La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée,
j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle
n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me
faire part de vos commentaires et avis.
Muni de mon bordereau d'appel de paiement, je suivis la procédure
indiquée pour le règlement par Internet. Tout étant rempli, et cochée
la case pour la réponse via e-mail, j'attendis ledit courrier
électronique. Dans celui-ci, il m'est demandé d'adresser à ma banque,
dans les meilleurs délais, un document signé comportant les mentions
suivantes :
"J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce
dernier, si la situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés
par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un débit, je
règlerai le différend directement avec le créancier."
Désignation du créancier : Trésor Public
Il est évident que je ne vais pas obtempérer à pareille demande, et
même, je vais prévenir ma banque d'avoir à refuser tout demande en
provenance dudit créancier. A la place, je vais envoyer le courrier
habituel accompagné d'un chèque, et tant pis si je dois payer une
majoration de 10%.
Je n'eusse jamais supposé que le Trésor Public eût fait preuve d'un
pareil culot. C'est prendre les gens pour des imbéciles. Autoriser le
fisc à exécuter TOUT prélèvement... et, en cas de litige, le
prélèvement aura déjà été effectué... Bonjour les dégâts... cela
me rappelle le premier prélèvement de France Télécom : les décimales
n'étaient pas passées, et j'eus deux cent fois le montant ! Pourquoi
200 fois et non pas seulement 100 fois ? Sans doute parce que l'employée
a voulu corriger son erreur en saisissant une nouvelle somme négative sur
une machine dont le clavier ne reconnaissait ni la virgule ni le signe
moins (?) Bonjour les dégâts ! Le remboursement des montants
originels n'a pas tardé, mais il m'a fallu plus de six mois pour obtenir
de France Télécom le retour des montants facturés par la banque au
titre d'agios pour les énormes découverts induits. Alors, laisser le
fisc prélever ce qu'il veut quand il veut sur mon compte, il ne saurait
en être question.
En envisageant mon adhésion au paiement par Internet, je m'attendais à
devoir exécuter UN paiement et un seul, du montant du tiers provisionnel.
Merci d'avance pour tout commentaire et avis sur cette question.
S'agissant précisément de France Télécom, j'ai connu de nombreux cas de personnes victimes de prélèvements abusifs, il y a de cela plusieurs années. C'est certainement arrivé a quelques personnes en effet, mais faut rester objectif, à combien de personnes sur l'ensemble de ceux qui payent leur factures de cette façon ?
Le fisc n'a pas non plus très bonne réputation en la matière, même si je
n'ai pas d'éléments pour en parler personnellement ou au titre de proches.
Alors d'ou vient cette réputation ?
Le prélèvement automatique constitue donc pour moi une
démarche risquée.
Il y a toujours des risques, personnellement cela fait plusieurs années que je règle par prélèvements automatiques mes factures d'Eau, Gaz , Électricité, Impôts, Taxes locales, et Abonnement ADSL et pour le moment je n'ai jamais eu de problème. Cela m'arrivera peut-être un jour, mais ce n'est pas pour autant que je bannirais la méthode.
-- Marc-Antoine
Bernard wrote:
S'agissant précisément de France Télécom, j'ai connu de nombreux
cas de personnes victimes de prélèvements abusifs, il y a de cela
plusieurs années.
C'est certainement arrivé a quelques personnes en effet, mais faut
rester objectif, à combien de personnes sur l'ensemble de ceux qui
payent leur factures de cette façon ?
Le fisc n'a pas non plus très bonne réputation en la matière, même si je
n'ai pas d'éléments pour en parler personnellement ou au titre de
proches.
Alors d'ou vient cette réputation ?
Le prélèvement automatique constitue donc pour moi une
démarche risquée.
Il y a toujours des risques, personnellement cela fait plusieurs années
que je règle par prélèvements automatiques mes factures d'Eau, Gaz ,
Électricité, Impôts, Taxes locales, et Abonnement ADSL et pour le moment
je n'ai jamais eu de problème.
Cela m'arrivera peut-être un jour, mais ce n'est pas pour autant que je
bannirais la méthode.
S'agissant précisément de France Télécom, j'ai connu de nombreux cas de personnes victimes de prélèvements abusifs, il y a de cela plusieurs années. C'est certainement arrivé a quelques personnes en effet, mais faut rester objectif, à combien de personnes sur l'ensemble de ceux qui payent leur factures de cette façon ?
Le fisc n'a pas non plus très bonne réputation en la matière, même si je
n'ai pas d'éléments pour en parler personnellement ou au titre de proches.
Alors d'ou vient cette réputation ?
Le prélèvement automatique constitue donc pour moi une
démarche risquée.
Il y a toujours des risques, personnellement cela fait plusieurs années que je règle par prélèvements automatiques mes factures d'Eau, Gaz , Électricité, Impôts, Taxes locales, et Abonnement ADSL et pour le moment je n'ai jamais eu de problème. Cela m'arrivera peut-être un jour, mais ce n'est pas pour autant que je bannirais la méthode.
