On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement
fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités.
Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas
les enveloppes.
A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé ?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de
la date d'envoi ?
S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné ?
Merci
Oui, il a raison, c'est à vous de prouver que vous avez payer dans le délai, une des solutions est LRAR, courrier suivi ne prouve pas à mon avis que la lettre est bien arrivée...
"abalito" a écrit dans le message de news:40388e74$0$24937$
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas les enveloppes. A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé
?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de la date d'envoi ? S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné
?
Merci
Oui, il a raison, c'est à vous de prouver que vous avez payer dans le délai,
une des solutions est LRAR, courrier suivi ne prouve pas à mon avis que la
lettre est bien arrivée...
"abalito" <abalito@free.fr> a écrit dans le message de
news:40388e74$0$24937$626a14ce@news.free.fr...
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement
fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités.
Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas
les enveloppes.
A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé
?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de
la date d'envoi ?
S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné
Oui, il a raison, c'est à vous de prouver que vous avez payer dans le délai, une des solutions est LRAR, courrier suivi ne prouve pas à mon avis que la lettre est bien arrivée...
"abalito" a écrit dans le message de news:40388e74$0$24937$
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas les enveloppes. A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé
?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de la date d'envoi ? S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné
?
Merci
dominique.gobeaut
"abalito" a écrit dans le message de news: 40388e74$0$24937$
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas les enveloppes. A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé
?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de la date d'envoi ? S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné
?
Merci
-oui c'est le fameux "cachet de la poste faisant foi" et ce n'est pas seulement fiscal ! s'il ne garde pas les enveloppes, il a tort parce que dans ce cas là c'est la date portée sur le chèque qui est bonne!
"abalito" <abalito@free.fr> a écrit dans le message de news:
40388e74$0$24937$626a14ce@news.free.fr...
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement
fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités.
Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas
les enveloppes.
A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé
?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de
la date d'envoi ?
S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné
?
Merci
-oui c'est le fameux "cachet de la poste faisant foi" et ce n'est pas
seulement fiscal !
s'il ne garde pas les enveloppes, il a tort parce que dans ce cas là c'est
la date portée sur le chèque qui est bonne!
"abalito" a écrit dans le message de news: 40388e74$0$24937$
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas les enveloppes. A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé
?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de la date d'envoi ? S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné
?
Merci
-oui c'est le fameux "cachet de la poste faisant foi" et ce n'est pas seulement fiscal ! s'il ne garde pas les enveloppes, il a tort parce que dans ce cas là c'est la date portée sur le chèque qui est bonne!
le_troll
Le Trésor public, pire que le centre des impôts, il n'existe pas pire, lol, demandes une remise gracieuse, tu iras plus vite... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"abalito" a écrit dans le message de news: 40388e74$0$24937$
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas les enveloppes. A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé
?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de la date d'envoi ? S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné
?
Merci
Le Trésor public, pire que le centre des impôts, il n'existe pas pire, lol,
demandes une remise gracieuse, tu iras plus vite...
--
Merci, @+, bye, Joe : ng75@noos.fr
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------
"abalito" <abalito@free.fr> a écrit dans le message de news:
40388e74$0$24937$626a14ce@news.free.fr...
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement
fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités.
Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas
les enveloppes.
A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé
?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de
la date d'envoi ?
S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné
Le Trésor public, pire que le centre des impôts, il n'existe pas pire, lol, demandes une remise gracieuse, tu iras plus vite... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"abalito" a écrit dans le message de news: 40388e74$0$24937$
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas les enveloppes. A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé
?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de la date d'envoi ? S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné
?
Merci
Grincheux
Vivez avec votre époque, il y a deux ans que je paye tout mes impôts sur le WEB. J'ai instantanément un accusé de réception avec n° d'enregistrement qui fait foi et qui est opposable au fisc, le débit se fait le dernier jour du délai et en plus c'est gratos . Pour une fois qu'un système à tous les avantages je ne comprends pas qu'on fasse autrement (en ayant un accès bien sûr)
Vivez avec votre époque, il y a deux ans que je paye tout mes impôts
sur le WEB.
