Voici un post envoyé il y a quelque temps sur fr.misc.droit et qui n'a pas
encore obtenu de réponse. Peut-être aurais-je plus de chance sur ce forum ?
Si lors d'un voyage à l'étranger, on passe la douane avec des CD ou DVD
gravés peut-on être inquiété:
- Pour des MP3 ?
- Pour des DivX ?
- Pour des applications ?
Lorsque les fichiers ne sont pas issus du piratage: pour voyager léger on
peut préférer transporter 1 DVD de MP3 plutôt que 100/200 albums, 1 DVD de
DivX plutôt que 6/13 DVD de même une compilation de ses applications plutôt
qu'un grand nombre de CD (certains contiennent moins de 5 Mo de données)
Doit-on se munir de tous les justificatifs visant à prouver que l'on détient
les droits pour éviter les poursuites et/ou la confiscation? (ce qui est
très encombrant voire impossible)
Quid des fichiers issus du téléchargement (légal) voire reconditionnés
(téléchargé format bidon avec licence>CD>MP3)? pour lesquels on ne peut que
difficilement prouver la provenance légale ?
Quid des enregistrements vidéos (TV)?
Enfin, une dernière question indépendante (je n'ai pas trouvé de message y
répondant): que dit le droit de la copie d'un DVD loué à un vidéoclub?
"Moisse" a écrit dans le message de news:4265c7c9$0$19716$
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux. Il peut donc tout à fait saisir, et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer. Tout est donc affaire de mesure et d'intérêt, nos douaniers en dépit d'une réputation surfaites par des humoristes, sont des gens forts compétents et raisonnables. Et chargés de défendre l'économie française.... A+
Et comme je le disais dans un autre post, ils ont autre chose à faire qu'à vérifier la légalité de 5 cd .....
SB
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
news:4265c7c9$0$19716$626a14ce@news.free.fr...
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD
sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux. Il peut
donc tout à fait saisir, et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Tout est donc affaire de mesure et d'intérêt, nos douaniers en dépit d'une
réputation surfaites par des humoristes, sont des gens forts compétents et
raisonnables.
Et chargés de défendre l'économie française....
A+
Et comme je le disais dans un autre post, ils ont autre chose à faire qu'à
vérifier la légalité de 5 cd .....
"Moisse" a écrit dans le message de news:4265c7c9$0$19716$
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux. Il peut donc tout à fait saisir, et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer. Tout est donc affaire de mesure et d'intérêt, nos douaniers en dépit d'une réputation surfaites par des humoristes, sont des gens forts compétents et raisonnables. Et chargés de défendre l'économie française.... A+
Et comme je le disais dans un autre post, ils ont autre chose à faire qu'à vérifier la légalité de 5 cd .....
SB
Arnaud
Salut,
On 20-Apr-2005, "Moisse" wrote:
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD
sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux. Il peut
donc tout à fait saisir, et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Hormis la saisie des CD ou DVD, risque-t-on des poursuites et/ou la saisie du PC portable (ce qui est déjà plus contraignant)?
Je reviens à un point de détail: qu'en est-il des fichiers issus du téléchargement légal? De ceux provenant de la copie d'un DVD loué? (puisque c'est apparemment légal)
Dans ces deux derniers cas, impossible, en effet, de prouver que l'on a bien obtenu le fichier légalement.
Merci à tous pour vos réponses,
Bonne nuit,
-- Arnaud
Pour m'écrire: fmtr + arobasse + arnaud.org
Salut,
On 20-Apr-2005, "Moisse" <moisse@douteifrance.com> wrote:
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD
sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux. Il peut
donc tout à fait saisir, et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Hormis la saisie des CD ou DVD, risque-t-on des poursuites et/ou la saisie
du PC portable (ce qui est déjà plus contraignant)?
Je reviens à un point de détail: qu'en est-il des fichiers issus du
téléchargement légal?
De ceux provenant de la copie d'un DVD loué? (puisque c'est apparemment
légal)
Dans ces deux derniers cas, impossible, en effet, de prouver que l'on a bien
obtenu le fichier légalement.
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD
sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux. Il peut
donc tout à fait saisir, et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Hormis la saisie des CD ou DVD, risque-t-on des poursuites et/ou la saisie du PC portable (ce qui est déjà plus contraignant)?
Je reviens à un point de détail: qu'en est-il des fichiers issus du téléchargement légal? De ceux provenant de la copie d'un DVD loué? (puisque c'est apparemment légal)
Dans ces deux derniers cas, impossible, en effet, de prouver que l'on a bien obtenu le fichier légalement.
Merci à tous pour vos réponses,
Bonne nuit,
-- Arnaud
Pour m'écrire: fmtr + arobasse + arnaud.org
laptiote et leptiot
Moisse a écrit :
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux.
pas totalement vrai : "en l'absence d'avoir acquis légalement et de toujours posséder les originaux mais pas forcément sur soi"
Il peut
donc tout à fait saisir, et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
j'ai entendu du dire (donc a prendre avec des pincettes) que desormais lors de controles de cd/dvd copiés on aurait 3 jours pour présenter les originaux, preuves d'achats ou autre justificatifs au centre de douanes. ceci dit c'est a l'interieur du territoire francais, je ne sais pas en quelle mesure c'est valide en frontiere ...