-- Marc-Antoine
Bernard
Le Sat, 17 Feb 2007 17:16:02 +0100, cet a écrit :
"JLC" a écrit dans le message de news: 45d72723$0$28347$
"Bernard" a écrit dans le message de news:,
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée, j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me faire part de vos commentaires et avis.
Salut, Allons, allons, Bernard, gare à la parano et arrête de crier au loup avant d'avoir mal !
De toute façon, si le fisc a besoin de te prélever des sous que tu ne veux pas payer, un simple ATD et le tour est joué. Et là, tu peux toujours trépigner...
Excusez ma naïveté... mais, c'est quoi un ATD ?
Le Sat, 17 Feb 2007 17:16:02 +0100, cet a écrit :
"JLC" <lukejohn@free.fr> a écrit dans le message de news:
45d72723$0$28347$426a34cc@news.free.fr...
"Bernard" <bdebreil@teaser.fr> a écrit dans le message de news:,
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée,
j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle
n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de
me faire part de vos commentaires et avis.
Salut,
Allons, allons, Bernard, gare à la parano et arrête de crier au loup
avant d'avoir mal !
De toute façon, si le fisc a besoin de te prélever des sous que tu ne
veux pas payer, un simple ATD et le tour est joué. Et là, tu peux
toujours trépigner...
"JLC" a écrit dans le message de news: 45d72723$0$28347$
"Bernard" a écrit dans le message de news:,
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée, j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me faire part de vos commentaires et avis.
Salut, Allons, allons, Bernard, gare à la parano et arrête de crier au loup avant d'avoir mal !
De toute façon, si le fisc a besoin de te prélever des sous que tu ne veux pas payer, un simple ATD et le tour est joué. Et là, tu peux toujours trépigner...
Excusez ma naïveté... mais, c'est quoi un ATD ?
cet
"Bernard" a écrit dans le message de news:
Le Sat, 17 Feb 2007 17:16:02 +0100, cet a écrit :
"JLC" a écrit dans le message de news: 45d72723$0$28347$
"Bernard" a écrit dans le message de news:,
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée, j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me faire part de vos commentaires et avis.
Salut, Allons, allons, Bernard, gare à la parano et arrête de crier au loup avant d'avoir mal !
De toute façon, si le fisc a besoin de te prélever des sous que tu ne veux pas payer, un simple ATD et le tour est joué. Et là, tu peux toujours trépigner...
Excusez ma naïveté... mais, c'est quoi un ATD ?
Un Avis à Tiers Détendeur C'est à dire que le fisc demande (ordonne) à un tiers qui détient de sous qui t'appartiennent de les lui remettre... Ca peux aussi être des sous que l'on te doit ou le montant du lotto que tuviens de gagner... Capito ? ;-)
"Bernard" <bdebreil@teaser.fr> a écrit dans le message de news:
pan.2007.02.18.21.51.35.693975@teaser.fr...
Le Sat, 17 Feb 2007 17:16:02 +0100, cet a écrit :
"JLC" <lukejohn@free.fr> a écrit dans le message de news:
45d72723$0$28347$426a34cc@news.free.fr...
"Bernard" <bdebreil@teaser.fr> a écrit dans le message de news:,
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée,
j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle
n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de
me faire part de vos commentaires et avis.
Salut,
Allons, allons, Bernard, gare à la parano et arrête de crier au loup
avant d'avoir mal !
De toute façon, si le fisc a besoin de te prélever des sous que tu ne
veux pas payer, un simple ATD et le tour est joué. Et là, tu peux
toujours trépigner...
Excusez ma naïveté... mais, c'est quoi un ATD ?
Un Avis à Tiers Détendeur
C'est à dire que le fisc demande (ordonne) à un tiers qui détient de sous
qui t'appartiennent de les lui remettre...
Ca peux aussi être des sous que l'on te doit ou le montant du lotto que
tuviens de gagner...
Capito ? ;-)
"JLC" a écrit dans le message de news: 45d72723$0$28347$
"Bernard" a écrit dans le message de news:,
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée, j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me faire part de vos commentaires et avis.
Salut, Allons, allons, Bernard, gare à la parano et arrête de crier au loup avant d'avoir mal !
De toute façon, si le fisc a besoin de te prélever des sous que tu ne veux pas payer, un simple ATD et le tour est joué. Et là, tu peux toujours trépigner...
Excusez ma naïveté... mais, c'est quoi un ATD ?
Un Avis à Tiers Détendeur C'est à dire que le fisc demande (ordonne) à un tiers qui détient de sous qui t'appartiennent de les lui remettre... Ca peux aussi être des sous que l'on te doit ou le montant du lotto que tuviens de gagner... Capito ? ;-)
Kyle Katarn
"Marc-Antoine" écrivait news:45d6d438$0$9411 $:
Cela dit je ne pense pas qu'il soit possible, et cela me semble normal, de ne r‚gler *qu'un seul* tiers provisionnel par Internet.
possible : si, cela remplace par exemple, le paiement pas TIP ou chèque. comme cela, ceux qui ne veulent pas de la mensualisation peuvent tout de même payer par internet, et donc "profiter" des 20 euros de réduction. fait en 2005 et 2006 sans soucis.