J'ai instantanément un accusé de réception avec n° d'enregistrement qui fait
foi
et qui est opposable au fisc, le débit se fait le dernier jour du délai et
en plus
c'est gratos .
Pour une fois qu'un système à tous les avantages je ne comprends pas
qu'on fasse autrement (en ayant un accès bien sûr)
Vivez avec votre époque, il y a deux ans que je paye tout mes impôts sur le WEB. J'ai instantanément un accusé de réception avec n° d'enregistrement qui fait foi et qui est opposable au fisc, le débit se fait le dernier jour du délai et en plus c'est gratos . Pour une fois qu'un système à tous les avantages je ne comprends pas qu'on fasse autrement (en ayant un accès bien sûr)
Regis Decamps
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1
belloy scripsit (22.02.2004 12:32)
courrier suivi ne prouve pas à mon avis que la lettre est bien arrivée...
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas les enveloppes. A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé ? Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de la date d'envoi ? S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné ? Merci
Payez par internet, vous recevez un horodatage precis du paiement et vous economisez les frais d'envoi. Sinon envoyer le tout 48 heures avant ne coute pas plus cher que de l'envoyer le dernier jour a 23h59
abalito wrote:
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement
fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités.
Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas
les enveloppes.
A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé ?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de
la date d'envoi ?
S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné ?
Merci
Payez par internet, vous recevez un horodatage precis du paiement et
vous economisez les frais d'envoi.
Sinon envoyer le tout 48 heures avant ne coute pas plus cher que de
l'envoyer le dernier jour a 23h59
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas les enveloppes. A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé ? Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de la date d'envoi ? S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné ? Merci
Payez par internet, vous recevez un horodatage precis du paiement et vous economisez les frais d'envoi. Sinon envoyer le tout 48 heures avant ne coute pas plus cher que de l'envoyer le dernier jour a 23h59
Regis Decamps
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1
Grincheux scripsit (22.02.2004 16:18)
Pour une fois qu'un système à tous les avantages je ne comprends pas qu'on fasse autrement (en ayant un accès bien sûr)
En ce qui me concerne, c'est parce qu'on ne peut pas l'utiliser pour sa première déclaration. Il faut fournir un numéro d'identification propre aux impôts.
Pour une fois qu'un système à tous les avantages je ne comprends pas
qu'on fasse autrement (en ayant un accès bien sûr)
En ce qui me concerne, c'est parce qu'on ne peut pas l'utiliser pour sa
première déclaration. Il faut fournir un numéro d'identification propre
aux impôts.
Pour une fois qu'un système à tous les avantages je ne comprends pas qu'on fasse autrement (en ayant un accès bien sûr)
En ce qui me concerne, c'est parce qu'on ne peut pas l'utiliser pour sa première déclaration. Il faut fournir un numéro d'identification propre aux impôts.
"abalito" a écrit dans le message de news: 40388e74$0$24937$
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas les enveloppes. A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé
?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de la date d'envoi ? S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné
?
Merci
-oui c'est le fameux "cachet de la poste faisant foi" et ce n'est pas seulement fiscal ! s'il ne garde pas les enveloppes, il a tort parce que dans ce cas là c'est la date portée sur le chèque qui est bonne!
Je pense que ceci est totalement erronné, et en tout cas ne repose sur aucun article de loi.
dominique.gobeaut a écrit :
"abalito" <abalito@free.fr> a écrit dans le message de news:
40388e74$0$24937$626a14ce@news.free.fr...
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement
fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités.
Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas
les enveloppes.
A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé
?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de
la date d'envoi ?
S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné
?
Merci
-oui c'est le fameux "cachet de la poste faisant foi" et ce n'est pas
seulement fiscal !
s'il ne garde pas les enveloppes, il a tort parce que dans ce cas là c'est
la date portée sur le chèque qui est bonne!
Je pense que ceci est totalement erronné, et en tout cas ne repose sur
aucun article de loi.
"abalito" a écrit dans le message de news: 40388e74$0$24937$
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas les enveloppes. A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé
?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de la date d'envoi ? S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné
?
