Un particulier qui assiste à un conseil municipal peut-il publier ses notes ?
17 réponses
news
Tout est dans le sujet: si un particulier assiste à un conseil
municipal et qu'il prend des notes, est-il légal de publier ces notes
sur un site web d'accès publique. Sinon, est-ce légal de le faire sur
un site web qui nécessite une identification+mot de passe (dans ce
cas, le site est considéré comme à caratère privé je crois).
L'idée: je voudrais rendre publique ce qui se passe au conseil
municipal par un autre moyen que le compte rendu officiel.
Gilou
Tout est dans le sujet: si un particulier assiste à un conseil municipal et qu'il prend des notes, est-il légal de publier ces notes sur un site web d'accès publique.
Non c'est secret ! Mon pauvre malheureux si le publique savait tout ce qui s'y passe il mettrait en faillite la Sécurité Sociale en prenant encore plus de tranquillisants pour dormir !
"Gilou" <news@oui-oui.biz> a écrit dans le message de news:
74559971.0410250429.21234557@posting.google.com...
Tout est dans le sujet: si un particulier assiste à un conseil
municipal et qu'il prend des notes, est-il légal de publier ces notes
sur un site web d'accès publique.
Non c'est secret ! Mon pauvre malheureux si le publique savait tout ce qui
s'y passe il mettrait en faillite la Sécurité Sociale en prenant encore plus
de tranquillisants pour dormir !
Tout est dans le sujet: si un particulier assiste à un conseil municipal et qu'il prend des notes, est-il légal de publier ces notes sur un site web d'accès publique.
Non c'est secret ! Mon pauvre malheureux si le publique savait tout ce qui s'y passe il mettrait en faillite la Sécurité Sociale en prenant encore plus de tranquillisants pour dormir !
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Titounet composa le message ce Mon, 25 Oct 2004 14:40:51 +0200 :
Non c'est secret ! Mon pauvre malheureux si le publique savait tout ce qui s'y passe il mettrait en faillite la Sécurité Sociale en prenant encore plus de tranquillisants pour dormir !
Pour le savoir, le /public/ n'a qu'à aller assister aux séances qui sont /publiques/, non ? -- Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Titounet composa le message
<2u4aitF26thdjU1@uni-berlin.de> ce Mon, 25 Oct 2004 14:40:51 +0200 :
Non c'est secret ! Mon pauvre malheureux si le publique savait tout ce qui
s'y passe il mettrait en faillite la Sécurité Sociale en prenant encore plus
de tranquillisants pour dormir !
Pour le savoir, le /public/ n'a qu'à aller assister aux séances qui sont
/publiques/, non ?
--
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Titounet composa le message ce Mon, 25 Oct 2004 14:40:51 +0200 :
Non c'est secret ! Mon pauvre malheureux si le publique savait tout ce qui s'y passe il mettrait en faillite la Sécurité Sociale en prenant encore plus de tranquillisants pour dormir !
Pour le savoir, le /public/ n'a qu'à aller assister aux séances qui sont /publiques/, non ? -- Emmanuel
Titounet
"Emmanuel" a écrit dans le message de news: 417cf598$0$15749$ ..............
Pour le savoir, le /public/ n'a qu'à aller assister aux séances qui sont /publiques/, non ?
Vous ne croyez pas que le public est gavé de mensonges et de promesse non tenues ? Vous croyez à la démocratie de la Cinquième Ripoublique ?
"Emmanuel" <eguiral@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
417cf598$0$15749$7a628cd7@news.club-internet.fr...
..............
Pour le savoir, le /public/ n'a qu'à aller assister aux séances qui sont
/publiques/, non ?
Vous ne croyez pas que le public est gavé de mensonges et de promesse non
tenues ? Vous croyez à la démocratie de la Cinquième Ripoublique ?
"Emmanuel" a écrit dans le message de news: 417cfa4d$0$15752$ .............
Un peu simpliste comme raisonnement, vous en avez beaucoup comme ça ?
Mon raisonnement est peut-être simpliste mais il a au moins de mérite d'exister. Par contre un légume comme vous ne doit pas se tromper souvent :o))
Hamiral
Gilou a écrit :
Tout est dans le sujet: si un particulier assiste à un conseil municipal et qu'il prend des notes, est-il légal de publier ces notes sur un site web d'accès publique. Sinon, est-ce légal de le faire sur un site web qui nécessite une identification+mot de passe (dans ce cas, le site est considéré comme à caratère privé je crois).
L'idée: je voudrais rendre publique ce qui se passe au conseil municipal par un autre moyen que le compte rendu officiel. Gilou
Je suppose qu'étant donné que les séances du conseil municipal sont publiques, leur contenu l'est aussi, vous pouvez donc publier comme vous l'entendez. A confirmer cependant.
