Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement.
Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une
autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris.
Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais
par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les
mois.
D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la
facon de payer la somme.
Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois
un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de
payement de la somme total avant le 27/09/.
Ils vont saisir mes meubles etc...
bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne
foi. Car toujours payé en temps voulu.
Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y
avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
*****************************************************************
ci joint la copie de la lettre recu aujourd'hui
*****************************************************************
Madame, Monsieur,
J'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS
MEUBLES. Vous êtes en effét redevable de la somme de 1 799,00 Euros
Ce montant correspondant à vos contributions et aux liais restés
impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits.
A défaut de réglement au comptable AVANT LE 27/09/2004,
LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUEE, MEME EN VOTRE
ABSENCI
dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi n° 91-65o du 9
juillet 1991, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en
présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un
fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une
autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au
déroulement des opérations ou, à défaut de deux témoins majeurs qui ne
sont au service ni du créancier, ni de l'huissier.
Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne foi. Car toujours payé en temps voulu. Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Pas de problème : une photocopie des mandats, une lettre pour accompagner où vous expliquez ce que vous venez fort bien de nous dire, un rendez vous avec l'agent du Trésor et ça devrait se débrouiller. C'est sans doute le changement d'adresse qui n'a pas été pris en compte : indiquez bien les deux adresses dans votre courrier.
Pas d'affolement mais faites vite quand même et tenez nous au courant des suites.
Dominique
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
martins marc a calligraphié dans
news:fa63723.0409171251.70580d02@posting.google.com:
bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma
bonne foi. Car toujours payé en temps voulu.
Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Pas de problème : une photocopie des mandats, une lettre pour
accompagner où vous expliquez ce que vous venez fort bien de nous
dire, un rendez vous avec l'agent du Trésor et ça devrait se
débrouiller.
C'est sans doute le changement d'adresse qui n'a pas été pris en
compte : indiquez bien les deux adresses dans votre courrier.
Pas d'affolement mais faites vite quand même et tenez nous au courant
des suites.
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne foi. Car toujours payé en temps voulu. Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Pas de problème : une photocopie des mandats, une lettre pour accompagner où vous expliquez ce que vous venez fort bien de nous dire, un rendez vous avec l'agent du Trésor et ça devrait se débrouiller. C'est sans doute le changement d'adresse qui n'a pas été pris en compte : indiquez bien les deux adresses dans votre courrier.
Pas d'affolement mais faites vite quand même et tenez nous au courant des suites.
Dominique
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
numéro 6
ce qui métonne ce que vous avez reçu un avis de saisie alors qu'on vous accordé un délai , en toute bonne logique si vous avez * vraiment * respecté le plan pas de saisie à faire à vous de démontrer que vous avez vraiment respecté l'échéancier
-- Cordialement
ce qui métonne ce que vous avez reçu un avis de saisie alors qu'on vous
accordé un délai , en toute bonne logique si vous avez * vraiment *
respecté le plan pas de saisie à faire
à vous de démontrer que vous avez vraiment respecté l'échéancier
ce qui métonne ce que vous avez reçu un avis de saisie alors qu'on vous accordé un délai , en toute bonne logique si vous avez * vraiment * respecté le plan pas de saisie à faire à vous de démontrer que vous avez vraiment respecté l'échéancier
-- Cordialement
martins_marc
Pouvez vous me dire si la situation est perdue ? Si je dois m'inquieter ? Vont ils prendre mes livres ? les seules choses qui me sont precieuse. Mais n'a aucune valeur marchande.
(martins marc) wrote in message news:...
Bonjour, Il m'arrive une de ces malchances.
Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement. Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris. Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les mois. D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la facon de payer la somme. Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de payement de la somme total avant le 27/09/. Ils vont saisir mes meubles etc... bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne foi. Car toujours payé en temps voulu. Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
***************************************************************** ci joint la copie de la lettre recu aujourd'hui *****************************************************************
Madame, Monsieur, J'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS MEUBLES. Vous êtes en effét redevable de la somme de 1 799,00 Euros Ce montant correspondant à vos contributions et aux liais restés impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits. A défaut de réglement au comptable AVANT LE 27/09/2004,
LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUEE, MEME EN VOTRE ABSENCI dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi n° 91-65o du 9 juillet 1991, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut de deux témoins majeurs qui ne sont au service ni du créancier, ni de l'huissier. Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pouvez vous me dire si la situation est perdue ? Si je dois m'inquieter ?
Vont ils prendre mes livres ? les seules choses qui me sont precieuse.
Mais n'a aucune valeur marchande.
martins_marc@hotmail.com (martins marc) wrote in message news:<fa63723.0409171251.70580d02@posting.google.com>...