Merci
-oui c'est le fameux "cachet de la poste faisant foi" et ce n'est pas seulement fiscal ! s'il ne garde pas les enveloppes, il a tort parce que dans ce cas là c'est la date portée sur le chèque qui est bonne!
Je pense que ceci est totalement erronné, et en tout cas ne repose sur aucun article de loi.
loisillon
abalito wrote in message news:<40388e74$0$24937$...
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas les enveloppes. A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé ? Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de la date d'envoi ? S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné ? Merci
Il me semble que sur l'avis d'imposition, il est écrit "cachet de la poste faisant foi". Je vérifierai. Faites-en autant.
abalito <abalito@free.fr> wrote in message news:<40388e74$0$24937$626a14ce@news.free.fr>...
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement
fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités.
Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas
les enveloppes.
A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé ?
Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de
la date d'envoi ?
S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné ?
Merci
Il me semble que sur l'avis d'imposition, il est écrit "cachet de la
poste faisant foi". Je vérifierai. Faites-en autant.
abalito wrote in message news:<40388e74$0$24937$...
On dit souvent que la date du courrier d'envoi contenant le paiement fait foi en cas de contestation dans l'attribution des pénalités. Mon percepteur conteste cette version en disant qu'il ne conserve pas les enveloppes. A t il raison ? et si oui comment fait on en dehors de l'envoi recommandé ? Le courrier "suivi" est il une preuve acceptée par le trésor public de la date d'envoi ? S'il a tort, qui connait la référence du code fiscal ou cela est mentionné ? Merci
Il me semble que sur l'avis d'imposition, il est écrit "cachet de la poste faisant foi". Je vérifierai. Faites-en autant.
moreau
4° En cas d'utilisation de la voie postale, le cachet de la poste fait foi de la date d'expédition.
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. Article 39 Modifié Modifié par Loi 90-1168 1990-12-29 art. 26 I II JORF 30 décembre 1990. Edition du 24 juin 1991.
"Grincheux" mine-de-blanche-neige.org> a écrit dans le message de news:c1ah7o$qla$
Vivez avec votre époque, il y a deux ans que je paye tout mes impôts sur le WEB. J'ai instantanément un accusé de réception avec n° d'enregistrement qui
fait
foi et qui est opposable au fisc, le débit se fait le dernier jour du délai et en plus c'est gratos . Pour une fois qu'un système à tous les avantages je ne comprends pas qu'on fasse autrement (en ayant un accès bien sûr)
4° En cas d'utilisation de la voie postale, le cachet de la poste fait foi
de la date d'expédition.
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.
Article 39 Modifié
Modifié par Loi 90-1168 1990-12-29 art. 26 I II JORF 30 décembre 1990.
Edition du 24 juin 1991.
"Grincheux" <grincheux@la mine-de-blanche-neige.org> a écrit dans le message
de news:c1ah7o$qla$1@news.tiscali.fr...
Vivez avec votre époque, il y a deux ans que je paye tout mes impôts
sur le WEB.
J'ai instantanément un accusé de réception avec n° d'enregistrement qui
fait
foi
et qui est opposable au fisc, le débit se fait le dernier jour du délai et
en plus
c'est gratos .
Pour une fois qu'un système à tous les avantages je ne comprends pas
qu'on fasse autrement (en ayant un accès bien sûr)
4° En cas d'utilisation de la voie postale, le cachet de la poste fait foi de la date d'expédition.
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. Article 39 Modifié Modifié par Loi 90-1168 1990-12-29 art. 26 I II JORF 30 décembre 1990. Edition du 24 juin 1991.
"Grincheux" mine-de-blanche-neige.org> a écrit dans le message de news:c1ah7o$qla$
Vivez avec votre époque, il y a deux ans que je paye tout mes impôts sur le WEB. J'ai instantanément un accusé de réception avec n° d'enregistrement qui
fait
foi et qui est opposable au fisc, le débit se fait le dernier jour du délai et en plus c'est gratos . Pour une fois qu'un système à tous les avantages je ne comprends pas qu'on fasse autrement (en ayant un accès bien sûr)
