Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement.
Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une
autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris.
Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais
par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les
mois.
D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la
facon de payer la somme.
Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois
un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de
payement de la somme total avant le 27/09/.
Ils vont saisir mes meubles etc...
bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne
foi. Car toujours payé en temps voulu.
Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y
avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
*****************************************************************
ci joint la copie de la lettre recu aujourd'hui
*****************************************************************
Madame, Monsieur,
J'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS
MEUBLES. Vous êtes en effét redevable de la somme de 1 799,00 Euros
Ce montant correspondant à vos contributions et aux liais restés
impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits.
A défaut de réglement au comptable AVANT LE 27/09/2004,
LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUEE, MEME EN VOTRE
ABSENCI
dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi n° 91-65o du 9
juillet 1991, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et en
présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un
fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une
autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au
déroulement des opérations ou, à défaut de deux témoins majeurs qui ne
sont au service ni du créancier, ni de l'huissier.
Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un
echelonnement.
Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris. Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les mois. D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur
la
facon de payer la somme. Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de payement de la somme total avant le 27/09/. Ils vont saisir mes meubles etc... bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne foi. Car toujours payé en temps voulu. Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
***************************************************************** ci joint la copie de la lettre recu aujourd'hui *****************************************************************
Madame, Monsieur, J'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS MEUBLES. Vous êtes en effét redevable de la somme de 1 799,00 Euros Ce montant correspondant à vos contributions et aux liais restés impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits. A défaut de réglement au comptable AVANT LE 27/09/2004,
LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUEE, MEME EN VOTRE ABSENCI dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi n° 91-65o du
9
juillet 1991, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et
en
présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut de deux témoins majeurs qui
ne
sont au service ni du créancier, ni de l'huissier. Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.*
--- AMHA, la première chose à faire est de téléphoner au comptable concerné. Il sait bien que l'erreur est humaine, j'ai eu le même incident deux fois, et, au deux fois, j'ai eu droit à des excuses... Et je n'ai plus enjtendu par'ler de l'huissier, qui, lui aussi, ne faisait que son boulot... Si vous n'arrivez pas à régler le problème de cette façon ( Vous ne tombez pas toujours sur un correspondant compétent et aimable ) alors, comme suggéré plus bas, lettre recommandée ( aimable, jamais d'insultes ) avec photo des mandats ou du relevé de votre compte bancaire où figure cesz débits.... Et ne payez pas les majorations pour retard. Vous ne les devez pas. Là aussi LR avec accusé de réception. Ne paniquez pas, les agents du trésor sont, la plupart du temps, fort aimables, même s'il leur arive d'être fatigué ou excédé par cert(ains contribuables ! Jack
martins marc wrote:
Bonjour,
Il m'arrive une de ces malchances.
Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un
echelonnement.
Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une
autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris.
Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais
par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les
mois.
D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur
la
facon de payer la somme.
Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois
un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de
payement de la somme total avant le 27/09/.
Ils vont saisir mes meubles etc...
bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne
foi. Car toujours payé en temps voulu.
Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y
avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
*****************************************************************
ci joint la copie de la lettre recu aujourd'hui
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Madame, Monsieur,
J'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS
MEUBLES. Vous êtes en effét redevable de la somme de 1 799,00 Euros
Ce montant correspondant à vos contributions et aux liais restés
impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits.
A défaut de réglement au comptable AVANT LE 27/09/2004,
LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUEE, MEME EN VOTRE
ABSENCI
dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi n° 91-65o du
9
juillet 1991, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et
en
présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un
fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une
autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au
déroulement des opérations ou, à défaut de deux témoins majeurs qui
ne
sont au service ni du créancier, ni de l'huissier.
Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.*
--- AMHA, la première chose à faire est de téléphoner au comptable
concerné. Il sait bien que l'erreur est humaine, j'ai eu le même
incident deux fois, et, au deux fois, j'ai eu droit à des excuses...
