PALPATIONS CORPORELLES AVANT L'ENTREE A UN CONCERT

Jean Clement LOUAPRE

06/11/2003 à 22:12

> SUR QUEL FONDEMENT JURIQUE S'appuient les personnes qui effectuent des

fouilles

ou palpations corporelles avant l'entrée à un concert.
Ces personnes sont-elles habilitées à nous fouiller et si oui à quel

titre.

Qu'en est-il des objets confisqués le temps du concert et qui pourraient
eventuellement etre perdus ou endommagés lors de la restitution.
Vers qui se retourner dans ce cas là ?

Vous n'êtes pas obligés d'assister au concert.
Si vous ne voulez pas en subir les règles, restez chez vous.

De même si vous voulez payer par chèque, vous devez présenter une (ou deux)
pièces d'identité, le commerçant n'a pas d'autorisation spéciale pour
contrôler vos papiers d'identité. Sinon vous n'achetez pas.

Si vous voulez prendre l'avion, vous vous faites contrôler les papiers par
des employés qui ne sont ni policiers ni même assermentés. Mais si vous
refusez, vous vous faites débarquer.

Même chose AMHA pour assister à un concert.

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr

Garry Hobson

07/11/2003 à 00:24

Je suis assez ignare dans le domaine mais voici "ce que j'en sais" du fait
de vécu et d'échos de proches dans leurs expériences (perso j'en sais rien,
le débat mérite d'être ouvert :-) ), le tout agrémenté d'avis persos (ça ne
sert peut-être pas à grand chose, mais c'est pour dire :-) :

Jean Clement LOUAPRE disait:

Vous n'êtes pas obligés d'assister au concert.

Mais la place est payée (le plus souvent à l'avance et même par
correspondance) et rien n'indique sur le billet qu'on doit se soumettre à
une fouille.

Si vous ne voulez pas en subir les règles, restez chez vous.

Un vigile/hotesse/intermittent/intérimaire (etc) a-t-il le droit en effet de
palper une personne comme un douanier à l'aéroport ?
Bonne question. Qu'est-ce qui l'y autorise dans les textes ?
La spectatrice ne peut-elle pas de la même façon accuser le quidam
d'attouchements ?
Il y a une différence entre regarder le contenu d'un sac pour s'assurer
qu'il n'y a pas une caméra numérique (le camescope, c'est trop gros ! ) et
faire une fouille au corps (j'exagère un peu mais bon, on voit de tout ! )
Donc en fait quelles sont les règles et surtout qui a le droit de les
appliquer, via quel pouvoir lié à quelle délégation d'autorité (OPJ...) ?
Il n'y a pas si longtemps (années 90), on n'avait pas le droit d'avoir un
appeil photo en salle de concert par exemple.
Néanmoins en 2001 & 2002 je suis parti voir 3 chanteurs français français
*très* connus (dont je tairais le nom pour éviter différents sarcasmes
:-) ), chez l'un le "M. Loyal" disait avant le concert qu'on avait pas le
droit d'enregistrer; chez l'autre pas droit au flash, chez le troisième,
rien. Peut-être un changement de loi ou une prise de conscience du ridicule
de la paranoia du producteur qui imagine qu'avec un son pourri ou des photos
sous exposées on ferait un usage commercial ... passons.
J'ai fait moult photos avec mon appareil en 2001 (M. Loyal disant d'éviter
le flash): au départ sans flash puis je l'ai activé, sous les yeux d'un
agent de je ne sais quoi, aucun pb, pas de confiscation. Par contre oui, en
1989 je me suis fait attraper en province à enregister un concert avec un
magnéto "mono", genre le magnéto des profs... Je me suis fait prendre la
cassette (enfin, la seconde, la première était déjà dans ma poche arrière...
enfin bon, la qualité de l'enregistrement ne permet pas un usage commercial,
c'est tout pourri ! )
Au delà des anecdotes, donc, quel texte permet à un mec de la FNAC de
fouiller un sac à l'ENTREE du magasin, quel texte permet à ce même quidam de
palper une demoiselle, ou un bonhomme, pour voir si par hasard il n'a pas
une carte flash (à peine plus grande qu'un timbre) dans le slip, la culotte
ou la chaussette ?
A mon avant dernier concert, je suis entré carrément avec le photo numérique
sans la moindre palpation, fouille ou autre. Le M. Loyal a juste dit: "ne
filmez pas". Les flashs crépitaient.
Donc apparemment soit la loi ne dit rien, soit les sociétés de prod font
leur règlement; qui a raison par rapport à qui ?
Deux poids deux mesures ?

