Je viens d'entendre à la télévision que les co-propriétaires de
l'ensemble Parly II (région parisienne), qui reçoivent les
différentes chaînes satellite (Canal+, TPS) si j'ai bien entendu,
au moyen d'une seule antenne parabolique (toute petite, derrière
ne cheminée, pas plus de 80 cm) et des prises/démodulateurs, je
suppose, dans chaque appartement, ont été condamnés à verser à la
SACEM désormais 8 euros/par an/par appartement, au titre des
droits des musiciens, défendus par la SACEM.
?!?!
L'esthétique est perdante dans cette affaire. On va voir se
multiplier les paraboles sur les balcons et les fenêtres, mais ce
que je ne comprens pas, c'est le bien fondé dans ce cas. On paye
déjà :
- la redevance
- l'abonnement respectif C+ ou TPS
Quant aux autres chaînes, françaises ou étrangères, elles sont
libres d'accès, non ?
A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que: - Les fumeurs qui portent plainte contre les fabricants de cigarettes. - Le cycliste qui a porté plainte contre le maire d'une commune parce qu'il a dérapé sur une bouse de vache.
A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
- Les fumeurs qui portent plainte contre les fabricants de cigarettes.
- Le cycliste qui a porté plainte contre le maire d'une commune
parce qu'il a dérapé sur une bouse de vache.
A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que: - Les fumeurs qui portent plainte contre les fabricants de cigarettes. - Le cycliste qui a porté plainte contre le maire d'une commune parce qu'il a dérapé sur une bouse de vache.
Alexandra
"Louis" a écrit dans le message de news:422a0f5c$0$18060$
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de la Cour de cassassion !
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en tant que particuliers !).
"Louis" <fr.misc.financeNOSPAM@tradiator.net.INVALID> a écrit
dans le message de news:422a0f5c$0$18060$636a15ce@news.free.fr...
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de
la Cour de cassassion !
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait
pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en
tant que particuliers !).
"Louis" a écrit dans le message de news:422a0f5c$0$18060$
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de la Cour de cassassion !
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en tant que particuliers !).
Thierry VIGNAUD
On Sat, 5 Mar 2005 21:19:55 +0100, "Alexandra" wrote:
"Louis" a écrit dans le message de news:422a0f5c$0$18060$
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de la Cour de cassassion !
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en tant que particuliers !).
Je pense que suite à cette décision la loi va effectivement changer. Reste à savoir, mais nous n'avons pas d'infos précises sur ce point, à savoir ce que rediffuse et remodule sur les réseau interne Parly II.
Signalons tout de même que Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, de 7500 appartements/villas représentant 18000 habitants, soit une population supérieures à certaines sous-préfecture de province ! Là est à coup sûr la source du problème.
On Sat, 5 Mar 2005 21:19:55 +0100, "Alexandra" <alexandra@yahoo.ca> wrote:
"Louis" <fr.misc.financeNOSPAM@tradiator.net.INVALID> a écrit
dans le message de news:422a0f5c$0$18060$636a15ce@news.free.fr...
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de
la Cour de cassassion !
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait
pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en
tant que particuliers !).
Je pense que suite à cette décision la loi va effectivement changer. Reste à
savoir, mais nous n'avons pas d'infos précises sur ce point, à savoir ce que
rediffuse et remodule sur les réseau interne Parly II.
Signalons tout de même que Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un
ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, de 7500
appartements/villas représentant 18000 habitants, soit une population
supérieures à certaines sous-préfecture de province ! Là est à coup sûr la
source du problème.
On Sat, 5 Mar 2005 21:19:55 +0100, "Alexandra" wrote:
"Louis" a écrit dans le message de news:422a0f5c$0$18060$
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de la Cour de cassassion !
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en tant que particuliers !).
Je pense que suite à cette décision la loi va effectivement changer. Reste à savoir, mais nous n'avons pas d'infos précises sur ce point, à savoir ce que rediffuse et remodule sur les réseau interne Parly II.
Signalons tout de même que Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, de 7500 appartements/villas représentant 18000 habitants, soit une population supérieures à certaines sous-préfecture de province ! Là est à coup sûr la source du problème.
On Sat, 5 Mar 2005 21:19:55 +0100, "Alexandra" wrote:
"Louis" a écrit dans le message de news:422a0f5c$0$18060$
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de la Cour de cassassion !
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en tant que particuliers !).
Je pense que suite à cette décision la loi va effectivement changer. Reste à savoir, mais nous n'avons pas d'infos précises sur ce point, ce que rediffusé et remodulé sur les réseaux internes Parly II.