Moisse a écrit :
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD
sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux.
pas totalement vrai : "en l'absence d'avoir acquis légalement et de
toujours posséder les originaux mais pas forcément sur soi"
Il peut
donc tout à fait saisir, et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
j'ai entendu du dire (donc a prendre avec des pincettes) que desormais
lors de controles de cd/dvd copiés on aurait 3 jours pour présenter les
originaux, preuves d'achats ou autre justificatifs au centre de douanes.
ceci dit c'est a l'interieur du territoire francais, je ne sais pas en
quelle mesure c'est valide en frontiere ...
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux.
pas totalement vrai : "en l'absence d'avoir acquis légalement et de toujours posséder les originaux mais pas forcément sur soi"
Il peut
donc tout à fait saisir, et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
j'ai entendu du dire (donc a prendre avec des pincettes) que desormais lors de controles de cd/dvd copiés on aurait 3 jours pour présenter les originaux, preuves d'achats ou autre justificatifs au centre de douanes. ceci dit c'est a l'interieur du territoire francais, je ne sais pas en quelle mesure c'est valide en frontiere ...
Pascal
Salut,
laptiote et leptiot a écrit :
Moisse a écrit :
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux.
pas totalement vrai : "en l'absence d'avoir acquis légalement et de toujours posséder les originaux mais pas forcément sur soi"
Ça vient d'où, ça ?
-- Pascal
Salut,
laptiote et leptiot a écrit :
Moisse a écrit :
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable.
Les CD sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux.
pas totalement vrai : "en l'absence d'avoir acquis légalement et de
toujours posséder les originaux mais pas forcément sur soi"
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux.
pas totalement vrai : "en l'absence d'avoir acquis légalement et de toujours posséder les originaux mais pas forcément sur soi"
Ça vient d'où, ça ?
-- Pascal
Moisse
"" a écrit dans le message de news: d4anoi$2057$
Salut,
laptiote et leptiot a écrit :
Moisse a écrit :
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux.
pas totalement vrai : "en l'absence d'avoir acquis légalement et de toujours posséder les originaux mais pas forcément sur soi"
Ça vient d'où, ça ?
--
C'est justement la question que je me posai, sachant que le posteur n'a vraisemblablement pas pris la peine de vérifier la signification du mot "irréfragable". Enfin c'est du débat d'école, je vois mal un de nos douaniers piquer une crise pour un CD de MP3 dans un baladeur. A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
"Pascal@plouf" <pascal@plouf.invalid> a écrit dans le message de news:
d4anoi$2057$1@biggoron.nerim.net...
Salut,
laptiote et leptiot a écrit :
Moisse a écrit :
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les
CD sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux.
pas totalement vrai : "en l'absence d'avoir acquis légalement et de
toujours posséder les originaux mais pas forcément sur soi"
Ça vient d'où, ça ?
--
C'est justement la question que je me posai, sachant que le posteur n'a
vraisemblablement pas pris la peine de vérifier la signification du mot
"irréfragable".
Enfin c'est du débat d'école, je vois mal un de nos douaniers piquer une
crise pour un CD de MP3 dans un baladeur.
A+
Le véritable soucis est que la parole du douanier est irréfragable. Les CD sont des copies effectuées sans droits en l'absence des originaux.
pas totalement vrai : "en l'absence d'avoir acquis légalement et de toujours posséder les originaux mais pas forcément sur soi"
Ça vient d'où, ça ?
--
C'est justement la question que je me posai, sachant que le posteur n'a vraisemblablement pas pris la peine de vérifier la signification du mot "irréfragable". Enfin c'est du débat d'école, je vois mal un de nos douaniers piquer une crise pour un CD de MP3 dans un baladeur. A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
Jean-Marc Desperrier
aspro wrote:
En sus, raisonnons par l'absurde, s'il était nécessaire de posséder l'original pour en faire une copie, il serait tout aussi illicite d'enregistrer via son magnétoscope un film passant sur TF1.
Et ? Dans la vision de la loi que défendent les producteurs, il faudrait effectivement une disposition spéciale pour que ce cas reste légal.
aspro wrote:
En sus, raisonnons par l'absurde, s'il était nécessaire de posséder
l'original pour en faire une copie, il serait tout aussi illicite
d'enregistrer via son magnétoscope un film passant sur TF1.
Et ? Dans la vision de la loi que défendent les producteurs, il faudrait
effectivement une disposition spéciale pour que ce cas reste légal.
En sus, raisonnons par l'absurde, s'il était nécessaire de posséder l'original pour en faire une copie, il serait tout aussi illicite d'enregistrer via son magnétoscope un film passant sur TF1.
Et ? Dans la vision de la loi que défendent les producteurs, il faudrait effectivement une disposition spéciale pour que ce cas reste légal.