Bonjour,
Il m'arrive une de ces malchances.
Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement.
Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une
autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris.
Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais
par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les
mois.
D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la
facon de payer la somme.
Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois
un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de
payement de la somme total avant le 27/09/.
Ils vont saisir mes meubles etc...
bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne
foi. Car toujours payé en temps voulu.
Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y
avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
*****************************************************************
ci joint la copie de la lettre recu aujourd'hui
*****************************************************************
Madame, Monsieur,
J'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS
MEUBLES. Vous êtes en effét redevable de la somme de 1 799,00 Euros
Ce montant correspondant à vos contributions et aux liais restés
impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits.
A défaut de réglement au comptable AVANT LE 27/09/2004,
LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUEE, MEME EN VOTRE
ABSENCI
dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi n° 91-65o du 9
juillet 1991, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en
présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un
fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une
autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au
déroulement des opérations ou, à défaut de deux témoins majeurs qui ne
sont au service ni du créancier, ni de l'huissier.
Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Pouvez vous me dire si la situation est perdue ? Si je dois m'inquieter ? Vont ils prendre mes livres ? les seules choses qui me sont precieuse. Mais n'a aucune valeur marchande.
(martins marc) wrote in message news:...
Bonjour, Il m'arrive une de ces malchances.
Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement. Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris. Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les mois. D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la facon de payer la somme. Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de payement de la somme total avant le 27/09/. Ils vont saisir mes meubles etc... bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne foi. Car toujours payé en temps voulu. Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
***************************************************************** ci joint la copie de la lettre recu aujourd'hui *****************************************************************
Madame, Monsieur, J'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS MEUBLES. Vous êtes en effét redevable de la somme de 1 799,00 Euros Ce montant correspondant à vos contributions et aux liais restés impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits. A défaut de réglement au comptable AVANT LE 27/09/2004,
LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUEE, MEME EN VOTRE ABSENCI dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi n° 91-65o du 9 juillet 1991, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut de deux témoins majeurs qui ne sont au service ni du créancier, ni de l'huissier. Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
michele
"martins marc" a écrit dans le message de news:
Pouvez vous me dire si la situation est perdue ? Si je dois m'inquieter ? Vont ils prendre mes livres ? les seules choses qui me sont precieuse. Mais n'a aucune valeur marchande.
comme on te l'a dit fourni les preuve de ta bonne foi (justif paiement et justif chgment adresse) avec joint aussi ta demande accepte pour ton dossier de surrendetement (meme si les dettes fiscales ne sont pas reéchelonnées par la BDF mais cela les "obligent" moralement a etre conciliants) par contre c'est avec le tresor public qu'il te faut voir (pas avec les impots) car le paiement c'est le tresor public
(fait peut etre deux courriers, un pour chaque perception en precisant copie a l'autre dans chaqu'un des deux)
pour les impots es-tu aller les voir avec tes justificatifs d'acceptation du dossier de BDF, si tu ne l'as pas fait, fait le, tu peux avoir des remises gracieuses (mais ne te fait pas trop d'illusion tout de meme comme je te l'avais dit precedement)
bon courage et ne t'inquites pas pour tes livres !
(martins marc) wrote in message
news:...
> Bonjour, > Il m'arrive une de ces malchances. > > Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement. > Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une > autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris. > Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais > par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les > mois. > D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la > facon de payer la somme. > Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois > un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de > payement de la somme total avant le 27/09/. > Ils vont saisir mes meubles etc... > bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne > foi. Car toujours payé en temps voulu. > Mais comment faire pour leurs expliqués ? > > Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y > avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair. > > De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé. > > > ***************************************************************** > ci joint la copie de la lettre recu aujourd'hui > ***************************************************************** > > Madame, Monsieur, > J'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS > MEUBLES. Vous êtes en effét redevable de la somme de 1 799,00 Euros > Ce montant correspondant à vos contributions et aux liais restés > impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits. > A défaut de réglement au comptable AVANT LE 27/09/2004, > > LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUEE, MEME EN VOTRE > ABSENCI > dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi n° 91-65o du 9 > juillet 1991, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en > présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un > fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une > autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au > déroulement des opérations ou, à défaut de deux témoins majeurs qui ne > sont au service ni du créancier, ni de l'huissier. > Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge. > Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes > salutations distinguées.
"martins marc" <martins_marc@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:fa63723.0409180121.7c33901d@posting.google.com...
Pouvez vous me dire si la situation est perdue ? Si je dois m'inquieter ?
Vont ils prendre mes livres ? les seules choses qui me sont precieuse.