Tout est dans le sujet: si un particulier assiste à un conseil
municipal et qu'il prend des notes, est-il légal de publier ces notes
sur un site web d'accès publique. Sinon, est-ce légal de le faire sur
un site web qui nécessite une identification+mot de passe (dans ce
cas, le site est considéré comme à caratère privé je crois).
L'idée: je voudrais rendre publique ce qui se passe au conseil
municipal par un autre moyen que le compte rendu officiel.
Gilou
Je suppose qu'étant donné que les séances du conseil municipal sont
publiques, leur contenu l'est aussi, vous pouvez donc publier comme vous
l'entendez.
A confirmer cependant.
Tout est dans le sujet: si un particulier assiste à un conseil municipal et qu'il prend des notes, est-il légal de publier ces notes sur un site web d'accès publique. Sinon, est-ce légal de le faire sur un site web qui nécessite une identification+mot de passe (dans ce cas, le site est considéré comme à caratère privé je crois).
L'idée: je voudrais rendre publique ce qui se passe au conseil municipal par un autre moyen que le compte rendu officiel. Gilou
Je suppose qu'étant donné que les séances du conseil municipal sont publiques, leur contenu l'est aussi, vous pouvez donc publier comme vous l'entendez. A confirmer cependant.
Tout est dans le sujet: si un particulier assiste à un conseil municipal et qu'il prend des notes, est-il légal de publier ces notes sur un site web d'accès publique. Sinon, est-ce légal de le faire sur un site web qui nécessite une identification+mot de passe (dans ce cas, le site est considéré comme à caratère privé je crois).
L'idée: je voudrais rendre publique ce qui se passe au conseil municipal par un autre moyen que le compte rendu officiel. Gilou
== == = = ==== == = = = = == == Bonjour
il existe deux publications du compte rendu du conseil municipal ( en fait trois redactions ) - 1 les notes du secretaire de seance pendant celle-ci et completant l'avis des questions débattues et envoyé à chaque membre avant la seance - 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie - 3 le compte rendu "presse "destiné à cet usage et succint
2 et 3 ne doivent pas etre en contradiction
Les réunions sont publiques, ce qui y est dit public
Je vous conseille cependant d'attendre l'affichage de 2 avant de publier quoi que ce soit Rapporter les propos de un tel ou un tel peut presenter un risque si vous sortez ces propos de leur contexte et vous ciblez un personnel ( donc il faut tout dire ou ne rien dire )
Rapporter le détail nominatif des votes à main levée ...? .je ne sais pas, c'est public .....mais c'est un plus qui fait defaut voir le code des collectivités territoriales ( comme il est en pleine refonte ...)
Dans tous les cas de figure vous ne pouvez vous substituer au Maire et publier AVANT l'affichage legal :-))
hugh
victor
"Gilou" <news@oui-oui.biz> a écrit dans le message de
news:74559971.0410250429.21234557@posting.google.com...
Tout est dans le sujet: si un particulier assiste à un conseil
municipal et qu'il prend des notes, est-il légal de publier ces notes
sur un site web d'accès publique. Sinon, est-ce légal de le faire sur
un site web qui nécessite une identification+mot de passe (dans ce
cas, le site est considéré comme à caratère privé je crois).
L'idée: je voudrais rendre publique ce qui se passe au conseil
municipal par un autre moyen que le compte rendu officiel.
Gilou
== == = = ==== == = = = = == == Bonjour
il existe deux publications du compte rendu du conseil municipal
( en fait trois redactions )
- 1 les notes du secretaire de seance pendant celle-ci et
completant l'avis des questions
débattues et envoyé à chaque membre avant la seance
- 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie
- 3 le compte rendu "presse "destiné à cet usage et succint
2 et 3 ne doivent pas etre en contradiction
Les réunions sont publiques, ce qui y est dit public
Je vous conseille cependant d'attendre l'affichage de 2 avant de publier
quoi que ce soit
Rapporter les propos de un tel ou un tel peut presenter un risque
si vous sortez ces propos de leur contexte et vous ciblez un personnel
( donc il faut tout dire ou ne rien dire )
Rapporter le détail nominatif des votes à main levée ...? .je ne sais pas,
c'est public .....mais c'est un plus qui fait defaut
voir le code des collectivités territoriales ( comme il est en pleine
refonte ...)
Dans tous les cas de figure vous ne pouvez vous substituer au Maire et
publier
AVANT l'affichage legal
:-))
Tout est dans le sujet: si un particulier assiste à un conseil municipal et qu'il prend des notes, est-il légal de publier ces notes sur un site web d'accès publique. Sinon, est-ce légal de le faire sur un site web qui nécessite une identification+mot de passe (dans ce cas, le site est considéré comme à caratère privé je crois).
