Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui n'a pas
encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance sur ce forum ?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou DVD
gravés peut-on être inquiété:
- Pour des MP3 ?
- Pour des DivX ?
- Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager léger on
peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 albums, 1 DVD de
DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de ses applications plutôt
qu'un grand nombre de CD (certains contiennent moins de 5 Mo de données)
Doit-on se munir de tous les justificatifs visant à prouver que l'on détient
les droits pour éviter les poursuites et/ou la confiscation? (ce qui est
très encombrant voire impossible)
Quid des fichiers issus du téléchargement (légal) voire reconditionnés
(téléchargé format bidon avec licence>CD>MP3)? pour lesquels on ne peut que
difficilement prouver la provenance légale ?
Quid des enregistrements vidéos (TV)?
Enfin, une dernière question indépendante (je n'ai pas trouvé de message y
répondant): que dit le droit de la copie d'un DVD loué à un vidéoclub?
Je ne répondrai qu'aux dernières questions (le reste je ne sais pas):
Enfin, une dernière question indépendante (je n'ai pas trouvé de message y répondant): que dit le droit de la copie d'un DVD loué à un vidéoclub?
Oui, c'est légal. Le L122-5 n'impose en rien la possession de l'original pour faire une copie. Seule la source doit être licite.
Bonne journée
Xavier Roche
aspro wrote:
Seule la source doit être licite.
Je suis d'accord, mais c'est un point qui n'est pas 100% clair, et sur lequel voudraient revenir les maisons de disque, et les studios. Voir la phrase ambigüe sur le fait de posséder les "moyens de copie" (càd le matériel de copie, ou bien materiel de copier ET l'original ?)
Les avocats ne sont pas tous d'accord entre eux sur ce distinguo, et la justice n'a jamais vraiment tranché.
aspro wrote:
Seule la source doit être licite.
Je suis d'accord, mais c'est un point qui n'est pas 100% clair, et sur
lequel voudraient revenir les maisons de disque, et les studios. Voir la
phrase ambigüe sur le fait de posséder les "moyens de copie" (càd le
matériel de copie, ou bien materiel de copier ET l'original ?)
Les avocats ne sont pas tous d'accord entre eux sur ce distinguo, et la
justice n'a jamais vraiment tranché.
Je suis d'accord, mais c'est un point qui n'est pas 100% clair, et sur lequel voudraient revenir les maisons de disque, et les studios. Voir la phrase ambigüe sur le fait de posséder les "moyens de copie" (càd le matériel de copie, ou bien materiel de copier ET l'original ?)
Les avocats ne sont pas tous d'accord entre eux sur ce distinguo, et la justice n'a jamais vraiment tranché.
aspro
> > Seule la source doit être licite.
Je suis d'accord, mais c'est un point qui n'est pas 100% clair, et sur lequel voudraient revenir les maisons de disque, et les studios. Voir la phrase ambigüe sur le fait de posséder les "moyens de copie" (càd le matériel de copie, ou bien materiel de copier ET l'original ?)
Les avocats ne sont pas tous d'accord entre eux sur ce distinguo, et la justice n'a jamais vraiment tranché.
En effet, le point est variable selon les avocats et non tranchés par la justice (quoiqu'on y vient). Cela dit, le CPI n'indiquant pas *clairement* la nécessité de posséder l'original....
En sus, raisonnons par l'absurde, s'il était nécessaire de posséder l'original pour en faire une copie, il serait tout aussi illicite d'enregistrer via son magnétoscope un film passant sur TF1.
Pour finir, je suis bien d'accord que les maisons de disques aimeraient, naturellement, revoir ce point et ajouter quelques lignes à notre cher L122-5...
> > Seule la source doit être licite.
Je suis d'accord, mais c'est un point qui n'est pas 100% clair, et sur
lequel voudraient revenir les maisons de disque, et les studios. Voir la
phrase ambigüe sur le fait de posséder les "moyens de copie" (càd le
matériel de copie, ou bien materiel de copier ET l'original ?)
Les avocats ne sont pas tous d'accord entre eux sur ce distinguo, et la
justice n'a jamais vraiment tranché.
En effet, le point est variable selon les avocats et non tranchés par la
justice (quoiqu'on y vient).
Cela dit, le CPI n'indiquant pas *clairement* la nécessité de posséder
l'original....