De même si vous voulez payer par chèque, vous devez présenter une (ou
deux) pièces d'identité, le commerçant n'a pas d'autorisation
spéciale pour contrôler vos papiers d'identité. Sinon vous n'achetez
pas.

D'après ce que j'ai cru comprendre, c'est une tolérance pour le commercant
que de demander une pièce d'identité. Corrigez-moi si je me trompe bien sur
!
Ca ne me gène pas de montrer ma PI mais je ne suis pas sur que le commerçant
ait le droit de me la demander.
Anecdote: dans une grande surface, mes parents ont fait un règlement par
chèque de 800 FRF (à l'époque :-) ). La caissière demande une PI, pas de
bol, 1., pas de PI sur mes parents, 2., mes parents ont chacun un compte
bancaire avec procuration réciproque. Donc M. signe sur le chéquier de Mlle
(ils ne sont pas mariés) et réciproquement. En l'espèce mon père a signé un
chèque du carnet de ma mère. La caissière a donc demandé le célèbre M.
Raymond, le chef de rayon/de caisse/ de pointage etc. A mon humble
connaissance seul un OPJ peut matcher l'identité d'une personne avec sa
carte (je peux me tromper hein ! ). Le "chef" n'a pas insisté une seconde, a
accepté le chèque sans rien dire, mais n'a rien trouvé de mieux à faire que
de relever le n° de plaque de la voiture. Pas de bol, ma mère n'a pas le
permis, la voiture est à mon père... Donc noter la plaque de voiture au dos
du chèque ne sert à RIEN !! :-)
Plus loin: pour la première fois en 10 ans, une caissière d'une chaine d'un
distributeur de presse m'a fait remarqué que ma carte bancaire n'a pas ma
signature au dos. Ouai, et alors ? Je connais mon code, je ne suis pas assez
idiot pour mettre un exemplaire de ma signature sur un moyen de paiement.
Comme je ne vais à l'étranger, je n'envisage pas une seconde de signer ma
carte.

Quant à avoir deux pièces d'identités, problème: je n'en ai qu'uune: ma
carte d'identité.
Certes j'ai un permis de conduire, mais ce n'est pas une pièce d'identité.
A titre perso je me verrai contraint d'appeler un ami huissier pour
constater un refus de vente si un commerçant exige de ma part deux pièces
d'identité.
Aucune loi ne m'oblige a avoir deux pièces d'identité (je ne sais même pas
s'il est obligatoire d'en avoir une, m'enfin je ne suis pas sur, ceci dit,
mon père vit depuis 30 ans juste avec son permis de conduire, à tort selon
moi, du moins à ses risques, m'enfin bon).
Remarque, en estant, je pourrai y gagner :-)

Si vous voulez prendre l'avion, vous vous faites contrôler les
papiers par des employés qui ne sont ni policiers ni même
assermentés. Mais si vous refusez, vous vous faites débarquer.

Très probablement en effet. La crainte de manquer son vol est le seul
argument.
Ceci dit dans tous les aéroports il y a une gendarmerie (enfin, en général
! ). En insistant, on peut probablement faire venir la gendarmerie qui
regardera la photo et dira "ben oui c'est bien votre client". C'est marrant
ce controle pour les avions dans les vols intérieurs: les compagnies privées
se sentent investies du pouvoir de contrôle d'identité, alors que dans le
Train qui est d'Etat, il n'y a aucun contrôle d'identité (sauf cas potentiel
de réduction sur l'àge, sur l'abonnement...). En tarif "plein pôt": SNCF
(public): pas de contrôle; avion (compagnie privée): contrôle. (je parle
bien de vols d'intérieur). A croire qu'un attentat en train ferait moins de
casse que dans un avion de 100 places... On devrait demander aux
controleurs du RER de faire des contrôles, ça éviterait peut-être des trucs
genre Mai 95 à Paris ? Allons... :-)

Bref, ce long post pour dire que tout ceci est très relatif, et probablement
sans la moindre incidence sur la sécurité (transport), droit d'image
(concert), ou droit de consommateurs (pièce d'identité en grande surface).

Même chose AMHA pour assister à un concert.