Cela dit je ne pense pas qu'il soit possible, et cela me semble normal,
de ne r‚gler
*qu'un seul* tiers provisionnel par Internet.
possible : si, cela remplace par exemple, le paiement pas TIP ou chèque.
comme cela, ceux qui ne veulent pas de la mensualisation peuvent tout de
même payer par internet, et donc "profiter" des 20 euros de réduction.
fait en 2005 et 2006 sans soucis.
Cela dit je ne pense pas qu'il soit possible, et cela me semble normal, de ne r‚gler *qu'un seul* tiers provisionnel par Internet.
possible : si, cela remplace par exemple, le paiement pas TIP ou chèque. comme cela, ceux qui ne veulent pas de la mensualisation peuvent tout de même payer par internet, et donc "profiter" des 20 euros de réduction. fait en 2005 et 2006 sans soucis.
pas normal ?? et pourquoi ?
Kyle Katarn
"Marc-Antoine" écrivait news:45d78ea6$0$29659 $:
Le pr‚lŠvement automatique constitue donc pour moi une
d‚marche risqu‚e.
un chèque, transmi par la poste, peut se perdre, être falsifié, ect ...
Le pr‚lŠvement automatique constitue donc pour moi une
d‚marche risqu‚e.
un chèque, transmi par la poste, peut se perdre, être falsifié, ect ...
en effet
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
Kyle Katarn wrote:
"Marc-Antoine" écrivait news:45d6d438$0$9411 $:
Cela dit je ne pense pas qu'il soit possible, et cela me semble normal, de ne r‚gler *qu'un seul* tiers provisionnel par Internet.
possible : si, cela remplace par exemple, le paiement pas TIP ou chèque. comme cela, ceux qui ne veulent pas de la mensualisation peuvent tout de même payer par internet, et donc "profiter" des 20 euros de réduction. fait en 2005 et 2006 sans soucis.
pas normal ?? et pourquoi ?
J'ai cru comprendre que Bernard voulait régler *occasionnellement* un tiers car il arrivait en date limite de payement.
Cela dit je ne pense pas qu'il soit possible, et cela me semble
normal, de ne r‚gler
*qu'un seul* tiers provisionnel par Internet.
possible : si, cela remplace par exemple, le paiement pas TIP ou
chèque. comme cela, ceux qui ne veulent pas de la mensualisation
peuvent tout de même payer par internet, et donc "profiter" des 20
euros de réduction. fait en 2005 et 2006 sans soucis.
pas normal ?? et pourquoi ?
J'ai cru comprendre que Bernard voulait régler *occasionnellement* un
tiers car il arrivait
en date limite de payement.
Cela dit je ne pense pas qu'il soit possible, et cela me semble normal, de ne r‚gler *qu'un seul* tiers provisionnel par Internet.
possible : si, cela remplace par exemple, le paiement pas TIP ou chèque. comme cela, ceux qui ne veulent pas de la mensualisation peuvent tout de même payer par internet, et donc "profiter" des 20 euros de réduction. fait en 2005 et 2006 sans soucis.
pas normal ?? et pourquoi ?
J'ai cru comprendre que Bernard voulait régler *occasionnellement* un tiers car il arrivait en date limite de payement.
-- Marc-Antoine
BestSideOrphus
Bonjour
Moi je fait tout par Internet avec le Trésor Public et je n'ai jamais eu de problème. Si il y a trop de prélèvement, il y a correction par la suite et sur ton compte fiscal en ligne tu peux suivre tout ce qui se passe pour tout tes impôts.
Que du positif. Sans compter les avantages que cela t'apporte (pas de document à envoyer, un suivi au mois par mois, une remise sur les impôts sur le revenu, modifier ton contrât en ligne, etc...)
-- Cordialement
Dominique @>--------------------------------------------<@ Pour me répondre en personne cliquez sur http://cerbermail.com/?n0i55A4HmN @>--------------------------------------------<@
"Bernard" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée, j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me faire part de vos commentaires et avis.
Muni de mon bordereau d'appel de paiement, je suivis la procédure indiquée pour le règlement par Internet. Tout étant rempli, et cochée la case pour la réponse via e-mail, j'attendis ledit courrier électronique. Dans celui-ci, il m'est demandé d'adresser à ma banque, dans les meilleurs délais, un document signé comportant les mentions suivantes :
"J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si la situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un débit, je règlerai le différend directement avec le créancier."
Désignation du créancier : Trésor Public
Il est évident que je ne vais pas obtempérer à pareille demande, et même, je vais prévenir ma banque d'avoir à refuser tout demande en provenance dudit créancier. A la place, je vais envoyer le courrier habituel accompagné d'un chèque, et tant pis si je dois payer une majoration de 10%.