Et je n'ai plus enjtendu par'ler de l'huissier, qui, lui aussi, ne
faisait que son boulot... Si vous n'arrivez pas à régler le problème
de cette façon ( Vous ne tombez pas toujours sur un correspondant
compétent et aimable ) alors, comme suggéré plus bas, lettre
recommandée ( aimable, jamais d'insultes ) avec photo des mandats ou
du relevé de votre compte bancaire où figure cesz débits.... Et ne
payez pas les majorations pour retard. Vous ne les devez pas. Là aussi
LR avec accusé de réception. Ne paniquez pas, les agents du trésor
sont, la plupart du temps, fort aimables, même s'il leur arive d'être
fatigué ou excédé par cert(ains contribuables !
Jack
Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un
echelonnement.
Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris. Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les mois. D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur
la
facon de payer la somme. Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de payement de la somme total avant le 27/09/. Ils vont saisir mes meubles etc... bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne foi. Car toujours payé en temps voulu. Mais comment faire pour leurs expliqués ?
Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
***************************************************************** ci joint la copie de la lettre recu aujourd'hui *****************************************************************
Madame, Monsieur, J'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS MEUBLES. Vous êtes en effét redevable de la somme de 1 799,00 Euros Ce montant correspondant à vos contributions et aux liais restés impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits. A défaut de réglement au comptable AVANT LE 27/09/2004,
LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUEE, MEME EN VOTRE ABSENCI dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi n° 91-65o du
9
juillet 1991, avec, le cas échéant, l'assistance d'un serrurier et
en
présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal, ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut de deux témoins majeurs qui
ne
sont au service ni du créancier, ni de l'huissier. Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.*
--- AMHA, la première chose à faire est de téléphoner au comptable concerné. Il sait bien que l'erreur est humaine, j'ai eu le même incident deux fois, et, au deux fois, j'ai eu droit à des excuses... Et je n'ai plus enjtendu par'ler de l'huissier, qui, lui aussi, ne faisait que son boulot... Si vous n'arrivez pas à régler le problème de cette façon ( Vous ne tombez pas toujours sur un correspondant compétent et aimable ) alors, comme suggéré plus bas, lettre recommandée ( aimable, jamais d'insultes ) avec photo des mandats ou du relevé de votre compte bancaire où figure cesz débits.... Et ne payez pas les majorations pour retard. Vous ne les devez pas. Là aussi LR avec accusé de réception. Ne paniquez pas, les agents du trésor sont, la plupart du temps, fort aimables, même s'il leur arive d'être fatigué ou excédé par cert(ains contribuables ! Jack
Jack
Sébastien Delpeuch wrote:
Sébastien Delpeuch wrote in message
news:...
Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
Non tous ce que j'ai est indiqué sur le message plus haut. Ce qui me gene c'est que je ne sais pas qui contacter, car le
centre
des impots sont dans une autre ville.
--- Leur adresse et No de téléphone figure obligatoirement sur leurs avis de réclamation. Ne confondez pas, vous devez vous adresser à votre percepteur (Agent chargé des recouvrements, et non au Centre des impôts qui calcule lasomme due, mais ne s'occupe pas du recouvrement.) Et je répète si vous êtes à jour du calendrier de paiement que vous avez reçu, vous ne devez aucune majoration...
Jack
Sébastien Delpeuch wrote:
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote in message
Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle
mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
Non tous ce que j'ai est indiqué sur le message plus haut.
Ce qui me gene c'est que je ne sais pas qui contacter, car le
centre
des impots sont dans une autre ville.
--- Leur adresse et No de téléphone figure obligatoirement sur leurs
avis de réclamation. Ne confondez pas, vous devez vous adresser à
votre percepteur (Agent chargé des recouvrements, et non au Centre des
impôts qui calcule lasomme due, mais ne s'occupe pas du recouvrement.)
Et je répète si vous êtes à jour du calendrier de paiement que vous
avez reçu, vous ne devez aucune majoration...