Why not, mais sur quel texte ?

Je suis assez ignare dans le domaine mais voici "ce que j'en sais" du fait
de vécu et d'échos de proches dans leurs expériences (perso j'en sais rien,
le débat mérite d'être ouvert :-) ), le tout agrémenté d'avis persos (ça ne
sert peut-être pas à grand chose, mais c'est pour dire :-) :

Jean Clement LOUAPRE disait:

Vous n'êtes pas obligés d'assister au concert.

Mais la place est payée (le plus souvent à l'avance et même par
correspondance) et rien n'indique sur le billet qu'on doit se soumettre à
une fouille.

Si vous ne voulez pas en subir les règles, restez chez vous.

Un vigile/hotesse/intermittent/intérimaire (etc) a-t-il le droit en effet de
palper une personne comme un douanier à l'aéroport ?
Bonne question. Qu'est-ce qui l'y autorise dans les textes ?
La spectatrice ne peut-elle pas de la même façon accuser le quidam
d'attouchements ?
Il y a une différence entre regarder le contenu d'un sac pour s'assurer
qu'il n'y a pas une caméra numérique (le camescope, c'est trop gros ! ) et
faire une fouille au corps (j'exagère un peu mais bon, on voit de tout ! )
Donc en fait quelles sont les règles et surtout qui a le droit de les
appliquer, via quel pouvoir lié à quelle délégation d'autorité (OPJ...) ?
Il n'y a pas si longtemps (années 90), on n'avait pas le droit d'avoir un
appeil photo en salle de concert par exemple.
Néanmoins en 2001 & 2002 je suis parti voir 3 chanteurs français français
*très* connus (dont je tairais le nom pour éviter différents sarcasmes
:-) ), chez l'un le "M. Loyal" disait avant le concert qu'on avait pas le
droit d'enregistrer; chez l'autre pas droit au flash, chez le troisième,
rien. Peut-être un changement de loi ou une prise de conscience du ridicule
de la paranoia du producteur qui imagine qu'avec un son pourri ou des photos
sous exposées on ferait un usage commercial ... passons.
J'ai fait moult photos avec mon appareil en 2001 (M. Loyal disant d'éviter
le flash): au départ sans flash puis je l'ai activé, sous les yeux d'un
agent de je ne sais quoi, aucun pb, pas de confiscation. Par contre oui, en
1989 je me suis fait attraper en province à enregister un concert avec un
magnéto "mono", genre le magnéto des profs... Je me suis fait prendre la
cassette (enfin, la seconde, la première était déjà dans ma poche arrière...
enfin bon, la qualité de l'enregistrement ne permet pas un usage commercial,
c'est tout pourri ! )
Au delà des anecdotes, donc, quel texte permet à un mec de la FNAC de
fouiller un sac à l'ENTREE du magasin, quel texte permet à ce même quidam de
palper une demoiselle, ou un bonhomme, pour voir si par hasard il n'a pas
une carte flash (à peine plus grande qu'un timbre) dans le slip, la culotte
ou la chaussette ?
A mon avant dernier concert, je suis entré carrément avec le photo numérique
sans la moindre palpation, fouille ou autre. Le M. Loyal a juste dit: "ne
filmez pas". Les flashs crépitaient.
Donc apparemment soit la loi ne dit rien, soit les sociétés de prod font
leur règlement; qui a raison par rapport à qui ?
Deux poids deux mesures ?

De même si vous voulez payer par chèque, vous devez présenter une (ou
deux) pièces d'identité, le commerçant n'a pas d'autorisation
spéciale pour contrôler vos papiers d'identité. Sinon vous n'achetez
pas.