Mais n'a aucune valeur marchande.
comme on te l'a dit fourni les preuve de ta bonne foi (justif paiement et
justif chgment adresse) avec joint aussi ta demande accepte pour ton dossier
de surrendetement (meme si les dettes fiscales ne sont pas reéchelonnées par
la BDF mais cela les "obligent" moralement a etre conciliants)
par contre c'est avec le tresor public qu'il te faut voir (pas avec les
impots) car le paiement c'est le tresor public
(fait peut etre deux courriers, un pour chaque perception en precisant copie
a l'autre dans chaqu'un des deux)
pour les impots es-tu aller les voir avec tes justificatifs d'acceptation du
dossier de BDF, si tu ne l'as pas fait, fait le, tu peux avoir des remises
gracieuses (mais ne te fait pas trop d'illusion tout de meme comme je te
l'avais dit precedement)
bon courage et ne t'inquites pas pour tes livres !
martins_marc@hotmail.com (martins marc) wrote in message
> Bonjour,
> Il m'arrive une de ces malchances.
>
> Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement.
> Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une
> autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris.
> Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais
> par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les
> mois.
> D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la
> facon de payer la somme.
> Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois
> un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de
> payement de la somme total avant le 27/09/.
> Ils vont saisir mes meubles etc...
> bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne
> foi. Car toujours payé en temps voulu.
> Mais comment faire pour leurs expliqués ?
>
> Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y
> avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
>
> De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
>
>
> *****************************************************************
> ci joint la copie de la lettre recu aujourd'hui
> *****************************************************************
>
> Madame, Monsieur,
> J'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS
> MEUBLES. Vous êtes en effét redevable de la somme de 1 799,00 Euros
> Ce montant correspondant à vos contributions et aux liais restés
> impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits.
> A défaut de réglement au comptable AVANT LE 27/09/2004,
>
> LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUEE, MEME EN VOTRE
> ABSENCI
> dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi n° 91-65o du 9
> juillet 1991, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en
> présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un
> fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une
> autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au
> déroulement des opérations ou, à défaut de deux témoins majeurs qui ne
> sont au service ni du créancier, ni de l'huissier.
> Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge.
> Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
> salutations distinguées.
Pouvez vous me dire si la situation est perdue ? Si je dois m'inquieter ? Vont ils prendre mes livres ? les seules choses qui me sont precieuse. Mais n'a aucune valeur marchande.
comme on te l'a dit fourni les preuve de ta bonne foi (justif paiement et justif chgment adresse) avec joint aussi ta demande accepte pour ton dossier de surrendetement (meme si les dettes fiscales ne sont pas reéchelonnées par la BDF mais cela les "obligent" moralement a etre conciliants) par contre c'est avec le tresor public qu'il te faut voir (pas avec les impots) car le paiement c'est le tresor public
(fait peut etre deux courriers, un pour chaque perception en precisant copie a l'autre dans chaqu'un des deux)
pour les impots es-tu aller les voir avec tes justificatifs d'acceptation du dossier de BDF, si tu ne l'as pas fait, fait le, tu peux avoir des remises gracieuses (mais ne te fait pas trop d'illusion tout de meme comme je te l'avais dit precedement)
bon courage et ne t'inquites pas pour tes livres !
(martins marc) wrote in message
news:...
> Bonjour, > Il m'arrive une de ces malchances. > > Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement. > Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une > autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris. > Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais > par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les > mois. > D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la > facon de payer la somme. > Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois > un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de > payement de la somme total avant le 27/09/. > Ils vont saisir mes meubles etc... > bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne > foi. Car toujours payé en temps voulu. > Mais comment faire pour leurs expliqués ? > > Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y > avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair. > > De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé. > > > ***************************************************************** > ci joint la copie de la lettre recu aujourd'hui > ***************************************************************** > > Madame, Monsieur, > J'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS > MEUBLES. Vous êtes en effét redevable de la somme de 1 799,00 Euros > Ce montant correspondant à vos contributions et aux liais restés > impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits. > A défaut de réglement au comptable AVANT LE 27/09/2004, > > LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUEE, MEME EN VOTRE > ABSENCI > dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi n° 91-65o du 9 > juillet 1991, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en > présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un > fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une > autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au > déroulement des opérations ou, à défaut de deux témoins majeurs qui ne > sont au service ni du créancier, ni de l'huissier. > Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge. > Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes > salutations distinguées.
numéro 6
martins marc a couché sur son écran :
Pouvez vous me dire si la situation est perdue ? Si je dois m'inquieter ? Vont ils prendre mes livres ? les seules choses qui me sont precieuse. Mais n'a aucune valeur marchande.
si vous n'avez aucun bien ayant une valeur marchande, l'huissier fera un "proces verbal de carence" et vous pourrez dormir sur vos deux oreilles ^^
-- Cordialement
martins marc a couché sur son écran :
Pouvez vous me dire si la situation est perdue ? Si je dois m'inquieter ?