Je n'eusse jamais supposé que le Trésor Public eût fait preuve d'un pareil culot. C'est prendre les gens pour des imbéciles. Autoriser le fisc à exécuter TOUT prélèvement... et, en cas de litige, le prélèvement aura déjà été effectué... Bonjour les dégâts... cela me rappelle le premier prélèvement de France Télécom : les décimales n'étaient pas passées, et j'eus deux cent fois le montant ! Pourquoi 200 fois et non pas seulement 100 fois ? Sans doute parce que l'employée a voulu corriger son erreur en saisissant une nouvelle somme négative sur une machine dont le clavier ne reconnaissait ni la virgule ni le signe moins (?) Bonjour les dégâts ! Le remboursement des montants originels n'a pas tardé, mais il m'a fallu plus de six mois pour obtenir de France Télécom le retour des montants facturés par la banque au titre d'agios pour les énormes découverts induits. Alors, laisser le fisc prélever ce qu'il veut quand il veut sur mon compte, il ne saurait en être question.
En envisageant mon adhésion au paiement par Internet, je m'attendais à devoir exécuter UN paiement et un seul, du montant du tiers provisionnel.
Merci d'avance pour tout commentaire et avis sur cette question.
Bonjour
Moi je fait tout par Internet avec le Trésor Public et je n'ai jamais eu de
problème. Si il y a trop de prélèvement, il y a correction par la suite et
sur ton compte fiscal en ligne tu peux suivre tout ce qui se passe pour tout
tes impôts.
Que du positif. Sans compter les avantages que cela t'apporte (pas de
document à envoyer, un suivi au mois par mois, une remise sur les impôts sur
le revenu, modifier ton contrât en ligne, etc...)
--
Cordialement
Dominique
@>--------------------------------------------<@
Pour me répondre en personne cliquez sur
http://cerbermail.com/?n0i55A4HmN
@>--------------------------------------------<@
"Bernard" <bdebreil@teaser.fr> a écrit dans le message de news:
pan.2007.02.16.23.36.54.460632@teaser.fr...
Bonjour à tous,
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée,
j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle
n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me
faire part de vos commentaires et avis.
Muni de mon bordereau d'appel de paiement, je suivis la procédure
indiquée pour le règlement par Internet. Tout étant rempli, et cochée
la case pour la réponse via e-mail, j'attendis ledit courrier
électronique. Dans celui-ci, il m'est demandé d'adresser à ma banque,
dans les meilleurs délais, un document signé comportant les mentions
suivantes :
"J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce
dernier, si la situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés
par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un débit, je
règlerai le différend directement avec le créancier."
Désignation du créancier : Trésor Public
Il est évident que je ne vais pas obtempérer à pareille demande, et
même, je vais prévenir ma banque d'avoir à refuser tout demande en
provenance dudit créancier. A la place, je vais envoyer le courrier
habituel accompagné d'un chèque, et tant pis si je dois payer une
majoration de 10%.
Je n'eusse jamais supposé que le Trésor Public eût fait preuve d'un
pareil culot. C'est prendre les gens pour des imbéciles. Autoriser le
fisc à exécuter TOUT prélèvement... et, en cas de litige, le
prélèvement aura déjà été effectué... Bonjour les dégâts... cela
me rappelle le premier prélèvement de France Télécom : les décimales
n'étaient pas passées, et j'eus deux cent fois le montant ! Pourquoi
200 fois et non pas seulement 100 fois ? Sans doute parce que l'employée
a voulu corriger son erreur en saisissant une nouvelle somme négative sur
une machine dont le clavier ne reconnaissait ni la virgule ni le signe
moins (?) Bonjour les dégâts ! Le remboursement des montants
originels n'a pas tardé, mais il m'a fallu plus de six mois pour obtenir
de France Télécom le retour des montants facturés par la banque au
titre d'agios pour les énormes découverts induits. Alors, laisser le
fisc prélever ce qu'il veut quand il veut sur mon compte, il ne saurait
en être question.
En envisageant mon adhésion au paiement par Internet, je m'attendais à
devoir exécuter UN paiement et un seul, du montant du tiers provisionnel.
Merci d'avance pour tout commentaire et avis sur cette question.
Moi je fait tout par Internet avec le Trésor Public et je n'ai jamais eu de problème. Si il y a trop de prélèvement, il y a correction par la suite et sur ton compte fiscal en ligne tu peux suivre tout ce qui se passe pour tout tes impôts.
Que du positif. Sans compter les avantages que cela t'apporte (pas de document à envoyer, un suivi au mois par mois, une remise sur les impôts sur le revenu, modifier ton contrât en ligne, etc...)
-- Cordialement
Dominique @>--------------------------------------------<@ Pour me répondre en personne cliquez sur http://cerbermail.com/?n0i55A4HmN @>--------------------------------------------<@
"Bernard" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée, j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me faire part de vos commentaires et avis.