En sus, raisonnons par l'absurde, s'il était nécessaire de posséder
l'original pour en faire une copie, il serait tout aussi illicite
d'enregistrer via son magnétoscope un film passant sur TF1.
Pour finir, je suis bien d'accord que les maisons de disques aimeraient,
naturellement, revoir ce point et ajouter quelques lignes à notre cher
L122-5...
Je suis d'accord, mais c'est un point qui n'est pas 100% clair, et sur lequel voudraient revenir les maisons de disque, et les studios. Voir la phrase ambigüe sur le fait de posséder les "moyens de copie" (càd le matériel de copie, ou bien materiel de copier ET l'original ?)
Les avocats ne sont pas tous d'accord entre eux sur ce distinguo, et la justice n'a jamais vraiment tranché.
En effet, le point est variable selon les avocats et non tranchés par la justice (quoiqu'on y vient). Cela dit, le CPI n'indiquant pas *clairement* la nécessité de posséder l'original....
En sus, raisonnons par l'absurde, s'il était nécessaire de posséder l'original pour en faire une copie, il serait tout aussi illicite d'enregistrer via son magnétoscope un film passant sur TF1.
Pour finir, je suis bien d'accord que les maisons de disques aimeraient, naturellement, revoir ce point et ajouter quelques lignes à notre cher L122-5...
Stéphane Bruneau
"Arnaud" a écrit dans le message de news:
Salut à tous !
Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance sur ce forum
?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou DVD gravés peut-on être inquiété: - Pour des MP3 ? - Pour des DivX ? - Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de ses applications
plutôt
qu'un grand nombre de CD (certains contiennent moins de 5 Mo de données)
Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça ... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ...
SB
"Arnaud" <nobody@nowhere.net> a écrit dans le message de
news:uvudnZpZRuJI4P7fRVn-3Q@giganews.com...
Salut à tous !
Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui n'a pas
encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance sur ce forum
?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou DVD
gravés peut-on être inquiété:
- Pour des MP3 ?
- Pour des DivX ?
- Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager léger on
peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 albums, 1 DVD de
DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de ses applications
plutôt
qu'un grand nombre de CD (certains contiennent moins de 5 Mo de données)
Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse avec des
cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications pour me rendre
chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça ... Avoir une 10aine
de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les douaniers qui ont vraiment
autre choses à chercher ...
Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance sur ce forum
?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou DVD gravés peut-on être inquiété: - Pour des MP3 ? - Pour des DivX ? - Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de ses applications
plutôt
qu'un grand nombre de CD (certains contiennent moins de 5 Mo de données)
Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça ... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ...
SB
Bubar
Stéphane Bruneau wrote:
"Arnaud" a écrit dans le message de news:
Salut à tous !
Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance sur ce forum ?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou DVD gravés peut-on être inquiété: - Pour des MP3 ? - Pour des DivX ? - Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de ses applications plutôt qu'un grand nombre de CD (certains contiennent moins de 5 Mo de données)
Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça ... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ...
De la même manière, il est théoriquement obligatoire d'avoir les factures de son auto-radio, montre de marque, bijoux, appareil photo, ... quand on passe une douane.
-- Bubar Freelance Multimédia - internet Création de logiciels multimédia et sites web http://www.wapitistudio.com
Stéphane Bruneau wrote:
"Arnaud" <nobody@nowhere.net> a écrit dans le message de
news:uvudnZpZRuJI4P7fRVn-3Q@giganews.com...
Salut à tous !
Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui
n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance
sur ce forum ?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou
DVD gravés peut-on être inquiété:
- Pour des MP3 ?
- Pour des DivX ?
- Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager
léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200
albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de
ses applications plutôt qu'un grand nombre de CD (certains
contiennent moins de 5 Mo de données)
Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse
avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications
pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça
... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les
douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ...
De la même manière, il est théoriquement obligatoire d'avoir les factures de
son auto-radio, montre de marque, bijoux, appareil photo, ... quand on passe
une douane.
--
Bubar
Freelance Multimédia - internet
Création de logiciels multimédia et sites web
http://www.wapitistudio.com
Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance sur ce forum ?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou DVD gravés peut-on être inquiété: - Pour des MP3 ? - Pour des DivX ? - Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de ses applications plutôt qu'un grand nombre de CD (certains contiennent moins de 5 Mo de données)
Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça ... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ...