Signalons tout de même que Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, à savoir 7500 lots représentant 18000 habitants, soit une population supérieures à certaines sous-préfecture de province ! Là est à coup sûr la source du problème.
On Sat, 5 Mar 2005 21:19:55 +0100, "Alexandra" <alexandra@yahoo.ca> wrote:
"Louis" <fr.misc.financeNOSPAM@tradiator.net.INVALID> a écrit
dans le message de news:422a0f5c$0$18060$636a15ce@news.free.fr...
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de
la Cour de cassassion !
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait
pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en
tant que particuliers !).
Je pense que suite à cette décision la loi va effectivement changer. Reste à
savoir, mais nous n'avons pas d'infos précises sur ce point, ce que
rediffusé et remodulé sur les réseaux internes Parly II.
Signalons tout de même que Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un
ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, à savoir 7500
lots représentant 18000 habitants, soit une population supérieures à certaines
sous-préfecture de province ! Là est à coup sûr la source du problème.
On Sat, 5 Mar 2005 21:19:55 +0100, "Alexandra" wrote:
"Louis" a écrit dans le message de news:422a0f5c$0$18060$
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de la Cour de cassassion !
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en tant que particuliers !).
Je pense que suite à cette décision la loi va effectivement changer. Reste à savoir, mais nous n'avons pas d'infos précises sur ce point, ce que rediffusé et remodulé sur les réseaux internes Parly II.
Signalons tout de même que Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, à savoir 7500 lots représentant 18000 habitants, soit une population supérieures à certaines sous-préfecture de province ! Là est à coup sûr la source du problème.
Je viens d'entendre à la télévision que les co-propriétaires de l'ensemble Parly II (région parisienne), qui reçoivent les différentes chaînes satellite (Canal+, TPS) si j'ai bien entendu, au moyen d'une seule antenne parabolique (toute petite, derrière ne cheminée, pas plus de 80 cm) et des prises/démodulateurs, je suppose, dans chaque appartement, ont été condamnés à verser à la SACEM désormais 8 euros/par an/par appartement, au titre des droits des musiciens, défendus par la SACEM.
?!?!
L'esthétique est perdante dans cette affaire. On va voir se multiplier les paraboles sur les balcons et les fenêtres, mais ce que je ne comprens pas, c'est le bien fondé dans ce cas. On paye déjà : - la redevance - l'abonnement respectif C+ ou TPS
Pour C+, canalsatellite et TPS, la réception nécessite normalement un décodeur. S'agissant de flux cryptés, peut-on retenir que le relai final de transmission des ondes cryptées "communique" les oeuvres au public?
Quant aux autres chaînes, françaises ou étrangères, elles sont libres d'accès, non ?
Voir ici plus de détails sur l'affaire (article avant arrêt de la cour de cassation) :
Libres d'accès par antenne hertzienne ou satellite oui, mais pas pour autant libres de droit. En effet, les différents droits sont négociés avec les ayants droits des oeuvres en considérant le public touché et les conséquences sur la suite de l'exploitation des droits, et c'est bien normal. Ce qui me surpend est qu'il n'est a priori pas question de toucher un nouveau public : non, simplement redistribuer dans la copropriété les signaux librement reçus sur le toit. Selon l'article, le syndic serait considéré comme un tiers, cablo-opérateur, vis à vis de la copropriété. Ayant lu par ailleurs ici :
<<les antennes collectives réceptrices de radiodiffusion sonore ou de télévision sont classées dans la catégorie des "parties communes" et, plus précisément parmi les "éléments d'équipement commun">>
je suis d'autant plus étonné que l'on puisse retenir le syndic comme un tiers. Selon l'article, les copropriétés ayant une réception collective (6 millions de foyers), pourraient être visées. Je pense qu'il faut légiférer afin de rendre libre de droits d'auteur la réémission sans délai sur la même zone géographique de signaux (non décryptés) librement reçus sur une ou des antennes collectives.
Alexandra wrote:
Je viens d'entendre à la télévision que les co-propriétaires de
l'ensemble Parly II (région parisienne), qui reçoivent les
différentes chaînes satellite (Canal+, TPS) si j'ai bien entendu,
au moyen d'une seule antenne parabolique (toute petite, derrière
ne cheminée, pas plus de 80 cm) et des prises/démodulateurs, je
suppose, dans chaque appartement, ont été condamnés à verser à la
SACEM désormais 8 euros/par an/par appartement, au titre des
droits des musiciens, défendus par la SACEM.
?!?!