Muni de mon bordereau d'appel de paiement, je suivis la procédure indiquée pour le règlement par Internet. Tout étant rempli, et cochée la case pour la réponse via e-mail, j'attendis ledit courrier électronique. Dans celui-ci, il m'est demandé d'adresser à ma banque, dans les meilleurs délais, un document signé comportant les mentions suivantes :
"J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si la situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un débit, je règlerai le différend directement avec le créancier."
Désignation du créancier : Trésor Public
Il est évident que je ne vais pas obtempérer à pareille demande, et même, je vais prévenir ma banque d'avoir à refuser tout demande en provenance dudit créancier. A la place, je vais envoyer le courrier habituel accompagné d'un chèque, et tant pis si je dois payer une majoration de 10%.
Je n'eusse jamais supposé que le Trésor Public eût fait preuve d'un pareil culot. C'est prendre les gens pour des imbéciles. Autoriser le fisc à exécuter TOUT prélèvement... et, en cas de litige, le prélèvement aura déjà été effectué... Bonjour les dégâts... cela me rappelle le premier prélèvement de France Télécom : les décimales n'étaient pas passées, et j'eus deux cent fois le montant ! Pourquoi 200 fois et non pas seulement 100 fois ? Sans doute parce que l'employée a voulu corriger son erreur en saisissant une nouvelle somme négative sur une machine dont le clavier ne reconnaissait ni la virgule ni le signe moins (?) Bonjour les dégâts ! Le remboursement des montants originels n'a pas tardé, mais il m'a fallu plus de six mois pour obtenir de France Télécom le retour des montants facturés par la banque au titre d'agios pour les énormes découverts induits. Alors, laisser le fisc prélever ce qu'il veut quand il veut sur mon compte, il ne saurait en être question.
En envisageant mon adhésion au paiement par Internet, je m'attendais à devoir exécuter UN paiement et un seul, du montant du tiers provisionnel.
Merci d'avance pour tout commentaire et avis sur cette question.
BestSideOrphus
Bonjour
Tu extrapole sans savoir
1° il faut faire un contrat et le signé (soit sur papier, soit numériquement par internet) pour chaque type d'impôt. C'est pas parce tu as un contrat pour l'impôt sur le revenu que ta taxe d'habitation sera prélevée.
2° le trésor public ne te prélève pas ce qu'il veut quand il veut. Tu reçois un échéancier pour les mois de janvier à octobre. Une fois que le calcul de l'impôt concerné est fait, il y a modulation dès octobre pour octobre à décembre. Si tu dois payé plus, le mois d'octobre et novembre reste identique et le solde est débité en décembre. Si tu dois payer moins, la correction est faite sur octobre. Et si le fisc doit te remboursé, il stoppe de lui même le prélèvement et te rembourse dès le mois suivant. Par ailleurs tu peux modifier toi même les montants.
-- Cordialement
Dominique @>--------------------------------------------<@ Pour me répondre en personne cliquez sur http://cerbermail.com/?n0i55A4HmN @>--------------------------------------------<@
"Bernard" a écrit dans le message de news:
Le Sat, 17 Feb 2007 11:08:44 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Le Loup wrote:
Bernard a écrit :
Bonjour à tous,
Bonjour !
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée, j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me faire part de vos commentaires et avis.
Où est le problème de droit ?
Cordialement, Hervé LOTH
Certainement la licité de la condition ci-dessous :
"J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si la situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un débit, je règlerai le différend directement avec le créancier."
Cela dit je ne pense pas qu'il soit possible, et cela me semble normal, de ne régler *qu'un seul* tiers provisionnel par Internet.
Pourquoi serait-il si normal de ne pouvoir pas ne règler qu'une seule échéance par Internet ? Lorsque vous faites un achat chez Pixmania ou ailleurs, vous ne règlez bien qu'un seul achat, non ? En optant pour le paiement de l'impôt par Internet, j'imaginais trouver un module de paiement par carte bancaire, ou encore, un système de virement au coup par coup comme l'autorisent certaines banques. Peut-être aurais-je pris l'habitude de règler chaque fois par Internet, à la condition que je décide moi même de l'opération, de son montant et de sa date, mais je ne puis accepter que le fisc (ou qui que ce soit d'autre) soit fondé de me prélever ce qu'il jugera bon quand il le jugera bon, sachant que le prélèvement à lieu d'abord et que les éventuels litiges se traitent à-postériori. Par ailleurs, il est bon d'observer que l'autorisation qu'il m'est proposé de signer, concerne tout prélèvement du créancier Trésor Public, et n'est absolument pas limitée au paiement de l'impôt sur le revenu. Par exemple, mon compte pourrait être débité sans préavis pour le prélèvement de toute amende, fiscale ou autre (infraction au code de la route par exemple). Donner à France Télécom une autorisation de prélèvement, c'est déjà risqué, et pourtant, ils ne pourront débiter que des sommes en rapport avec la consommation de votre ligne, alors que le fisc, lui, peut débiter dans un domaine beaucoup plus large.