De la même manière, il est théoriquement obligatoire d'avoir les factures de son auto-radio, montre de marque, bijoux, appareil photo, ... quand on passe une douane.
-- Bubar Freelance Multimédia - internet Création de logiciels multimédia et sites web http://www.wapitistudio.com
Stéphane Bruneau
"Bubar" a écrit dans le message de news:4264fcf0$0$3592$
Stéphane Bruneau wrote: > "Arnaud" a écrit dans le message de > news: >> Salut à tous ! >> >> Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui >> n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance >> sur ce forum ? >> >> Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou >> DVD gravés peut-on être inquiété: >> - Pour des MP3 ? >> - Pour des DivX ? >> - Pour des applications ? >> >> Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager >> léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 >> albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de >> ses applications plutôt qu'un grand nombre de CD (certains >> contiennent moins de 5 Mo de données) > > Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse > avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications > pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça > ... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les > douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ... De la même manière, il est théoriquement obligatoire d'avoir les factures
de
son auto-radio, montre de marque, bijoux, appareil photo, ... quand on
passe
une douane.
C'est clair !! si on respecte scrupuleusement la réglementation, faut un coffre pour les bagaes et une remorque pour tous les papiers ....
SB
"Bubar" <bubarnet_SPAM_DE_M@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:4264fcf0$0$3592$626a14ce@news.free.fr...
Stéphane Bruneau wrote:
> "Arnaud" <nobody@nowhere.net> a écrit dans le message de
> news:uvudnZpZRuJI4P7fRVn-3Q@giganews.com...
>> Salut à tous !
>>
>> Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui
>> n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance
>> sur ce forum ?
>>
>> Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou
>> DVD gravés peut-on être inquiété:
>> - Pour des MP3 ?
>> - Pour des DivX ?
>> - Pour des applications ?
>>
>> Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager
>> léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200
>> albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de
>> ses applications plutôt qu'un grand nombre de CD (certains
>> contiennent moins de 5 Mo de données)
>
> Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse
> avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications
> pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça
> ... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les
> douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ...
De la même manière, il est théoriquement obligatoire d'avoir les factures
de
son auto-radio, montre de marque, bijoux, appareil photo, ... quand on
passe
une douane.
C'est clair !! si on respecte scrupuleusement la réglementation, faut un
coffre pour les bagaes et une remorque pour tous les papiers ....
"Bubar" a écrit dans le message de news:4264fcf0$0$3592$
Stéphane Bruneau wrote: > "Arnaud" a écrit dans le message de > news: >> Salut à tous ! >> >> Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui >> n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance >> sur ce forum ? >> >> Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou >> DVD gravés peut-on être inquiété: >> - Pour des MP3 ? >> - Pour des DivX ? >> - Pour des applications ? >> >> Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager >> léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 >> albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de >> ses applications plutôt qu'un grand nombre de CD (certains >> contiennent moins de 5 Mo de données) > > Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse > avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications > pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça > ... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les > douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ... De la même manière, il est théoriquement obligatoire d'avoir les factures
de
son auto-radio, montre de marque, bijoux, appareil photo, ... quand on
passe
une douane.
C'est clair !! si on respecte scrupuleusement la réglementation, faut un coffre pour les bagaes et une remorque pour tous les papiers ....
SB
Moisse
"Bubar" a écrit dans le message de news: 4264fcf0$0$3592$
Stéphane Bruneau wrote:
"Arnaud" a écrit dans le message de news:
Salut à tous !
Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance sur ce forum ?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou DVD gravés peut-on être inquiété: - Pour des MP3 ? - Pour des DivX ? - Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de ses applications plutôt qu'un grand nombre de CD (certains contiennent moins de 5 Mo de données)
Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça ... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ...
De la même manière, il est théoriquement obligatoire d'avoir les factures de son auto-radio, montre de marque, bijoux, appareil photo, ... quand on passe une douane.
--
Hé non. Le cas est bien prévu. Il faut se rendre auprès de son CRD (centre régional des douanes) muni des objets et des factures, pour l'établissement d'un laisser-passer valable (de mémoire) 5 ans. Et ensuite ne pas oublier ce document lors de ses voyages. A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
"Bubar" <bubarnet_SPAM_DE_M@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4264fcf0$0$3592$626a14ce@news.free.fr...
Stéphane Bruneau wrote:
"Arnaud" <nobody@nowhere.net> a écrit dans le message de
news:uvudnZpZRuJI4P7fRVn-3Q@giganews.com...
