Que risquons nous si on ne paye pas l'addition d'un restaurant ?
Lors d'une sortie entre amis, nous avions mangé un repas "null",
l'accueil n'étant aimable, et la note gonflée (on nous proposait des
choses durant le repas: on pensait que c'était gratuit mais on nous l'a
facturé).
On a bien sûr payé, mais je me suis demandé qu'est ce qui se passerait
si on n'avait pas payé ?
D'une plume alerte, dans le message , Eric Rossé écrit:
Le Mon, 27 Aug 2007 23:39:55 +0200, Anonyme écrivait:
Que risquons nous si on ne paye pas l'addition d'un restaurant ?
Article 313-5 du code pénal. 6 mois de prison / 7500 euros d'amende.
Non. Il existe un usage qui s'apelle "la revendication". Cela consiste à refuser de payer tout ou partie de l'addition. Comme tout prestataire, le restaurateur a des obligations tant de moyen que de résultat. En situation de revendication fondée, peu de restaurateurs tentent de s'abriter derrière un délit de grivèlerie. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
tab7d3t6e5s809kfcou6ckr4r7nafltl6i@4ax.com,
Eric Rossé <eric.rosse@wanadoo.fr> écrit:
Le Mon, 27 Aug 2007 23:39:55 +0200, Anonyme écrivait:
Que risquons nous si on ne paye pas l'addition d'un restaurant ?
Article 313-5 du code pénal. 6 mois de prison / 7500 euros d'amende.
Non.
Il existe un usage qui s'apelle "la revendication".
Cela consiste à refuser de payer tout ou partie de l'addition. Comme
tout prestataire, le restaurateur a des obligations tant de moyen que de
résultat.
En situation de revendication fondée, peu de restaurateurs tentent de
s'abriter derrière un délit de grivèlerie.
A+
D'une plume alerte, dans le message , Eric Rossé écrit:
Le Mon, 27 Aug 2007 23:39:55 +0200, Anonyme écrivait:
Que risquons nous si on ne paye pas l'addition d'un restaurant ?
Article 313-5 du code pénal. 6 mois de prison / 7500 euros d'amende.
Non. Il existe un usage qui s'apelle "la revendication". Cela consiste à refuser de payer tout ou partie de l'addition. Comme tout prestataire, le restaurateur a des obligations tant de moyen que de résultat. En situation de revendication fondée, peu de restaurateurs tentent de s'abriter derrière un délit de grivèlerie. A+
--
Steph
Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
<46d34495$0$412$ / fr.misc.droit
l'accueil n'étant aimable, et la note gonflée (on nous proposait des choses durant le repas: on pensait que c'était gratuit
Arf les boulets. Vous etes bien naifs: Ne jamais présumer la gratuité. Quand c'est gratuit, les gens le stipulent clairement. Ils oublient toujours d'annoncer le prix, mais jamais de le crier quand c'est gratuit.
J'ai un copain a qui un restaurateur a dit : - Est-ce que je vous "offre" un aperitif.
Il a répondu oui (alors qu'il ne l'aurait pas pris si payant).
Finalement c'etait sur l'addition, le verbe "offrir" étant a prendre dans le sens "je vous sers". Comme quoi meme quand c'est gratuit c'est payant.
l'accueil n'étant aimable, et la note gonflée (on nous proposait des
choses durant le repas: on pensait que c'était gratuit
Arf les boulets. Vous etes bien naifs: Ne jamais présumer la gratuité.
Quand c'est gratuit, les gens le stipulent clairement. Ils oublient toujours
d'annoncer le prix, mais jamais de le crier quand c'est gratuit.
J'ai un copain a qui un restaurateur a dit :
- Est-ce que je vous "offre" un aperitif.
Il a répondu oui (alors qu'il ne l'aurait pas pris si payant).
Finalement c'etait sur l'addition, le verbe "offrir" étant a prendre
dans le sens "je vous sers".