L'esthétique est perdante dans cette affaire. On va voir se
multiplier les paraboles sur les balcons et les fenêtres, mais ce
que je ne comprens pas, c'est le bien fondé dans ce cas. On paye
déjà :
- la redevance
- l'abonnement respectif C+ ou TPS
Pour C+, canalsatellite et TPS, la réception nécessite normalement un
décodeur. S'agissant de flux cryptés, peut-on retenir que le relai final
de transmission des ondes cryptées "communique" les oeuvres au public?
Quant aux autres chaînes, françaises ou étrangères, elles sont
libres d'accès, non ?
Voir ici plus de détails sur l'affaire (article avant arrêt de la cour
de cassation) :
Libres d'accès par antenne hertzienne ou satellite oui, mais pas pour
autant libres de droit. En effet, les différents droits sont négociés
avec les ayants droits des oeuvres en considérant le public touché et
les conséquences sur la suite de l'exploitation des droits, et c'est
bien normal. Ce qui me surpend est qu'il n'est a priori pas question de
toucher un nouveau public : non, simplement redistribuer dans la
copropriété les signaux librement reçus sur le toit. Selon l'article, le
syndic serait considéré comme un tiers, cablo-opérateur, vis à vis de la
copropriété. Ayant lu par ailleurs ici :
<<les antennes collectives réceptrices de radiodiffusion sonore ou de
télévision sont classées dans la catégorie des "parties communes" et,
plus précisément parmi les "éléments d'équipement commun">>
je suis d'autant plus étonné que l'on puisse retenir le syndic comme un
tiers. Selon l'article, les copropriétés ayant une réception collective
(6 millions de foyers), pourraient être visées. Je pense qu'il faut
légiférer afin de rendre libre de droits d'auteur la réémission sans
délai sur la même zone géographique de signaux (non décryptés) librement
reçus sur une ou des antennes collectives.
Je viens d'entendre à la télévision que les co-propriétaires de l'ensemble Parly II (région parisienne), qui reçoivent les différentes chaînes satellite (Canal+, TPS) si j'ai bien entendu, au moyen d'une seule antenne parabolique (toute petite, derrière ne cheminée, pas plus de 80 cm) et des prises/démodulateurs, je suppose, dans chaque appartement, ont été condamnés à verser à la SACEM désormais 8 euros/par an/par appartement, au titre des droits des musiciens, défendus par la SACEM.
?!?!
L'esthétique est perdante dans cette affaire. On va voir se multiplier les paraboles sur les balcons et les fenêtres, mais ce que je ne comprens pas, c'est le bien fondé dans ce cas. On paye déjà : - la redevance - l'abonnement respectif C+ ou TPS
Pour C+, canalsatellite et TPS, la réception nécessite normalement un décodeur. S'agissant de flux cryptés, peut-on retenir que le relai final de transmission des ondes cryptées "communique" les oeuvres au public?
Quant aux autres chaînes, françaises ou étrangères, elles sont libres d'accès, non ?
Voir ici plus de détails sur l'affaire (article avant arrêt de la cour de cassation) :
Libres d'accès par antenne hertzienne ou satellite oui, mais pas pour autant libres de droit. En effet, les différents droits sont négociés avec les ayants droits des oeuvres en considérant le public touché et les conséquences sur la suite de l'exploitation des droits, et c'est bien normal. Ce qui me surpend est qu'il n'est a priori pas question de toucher un nouveau public : non, simplement redistribuer dans la copropriété les signaux librement reçus sur le toit. Selon l'article, le syndic serait considéré comme un tiers, cablo-opérateur, vis à vis de la copropriété. Ayant lu par ailleurs ici :
<<les antennes collectives réceptrices de radiodiffusion sonore ou de télévision sont classées dans la catégorie des "parties communes" et, plus précisément parmi les "éléments d'équipement commun">>
je suis d'autant plus étonné que l'on puisse retenir le syndic comme un tiers. Selon l'article, les copropriétés ayant une réception collective (6 millions de foyers), pourraient être visées. Je pense qu'il faut légiférer afin de rendre libre de droits d'auteur la réémission sans délai sur la même zone géographique de signaux (non décryptés) librement reçus sur une ou des antennes collectives.
phil
Alexandra wrote:
"Louis" a écrit dans le message de news:422a0f5c$0$18060$
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de la Cour de cassassion !
Une cour européenne?
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en tant que particuliers !).
C'est le syndic qui doit, mais il va sans dire que ce dernier répercutera à la copropriété...