L'idée: je voudrais rendre publique ce qui se passe au conseil municipal par un autre moyen que le compte rendu officiel. Gilou
== == = = ==== == = = = = == == Bonjour
il existe deux publications du compte rendu du conseil municipal ( en fait trois redactions ) - 1 les notes du secretaire de seance pendant celle-ci et completant l'avis des questions débattues et envoyé à chaque membre avant la seance - 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie - 3 le compte rendu "presse "destiné à cet usage et succint
2 et 3 ne doivent pas etre en contradiction
Les réunions sont publiques, ce qui y est dit public
Je vous conseille cependant d'attendre l'affichage de 2 avant de publier quoi que ce soit Rapporter les propos de un tel ou un tel peut presenter un risque si vous sortez ces propos de leur contexte et vous ciblez un personnel ( donc il faut tout dire ou ne rien dire )
Rapporter le détail nominatif des votes à main levée ...? .je ne sais pas, c'est public .....mais c'est un plus qui fait defaut voir le code des collectivités territoriales ( comme il est en pleine refonte ...)
Dans tous les cas de figure vous ne pouvez vous substituer au Maire et publier AVANT l'affichage legal :-))
hugh
victor
Jéjé
> - 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie
etes vous sur de ce point ? valable aussi pour les petites communes ? j'en suis aps sur....
> - 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie
etes vous sur de ce point ? valable aussi pour les petites communes ? j'en
suis aps sur....
> - 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie
etes vous sur de ce point ? valable aussi pour les petites communes ? j'en suis aps sur....
Claude Shoshany
"Jéjé" a écrit dans le message de news:clnr2t$ju0$
> - 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie
etes vous sur de ce point ? valable aussi pour les petites communes ? j'en suis aps sur....
Code général des collectivités territoriales, art L 2121-25 : " - Le compte rendu de la séance [du Conseil municipal] est affiché dans la huitaine." et art R 2121-11 " L'affichage du compte rendu de la séance, prévu à l'article L. 2121-25, a lieu, par extraits, à la porte de la mairie."
L'affichage de ce compte rendu est obligatoire pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. Par contre, il peut parfaitement se contenter d'indiquer la décision prise et le nombre de conseillers ayant voté pour, sans rendre compte des débats qui ont précédé la prise de décision du Conseil municipal.
Les séances du Conseil étant normalement publiques, vous avez le droit de faire votre propre compte rendu, et de le diffuser comme vous l'entendez .... mais rien n'interdit la Commune ou un conseiller de vous attaquer en justice, en prétendant que votre compte rendu n'est pas sincère et exact, que vous le diffamez .... Et, au final, ce sera au juge de trancher, après bien des soucis pour vous (que vous ayez eu raison ou pas ne change évidemment rien au fait que les procès, c'est toujours compliqué et souvent coûteux).
Claude Shoshany
"Jéjé" <theo70@9online.fr> a écrit dans le message de
news:clnr2t$ju0$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> - 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie
etes vous sur de ce point ? valable aussi pour les petites communes ? j'en
suis aps sur....
Code général des collectivités territoriales, art L 2121-25 : " - Le compte
rendu de la séance [du Conseil municipal] est affiché dans la huitaine." et
art R 2121-11 " L'affichage du compte rendu de la séance, prévu à
l'article L. 2121-25, a lieu, par extraits, à la porte de la mairie."
L'affichage de ce compte rendu est obligatoire pour toutes les communes,
quelle que soit leur taille.
Par contre, il peut parfaitement se contenter d'indiquer la décision prise
et le nombre de conseillers ayant voté pour, sans rendre compte des débats
qui ont précédé la prise de décision du Conseil municipal.
Les séances du Conseil étant normalement publiques, vous avez le droit de
faire votre propre compte rendu, et de le diffuser comme vous l'entendez
.... mais rien n'interdit la Commune ou un conseiller de vous attaquer en
justice, en prétendant que votre compte rendu n'est pas sincère et exact,
que vous le diffamez ....
Et, au final, ce sera au juge de trancher, après bien des soucis pour vous
(que vous ayez eu raison ou pas ne change évidemment rien au fait que les
procès, c'est toujours compliqué et souvent coûteux).
"Jéjé" a écrit dans le message de news:clnr2t$ju0$
> - 2 le compte rendu dactylographié et affiché en Mairie
etes vous sur de ce point ? valable aussi pour les petites communes ? j'en suis aps sur....
