Bonjour,
On m'a dit que la redevance TV concernait (à l'origine) uniquement la
réception des ondes HERTZIENNES !!
Qu'en est-il exactement?
Dois-je payer la redevance si je capte uniquement en numérique avec une
antenne parabolique ?
Merci
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news:bhfrba$3ui$
Si tu as un récepteur satellite TPS + un moniteur, tu dispose d'un équipement qui t'impose légalement de payer la redevance, peu importe qu'il n'y ait pas de formulaire de déclaration comme pour ton téléviseur.
Mais tu ne la payes pas à CanalSat/Canal+ ou TPS ou l'opérateur câble sur la base d'un récepteur numérique loué (comparable à la FreeBox), ce qui contredit ce que disait Brina.
"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:bhfrba$3ui$1@reader1.imaginet.fr...
Si tu as un récepteur satellite TPS + un moniteur, tu dispose d'un
équipement qui t'impose légalement de payer la redevance, peu importe
qu'il n'y ait pas de formulaire de déclaration comme pour ton téléviseur.
Mais tu ne la payes pas à CanalSat/Canal+ ou TPS ou l'opérateur câble sur la
base d'un récepteur numérique loué (comparable à la FreeBox), ce qui
contredit ce que disait Brina.
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news:bhfrba$3ui$
Si tu as un récepteur satellite TPS + un moniteur, tu dispose d'un équipement qui t'impose légalement de payer la redevance, peu importe qu'il n'y ait pas de formulaire de déclaration comme pour ton téléviseur.
Mais tu ne la payes pas à CanalSat/Canal+ ou TPS ou l'opérateur câble sur la base d'un récepteur numérique loué (comparable à la FreeBox), ce qui contredit ce que disait Brina.
Esus
"Brina" a écrit dans le message de news:
****** _SI_ ****** la Freebox était, à elle seule assujetissante à la redevance ****** _ALORS_ ****** elle serait dans la situation d'un téléviseur notamment pour la location ==> - la procédure de paiement serait celle de la location - pas de déclaration par le locataire mais déclaration par le loueur
C'est plus clair...
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.19a6e4c43e63e4e7989df2@brina.bj...
****** _SI_ ****** la Freebox était, à elle seule assujetissante à la
redevance ****** _ALORS_ ****** elle serait dans la situation d'un
téléviseur notamment pour la location
==>
- la procédure de paiement serait celle de la location
- pas de déclaration par le locataire mais déclaration par le loueur
****** _SI_ ****** la Freebox était, à elle seule assujetissante à la redevance ****** _ALORS_ ****** elle serait dans la situation d'un téléviseur notamment pour la location ==> - la procédure de paiement serait celle de la location - pas de déclaration par le locataire mais déclaration par le loueur