Comme quoi meme quand c'est gratuit c'est payant.
l'accueil n'étant aimable, et la note gonflée (on nous proposait des choses durant le repas: on pensait que c'était gratuit
Arf les boulets. Vous etes bien naifs: Ne jamais présumer la gratuité. Quand c'est gratuit, les gens le stipulent clairement. Ils oublient toujours d'annoncer le prix, mais jamais de le crier quand c'est gratuit.
J'ai un copain a qui un restaurateur a dit : - Est-ce que je vous "offre" un aperitif.
Il a répondu oui (alors qu'il ne l'aurait pas pris si payant).
Finalement c'etait sur l'addition, le verbe "offrir" étant a prendre dans le sens "je vous sers". Comme quoi meme quand c'est gratuit c'est payant.
Il a payé moi j'aurais fais un scandale ...
Eric Rossé
Le Tue, 28 Aug 2007 08:52:07 +0200, Moisse écrivait:
Non.
Si.
Il existe un usage qui s'apelle "la revendication". Cela consiste à refuser de payer tout ou partie de l'addition. Comme tout prestataire, le restaurateur a des obligations tant de moyen que de résultat.
Au vu des faits énoncés, il n'y a rien qui permette de justifier du non paiement.
En situation de revendication fondée, peu de restaurateurs tentent de s'abriter derrière un délit de grivèlerie.
Savoir si la revendication est fondée: nul n'est obligé d'accepter des suppléments. Quant à l'amabilité...
Le Tue, 28 Aug 2007 08:52:07 +0200, Moisse écrivait:
Non.
Si.
Il existe un usage qui s'apelle "la revendication".
Cela consiste à refuser de payer tout ou partie de l'addition. Comme
tout prestataire, le restaurateur a des obligations tant de moyen que de
résultat.
Au vu des faits énoncés, il n'y a rien qui permette de justifier
du non paiement.
En situation de revendication fondée, peu de restaurateurs tentent de
s'abriter derrière un délit de grivèlerie.
Savoir si la revendication est fondée: nul n'est obligé d'accepter
des suppléments. Quant à l'amabilité...
Le Tue, 28 Aug 2007 08:52:07 +0200, Moisse écrivait:
Non.
Si.
Il existe un usage qui s'apelle "la revendication". Cela consiste à refuser de payer tout ou partie de l'addition. Comme tout prestataire, le restaurateur a des obligations tant de moyen que de résultat.
Au vu des faits énoncés, il n'y a rien qui permette de justifier du non paiement.
En situation de revendication fondée, peu de restaurateurs tentent de s'abriter derrière un délit de grivèlerie.
Savoir si la revendication est fondée: nul n'est obligé d'accepter des suppléments. Quant à l'amabilité...
Eric Rossé
Le Tue, 28 Aug 2007 07:54:17 +0200, Sylvain écrivait:
Comment le restaurant prouve que le client a bien commandé telles ou telles chose ?
Il a écrit la commande ?
Le Tue, 28 Aug 2007 07:54:17 +0200, Sylvain écrivait:
Comment le restaurant prouve que le client a bien commandé telles ou telles
chose ?
Le Tue, 28 Aug 2007 07:54:17 +0200, Sylvain écrivait:
Comment le restaurant prouve que le client a bien commandé telles ou telles chose ?
Il a écrit la commande ?
sobeol
Anonyme a ecrit
Que risquons nous si on ne paye pas l'addition d'un restaurant ? Lors d'une sortie entre amis, nous avions mangé un repas "null", l'accueil n'étant aimable, et la note gonflée (on nous proposait des choses durant le repas: on pensait que c'était gratuit mais on nous l'a facturé).
On a bien sûr payé, mais je me suis demandé qu'est ce qui se passerait si on n'avait pas payé ?
vous auriez été un vrai filou :D Article 313-5 du code penal
La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou *qui est déterminée à ne pas payer* : 1º *De se faire servir des boissons ou des aliments* dans un établissement vendant des boissons ou des aliments ; 2º De se faire attribuer et d'occuper effectivement une ou plusieurs chambres dans un établissement louant des chambres, lorsque l'occupation n'a pas excédé dix jours ; 3º De se faire servir des carburants ou lubrifiants dont elle fait remplir tout ou partie des réservoirs d'un véhicule par des professionnels de la distribution ; 4º De se faire transporter en taxi ou en voiture de place.