Bonjour
Tu extrapole sans savoir
1° il faut faire un contrat et le signé (soit sur papier, soit numériquement
par internet) pour chaque type d'impôt. C'est pas parce tu as un contrat
pour l'impôt sur le revenu que ta taxe d'habitation sera prélevée.
2° le trésor public ne te prélève pas ce qu'il veut quand il veut. Tu reçois
un échéancier pour les mois de janvier à octobre. Une fois que le calcul de
l'impôt concerné est fait, il y a modulation dès octobre pour octobre à
décembre. Si tu dois payé plus, le mois d'octobre et novembre reste
identique et le solde est débité en décembre. Si tu dois payer moins, la
correction est faite sur octobre. Et si le fisc doit te remboursé, il stoppe
de lui même le prélèvement et te rembourse dès le mois suivant. Par ailleurs
tu peux modifier toi même les montants.
--
Cordialement
Dominique
@>--------------------------------------------<@
Pour me répondre en personne cliquez sur
http://cerbermail.com/?n0i55A4HmN
@>--------------------------------------------<@
"Bernard" <bdebreil@teaser.fr> a écrit dans le message de news:
pan.2007.02.17.15.31.24.567929@teaser.fr...
Le Sat, 17 Feb 2007 11:08:44 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Le Loup wrote:
Bernard a écrit :
Bonjour à tous,
Bonjour !
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée,
j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle
n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de
me faire part de vos commentaires et avis.
Où est le problème de droit ?
Cordialement,
Hervé LOTH
Certainement la licité de la condition ci-dessous :
"J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce
dernier, si la situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés
par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un débit, je
règlerai le différend directement avec le créancier."
Cela dit je ne pense pas qu'il soit possible, et cela me semble normal,
de
ne régler
*qu'un seul* tiers provisionnel par Internet.
Pourquoi serait-il si normal de ne pouvoir pas ne règler qu'une seule
échéance par Internet ? Lorsque vous faites un achat chez Pixmania ou
ailleurs, vous ne règlez bien qu'un seul achat, non ? En optant pour le
paiement de l'impôt par Internet, j'imaginais trouver un module de
paiement par carte bancaire, ou encore, un système de virement au coup
par coup comme l'autorisent certaines banques. Peut-être aurais-je pris
l'habitude de règler chaque fois par Internet, à la condition que je
décide moi même de l'opération, de son montant et de sa date, mais je
ne puis accepter que le fisc (ou qui que ce soit d'autre) soit fondé de
me prélever ce qu'il jugera bon quand il le jugera bon, sachant que le
prélèvement à lieu d'abord et que les éventuels litiges se traitent
à-postériori. Par ailleurs, il est bon d'observer que l'autorisation
qu'il m'est proposé de signer, concerne tout prélèvement du créancier
Trésor Public, et n'est absolument pas limitée au paiement de l'impôt
sur le revenu. Par exemple, mon compte pourrait être débité sans
préavis pour le prélèvement de toute amende, fiscale ou autre
(infraction au code de la route par exemple). Donner à France Télécom
une autorisation de prélèvement, c'est déjà risqué, et pourtant, ils
ne pourront débiter que des sommes en rapport avec la consommation de
votre ligne, alors que le fisc, lui, peut débiter dans un domaine
beaucoup plus large.
1° il faut faire un contrat et le signé (soit sur papier, soit numériquement par internet) pour chaque type d'impôt. C'est pas parce tu as un contrat pour l'impôt sur le revenu que ta taxe d'habitation sera prélevée.
2° le trésor public ne te prélève pas ce qu'il veut quand il veut. Tu reçois un échéancier pour les mois de janvier à octobre. Une fois que le calcul de l'impôt concerné est fait, il y a modulation dès octobre pour octobre à décembre. Si tu dois payé plus, le mois d'octobre et novembre reste identique et le solde est débité en décembre. Si tu dois payer moins, la correction est faite sur octobre. Et si le fisc doit te remboursé, il stoppe de lui même le prélèvement et te rembourse dès le mois suivant. Par ailleurs tu peux modifier toi même les montants.
-- Cordialement
Dominique @>--------------------------------------------<@ Pour me répondre en personne cliquez sur http://cerbermail.com/?n0i55A4HmN @>--------------------------------------------<@
"Bernard" a écrit dans le message de news:
Le Sat, 17 Feb 2007 11:08:44 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Le Loup wrote:
Bernard a écrit :
Bonjour à tous,
Bonjour !
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée, j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me faire part de vos commentaires et avis.
Où est le problème de droit ?
Cordialement, Hervé LOTH
Certainement la licité de la condition ci-dessous :
"J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si la situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un débit, je règlerai le différend directement avec le créancier."
Cela dit je ne pense pas qu'il soit possible, et cela me semble normal, de ne régler *qu'un seul* tiers provisionnel par Internet.
