passeport

"Peyre" <peyre@orange.invalid.fr> a écrit :

Il me semble que les pièces fournies au vu des recommandations du site
du ministère de l'intérieur devraient être suffisantes
Qu'en pensez vous ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21091.xhtml

--

c'est bien du non respect de cet article que je parle

"Jac" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52e924d2$0$2051$426a34cc@news.free.fr...

"Peyre" <peyre@orange.invalid.fr> a écrit :

Il me semble que les pièces fournies au vu des recommandations du site du
ministère de l'intérieur devraient être suffisantes
Qu'en pensez vous ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21091.xhtml

--

Peyre <peyre@orange.invalid.fr> wrote:

bonjour

Je fais une demande de renouvellement de mon passeport encore valide 3 mois

Je fournis le passeport actuel, 2 photos d'identité aux normes, un timbre
fiscal à 86 euro, la copie de ma taxe foncière car payant par internet il
n'y a plus d'original
La mairie refuse de transmettre mon dossier à la préfecture au prétexte que
je dois fourni aussi une copie de ma carte d'identité, hors je n'ai pas de
CNI, donc la mairie demande de lui fournir un acte de naissance intégral

Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
ans alors que vous présentez un passeport valide.
Faites une copie de la page
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21091.xhtml

Il me semble que les pièces fournies au vu des recommandations du site du
ministère de l'intérieur devraient être suffisantes

Oui et non.
Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
un justificatif de domicile.

Qu'en pensez vous ?
Merci

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

Bonjour,

Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
un justificatif de domicile.

Notons qu'ici il est noté :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml
- que les copies des factures électroniques sont acceptées,
par extension, les copies de la taxe foncière électronique, non ?
- de plus ils parlent d'avis d'imposition. La taxe foncière est
un avis d'imposition ou pas (je pose la question) ? Elle indique
les propriétés mais est réputée envoyé à l'adresse du propriétaire
(comme pour le revenu) => elle justifie d'une adresse connue du
proprio.

Merci. Doms.

Hello Dominique !

dmkgbt@free.invalid (Dominique) wrote:

Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
ans alors que vous présentez un passeport valide.

Je lis qu'en France vous avez des passeports d'une validité de dix ans, c'est bien
ça?
Chez nous c'est cinq ans, amputés aux deux extrémités:
-La date de départ est celle de la demande, pas de la réception physique du passeport.
-Beaucoup de pays demandent pour leur visa, une durée de validité du passeport d'au
moins six mois *après* la date du retour prévu. Si on part pour trois mois, ça en fait
neuf...

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

Le 30/01/2014 06:34, Laurent Jumet a écrit :

Hello Dominique !

dmkgbt@free.invalid (Dominique) wrote:

Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
ans alors que vous présentez un passeport valide.

Je lis qu'en France vous avez des passeports d'une validité de dix ans, c'est bien
ça?
Chez nous c'est cinq ans,

On avait ça autrefois, mais on pouvait renouveler une fois d'un coup de
tampon.
On pouvait rajouter des gens dessus, aussi, pas forcément ses enfants.
Des équipes de scouts entières partaient en se payant un seul passeport.

--
jr

Le 29/01/2014 22:49, Doms a écrit :

Bonjour,

Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
un justificatif de domicile.

Notons qu'ici il est noté :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml
- que les copies des factures électroniques sont acceptées,
par extension, les copies de la taxe foncière électronique, non ?

Oui, d'expérience les impressions d'avis électroniques marchent
toujours. L'administration serait bien incohérente de les refuser, vu
qu'il y a une pression permanente pour s'y abonner. Ces temps-ci on ne
peut pas aller sur le site des impôts sans confirmer chaque fois qu'on
veut encore une version papier de la déclaration.

- de plus ils parlent d'avis d'imposition. La taxe foncière est
un avis d'imposition ou pas (je pose la question) ? Elle indique
les propriétés mais est réputée envoyé à l'adresse du propriétaire
(comme pour le revenu) => elle justifie d'une adresse connue du
proprio.

Àma il s'agit de l'impôt sur le revenu, puisqu'ils font un "ou" avec
l'avis de non-imposition. Et il ne s'agit pas de justifier une "adresse
connue", mais le domicile; celui que précisément on déclare lors de la
déclaration de revenus. Lieu magique qui emporte exonération d'ISF, de
plus-value à la revente, réductions de la taxe d'habitation s'il y a
lieu, et autres douceurs municipales.

Je suppose que les autres taxes peuvent être envoyées à n'importe quelle
adresse sur demande, particulièrement le foncier puisqu'il peut y avoir
copropriété, usufruit, séparation, et des tas de situations compliquées.

--
jr

Laurent Jumet <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> wrote:

Hello Dominique !

dmkgbt@free.invalid (Dominique) wrote:

> Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
> ans alors que vous présentez un passeport valide.

Je lis qu'en France vous avez des passeports d'une validité de dix
ans, c'est bien ça?

Oui.
Pour le moment, en tout cas.

Chez nous c'est cinq ans, amputés aux deux extrémités: -La date de
départ est celle de la demande, pas de la réception physique du passeport.
-Beaucoup de pays demandent pour leur visa, une durée de validité du
passeport d'au moins six mois *après* la date du retour prévu. Si on part
pour trois mois, ça en fait neuf...