La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Sof
Anonyme a ecrit
Que risquons nous si on ne paye pas l'addition d'un restaurant ?
Lors d'une sortie entre amis, nous avions mangé un repas "null", l'accueil
n'étant aimable, et la note gonflée (on nous proposait des choses durant le
repas: on pensait que c'était gratuit mais on nous l'a facturé).
On a bien sûr payé, mais je me suis demandé qu'est ce qui se passerait si on
n'avait pas payé ?
vous auriez été un vrai filou :D
Article 313-5 du code penal
La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans
l'impossibilité absolue de payer ou *qui est déterminée à ne pas payer*
:
1º *De se faire servir des boissons ou des aliments* dans un
établissement vendant des boissons ou des aliments ;
2º De se faire attribuer et d'occuper effectivement une ou plusieurs
chambres dans un établissement louant des chambres, lorsque
l'occupation n'a pas excédé dix jours ;
3º De se faire servir des carburants ou lubrifiants dont elle fait
remplir tout ou partie des réservoirs d'un véhicule par des
professionnels de la distribution ;
4º De se faire transporter en taxi ou en voiture de place.
La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500
euros d'amende.
Que risquons nous si on ne paye pas l'addition d'un restaurant ? Lors d'une sortie entre amis, nous avions mangé un repas "null", l'accueil n'étant aimable, et la note gonflée (on nous proposait des choses durant le repas: on pensait que c'était gratuit mais on nous l'a facturé).
On a bien sûr payé, mais je me suis demandé qu'est ce qui se passerait si on n'avait pas payé ?
vous auriez été un vrai filou :D Article 313-5 du code penal
La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou *qui est déterminée à ne pas payer* : 1º *De se faire servir des boissons ou des aliments* dans un établissement vendant des boissons ou des aliments ; 2º De se faire attribuer et d'occuper effectivement une ou plusieurs chambres dans un établissement louant des chambres, lorsque l'occupation n'a pas excédé dix jours ; 3º De se faire servir des carburants ou lubrifiants dont elle fait remplir tout ou partie des réservoirs d'un véhicule par des professionnels de la distribution ; 4º De se faire transporter en taxi ou en voiture de place.
La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Sof
Jeffbie
Le 28/08/2007, christof a supposé :
Juste aprés la commande ils apportent les boissons tout de suite et la bouffe une heure aprés, c'est faits exprés comme ça les clients boivent, et recommandent d'autres boissons pendant le repas. Là tous les restaurants font cela.
Vous voulez dire que tous les restaurants font patienter leurs clients le temps de préparer à manger ? C'est scandaleux en effet. Allez au macdo vous n aurez pas ce problème !
Les parasites de forum sont revenus de vacances ... Ta réponse n'a aucun intérêt, ne répond pas à la question posée et pollue le forum. Si tu tiens à te soulager, utilise ta main droite, c'est visiblement de ton âge mais ne le fais pas ici.
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Le 28/08/2007, christof a supposé :
Juste aprés la commande ils apportent les boissons tout de suite et la
bouffe une heure aprés, c'est faits exprés comme ça les clients boivent, et
recommandent d'autres boissons pendant le repas.
Là tous les restaurants font cela.
Vous voulez dire que tous les restaurants font patienter leurs clients le
temps de préparer à manger ?
C'est scandaleux en effet.
Allez au macdo vous n aurez pas ce problème !
Les parasites de forum sont revenus de vacances ...
Ta réponse n'a aucun intérêt, ne répond pas à la question posée et
pollue le forum.
Si tu tiens à te soulager, utilise ta main droite, c'est visiblement de
ton âge mais ne le fais pas ici.