Pourquoi serait-il si normal de ne pouvoir pas ne règler qu'une seule échéance par Internet ? Lorsque vous faites un achat chez Pixmania ou ailleurs, vous ne règlez bien qu'un seul achat, non ? En optant pour le paiement de l'impôt par Internet, j'imaginais trouver un module de paiement par carte bancaire, ou encore, un système de virement au coup par coup comme l'autorisent certaines banques. Peut-être aurais-je pris l'habitude de règler chaque fois par Internet, à la condition que je décide moi même de l'opération, de son montant et de sa date, mais je ne puis accepter que le fisc (ou qui que ce soit d'autre) soit fondé de me prélever ce qu'il jugera bon quand il le jugera bon, sachant que le prélèvement à lieu d'abord et que les éventuels litiges se traitent à-postériori. Par ailleurs, il est bon d'observer que l'autorisation qu'il m'est proposé de signer, concerne tout prélèvement du créancier Trésor Public, et n'est absolument pas limitée au paiement de l'impôt sur le revenu. Par exemple, mon compte pourrait être débité sans préavis pour le prélèvement de toute amende, fiscale ou autre (infraction au code de la route par exemple). Donner à France Télécom une autorisation de prélèvement, c'est déjà risqué, et pourtant, ils ne pourront débiter que des sommes en rapport avec la consommation de votre ligne, alors que le fisc, lui, peut débiter dans un domaine beaucoup plus large.
BestSideOrphus
Bonjour
Moi je fait tout par Internet avec le Trésor Public et je n'ai jamais eu de problème. Si il y a trop de prélèvement, il y a correction par la suite et sur ton compte fiscal en ligne tu peux suivre tout ce qui se passe pour tout tes impôts.
Que du positif. Sans compter les avantages que cela t'apporte (pas de document à envoyer, un suivi au mois par mois, une remise sur les impôts sur le revenu, modifier ton contrât en ligne, etc...)
-- Cordialement
Dominique @>--------------------------------------------<@ Pour me répondre en personne cliquez sur http://cerbermail.com/?n0i55A4HmN @>--------------------------------------------<@
"Bernard" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée, j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me faire part de vos commentaires et avis.
Muni de mon bordereau d'appel de paiement, je suivis la procédure indiquée pour le règlement par Internet. Tout étant rempli, et cochée la case pour la réponse via e-mail, j'attendis ledit courrier électronique. Dans celui-ci, il m'est demandé d'adresser à ma banque, dans les meilleurs délais, un document signé comportant les mentions suivantes :
"J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si la situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un débit, je règlerai le différend directement avec le créancier."
Désignation du créancier : Trésor Public
Il est évident que je ne vais pas obtempérer à pareille demande, et même, je vais prévenir ma banque d'avoir à refuser tout demande en provenance dudit créancier. A la place, je vais envoyer le courrier habituel accompagné d'un chèque, et tant pis si je dois payer une majoration de 10%.
Je n'eusse jamais supposé que le Trésor Public eût fait preuve d'un pareil culot. C'est prendre les gens pour des imbéciles. Autoriser le fisc à exécuter TOUT prélèvement... et, en cas de litige, le prélèvement aura déjà été effectué... Bonjour les dégâts... cela me rappelle le premier prélèvement de France Télécom : les décimales n'étaient pas passées, et j'eus deux cent fois le montant ! Pourquoi 200 fois et non pas seulement 100 fois ? Sans doute parce que l'employée a voulu corriger son erreur en saisissant une nouvelle somme négative sur une machine dont le clavier ne reconnaissait ni la virgule ni le signe moins (?) Bonjour les dégâts ! Le remboursement des montants originels n'a pas tardé, mais il m'a fallu plus de six mois pour obtenir de France Télécom le retour des montants facturés par la banque au titre d'agios pour les énormes découverts induits. Alors, laisser le fisc prélever ce qu'il veut quand il veut sur mon compte, il ne saurait en être question.
En envisageant mon adhésion au paiement par Internet, je m'attendais à devoir exécuter UN paiement et un seul, du montant du tiers provisionnel.
Merci d'avance pour tout commentaire et avis sur cette question.
Bonjour
Moi je fait tout par Internet avec le Trésor Public et je n'ai jamais eu de
problème. Si il y a trop de prélèvement, il y a correction par la suite et
sur ton compte fiscal en ligne tu peux suivre tout ce qui se passe pour tout
tes impôts.
Que du positif. Sans compter les avantages que cela t'apporte (pas de
document à envoyer, un suivi au mois par mois, une remise sur les impôts sur
le revenu, modifier ton contrât en ligne, etc...)
--
Cordialement
Dominique
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Pour me répondre en personne cliquez sur
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"Bernard" <bdebreil@teaser.fr> a écrit dans le message de news:
pan.2007.02.16.23.36.54.460632@teaser.fr...
Bonjour à tous,
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée,
j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle
n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me
faire part de vos commentaires et avis.
