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P2P : FAI = délateur ?

27 réponses
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olric
Il semblerait que oui...

voila la version PDF de la charte signée par, entre autre, Mr Sarkozy,
les FAI et les 'grands' acteurs de l'edition musicale :

http://www.minefi.gouv.fr/presse/communiques/charte_musique_en_ligne.pdf



Pour approfondir, qq liens :

http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=multimedia/20041007.ZDN9176550.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39163417,00.htm
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004499/2004499dc.htm


Enfin, la cerise sur le gateau : un exemple de mise en demeure d'un FAI
américain par la RIAA

http://www.eff.org/IP/P2P/riaasubpoenas/d9b85c1ac95f275213d9ea95511b9f90.pdf



Bonne lecture à tt le monde !

7 réponses

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JmG
olric wrote:

Voila :) . Je ne rentre pas dans les details, je ne les connais pas. Je
n'ai meme pas de certitudes concernant ce que j'affirme. Il s'agit d'une
deduction faite à la suite de diverses lectures.



Qui paraît assez judicieuse, en effet, je n'avais pas vu la chose ainsi
(faut dire que n'utilisant pas ce genre de soft moi-même, je n'avais pas
pensé qu'en effet, les IP étaient visibles dans les listes).

Merci de ta précision, donc... :)

--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.

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Romain Tournier
Marcu wrote
in :
ce qui me fait rire, c'est que ces mêmes FAI ont fait des publicités
partout pour leurs services, avec comme arguments principales : le
telechargement de films et de music par internet .....


il y a de tres nombreuses facons de telecharger des film ou de la
musique, et legalement...
genre les sites de vente de musique (sony, fnac, apple...),
les services genre TV (freebox, ma ligne tv...)

--
Romain Tournier

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Gilles
Il semblerait que oui...

voila la version PDF de la charte signée par, entre autre, Mr Sarkozy,
les FAI et les 'grands' acteurs de l'edition musicale :

http://www.minefi.gouv.fr/presse/communiques/charte_musique_en_ligne.pdf



Pour approfondir, qq liens :

http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=multimedia/20041007.ZDN9176550.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39163417,00.htm
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004499/2004499dc.htm


Enfin, la cerise sur le gateau : un exemple de mise en demeure d'un FAI
américain par la RIAA

http://www.eff.org/IP/P2P/riaasubpoenas/d9b85c1ac95f275213d9ea95511b9f90.pdf




Bonne lecture à tt le monde !


Bonjour,

cf : http://www.liberation.fr/page.php?Article$6358

Sans parler de la Cour europeenne de justice qui ne suit pas les
"majors" et l'espagne qui a pris une decision totalement opposee.
Le debat ne fait que s'engager ..
A+

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Spyou
"olric" a écrit dans le message de news:
416d563d$0$8684$
Il semblerait que oui...

voila la version PDF de la charte signée par, entre autre, Mr Sarkozy,
les FAI et les 'grands' acteurs de l'edition musicale :

http://www.minefi.gouv.fr/presse/communiques/charte_musique_en_ligne.pdf



pour ceux qui n'ont pas les yeux en face des trous :

Article 1.6:
Mettre en oeuvre immédiatement les decisions judiciaires prises en
application de la loi [...], notamment en matiere de procédures en
identification et/ou en résiliation ou suspension d'abonnement;

identification, ça veut dire que le plaignant (l'editeur par exemple)
fournit une adresse IP au FAI et la date précise à laquelle il a fait
constaté l'acces illicite à un fichier au FAI et que celui ci lui
fournit en retour les coordonnées précises de l'internautez fautif. Ce
qui permet au plaignant de deposer une plainte contre le premier.


Et "décision judiciaire" ca veut dire que c'est un juge qui doit ordonner
cela (et que le FAI s'engage a fournir l'identité du client au juge)

Le plaignant dépose, comme il se doit, une "plainte contre X"


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Spyou
"Marcu" a écrit dans le message de news:

ce qui me fait rire, c'est que ces mêmes FAI ont fait des publicités
partout pour leurs services, avec comme arguments principales : le
telechargement de films et de music par internet .....


Ce qui est encore plus drole, c'est qu'il continuent tous a feeder des
groupes comme alt.binaries.movies.divx.french (je me rappel plus de l'ordre
exact .. mais ca doit etre de ce style la :))

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Spyou
"olric" a écrit dans le message de news:
416d7d24$0$27867$
La tierce personne se connecte et fait une requete et regarde les
adresses IP qui repondent (celles qui possedent le fichier dans son
integralité).
A ce stade, le plaignant (editeur de musique /ex) connait une adresse
IP, la date ou elle s'est connectée et une liste des fichiers qu'elle
partage (le fait de partager un morceau de musique sans en avoir le
droit est une infraction à la loi)


Sachant que les IP fournies par ces gens (agrémentés des listes de fichiers
disponibles) ne constituent pas des preuves .. Et que les seuls choses
eventuelles retennues lors d'un procès sont les oeuvres trouvées au domicile
de la personne par les forces de police.

En bref, l'IP trouvée sur les réseaux p2p ne sers qu'a declancher une
perquisition ... qui peut tres bien n'aboutir a rien du tout
- soit parceque la personne est mefiante et a pris des dispositions
- soit parcequ'elle n'a rien a se reprocher et que c'est quelqu'un d'autre
qui telechargeait (point d'accès wifi ouvert, erreur du FAI dans la réponse
a la requisition judiciaire, etc ..)
- et sans doute pour plein d'autres raisons

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Spyou
"Patrick C" a écrit dans le message de news:
1glr88l.d8xcw21ltvjzcN%
Spyou écrit:

- et sans doute pour plein d'autres raisons


Entre autre aussi parce qu'une liste de fichier mis en téléchargement
n'est pas une preuve, je peux très bien appeler des vidéos persos du nom
du dernier film à la mode sur le P2P.


Certe.

Mais vous aurez du mal a faire que ces fichiers aient le meme hash que la
derniere production des studios Pixar :)


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