D'après ce que j'ai cru comprendre, c'est une tolérance pour le commercant
que de demander une pièce d'identité. Corrigez-moi si je me trompe bien sur
!
Ca ne me gène pas de montrer ma PI mais je ne suis pas sur que le commerçant
ait le droit de me la demander.
Anecdote: dans une grande surface, mes parents ont fait un règlement par
chèque de 800 FRF (à l'époque :-) ). La caissière demande une PI, pas de
bol, 1., pas de PI sur mes parents, 2., mes parents ont chacun un compte
bancaire avec procuration réciproque. Donc M. signe sur le chéquier de Mlle
(ils ne sont pas mariés) et réciproquement. En l'espèce mon père a signé un
chèque du carnet de ma mère. La caissière a donc demandé le célèbre M.
Raymond, le chef de rayon/de caisse/ de pointage etc. A mon humble
connaissance seul un OPJ peut matcher l'identité d'une personne avec sa
carte (je peux me tromper hein ! ). Le "chef" n'a pas insisté une seconde, a
accepté le chèque sans rien dire, mais n'a rien trouvé de mieux à faire que
de relever le n° de plaque de la voiture. Pas de bol, ma mère n'a pas le
permis, la voiture est à mon père... Donc noter la plaque de voiture au dos
du chèque ne sert à RIEN !! :-)
Plus loin: pour la première fois en 10 ans, une caissière d'une chaine d'un
distributeur de presse m'a fait remarqué que ma carte bancaire n'a pas ma
signature au dos. Ouai, et alors ? Je connais mon code, je ne suis pas assez
idiot pour mettre un exemplaire de ma signature sur un moyen de paiement.
Comme je ne vais à l'étranger, je n'envisage pas une seconde de signer ma
carte.

Quant à avoir deux pièces d'identités, problème: je n'en ai qu'uune: ma
carte d'identité.
Certes j'ai un permis de conduire, mais ce n'est pas une pièce d'identité.
A titre perso je me verrai contraint d'appeler un ami huissier pour
constater un refus de vente si un commerçant exige de ma part deux pièces
d'identité.
Aucune loi ne m'oblige a avoir deux pièces d'identité (je ne sais même pas
s'il est obligatoire d'en avoir une, m'enfin je ne suis pas sur, ceci dit,
mon père vit depuis 30 ans juste avec son permis de conduire, à tort selon
moi, du moins à ses risques, m'enfin bon).
Remarque, en estant, je pourrai y gagner :-)

Si vous voulez prendre l'avion, vous vous faites contrôler les
papiers par des employés qui ne sont ni policiers ni même
assermentés. Mais si vous refusez, vous vous faites débarquer.

Très probablement en effet. La crainte de manquer son vol est le seul
argument.
Ceci dit dans tous les aéroports il y a une gendarmerie (enfin, en général
! ). En insistant, on peut probablement faire venir la gendarmerie qui
regardera la photo et dira "ben oui c'est bien votre client". C'est marrant
ce controle pour les avions dans les vols intérieurs: les compagnies privées
se sentent investies du pouvoir de contrôle d'identité, alors que dans le
Train qui est d'Etat, il n'y a aucun contrôle d'identité (sauf cas potentiel
de réduction sur l'àge, sur l'abonnement...). En tarif "plein pôt": SNCF
(public): pas de contrôle; avion (compagnie privée): contrôle. (je parle
bien de vols d'intérieur). A croire qu'un attentat en train ferait moins de
casse que dans un avion de 100 places... On devrait demander aux
controleurs du RER de faire des contrôles, ça éviterait peut-être des trucs
genre Mai 95 à Paris ? Allons... :-)

Bref, ce long post pour dire que tout ceci est très relatif, et probablement
sans la moindre incidence sur la sécurité (transport), droit d'image
(concert), ou droit de consommateurs (pièce d'identité en grande surface).

Même chose AMHA pour assister à un concert.

Why not, mais sur quel texte ?

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Je suis assez ignare dans le domaine mais voici "ce que j'en sais" du fait
de vécu et d'échos de proches dans leurs expériences (perso j'en sais rien,
le débat mérite d'être ouvert :-) ), le tout agrémenté d'avis persos (ça ne
sert peut-être pas à grand chose, mais c'est pour dire :-) :

Jean Clement LOUAPRE disait:

Vous n'êtes pas obligés d'assister au concert.

Mais la place est payée (le plus souvent à l'avance et même par
correspondance) et rien n'indique sur le billet qu'on doit se soumettre à
une fouille.

Si vous ne voulez pas en subir les règles, restez chez vous.

