délateur ?

27 réponses
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olric
Il semblerait que oui...

voila la version PDF de la charte signée par, entre autre, Mr Sarkozy,
les FAI et les 'grands' acteurs de l'edition musicale :

http://www.minefi.gouv.fr/presse/communiques/charte_musique_en_ligne.pdf



Pour approfondir, qq liens :

http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=multimedia/20041007.ZDN9176550.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39163417,00.htm
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004499/2004499dc.htm


Enfin, la cerise sur le gateau : un exemple de mise en demeure d'un FAI
américain par la RIAA

http://www.eff.org/IP/P2P/riaasubpoenas/d9b85c1ac95f275213d9ea95511b9f90.pdf



Bonne lecture à tt le monde !

10 réponses

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sceadu
"Webatou" a écrit dans le message de news:

Moi je pensais surtout coté technique ;-)

venant de toi , je dirais technique que tu emploie en piratage


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Webatou

Moi je pensais surtout coté technique ;-)



venant de toi , je dirais technique que tu emploie en piratage


On se connait ?


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Webatou

comme toi, par exemple


Comique... moi anonyme...

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JmG
olric wrote:

identification, ça veut dire que le plaignant (l'editeur par exemple)
fournit une adresse IP au FAI et la date précise à laquelle il a fait
constaté l'acces illicite


Je ne pige pas ce passage.

Comment le plaignant pourrait-il fournir une adresse IP qu'il jugerait
malhonnête?


--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.

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sceadu
"Webatou" a écrit dans le message de news: > On se
connait ?

oui pourquoi, cela a de l'importance dans tes réponces ????


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olric
olric wrote:


identification, ça veut dire que le plaignant (l'editeur par exemple)
fournit une adresse IP au FAI et la date précise à laquelle il a fait
constaté l'acces illicite



Je ne pige pas ce passage.

Comment le plaignant pourrait-il fournir une adresse IP qu'il jugerait
malhonnête?




Dans la pratique, il me semble que le plaignant à recours aux service
d'une tierce personne qui va utiliser un logiciel de P2P.

En soi le P2P n'a rien d'illegal. Ce qui l'est c'est de posséder un
fichier sans avoir obtenu le droit aupres de l'editeur.
OU, pire aux yeux de la loi fcaise, reproduire un fichier (contrefacon)
sans en avoir le droit.

La tierce personne se connecte et fait une requete et regarde les
adresses IP qui repondent (celles qui possedent le fichier dans son
integralité).
A ce stade, le plaignant (editeur de musique /ex) connait une adresse
IP, la date ou elle s'est connectée et une liste des fichiers qu'elle
partage (le fait de partager un morceau de musique sans en avoir le
droit est une infraction à la loi)

Bref, une fois l'adresse repérée, il faut le concours du FAI pour
connaitre les coordonées de l'internaute correspondant. Pour cela il
faut : l'adresse IP, la date et, selon XH
(news://news.wanadoo.fr:119/)
une réquisition officielle signée par un juge





Voila :) . Je ne rentre pas dans les details, je ne les connais pas. Je
n'ai meme pas de certitudes concernant ce que j'affirme. Il s'agit d'une
deduction faite à la suite de diverses lectures.


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4x4
"Webatou" a écrit dans le message de news:

Comique... moi anonyme...

tu appel cela comment


comme mon lien sauf erreur, donc anonyme FTG

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Webatou
"Webatou" a écrit dans le message de news:

Comique... moi anonyme...



tu appel cela comment



Tu l'as essayé au moins avant de parler ?

comme mon lien sauf erreur, donc anonyme FTG


T'es vraiment comique toi... je sais pas ce que tu me reproches mais
dans la série gros troll du jour, tu as gagné la première place.

Bon assez discuté, si t'as quelque chose à ajouter t'as mon mail...


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John Deuf
olric :

Il semblerait que oui...
voila la version PDF de la charte signée par, entre autre, Mr Sarkozy,
les FAI et les 'grands' acteurs de l'edition musicale :


Ça fait longtemps que les accros du téléchargement sont sur des serveurs
news binaires privés (qui ne concervent pas de logs) et sur des protocoles
peer-to-peer sans adresse IP (comme MUTE).

--
John Deuf

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Marcu
olric a formulé la demande :
Il semblerait que oui...

voila la version PDF de la charte signée par, entre autre, Mr Sarkozy, les
FAI et les 'grands' acteurs de l'edition musicale :

http://www.minefi.gouv.fr/presse/communiques/charte_musique_en_ligne.pdf



pour ceux qui n'ont pas les yeux en face des trous :

Article 1.6:
Mettre en oeuvre immédiatement les decisions judiciaires prises en
application de la loi [...], notamment en matiere de procédures en
identification et/ou en résiliation ou suspension d'abonnement;

identification, ça veut dire que le plaignant (l'editeur par exemple) fournit
une adresse IP au FAI et la date précise à laquelle il a fait constaté
l'acces illicite à un fichier au FAI et que celui ci lui fournit en retour
les coordonnées précises de l'internautez fautif. Ce qui permet au plaignant
de deposer une plainte contre le premier.

et ça, c'est signé :

Club internet
Tiscali france
Wanadoo
Noos
Cegetel/SFR
Free
AOL France
Neuf télécom
Numericable
UPC

j'espere ne pas en avoir oublié

Bref, pour ceux qui se demandent d'ou viennent les '50' plaintes contres des
internautes francais adeptes de P2P, voila un élément de réponse.


ce qui me fait rire, c'est que ces mêmes FAI ont fait des publicités
partout pour leurs services, avec comme arguments principales : le
telechargement de films et de music par internet .....


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