C'est intéressant comme mesure.
Quels pays demandent ça? Je veux dire, ça ne seraient pas des pays qui
veulent contrôler l'immigration et le travail dissimulé, par hasard?

Je regarde régulièrement (sur Planète+) des documentaires sur les
services de la Douane, de quarantaine sanitaire et de contrôle de
l'immigration dans les aéroports australiens : c'est fou le nombre de
gens qui débarquent avec un visa de tourisme de 3 mois et moins de 100
dollars sur eux, voire avec du matériel professionnel (du matériel
d'esthéticienne, par exemple, ou des tenues de travail du bâtiment) dans
leurs bagages...
Généralement, si personne en Australie ne s'engage à les héberger et
subvenir à leurs besoins pendant la durée de leur séjour, ils se font
refouler et leur visa est annulé (et pendant 3 ans, ils ne pourront pas
remettre les pieds en Australie).

(Pour la recherche de drogue, c'est plus simple car généralement ce sont
des "touristes" qui viennent passer juste 2 ou 3 jours pour "visiter" le
pays :-))

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

jr <jqs@froc.net> wrote:

Le 29/01/2014 22:49, Doms a écrit :

> Bonjour,
>
>> Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
>> ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
>> un justificatif de domicile.
>
> Notons qu'ici il est noté :
> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml
> - que les copies des factures électroniques sont acceptées,
> par extension, les copies de la taxe foncière électronique, non ?

Oui, d'expérience les impressions d'avis électroniques marchent
toujours. L'administration serait bien incohérente de les refuser, vu
qu'il y a une pression permanente pour s'y abonner. Ces temps-ci on ne
peut pas aller sur le site des impôts sans confirmer chaque fois qu'on
veut encore une version papier de la déclaration.

C'est oublier les vieux réflexes de l'époque où on demandait la
certification "conforme à l'original " sur les photocopies...

> - de plus ils parlent d'avis d'imposition. La taxe foncière est
> un avis d'imposition ou pas (je pose la question) ? Elle indique
> les propriétés mais est réputée envoyé à l'adresse du propriétaire
> (comme pour le revenu) => elle justifie d'une adresse connue du
> proprio.

Àma il s'agit de l'impôt sur le revenu, puisqu'ils font un "ou" avec
l'avis de non-imposition. Et il ne s'agit pas de justifier une "adresse
connue", mais le domicile; celui que précisément on déclare lors de la
déclaration de revenus. Lieu magique qui emporte exonération d'ISF, de
plus-value à la revente, réductions de la taxe d'habitation s'il y a
lieu, et autres douceurs municipales.

Voilà.
C'est exactement ce que je voulais souligner.

Je suppose que les autres taxes peuvent être envoyées à n'importe quelle
adresse sur demande, particulièrement le foncier puisqu'il peut y avoir
copropriété, usufruit, séparation, et des tas de situations compliquées.

On peut toujours se faire envoyer son avis d'imposition à une adresse
postale quelconque (y compris une boîte postale) pour des raisons
parfaitement valables (voyage par exemple ou adresse professionnelle
plus accessible ou mieux desservie par LaPoste) mais seul l'avis
d'imposition de l'IR ou celui de la Taxe d'Habitation voire celui de
l'ISF comportera l'adresse du domicile réel.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

Le 30/01/2014 08:24, jr a écrit :

Oui, d'expérience les impressions d'avis électroniques marchent
toujours. L'administration serait bien incohérente de les refuser, vu
qu'il y a une pression permanente pour s'y abonner. Ces temps-ci on ne
peut pas aller sur le site des impôts sans confirmer chaque fois qu'on
veut encore une version papier de la déclaration.

"Toujours" me paraît quelque peu exagéré : pour avoir fait, courant
2013, à quelques semaines d'intervalle, deux renouvellements de
passeports consécutifs pour deux membres de la même famille, j'ai
présenté les deux fois la même impression du même avis électronique. La
première fois, elle a été accepté sans broncher ; la seconde fois, elle
a d'abord été refusée avant que je fasse valoir qu'elle avait été
acceptée précédemment. Une fois que la personne s'est renseignée (ou est
allée consulter le dossier du passeport établi quelque temps plus tôt,
je ne sais pas), la pièce a été acceptée.

Je n'aime pas faire des suppositions assimilables à des procès
d'intention, mais si je n'avais pas pu faire valoir l'acceptation
antérieure de l'avis électronique imprimé, peut-être que je n'aurais pas
pu le faire accepter pour le second passeport.

Bien sûr, c'est une situation mouvante, due au fait que les personnels
ne sont pas tous à jour des textes exacts, ce qui ne me gêne pas tant
qu'ils ont le réflexe d'aller vérifier en cas de doute ; et en parlant
de doute, je n'en ai aucun sur le fait qu'à défaut de "toujours", c'est
certainement "de plus en plus" qu'ils admettent les impressions de
documents électroniques, en attendant qu'ils admettent les formats
électroniques eux-mêmes.

Amicalement,
--
Albert.