Un vigile/hotesse/intermittent/intérimaire (etc) a-t-il le droit en effet de
palper une personne comme un douanier à l'aéroport ?
Bonne question. Qu'est-ce qui l'y autorise dans les textes ?
La spectatrice ne peut-elle pas de la même façon accuser le quidam
d'attouchements ?
Il y a une différence entre regarder le contenu d'un sac pour s'assurer
qu'il n'y a pas une caméra numérique (le camescope, c'est trop gros ! ) et
faire une fouille au corps (j'exagère un peu mais bon, on voit de tout ! )
Donc en fait quelles sont les règles et surtout qui a le droit de les
appliquer, via quel pouvoir lié à quelle délégation d'autorité (OPJ...) ?
Il n'y a pas si longtemps (années 90), on n'avait pas le droit d'avoir un
appeil photo en salle de concert par exemple.
Néanmoins en 2001 & 2002 je suis parti voir 3 chanteurs français français
*très* connus (dont je tairais le nom pour éviter différents sarcasmes
:-) ), chez l'un le "M. Loyal" disait avant le concert qu'on avait pas le
droit d'enregistrer; chez l'autre pas droit au flash, chez le troisième,
rien. Peut-être un changement de loi ou une prise de conscience du ridicule
de la paranoia du producteur qui imagine qu'avec un son pourri ou des photos
sous exposées on ferait un usage commercial ... passons.
J'ai fait moult photos avec mon appareil en 2001 (M. Loyal disant d'éviter
le flash): au départ sans flash puis je l'ai activé, sous les yeux d'un
agent de je ne sais quoi, aucun pb, pas de confiscation. Par contre oui, en
1989 je me suis fait attraper en province à enregister un concert avec un
magnéto "mono", genre le magnéto des profs... Je me suis fait prendre la
cassette (enfin, la seconde, la première était déjà dans ma poche arrière...
enfin bon, la qualité de l'enregistrement ne permet pas un usage commercial,
c'est tout pourri ! )
Au delà des anecdotes, donc, quel texte permet à un mec de la FNAC de
fouiller un sac à l'ENTREE du magasin, quel texte permet à ce même quidam de
palper une demoiselle, ou un bonhomme, pour voir si par hasard il n'a pas
une carte flash (à peine plus grande qu'un timbre) dans le slip, la culotte
ou la chaussette ?
A mon avant dernier concert, je suis entré carrément avec le photo numérique
sans la moindre palpation, fouille ou autre. Le M. Loyal a juste dit: "ne
filmez pas". Les flashs crépitaient.
Donc apparemment soit la loi ne dit rien, soit les sociétés de prod font
leur règlement; qui a raison par rapport à qui ?
Deux poids deux mesures ?

De même si vous voulez payer par chèque, vous devez présenter une (ou
deux) pièces d'identité, le commerçant n'a pas d'autorisation
spéciale pour contrôler vos papiers d'identité. Sinon vous n'achetez
pas.

D'après ce que j'ai cru comprendre, c'est une tolérance pour le commercant
que de demander une pièce d'identité. Corrigez-moi si je me trompe bien sur
!
Ca ne me gène pas de montrer ma PI mais je ne suis pas sur que le commerçant
ait le droit de me la demander.
Anecdote: dans une grande surface, mes parents ont fait un règlement par
chèque de 800 FRF (à l'époque :-) ). La caissière demande une PI, pas de
bol, 1., pas de PI sur mes parents, 2., mes parents ont chacun un compte
bancaire avec procuration réciproque. Donc M. signe sur le chéquier de Mlle
(ils ne sont pas mariés) et réciproquement. En l'espèce mon père a signé un
chèque du carnet de ma mère. La caissière a donc demandé le célèbre M.
Raymond, le chef de rayon/de caisse/ de pointage etc. A mon humble
connaissance seul un OPJ peut matcher l'identité d'une personne avec sa
carte (je peux me tromper hein ! ). Le "chef" n'a pas insisté une seconde, a
accepté le chèque sans rien dire, mais n'a rien trouvé de mieux à faire que
de relever le n° de plaque de la voiture. Pas de bol, ma mère n'a pas le
permis, la voiture est à mon père... Donc noter la plaque de voiture au dos
du chèque ne sert à RIEN !! :-)
Plus loin: pour la première fois en 10 ans, une caissière d'une chaine d'un
distributeur de presse m'a fait remarqué que ma carte bancaire n'a pas ma
signature au dos. Ouai, et alors ? Je connais mon code, je ne suis pas assez
idiot pour mettre un exemplaire de ma signature sur un moyen de paiement.
Comme je ne vais à l'étranger, je n'envisage pas une seconde de signer ma
carte.