Vont ils prendre mes livres ? les seules choses qui me sont precieuse.
Mais n'a aucune valeur marchande.
si vous n'avez aucun bien ayant une valeur marchande, l'huissier fera
un "proces verbal de carence" et vous pourrez dormir sur vos deux
oreilles ^^
Pouvez vous me dire si la situation est perdue ? Si je dois m'inquieter ? Vont ils prendre mes livres ? les seules choses qui me sont precieuse. Mais n'a aucune valeur marchande.
si vous n'avez aucun bien ayant une valeur marchande, l'huissier fera un "proces verbal de carence" et vous pourrez dormir sur vos deux oreilles ^^
-- Cordialement
Sébastien Delpeuch
Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
Vérifiez ce point, car très certainement ce sera le cas...!!!
Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle
mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
Vérifiez ce point, car très certainement ce sera le cas...!!!
Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
Vérifiez ce point, car très certainement ce sera le cas...!!!
martins_marc
Sébastien Delpeuch wrote in message news:...
Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
Vérifiez ce point, car très certainement ce sera le cas...!!!
Non tous ce que j'ai est indiqué sur le message plus haut. Ce qui me gene c'est que je ne sais pas qui contacter, car le centre des impots sont dans une autre ville. Et je serais tenté d'aller m'expliquer au plus pres dans ma ville actuelle. En tous cas je vais aller me renseigner demain.
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote in message news:<c43pk05fd24k5v2prfpdca4e5mmvtvpg27@4ax.com>...
Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle
mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
Vérifiez ce point, car très certainement ce sera le cas...!!!
Non tous ce que j'ai est indiqué sur le message plus haut.
Ce qui me gene c'est que je ne sais pas qui contacter, car le centre
des impots sont dans une autre ville.
Et je serais tenté d'aller m'expliquer au plus pres dans ma ville
actuelle.
En tous cas je vais aller me renseigner demain.
Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
Vérifiez ce point, car très certainement ce sera le cas...!!!
Non tous ce que j'ai est indiqué sur le message plus haut. Ce qui me gene c'est que je ne sais pas qui contacter, car le centre des impots sont dans une autre ville. Et je serais tenté d'aller m'expliquer au plus pres dans ma ville actuelle. En tous cas je vais aller me renseigner demain.
michele
"martins marc" a écrit dans le message de news:
Sébastien Delpeuch wrote in message
news:...
> Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle > mentionnée dans l'avis de l'huissier ? > > Vérifiez ce point, car très certainement ce sera le cas...!!!
Non tous ce que j'ai est indiqué sur le message plus haut. Ce qui me gene c'est que je ne sais pas qui contacter, car le centre des impots sont dans une autre ville.
pour le paiement c'est le tresor public pas le centre des impots !
Et je serais tenté d'aller m'expliquer au plus pres dans ma ville actuelle. En tous cas je vais aller me renseigner demain.
"martins marc" <martins_marc@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:fa63723.0409182008.38348f17@posting.google.com...
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote in message
> Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle
> mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
>
> Vérifiez ce point, car très certainement ce sera le cas...!!!
Non tous ce que j'ai est indiqué sur le message plus haut.
Ce qui me gene c'est que je ne sais pas qui contacter, car le centre
des impots sont dans une autre ville.
pour le paiement c'est le tresor public pas le centre des impots !
Et je serais tenté d'aller m'expliquer au plus pres dans ma ville
actuelle.
En tous cas je vais aller me renseigner demain.
> Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle > mentionnée dans l'avis de l'huissier ? > > Vérifiez ce point, car très certainement ce sera le cas...!!!
Non tous ce que j'ai est indiqué sur le message plus haut. Ce qui me gene c'est que je ne sais pas qui contacter, car le centre des impots sont dans une autre ville.
pour le paiement c'est le tresor public pas le centre des impots !
Et je serais tenté d'aller m'expliquer au plus pres dans ma ville actuelle. En tous cas je vais aller me renseigner demain.
Sébastien Delpeuch
On 18 Sep 2004 21:08:37 -0700, (martins marc) wrote:
Sébastien Delpeuch wrote in message news:...
Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
Vérifiez ce point, car très certainement ce sera le cas...!!!