Salut à tous !
Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui
n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance
sur ce forum ?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou
DVD gravés peut-on être inquiété:
- Pour des MP3 ?
- Pour des DivX ?
- Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager
léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200
albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de
ses applications plutôt qu'un grand nombre de CD (certains
contiennent moins de 5 Mo de données)
Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse
avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications
pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça
... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les
douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ...
De la même manière, il est théoriquement obligatoire d'avoir les factures
de son auto-radio, montre de marque, bijoux, appareil photo, ... quand on
passe une douane.
--
Hé non.
Le cas est bien prévu. Il faut se rendre auprès de son CRD (centre régional
des douanes) muni des objets et des factures, pour l'établissement d'un
laisser-passer valable (de mémoire) 5 ans.
Et ensuite ne pas oublier ce document lors de ses voyages.
A+
"Bubar" a écrit dans le message de news: 4264fcf0$0$3592$
Stéphane Bruneau wrote:
"Arnaud" a écrit dans le message de news:
Salut à tous !
Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance sur ce forum ?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou DVD gravés peut-on être inquiété: - Pour des MP3 ? - Pour des DivX ? - Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de ses applications plutôt qu'un grand nombre de CD (certains contiennent moins de 5 Mo de données)
Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça ... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ...
De la même manière, il est théoriquement obligatoire d'avoir les factures de son auto-radio, montre de marque, bijoux, appareil photo, ... quand on passe une douane.
--
Hé non. Le cas est bien prévu. Il faut se rendre auprès de son CRD (centre régional des douanes) muni des objets et des factures, pour l'établissement d'un laisser-passer valable (de mémoire) 5 ans. Et ensuite ne pas oublier ce document lors de ses voyages. A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
Bubar
Moisse wrote:
"Bubar" a écrit dans le message de news: 4264fcf0$0$3592$
Stéphane Bruneau wrote:
"Arnaud" a écrit dans le message de news:
Salut à tous !
Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance sur ce forum ?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou DVD gravés peut-on être inquiété: - Pour des MP3 ? - Pour des DivX ? - Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de ses applications plutôt qu'un grand nombre de CD (certains contiennent moins de 5 Mo de données)
Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça ... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ...
De la même manière, il est théoriquement obligatoire d'avoir les factures de son auto-radio, montre de marque, bijoux, appareil photo, ... quand on passe une douane.
--
Hé non. Le cas est bien prévu. Il faut se rendre auprès de son CRD (centre régional des douanes) muni des objets et des factures, pour l'établissement d'un laisser-passer valable (de mémoire) 5 ans. Et ensuite ne pas oublier ce document lors de ses voyages.
Je connaissais pas. Mais ça revient un peu au même ? Faut tout trimbaler devant quelqu'un avec les preuves d'achat. Bon certes, c'est avant le voyage. Dans le cas des cds copiés, faut amener tous les originaux. Pfiou faut la valide dans ce cas !
-- Bubar Freelance Multimédia - internet Création de logiciels multimédia et sites web http://www.wapitistudio.com
Moisse wrote:
"Bubar" <bubarnet_SPAM_DE_M@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4264fcf0$0$3592$626a14ce@news.free.fr...
Stéphane Bruneau wrote:
"Arnaud" <nobody@nowhere.net> a écrit dans le message de
news:uvudnZpZRuJI4P7fRVn-3Q@giganews.com...
Salut à tous !
Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui
n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de
chance sur ce forum ?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou
DVD gravés peut-on être inquiété:
- Pour des MP3 ?
- Pour des DivX ?
- Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager
léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200
albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation
de ses applications plutôt qu'un grand nombre de CD (certains
contiennent moins de 5 Mo de données)
Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse
avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications
pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça
... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les
douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ...
De la même manière, il est théoriquement obligatoire d'avoir les
factures de son auto-radio, montre de marque, bijoux, appareil
photo, ... quand on passe une douane.
--
Hé non.
Le cas est bien prévu. Il faut se rendre auprès de son CRD (centre
régional des douanes) muni des objets et des factures, pour
l'établissement d'un laisser-passer valable (de mémoire) 5 ans.
Et ensuite ne pas oublier ce document lors de ses voyages.
Je connaissais pas. Mais ça revient un peu au même ? Faut tout trimbaler
devant quelqu'un avec les preuves d'achat. Bon certes, c'est avant le
voyage.