Quant à avoir deux pièces d'identités, problème: je n'en ai qu'uune: ma
carte d'identité.
Certes j'ai un permis de conduire, mais ce n'est pas une pièce d'identité.
A titre perso je me verrai contraint d'appeler un ami huissier pour
constater un refus de vente si un commerçant exige de ma part deux pièces
d'identité.
Aucune loi ne m'oblige a avoir deux pièces d'identité (je ne sais même pas
s'il est obligatoire d'en avoir une, m'enfin je ne suis pas sur, ceci dit,
mon père vit depuis 30 ans juste avec son permis de conduire, à tort selon
moi, du moins à ses risques, m'enfin bon).
Remarque, en estant, je pourrai y gagner :-)

Si vous voulez prendre l'avion, vous vous faites contrôler les
papiers par des employés qui ne sont ni policiers ni même
assermentés. Mais si vous refusez, vous vous faites débarquer.

Très probablement en effet. La crainte de manquer son vol est le seul
argument.
Ceci dit dans tous les aéroports il y a une gendarmerie (enfin, en général
! ). En insistant, on peut probablement faire venir la gendarmerie qui
regardera la photo et dira "ben oui c'est bien votre client". C'est marrant
ce controle pour les avions dans les vols intérieurs: les compagnies privées
se sentent investies du pouvoir de contrôle d'identité, alors que dans le
Train qui est d'Etat, il n'y a aucun contrôle d'identité (sauf cas potentiel
de réduction sur l'àge, sur l'abonnement...). En tarif "plein pôt": SNCF
(public): pas de contrôle; avion (compagnie privée): contrôle. (je parle
bien de vols d'intérieur). A croire qu'un attentat en train ferait moins de
casse que dans un avion de 100 places... On devrait demander aux
controleurs du RER de faire des contrôles, ça éviterait peut-être des trucs
genre Mai 95 à Paris ? Allons... :-)

Bref, ce long post pour dire que tout ceci est très relatif, et probablement
sans la moindre incidence sur la sécurité (transport), droit d'image
(concert), ou droit de consommateurs (pièce d'identité en grande surface).

Même chose AMHA pour assister à un concert.

Why not, mais sur quel texte ?

JEFFBIE

07/11/2003 à 00:36

Avec une inspiration subite, le jeudi 06/11/2003, "Jean Clement
LOUAPRE" nous souffla ceci dans l'oreille :

SUR QUEL FONDEMENT JURIQUE S'appuient les personnes qui effectuent des
fouilles ou palpations corporelles avant l'entrée à un concert.
Ces personnes sont-elles habilitées à nous fouiller et si oui à quel titre.
Qu'en est-il des objets confisqués le temps du concert et qui pourraient
eventuellement etre perdus ou endommagés lors de la restitution.
Vers qui se retourner dans ce cas là ?

Vous n'êtes pas obligés d'assister au concert.
Si vous ne voulez pas en subir les règles, restez chez vous.

Je crois que la question est beaucoup plus simple :

QUI a le droit de demander une pièce d'identité à quelqu'un ?
QUI est habilité à fouiller quelqu'un ?
QUI est habilité à confisquer des objets à quelqu'un (et sur quels
critères écrits où ?) ?

--

"Nous sommes prêts pour tout événement imprévu qui peut
ou ne peut pas se produire. Et si nous ne réussissons pas,
nous courons le risque d'échouer."
(George W. Bush)

Desmond Coughlan

07/11/2003 à 00:41

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

JEFFBIE <kitussé@bwana-doux.fr> wrote ...

{ coupé }

Je crois que la question est beaucoup plus simple :

QUI a le droit de demander une pièce d'identité à quelqu'un ?

Un officier de police judiciaire (OPJ) ou bien un adjoint de police
judiciaire, sous l'autorité de l'OPJ.

QUI est habilité à fouiller quelqu'un ?

Voir ci-dessus.

QUI est habilité à confisquer des objets à quelqu'un (et sur quel s
critères écrits où ?) ?

Voir ci-dessus.

- --
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
http://www.zeouane.org/

-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: PGPfreeware 5.0i for non-commercial use
Charset: noconv

iQA/AwUBP6rOL2iD+5zjSqyTEQLe6wCgz6C6DSWGHpT5O+oytIFUdkETYC8AoLup
V2rSONWGRni57f4QtjWrvP+h
=S4A+
-----END PGP SIGNATURE-----

Jean Clement LOUAPRE

07/11/2003 à 07:05

En réaction à

Je crois que la question est beaucoup plus simple :
QUI a le droit de demander une pièce d'identité à quelqu'un ?