Non tous ce que j'ai est indiqué sur le message plus haut. Ce qui me gene c'est que je ne sais pas qui contacter, car le centre des impots sont dans une autre ville. Et je serais tenté d'aller m'expliquer au plus pres dans ma ville actuelle. En tous cas je vais aller me renseigner demain.
Les coordonnées doivent obligatoirement être indiquées dans l'avis de saisie que l'huissier vous a déposé, à peine de nullité.
Sinon, je suis vraiment étonné qu'il n'y ait pas la majoration de 3% de l'article 1912 du code général des impôts sur la somme que l'huissier vous demande actuellement de payer. Avant l'avis de saisie, cette majoration est systématiquement ajoutée dès le commandement de payer. Il y a environ 54 euros au titre de cette majoration dans la somme qu'on vous demande actuellement de payer. Regardez la somme que vous devez payer initialement, vous trouverez que ce que je vous dis est juste...
On 18 Sep 2004 21:08:37 -0700, martins_marc@hotmail.com (martins marc)
wrote:
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote in message news:<c43pk05fd24k5v2prfpdca4e5mmvtvpg27@4ax.com>...
Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle
mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
Vérifiez ce point, car très certainement ce sera le cas...!!!
Non tous ce que j'ai est indiqué sur le message plus haut.
Ce qui me gene c'est que je ne sais pas qui contacter, car le centre
des impots sont dans une autre ville.
Et je serais tenté d'aller m'expliquer au plus pres dans ma ville
actuelle.
En tous cas je vais aller me renseigner demain.
Les coordonnées doivent obligatoirement être indiquées dans l'avis de
saisie que l'huissier vous a déposé, à peine de nullité.
Sinon, je suis vraiment étonné qu'il n'y ait pas la majoration de 3%
de l'article 1912 du code général des impôts sur la somme que
l'huissier vous demande actuellement de payer. Avant l'avis de saisie,
cette majoration est systématiquement ajoutée dès le commandement de
payer. Il y a environ 54 euros au titre de cette majoration dans la
somme qu'on vous demande actuellement de payer.
Regardez la somme que vous devez payer initialement, vous trouverez
que ce que je vous dis est juste...
On 18 Sep 2004 21:08:37 -0700, (martins marc) wrote:
Sébastien Delpeuch wrote in message news:...
Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
Vérifiez ce point, car très certainement ce sera le cas...!!!
Non tous ce que j'ai est indiqué sur le message plus haut. Ce qui me gene c'est que je ne sais pas qui contacter, car le centre des impots sont dans une autre ville. Et je serais tenté d'aller m'expliquer au plus pres dans ma ville actuelle. En tous cas je vais aller me renseigner demain.
Les coordonnées doivent obligatoirement être indiquées dans l'avis de saisie que l'huissier vous a déposé, à peine de nullité.
Sinon, je suis vraiment étonné qu'il n'y ait pas la majoration de 3% de l'article 1912 du code général des impôts sur la somme que l'huissier vous demande actuellement de payer. Avant l'avis de saisie, cette majoration est systématiquement ajoutée dès le commandement de payer. Il y a environ 54 euros au titre de cette majoration dans la somme qu'on vous demande actuellement de payer. Regardez la somme que vous devez payer initialement, vous trouverez que ce que je vous dis est juste...
\\\\\\Jim CANADA\\\\\\
"martins marc" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Il m'arrive une de ces malchances.
Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement. Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris. Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les mois. D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la facon de payer la somme. Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de payement de la somme total avant le 27/09/. Ils vont saisir mes meubles etc... bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne foi. Car toujours payé en temps voulu. Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
C'est très simple : il vous suffit de faire parvenir en Recommandé avec A.R. à l'Huissier les preuves de vos paiements (copies de vos avis de banque).
"martins marc" <martins_marc@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:fa63723.0409171251.70580d02@posting.google.com...
Bonjour,
Il m'arrive une de ces malchances.
Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement.
Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une
autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris.
Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais
par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les
mois.
D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la
facon de payer la somme.
Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois
un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de
payement de la somme total avant le 27/09/.
Ils vont saisir mes meubles etc...
bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne
foi. Car toujours payé en temps voulu.
Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y
avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
C'est très simple : il vous suffit de faire parvenir en Recommandé avec A.R.
à l'Huissier les preuves de vos paiements (copies de vos avis de banque).
Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement. Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris. Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les mois. D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la facon de payer la somme. Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de payement de la somme total avant le 27/09/. Ils vont saisir mes meubles etc... bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne foi. Car toujours payé en temps voulu. Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
C'est très simple : il vous suffit de faire parvenir en Recommandé avec A.R. à l'Huissier les preuves de vos paiements (copies de vos avis de banque).