Est-ce que la somme initiale a été majorée de 3% comparée à celle mentionnée dans l'avis de l'huissier ?
Non tous ce que j'ai est indiqué sur le message plus haut. Ce qui me gene c'est que je ne sais pas qui contacter, car le
centre
des impots sont dans une autre ville.
--- Leur adresse et No de téléphone figure obligatoirement sur leurs avis de réclamation. Ne confondez pas, vous devez vous adresser à votre percepteur (Agent chargé des recouvrements, et non au Centre des impôts qui calcule lasomme due, mais ne s'occupe pas du recouvrement.) Et je répète si vous êtes à jour du calendrier de paiement que vous avez reçu, vous ne devez aucune majoration...
Jack
martins_marc
"\Jim CANADA\" wrote in message news:<414d55c6$0$15749$...
"martins marc" a écrit dans le message de news: > Bonjour, > Il m'arrive une de ces malchances. > > Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement. > Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une > autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris. > Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais > par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les > mois. > D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la > facon de payer la somme. > Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois > un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de > payement de la somme total avant le 27/09/. > Ils vont saisir mes meubles etc... > bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne > foi. Car toujours payé en temps voulu. > Mais comment faire pour leurs expliqués ? > > Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y > avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair. > > De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé. > > C'est très simple : il vous suffit de faire parvenir en Recommandé avec A.R. à l'Huissier les preuves de vos paiements (copies de vos avis de banque).
J'ai fait ce que vous avez dit et j'ai un second courrier pour le passage de l'huissier.
"\\\Jim CANADA\\\" <jim.canada@PROUT> wrote in message news:<414d55c6$0$15749$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
"martins marc" <martins_marc@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:fa63723.0409171251.70580d02@posting.google.com...
> Bonjour,
> Il m'arrive une de ces malchances.
>
> Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement.
> Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une
> autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris.
> Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais
> par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les
> mois.
> D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la
> facon de payer la somme.
> Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois
> un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de
> payement de la somme total avant le 27/09/.
> Ils vont saisir mes meubles etc...
> bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne
> foi. Car toujours payé en temps voulu.
> Mais comment faire pour leurs expliqués ?
>
> Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y
> avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair.
>
> De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé.
>
>
C'est très simple : il vous suffit de faire parvenir en Recommandé avec A.R.
à l'Huissier les preuves de vos paiements (copies de vos avis de banque).
J'ai fait ce que vous avez dit et j'ai un second courrier pour le
passage de l'huissier.
"\Jim CANADA\" wrote in message news:<414d55c6$0$15749$...
"martins marc" a écrit dans le message de news: > Bonjour, > Il m'arrive une de ces malchances. > > Voila n'ayant pas pu payer mes impots. J'ai demandé un echelonnement. > Ceci a été accepter, comme le centre des impots se trouve dans une > autre ville, car j'ai demenager pour me rapprocher de paris. > Donc j'ai payer au centre des impots de la ville dans laquel j'etais > par mandat cash. Car ne pouvant pas me permettre d'y aller tout les > mois. > D'autant plus que sur la feuille il n'y avait pas d'explication sur la > facon de payer la somme. > Alors au fil des mois j'ai envoyé en mandat, mais ce matin je recois > un courrier de l'huissier du tresor public qui me dit qu'a defaut de > payement de la somme total avant le 27/09/. > Ils vont saisir mes meubles etc... > bref comme j'ai une copie des mandats je peux leurs prouver ma bonne > foi. Car toujours payé en temps voulu. > Mais comment faire pour leurs expliqués ? > > Ce qui me rends triste c'est que j'ai payé et qu'il ne semble plus y > avoir de solutions. Car la lettre recu me semble tres clair. > > De plus je n'ai aucun meuble car vivant dans un meublé. > > C'est très simple : il vous suffit de faire parvenir en Recommandé avec A.R. à l'Huissier les preuves de vos paiements (copies de vos avis de banque).
J'ai fait ce que vous avez dit et j'ai un second courrier pour le passage de l'huissier.