Un officier de police judiciaire (OPJ) ou bien un adjoint de police
judiciaire, sous l'autorité de l'OPJ.

QUI est habilité à fouiller quelqu'un ?

Voir ci-dessus.
***************

Je crois qu'il faut faire la différence entre
-- demander (=exiger) une pièce d'identité dans un lieu public (OPJ ou
adjoint de police)
-- devoir présenter une pièce d'identité pour obtenir un service
(responsable du service).

Certes à l'aéroport, vous pouvez demander un contrôle par la PAF (police de
l'air et des frontières), mais ce contrôle se fera après le départ de
l'avion ;-)))

Vous n'êtes pas obligé d'acheter si vous ne voulez pas présenter une pièce
d'identité.
N.B. Le paiement en liquide est interdit au delà d'une certaine somme.

Je suppose que c'est la même chose pour le contrôle des objets dangereux
(palpation, portique et rayon X). Ce ne sont pas des OPJ dans les aéroports
qui font ce service, de simples salariés (avec une accrédition quand même).

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr

Desmond Coughlan

07/11/2003 à 09:52

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Jean Clement LOUAPRE wrote ...

Je crois que la question est beaucoup plus simple :
QUI a le droit de demander une pièce d'identité à quelqu'un ?

Un officier de police judiciaire (OPJ) ou bien un adjoint de police
judiciaire, sous l'autorité de l'OPJ.

QUI est habilité à fouiller quelqu'un ?

Voir ci-dessus.

Je crois qu'il faut faire la différence entre
-- demander (=exiger) une pièce d'identité dans un lieu public (O PJ ou
adjoint de police)
-- devoir présenter une pièce d'identité pour obtenir un service
(responsable du service).

Certes à l'aéroport, vous pouvez demander un contrôle par la PAF (police de
l'air et des frontières), mais ce contrôle se fera après le dép art de
l'avion ;-)))

Vous n'êtes pas obligé d'acheter si vous ne voulez pas présenter une pièce
d'identité.
N.B. Le paiement en liquide est interdit au delà d'une certaine somme .

Je suppose que c'est la même chose pour le contrôle des objets dang ereux
(palpation, portique et rayon X). Ce ne sont pas des OPJ dans les aér oports
qui font ce service, de simples salariés (avec une accrédition quan d même).

Oui, mais l'on n'est pas obligé de prendre l'avion non plus. Je parlai s de
ceux qui sont habilités à _exiger_ que l'on leur présente une piè ce
d'identité, sans que ce soit forcément dans le cadre d'une prestation de
service.

- --
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
http://www.zeouane.org/

-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: PGPfreeware 5.0i for non-commercial use
Charset: noconv

iQA+AwUBP6tPMGiD+5zjSqyTEQIfFQCeLx2ykffrKXJRAPSpv/eArrWOBwcAl1bi
h1AkX4eelBjTFXpxYDF1Zqo=
=PIfQ
-----END PGP SIGNATURE-----

Moi

07/11/2003 à 10:17

> Je crois qu'il faut faire la différence entre
-- demander (=exiger) une pièce d'identité dans un lieu public (OPJ ou
adjoint de police)
-- devoir présenter une pièce d'identité pour obtenir un service
(responsable du service).

Poussons la réflexion jusqu'au ridicule:

supposons un lieu privé:
un règlement affiché prévoyant que l'entrée ne sera autorisée que, mettons
une fouille, le paiement d'1 milliard d'euro, un deshabillage (a poil),
voire des relations plus intimes ;-)
Est-il suffisant pour supposer le consentement si une persone entre
dans ce lieu privé ? Quid si cette personne pense avoir le droit de venir
dans ce lieu (employé qui vient relever le compteur d'eau, forces de
l'ordre) ?

Un règlement privé doit bien être limité par la loi, non ?
Ppq pourrait-on fouiller qqun mais pas faire de discrimination à l'entrée:
rien n'oblige tel individu de telle couleur (sexe, religion...) à aller voir
un concert.

oragoun

07/11/2003 à 10:43

"Garry Hobson" ecrivait dans
news:3faad899$0$27578$:

De même si vous voulez payer par chèque, vous devez présenter une (ou
deux) pièces d'identité, le commerçant n'a pas d'autorisation
spéciale pour contrôler vos papiers d'identité. Sinon vous n'achetez
pas.