--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Juste aprés la commande ils apportent les boissons tout de suite et la bouffe une heure aprés, c'est faits exprés comme ça les clients boivent, et recommandent d'autres boissons pendant le repas. Là tous les restaurants font cela.
Vous voulez dire que tous les restaurants font patienter leurs clients le temps de préparer à manger ? C'est scandaleux en effet. Allez au macdo vous n aurez pas ce problème !
Les parasites de forum sont revenus de vacances ... Ta réponse n'a aucun intérêt, ne répond pas à la question posée et pollue le forum. Si tu tiens à te soulager, utilise ta main droite, c'est visiblement de ton âge mais ne le fais pas ici.
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Jeffbie
Sylvain a couché sur son écran :
Comment le restaurant prouve que le client a bien commandé telles ou telles chose ?
Commandé, pas possible. Consommé, par contre ... Analyse du bol alimentaire, peut-être ???
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Sylvain a couché sur son écran :
Comment le restaurant prouve que le client a bien commandé telles ou telles
chose ?
Commandé, pas possible. Consommé, par contre ... Analyse du bol
alimentaire, peut-être ???
--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Comment le restaurant prouve que le client a bien commandé telles ou telles chose ?
Commandé, pas possible. Consommé, par contre ... Analyse du bol alimentaire, peut-être ???
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Eric Rossé écrit:
Le Tue, 28 Aug 2007 08:52:07 +0200, Moisse écrivait:
Non.
Si.
Il existe un usage qui s'apelle "la revendication". Cela consiste à refuser de payer tout ou partie de l'addition. Comme tout prestataire, le restaurateur a des obligations tant de moyen que de résultat.
Au vu des faits énoncés, il n'y a rien qui permette de justifier du non paiement.
En situation de revendication fondée, peu de restaurateurs tentent de s'abriter derrière un délit de grivèlerie.
Savoir si la revendication est fondée: nul n'est obligé d'accepter des suppléments. Quant à l'amabilité...
Je répondais simplement que de ne pas payer son addition au restaurant n'impliquait pas automatiquement un délit de grivèlerie. J'ai profité de votre contribution pour éviter la discussion avec les parasites qui affectent ce forum. :-)
--
D'une plume alerte, dans le message
0am7d3l97j4gh4rugfrlg92h28tqdi13f8@4ax.com,
Eric Rossé <eric.rosse@wanadoo.fr> écrit:
Le Tue, 28 Aug 2007 08:52:07 +0200, Moisse écrivait:
Non.
Si.
Il existe un usage qui s'apelle "la revendication".
Cela consiste à refuser de payer tout ou partie de l'addition. Comme
tout prestataire, le restaurateur a des obligations tant de moyen
que de résultat.
Au vu des faits énoncés, il n'y a rien qui permette de justifier
du non paiement.
En situation de revendication fondée, peu de restaurateurs tentent de
s'abriter derrière un délit de grivèlerie.
Savoir si la revendication est fondée: nul n'est obligé d'accepter
des suppléments. Quant à l'amabilité...
Je répondais simplement que de ne pas payer son addition au restaurant
n'impliquait pas automatiquement un délit de grivèlerie.
J'ai profité de votre contribution pour éviter la discussion avec les
parasites qui affectent ce forum.
:-)
D'une plume alerte, dans le message , Eric Rossé écrit:
Le Tue, 28 Aug 2007 08:52:07 +0200, Moisse écrivait:
Non.
Si.
Il existe un usage qui s'apelle "la revendication". Cela consiste à refuser de payer tout ou partie de l'addition. Comme tout prestataire, le restaurateur a des obligations tant de moyen que de résultat.
Au vu des faits énoncés, il n'y a rien qui permette de justifier du non paiement.
En situation de revendication fondée, peu de restaurateurs tentent de s'abriter derrière un délit de grivèlerie.
Savoir si la revendication est fondée: nul n'est obligé d'accepter des suppléments. Quant à l'amabilité...