Muni de mon bordereau d'appel de paiement, je suivis la procédure
indiquée pour le règlement par Internet. Tout étant rempli, et cochée
la case pour la réponse via e-mail, j'attendis ledit courrier
électronique. Dans celui-ci, il m'est demandé d'adresser à ma banque,
dans les meilleurs délais, un document signé comportant les mentions
suivantes :
"J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce
dernier, si la situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés
par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un débit, je
règlerai le différend directement avec le créancier."
Désignation du créancier : Trésor Public
Il est évident que je ne vais pas obtempérer à pareille demande, et
même, je vais prévenir ma banque d'avoir à refuser tout demande en
provenance dudit créancier. A la place, je vais envoyer le courrier
habituel accompagné d'un chèque, et tant pis si je dois payer une
majoration de 10%.
Je n'eusse jamais supposé que le Trésor Public eût fait preuve d'un
pareil culot. C'est prendre les gens pour des imbéciles. Autoriser le
fisc à exécuter TOUT prélèvement... et, en cas de litige, le
prélèvement aura déjà été effectué... Bonjour les dégâts... cela
me rappelle le premier prélèvement de France Télécom : les décimales
n'étaient pas passées, et j'eus deux cent fois le montant ! Pourquoi
200 fois et non pas seulement 100 fois ? Sans doute parce que l'employée
a voulu corriger son erreur en saisissant une nouvelle somme négative sur
une machine dont le clavier ne reconnaissait ni la virgule ni le signe
moins (?) Bonjour les dégâts ! Le remboursement des montants
originels n'a pas tardé, mais il m'a fallu plus de six mois pour obtenir
de France Télécom le retour des montants facturés par la banque au
titre d'agios pour les énormes découverts induits. Alors, laisser le
fisc prélever ce qu'il veut quand il veut sur mon compte, il ne saurait
en être question.
En envisageant mon adhésion au paiement par Internet, je m'attendais à
devoir exécuter UN paiement et un seul, du montant du tiers provisionnel.
Merci d'avance pour tout commentaire et avis sur cette question.
Moi je fait tout par Internet avec le Trésor Public et je n'ai jamais eu de problème. Si il y a trop de prélèvement, il y a correction par la suite et sur ton compte fiscal en ligne tu peux suivre tout ce qui se passe pour tout tes impôts.
Que du positif. Sans compter les avantages que cela t'apporte (pas de document à envoyer, un suivi au mois par mois, une remise sur les impôts sur le revenu, modifier ton contrât en ligne, etc...)
-- Cordialement
Dominique @>--------------------------------------------<@ Pour me répondre en personne cliquez sur http://cerbermail.com/?n0i55A4HmN @>--------------------------------------------<@
"Bernard" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
La date limite de paiement de mon tiers provisionnel étant arrivée, j'ai voulu expérimenter la solution du règlement par Internet. Quelle n'a pas été ma surprise du résultat ! Voici les détails, merci de me faire part de vos commentaires et avis.
Muni de mon bordereau d'appel de paiement, je suivis la procédure indiquée pour le règlement par Internet. Tout étant rempli, et cochée la case pour la réponse via e-mail, j'attendis ledit courrier électronique. Dans celui-ci, il m'est demandé d'adresser à ma banque, dans les meilleurs délais, un document signé comportant les mentions suivantes :
"J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si la situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un débit, je règlerai le différend directement avec le créancier."
Désignation du créancier : Trésor Public
Il est évident que je ne vais pas obtempérer à pareille demande, et même, je vais prévenir ma banque d'avoir à refuser tout demande en provenance dudit créancier. A la place, je vais envoyer le courrier habituel accompagné d'un chèque, et tant pis si je dois payer une majoration de 10%.
Je n'eusse jamais supposé que le Trésor Public eût fait preuve d'un pareil culot. C'est prendre les gens pour des imbéciles. Autoriser le fisc à exécuter TOUT prélèvement... et, en cas de litige, le prélèvement aura déjà été effectué... Bonjour les dégâts... cela me rappelle le premier prélèvement de France Télécom : les décimales n'étaient pas passées, et j'eus deux cent fois le montant ! Pourquoi 200 fois et non pas seulement 100 fois ? Sans doute parce que l'employée a voulu corriger son erreur en saisissant une nouvelle somme négative sur une machine dont le clavier ne reconnaissait ni la virgule ni le signe moins (?) Bonjour les dégâts ! Le remboursement des montants originels n'a pas tardé, mais il m'a fallu plus de six mois pour obtenir de France Télécom le retour des montants facturés par la banque au titre d'agios pour les énormes découverts induits. Alors, laisser le fisc prélever ce qu'il veut quand il veut sur mon compte, il ne saurait en être question.
En envisageant mon adhésion au paiement par Internet, je m'attendais à devoir exécuter UN paiement et un seul, du montant du tiers provisionnel.
Merci d'avance pour tout commentaire et avis sur cette question.