Code général des collectivités territoriales, art L 2121-25 : " - Le compte rendu de la séance [du Conseil municipal] est affiché dans la huitaine." et art R 2121-11 " L'affichage du compte rendu de la séance, prévu à l'article L. 2121-25, a lieu, par extraits, à la porte de la mairie."
L'affichage de ce compte rendu est obligatoire pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. Par contre, il peut parfaitement se contenter d'indiquer la décision prise et le nombre de conseillers ayant voté pour, sans rendre compte des débats qui ont précédé la prise de décision du Conseil municipal.
Les séances du Conseil étant normalement publiques, vous avez le droit de faire votre propre compte rendu, et de le diffuser comme vous l'entendez .... mais rien n'interdit la Commune ou un conseiller de vous attaquer en justice, en prétendant que votre compte rendu n'est pas sincère et exact, que vous le diffamez .... Et, au final, ce sera au juge de trancher, après bien des soucis pour vous (que vous ayez eu raison ou pas ne change évidemment rien au fait que les procès, c'est toujours compliqué et souvent coûteux).
Claude Shoshany
Emma
"Claude Shoshany" a écrit
Les séances du Conseil étant normalement publiques, vous avez le droit de faire votre propre compte rendu, et de le diffuser comme vous l'entendez .... mais rien n'interdit la Commune ou un conseiller de vous attaquer en justice, en prétendant que votre compte rendu n'est pas sincère et exact, que vous le diffamez .... Et, au final, ce sera au juge de trancher, après bien des soucis pour vous (que vous ayez eu raison ou pas ne change évidemment rien au fait que les procès, c'est toujours compliqué et souvent coûteux).
bon, mais souvent ce n'est pas l'intérêt d'un élu de polémiquer. L'élu de par sa position est soumis à critique.
Mais s'il peut voir sa compétence mise en doute, il ne faut pas se jouer de smots et l'accuser d'être malhonnête ou alors le dossier doit être sans faille.
Il faut choisir ses mots
lire attentivement LOI du 29 juillet 1881 : Loi sur la liberté de la presse qui parle surtout de diffamation, délit , crime, atteinte aux personnes, mais très peu (pas du tout ?) de liberté de la presse ou de droit à l'information
quant à la question en titre de ce fil, la réponse est oui et même dès la fin du conseil municipal.
Emma
"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit
Les séances du Conseil étant normalement publiques, vous avez le droit de
faire votre propre compte rendu, et de le diffuser comme vous l'entendez
.... mais rien n'interdit la Commune ou un conseiller de vous attaquer en
justice, en prétendant que votre compte rendu n'est pas sincère et exact,
que vous le diffamez ....
Et, au final, ce sera au juge de trancher, après bien des soucis pour vous
(que vous ayez eu raison ou pas ne change évidemment rien au fait que les
procès, c'est toujours compliqué et souvent coûteux).
bon, mais souvent ce n'est pas l'intérêt d'un élu de polémiquer. L'élu de
par sa position est soumis à critique.
Mais s'il peut voir sa compétence mise en doute, il ne faut pas se jouer de
smots et l'accuser d'être malhonnête ou alors le dossier doit être sans
faille.
Il faut choisir ses mots
lire attentivement
LOI du 29 juillet 1881 : Loi sur la liberté de la presse
qui parle surtout de diffamation, délit , crime, atteinte aux personnes,
mais très peu (pas du tout ?) de liberté de la presse ou de droit à
l'information
quant à la question en titre de ce fil, la réponse est oui et même dès la
fin du conseil municipal.
Les séances du Conseil étant normalement publiques, vous avez le droit de faire votre propre compte rendu, et de le diffuser comme vous l'entendez .... mais rien n'interdit la Commune ou un conseiller de vous attaquer en justice, en prétendant que votre compte rendu n'est pas sincère et exact, que vous le diffamez .... Et, au final, ce sera au juge de trancher, après bien des soucis pour vous (que vous ayez eu raison ou pas ne change évidemment rien au fait que les procès, c'est toujours compliqué et souvent coûteux).
bon, mais souvent ce n'est pas l'intérêt d'un élu de polémiquer. L'élu de par sa position est soumis à critique.
Mais s'il peut voir sa compétence mise en doute, il ne faut pas se jouer de smots et l'accuser d'être malhonnête ou alors le dossier doit être sans faille.
Il faut choisir ses mots
lire attentivement LOI du 29 juillet 1881 : Loi sur la liberté de la presse qui parle surtout de diffamation, délit , crime, atteinte aux personnes, mais très peu (pas du tout ?) de liberté de la presse ou de droit à l'information
quant à la question en titre de ce fil, la réponse est oui et même dès la fin du conseil municipal.