Dans le cas des cds copiés, faut amener tous les originaux. Pfiou faut la
valide dans ce cas !
--
Bubar
Freelance Multimédia - internet
Création de logiciels multimédia et sites web
http://www.wapitistudio.com
"Bubar" a écrit dans le message de news: 4264fcf0$0$3592$
Stéphane Bruneau wrote:
"Arnaud" a écrit dans le message de news:
Salut à tous !
Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui n'a pas encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance sur ce forum ?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou DVD gravés peut-on être inquiété: - Pour des MP3 ? - Pour des DivX ? - Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager léger on peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 albums, 1 DVD de DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de ses applications plutôt qu'un grand nombre de CD (certains contiennent moins de 5 Mo de données)
Par expérience, je passe régulièrement la frontière franco-suisse avec des cd de mp3, quelques dvd et surtout4 ou 5 cd d'applications pour me rendre chez mes clients. Je n'ai jamais été inquiété pour ça ... Avoir une 10aine de CD/DVD sur soi n'est pas un motif pour les douaniers qui ont vraiment autre choses à chercher ...
De la même manière, il est théoriquement obligatoire d'avoir les factures de son auto-radio, montre de marque, bijoux, appareil photo, ... quand on passe une douane.
--
Hé non. Le cas est bien prévu. Il faut se rendre auprès de son CRD (centre régional des douanes) muni des objets et des factures, pour l'établissement d'un laisser-passer valable (de mémoire) 5 ans. Et ensuite ne pas oublier ce document lors de ses voyages.
Je connaissais pas. Mais ça revient un peu au même ? Faut tout trimbaler devant quelqu'un avec les preuves d'achat. Bon certes, c'est avant le voyage. Dans le cas des cds copiés, faut amener tous les originaux. Pfiou faut la valide dans ce cas !
-- Bubar Freelance Multimédia - internet Création de logiciels multimédia et sites web http://www.wapitistudio.com
Bubar
> Dans le cas des cds copiés, faut amener tous les originaux. Pfiou faut la valide dans ce cas !
... la valiSe ...
Désolé partit trop vite
-- Bubar Freelance Multimédia - internet Création de logiciels multimédia et sites web http://www.wapitistudio.com
> Dans le cas des cds copiés, faut amener tous les originaux. Pfiou
faut la valide dans ce cas !
... la valiSe ...
Désolé partit trop vite
--
Bubar
Freelance Multimédia - internet
Création de logiciels multimédia et sites web
http://www.wapitistudio.com
> Dans le cas des cds copiés, faut amener tous les originaux. Pfiou faut la valide dans ce cas !
... la valiSe ...
Désolé partit trop vite
-- Bubar Freelance Multimédia - internet Création de logiciels multimédia et sites web http://www.wapitistudio.com
Moisse
"Bubar" a écrit dans le message de news: 42659ff9$0$9528$
Dans le cas des cds copiés, faut amener tous les originaux. Pfiou faut la valide dans ce cas !
... la valiSe ...
Désolé partit trop vite
-- Bubar
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux. Il peut donc tout à fait saisir, et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer. Tout est donc affaire de mesure et d'intérêt, nos douaniers en dépit d'une réputation surfaites par des humoristes, sont des gens forts compétents et raisonnables. Et chargés de défendre l'économie française.... A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
"Bubar" <bubarnet_SPAM_DE_M@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
42659ff9$0$9528$626a14ce@news.free.fr...
Dans le cas des cds copiés, faut amener tous les originaux. Pfiou
faut la valide dans ce cas !
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Désolé partit trop vite
--
Bubar
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD
sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux. Il peut
donc tout à fait saisir, et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Tout est donc affaire de mesure et d'intérêt, nos douaniers en dépit d'une
réputation surfaites par des humoristes, sont des gens forts compétents et
raisonnables.
Et chargés de défendre l'économie française....
A+
"Bubar" a écrit dans le message de news: 42659ff9$0$9528$
Dans le cas des cds copiés, faut amener tous les originaux. Pfiou faut la valide dans ce cas !
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-- Bubar
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux. Il peut donc tout à fait saisir, et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer. Tout est donc affaire de mesure et d'intérêt, nos douaniers en dépit d'une réputation surfaites par des humoristes, sont des gens forts compétents et raisonnables. Et chargés de défendre l'économie française.... A+