D'après ce que j'ai cru comprendre, c'est une tolérance pour le
commercant que de demander une pièce d'identité. Corrigez-moi si je me
trompe bien sur !

C'est surtout une tolerance de la part du commercant d'accepter votre
cheque, rien ne l'y oblige. C'est donc amha un echange de bons procedes
entre personnes adultes et responsables : j'accepte ton moyen de payement,
tu me prouves que le moyen de payement t'appartient bien. Tu preferes ne
pas avoir a me prouver ton identite (ce qui est ton droit le plus strict,
sauf bien sur achats speciaux), tu vas au distributeur du coin et tu
reviens avec l'appoint.

chèque ne sert à RIEN !! :-) Plus loin: pour la première fois en 10
ans, une caissière d'une chaine d'un distributeur de presse m'a fait
remarqué que ma carte bancaire n'a pas ma signature au dos. Ouai, et
alors ? Je connais mon code, je ne suis pas assez idiot pour mettre un
exemplaire de ma signature sur un moyen de paiement. Comme je ne vais
à l'étranger, je n'envisage pas une seconde de signer ma carte.

C'est bien, en cas de vol de votre carte, il suffit au voleur de la signer
et d'aller faire ses achats a la frontiere la plus proche. Vous lui
facilitez la tache, je vous remercie d'avance de sa part ;o).

cordialement

oragoun

--

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Patrick Vuichard

07/11/2003 à 11:05

Garry Hobson wrote:

De même si vous voulez payer par chèque, vous devez présenter une (ou
deux) pièces d'identité, le commerçant n'a pas d'autorisation
spéciale pour contrôler vos papiers d'identité. Sinon vous n'achetez
pas.

D'après ce que j'ai cru comprendre, c'est une tolérance pour le
commercant que de demander une pièce d'identité.

Faux. La loi oblige à avoir une pièce justifiant son identité pour
émettre un chèque. Et rappelons que le commerçant n'a pas obligation à
accepter un chèque.

de relever le n° de plaque de la voiture. Pas de bol, ma mère n'a pas le
permis, la voiture est à mon père... Donc noter la plaque de voiture au dos
du chèque ne sert à RIEN !! :-)

Pourquoi, la voiture est volée ? La préfecture ne sait pas qu'elle est à
ton père ? Ils ne peuvent donc pas retrouver de trace ?

Comme je ne vais à l'étranger, je n'envisage pas une seconde de signer ma
carte.

Je tenais le même raisonnement. Avec les nouveaux textes, ça n'a plus
d'intérêt, et il vaut mieux signer.

Certes j'ai un permis de conduire, mais ce n'est pas une pièce d'identité.
A titre perso je me verrai contraint d'appeler un ami huissier pour
constater un refus de vente si un commerçant exige de ma part deux pièces
d'identité.

Et ça ne te servirait à rien car ce refus de vente serait légitime.

Aucune loi ne m'oblige a avoir deux pièces d'identité

Et aucune loi n'oblige le commerçant à accepter ton chèque.

Benoit SERRA

07/11/2003 à 12:25

oragoun wrote:

"Garry Hobson" ecrivait dans
news:3faad899$0$27578$:

De même si vous voulez payer par chèque, vous devez présenter une (ou
deux) pièces d'identité, le commerçant n'a pas d'autorisation
spéciale pour contrôler vos papiers d'identité. Sinon vous n'achetez
pas.

D'après ce que j'ai cru comprendre, c'est une tolérance pour le
commercant que de demander une pièce d'identité. Corrigez-moi si je me
trompe bien sur !

C'est surtout une tolerance de la part du commercant d'accepter votre
cheque, rien ne l'y oblige. C'est donc amha un echange de bons procedes
entre personnes adultes et responsables : j'accepte ton moyen de payement,
tu me prouves que le moyen de payement t'appartient bien. Tu preferes ne
pas avoir a me prouver ton identite (ce qui est ton droit le plus strict,
sauf bien sur achats speciaux), tu vas au distributeur du coin et tu
reviens avec l'appoint.

Si le montant de la vente est supérieur à 800 euros, je crois que le
commercant est obligé d'accepter le chèque.

PALPATIONS CORPORELLES AVANT L'ENTREE A UN CONCERT

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