Alexandra wrote:
"Louis" <fr.misc.financeNOSPAM@tradiator.net.INVALID> a écrit
dans le message de news:422a0f5c$0$18060$636a15ce@news.free.fr...
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de
la Cour de cassassion !
Une cour européenne?
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait
pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en
tant que particuliers !).
C'est le syndic qui doit, mais il va sans dire que ce dernier
répercutera à la copropriété...
"Louis" a écrit dans le message de news:422a0f5c$0$18060$
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de la Cour de cassassion !
Une cour européenne?
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en tant que particuliers !).
C'est le syndic qui doit, mais il va sans dire que ce dernier répercutera à la copropriété...
phil
Thierry VIGNAUD wrote:
On Sat, 5 Mar 2005 21:19:55 +0100, "Alexandra" wrote:
> >"Louis" a écrit >dans le message de news:422a0f5c$0$18060$ > > >| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que: > >Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de >la Cour de cassassion ! > >Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait >pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en >tant que particuliers !). > Je pense que suite à cette décision la loi va effectivement changer. Reste à savoir, mais nous n'avons pas d'infos précises sur ce point, ce que rediffusé et remodulé sur les réseaux internes Parly II.
Signalons tout de même que Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, à savoir 7500 lots représentant 18000 habitants, soit une population supérieures à certaines sous-préfecture de province ! Là est à coup sûr la source du problème.
PARLY II est même le plus gros ensemble européen. Mais en gagnant contre eux, soit le cas le plus favorable à la cause des plaignants, jurisprudence risque d'être faite à l'égard de tous les HLM et copropriétés, et pas seulement en ce qui concerne le satellite, mais également le hertzien...
Thierry VIGNAUD wrote:
On Sat, 5 Mar 2005 21:19:55 +0100, "Alexandra" <alexandra@yahoo.ca> wrote:
>
>"Louis" <fr.misc.financeNOSPAM@tradiator.net.INVALID> a écrit
>dans le message de news:422a0f5c$0$18060$636a15ce@news.free.fr...
>
>
>| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
>
>Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de
>la Cour de cassassion !
>
>Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait
>pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en
>tant que particuliers !).
>
Je pense que suite à cette décision la loi va effectivement changer. Reste à
savoir, mais nous n'avons pas d'infos précises sur ce point, ce que
rediffusé et remodulé sur les réseaux internes Parly II.
Signalons tout de même que Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un
ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, à savoir 7500
lots représentant 18000 habitants, soit une population supérieures à certaines
sous-préfecture de province ! Là est à coup sûr la source du problème.
PARLY II est même le plus gros ensemble européen. Mais en gagnant contre eux, soit
le cas le plus favorable à la cause des plaignants, jurisprudence risque d'être
faite à l'égard de tous les HLM et copropriétés, et pas seulement en ce qui
concerne le satellite, mais également le hertzien...
On Sat, 5 Mar 2005 21:19:55 +0100, "Alexandra" wrote:
> >"Louis" a écrit >dans le message de news:422a0f5c$0$18060$ > > >| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que: > >Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de >la Cour de cassassion ! > >Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait >pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en >tant que particuliers !). > Je pense que suite à cette décision la loi va effectivement changer. Reste à savoir, mais nous n'avons pas d'infos précises sur ce point, ce que rediffusé et remodulé sur les réseaux internes Parly II.
Signalons tout de même que Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, à savoir 7500 lots représentant 18000 habitants, soit une population supérieures à certaines sous-préfecture de province ! Là est à coup sûr la source du problème.
PARLY II est même le plus gros ensemble européen. Mais en gagnant contre eux, soit le cas le plus favorable à la cause des plaignants, jurisprudence risque d'être faite à l'égard de tous les HLM et copropriétés, et pas seulement en ce qui concerne le satellite, mais également le hertzien...
gp
Les chaines libres ou crytées paient des droits d'auteur il me semble pour diffuser?
gp
Les chaines libres ou crytées paient des droits d'auteur il me semble pour
diffuser?
Les chaines libres ou crytées paient des droits d'auteur il me semble pour diffuser?
gp
Thierry Martel
Le problème est : - Nous payons déjà une redevance audiovisuel - Certains propriétaires sont abonnés à des offres satellitaires (TPS, CanalSat, ABSat) Comme tous les posseseurs de parabole, c'est doublement voir triplement taxé et maintenant la SACEM souhaite imposé une taxe de plus pour les ensembles collectifs.
C'est une honte. Mais que vous voulez-vous faire, on paie et on a juste le droit de fermer nos gueules, bienvenue en France, le pays des 56 millions vaches à lait.