Je répondais simplement que de ne pas payer son addition au restaurant n'impliquait pas automatiquement un délit de grivèlerie. J'ai profité de votre contribution pour éviter la discussion avec les parasites qui affectent ce forum. :-)
--
Sylvain
"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
Sylvain a couché sur son écran :
Comment le restaurant prouve que le client a bien commandé telles ou telles chose ?
Commandé, pas possible. Consommé, par contre ... Analyse du bol alimentaire, peut-être ???
Le sujet de départ est sur le fait que dans certains restaurants, pendant le repas un serveur vient dire " ils nous reste des ù!%§£ si vous en voulez on peut vous en reservir" , sans préciser que cela sera facturé.
Or si les clients voulaient des ù!%§£, ils le demanderaient bien évidemment, ce qui laisse a penser que les ù!%§£ sont offerts mais ce n'est pas les cas.
C'est trés certainement fait exprés pour tromper le client.
Le but est de refouguer de la bouffe qui ne serait pas vendue, si c'était pour améliorer le service rendu au client, la phrase serait " désirez-vous autre chose ? " et non pas " ils nous reste des ù!%§£ si vous en voulez, on peut vous en reservir" pour moi le client n'a pas a payer ce supplément, car il s'agit d'une ambiguïté volontairement provoquée par le restaurateur. Dans le batîment un devis confus est toujours au bénéfice du client, l'entrepreneur n'avait qu'a davange préciser son devis.
"Jeffbie" <jeffbie@citrus.fr> a écrit dans le message de news:
mn.e2c37d7841478f20.79457@citrus.fr...
Sylvain a couché sur son écran :
Comment le restaurant prouve que le client a bien commandé telles ou
telles chose ?
Commandé, pas possible. Consommé, par contre ... Analyse du bol
alimentaire, peut-être ???
Le sujet de départ est sur le fait que dans certains restaurants, pendant le
repas un serveur vient dire " ils nous reste des ù!%§£ si vous en voulez on
peut vous en reservir" , sans préciser que cela sera facturé.
Or si les clients voulaient des ù!%§£, ils le demanderaient bien évidemment,
ce qui laisse a penser que les ù!%§£ sont offerts mais ce n'est pas les cas.
C'est trés certainement fait exprés pour tromper le client.
Le but est de refouguer de la bouffe qui ne serait pas vendue, si c'était
pour améliorer le service rendu au client, la phrase serait " désirez-vous
autre chose ? " et non pas " ils nous reste des ù!%§£ si vous en voulez,
on peut vous en reservir" pour moi le client n'a pas a payer ce supplément,
car il s'agit d'une ambiguïté volontairement provoquée par le restaurateur.
Dans le batîment un devis confus est toujours au bénéfice du client,
l'entrepreneur n'avait qu'a davange préciser son devis.
Comment le restaurant prouve que le client a bien commandé telles ou telles chose ?
Commandé, pas possible. Consommé, par contre ... Analyse du bol alimentaire, peut-être ???
Le sujet de départ est sur le fait que dans certains restaurants, pendant le repas un serveur vient dire " ils nous reste des ù!%§£ si vous en voulez on peut vous en reservir" , sans préciser que cela sera facturé.
Or si les clients voulaient des ù!%§£, ils le demanderaient bien évidemment, ce qui laisse a penser que les ù!%§£ sont offerts mais ce n'est pas les cas.
C'est trés certainement fait exprés pour tromper le client.
Le but est de refouguer de la bouffe qui ne serait pas vendue, si c'était pour améliorer le service rendu au client, la phrase serait " désirez-vous autre chose ? " et non pas " ils nous reste des ù!%§£ si vous en voulez, on peut vous en reservir" pour moi le client n'a pas a payer ce supplément, car il s'agit d'une ambiguïté volontairement provoquée par le restaurateur. Dans le batîment un devis confus est toujours au bénéfice du client, l'entrepreneur n'avait qu'a davange préciser son devis.