"gp" a écrit dans le message de news: 422b2741$0$11686$
Les chaines libres ou crytées paient des droits d'auteur il me semble pour diffuser?
gp
Le problème est :
- Nous payons déjà une redevance audiovisuel
- Certains propriétaires sont abonnés à des offres satellitaires (TPS,
CanalSat, ABSat)
Comme tous les posseseurs de parabole, c'est doublement voir triplement taxé
et maintenant la SACEM souhaite imposé une taxe de plus pour les ensembles
collectifs.
C'est une honte.
Mais que vous voulez-vous faire, on paie et on a juste le droit de fermer
nos gueules, bienvenue en France, le pays des 56 millions vaches à lait.
"gp" <gp@sp.fr> a écrit dans le message de news:
422b2741$0$11686$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Les chaines libres ou crytées paient des droits d'auteur il me semble pour
diffuser?
Le problème est : - Nous payons déjà une redevance audiovisuel - Certains propriétaires sont abonnés à des offres satellitaires (TPS, CanalSat, ABSat) Comme tous les posseseurs de parabole, c'est doublement voir triplement taxé et maintenant la SACEM souhaite imposé une taxe de plus pour les ensembles collectifs.
C'est une honte. Mais que vous voulez-vous faire, on paie et on a juste le droit de fermer nos gueules, bienvenue en France, le pays des 56 millions vaches à lait.
"gp" a écrit dans le message de news: 422b2741$0$11686$
Les chaines libres ou crytées paient des droits d'auteur il me semble pour diffuser?
gp
phil
Thierry Martel wrote:
Le problème est : - Nous payons déjà une redevance audiovisuel - Certains propriétaires sont abonnés à des offres satellitaires (TPS, CanalSat, ABSat) Comme tous les posseseurs de parabole, c'est doublement voir triplement taxé et maintenant la SACEM souhaite imposé une taxe de plus pour les ensembles collectifs.
C'est une honte. Mais que vous voulez-vous faire, on paie et on a juste le droit de fermer nos gueules, bienvenue en France, le pays des 56 millions vaches à lait.
Ce n'est pas une nouvelle taxe mais la conséquence d'une lecture des textes relatifs aux droits d'auteur. Nous avons tous un député à qui écrire et j'imagine un droit de vote : il convient maintenant de faire évoluer la loi sur les droits d'auteur et/ou le droit à l'antenne.
"gp" a écrit dans le message de news: 422b2741$0$11686$ > Les chaines libres ou crytées paient des droits d'auteur il me semble pour > diffuser? > > gp
Thierry Martel wrote:
Le problème est :
- Nous payons déjà une redevance audiovisuel
- Certains propriétaires sont abonnés à des offres satellitaires (TPS,
CanalSat, ABSat)
Comme tous les posseseurs de parabole, c'est doublement voir triplement taxé
et maintenant la SACEM souhaite imposé une taxe de plus pour les ensembles
collectifs.
C'est une honte.
Mais que vous voulez-vous faire, on paie et on a juste le droit de fermer
nos gueules, bienvenue en France, le pays des 56 millions vaches à lait.
Ce n'est pas une nouvelle taxe mais la conséquence d'une lecture des textes
relatifs aux droits d'auteur. Nous avons tous un député à qui écrire et
j'imagine un droit de vote : il convient maintenant de faire évoluer la loi sur
les droits d'auteur et/ou le droit à l'antenne.
"gp" <gp@sp.fr> a écrit dans le message de news:
422b2741$0$11686$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Les chaines libres ou crytées paient des droits d'auteur il me semble pour
> diffuser?
>
> gp
Le problème est : - Nous payons déjà une redevance audiovisuel - Certains propriétaires sont abonnés à des offres satellitaires (TPS, CanalSat, ABSat) Comme tous les posseseurs de parabole, c'est doublement voir triplement taxé et maintenant la SACEM souhaite imposé une taxe de plus pour les ensembles collectifs.
C'est une honte. Mais que vous voulez-vous faire, on paie et on a juste le droit de fermer nos gueules, bienvenue en France, le pays des 56 millions vaches à lait.
Ce n'est pas une nouvelle taxe mais la conséquence d'une lecture des textes relatifs aux droits d'auteur. Nous avons tous un député à qui écrire et j'imagine un droit de vote : il convient maintenant de faire évoluer la loi sur les droits d'auteur et/ou le droit à l'antenne.
"gp" a écrit dans le message de news: 422b2741$0$11686$ > Les chaines libres ou crytées paient des droits d'auteur il me semble pour > diffuser? > > gp
