Bonjour,
Je viens d'avoir le problème suivant:
Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais 150?,
somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? + autorisation de
découvert 300 ?
D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la main
levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
opération.
S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
Merci de vos conseils.
PS:
j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que ces
deux groupes sont susceptibles de m'aider.
Bonjour,
Je viens d'avoir le problème suivant:
Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais 150?,
somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? + autorisation de
découvert 300 ?
D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la main
levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
opération.
S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
Merci de vos conseils.
PS:
j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que ces
deux groupes sont susceptibles de m'aider.
Bonjour,
Je viens d'avoir le problème suivant:
Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais 150?,
somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? + autorisation de
découvert 300 ?
D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la main
levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
opération.
S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
Merci de vos conseils.
PS:
j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que ces
deux groupes sont susceptibles de m'aider.
Bonjour,
Je me permets de répondre car le groupes misc.droit ne se sent pas
par tout ce qui touche le handicap (trop complexe peut-être)
J'ai subi une situation similaire, où les impôts ont carrément bloqué mon
compte pour une somme dépensée par mon ex-femme, sur le compte joint avant
le divorce.
Du jour au lendemain je me suis retrouvé interdit bancaire sans avoir
la moindre erreur.
Les impôts ont tous pouvoirs pour faire une saisie sur revenus, quels
soient !
Le fait d'avoir bloquer ton compte CCP entraîne des frais, pour la banque
Ces clauses sont prévues à la signature du contrat avec la banque et ne
peuvent pas être contestées des lors que tu as accepté ces clauses en
signant toi-même, ou ton tuteur si tu étais mineur à l'époque !
La seule solution qui te reste, est de solliciter l'indulgence du
de la banque en lui expliquant clairement la situation, soit par courrier,
soit de visu (ce qui est préférable, car il est plus difficile de dire non
devant un handi en fauteuil) !
Bonne chance
Jean-Luc
"MTAP" a écrit dans le message de
news:cgk043$qk5$
> Bonjour,
>
>
> Je viens d'avoir le problème suivant:
>
> Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais
> somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
>
> D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? + autorisation
> découvert 300 ?
> D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
> pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
>
> Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
>
> Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la main
> levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
> opération.
> S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
> pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
>
> Merci de vos conseils.
>
> PS:
> j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que
> deux groupes sont susceptibles de m'aider.
>
>
Bonjour,
Je me permets de répondre car le groupes misc.droit ne se sent pas
par tout ce qui touche le handicap (trop complexe peut-être)
J'ai subi une situation similaire, où les impôts ont carrément bloqué mon
compte pour une somme dépensée par mon ex-femme, sur le compte joint avant
le divorce.
Du jour au lendemain je me suis retrouvé interdit bancaire sans avoir
la moindre erreur.
Les impôts ont tous pouvoirs pour faire une saisie sur revenus, quels
soient !
Le fait d'avoir bloquer ton compte CCP entraîne des frais, pour la banque
Ces clauses sont prévues à la signature du contrat avec la banque et ne
peuvent pas être contestées des lors que tu as accepté ces clauses en
signant toi-même, ou ton tuteur si tu étais mineur à l'époque !
La seule solution qui te reste, est de solliciter l'indulgence du
de la banque en lui expliquant clairement la situation, soit par courrier,
soit de visu (ce qui est préférable, car il est plus difficile de dire non
devant un handi en fauteuil) !
Bonne chance
Jean-Luc
"MTAP" <messagerie@messages.com> a écrit dans le message de
news:cgk043$qk5$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
>
> Je viens d'avoir le problème suivant:
>
> Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais
> somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
>
> D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? + autorisation
> découvert 300 ?
> D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
> pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
>
> Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
>
> Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la main
> levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
> opération.
> S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
> pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
>
> Merci de vos conseils.
>
> PS:
> j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que
> deux groupes sont susceptibles de m'aider.
>
>
Bonjour,
Je me permets de répondre car le groupes misc.droit ne se sent pas
par tout ce qui touche le handicap (trop complexe peut-être)
J'ai subi une situation similaire, où les impôts ont carrément bloqué mon
compte pour une somme dépensée par mon ex-femme, sur le compte joint avant
le divorce.
Du jour au lendemain je me suis retrouvé interdit bancaire sans avoir
la moindre erreur.
Les impôts ont tous pouvoirs pour faire une saisie sur revenus, quels
soient !
Le fait d'avoir bloquer ton compte CCP entraîne des frais, pour la banque
Ces clauses sont prévues à la signature du contrat avec la banque et ne
peuvent pas être contestées des lors que tu as accepté ces clauses en
signant toi-même, ou ton tuteur si tu étais mineur à l'époque !
La seule solution qui te reste, est de solliciter l'indulgence du
de la banque en lui expliquant clairement la situation, soit par courrier,
soit de visu (ce qui est préférable, car il est plus difficile de dire non
devant un handi en fauteuil) !
Bonne chance
Jean-Luc
"MTAP" a écrit dans le message de
news:cgk043$qk5$
> Bonjour,
>
>
> Je viens d'avoir le problème suivant:
>
> Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais
> somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
>
> D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? + autorisation
> découvert 300 ?
> D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
> pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
>
> Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
>
> Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la main
> levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
> opération.
> S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
> pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
>
> Merci de vos conseils.
>
> PS:
> j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que
> deux groupes sont susceptibles de m'aider.
>
>
Bonjour,
Je viens d'avoir le problème suivant:
Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais 150?,
somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? + autorisation de
découvert 300 ?
D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la main
levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
opération.
S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
Merci de vos conseils.
PS:
j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que ces
deux groupes sont susceptibles de m'aider.
Bonjour,
Je viens d'avoir le problème suivant:
Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais 150?,
somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? + autorisation de
découvert 300 ?
D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la main
levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
opération.
S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
Merci de vos conseils.
PS:
j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que ces
deux groupes sont susceptibles de m'aider.
Bonjour,
Je viens d'avoir le problème suivant:
Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais 150?,
somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? + autorisation de
découvert 300 ?
D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la main
levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
opération.
S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
Merci de vos conseils.
PS:
j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que ces
deux groupes sont susceptibles de m'aider.
Je ne suis pas un handi en fauteuil. A me voir physiquement, je ne donne
nullement l'impression d'être handicapé (mais cardiaque, divers opérations
de la colonne vertébrale et des hanches m'ont donné ce statut handicapé)
Ma pension est versée par la sécu, mais je ne suis pas sur que ce soit
l'A.A.H. ou qu'elle a un autre nom, en fait, je ne me suis jamais posé la
question... Je vais vérifier ça.
Sinon, essayer de négocier avec les CCP, pas facile..."
Je ne suis pas un handi en fauteuil. A me voir physiquement, je ne donne
nullement l'impression d'être handicapé (mais cardiaque, divers opérations
de la colonne vertébrale et des hanches m'ont donné ce statut handicapé)
Ma pension est versée par la sécu, mais je ne suis pas sur que ce soit
l'A.A.H. ou qu'elle a un autre nom, en fait, je ne me suis jamais posé la
question... Je vais vérifier ça.
Sinon, essayer de négocier avec les CCP, pas facile..."
Je ne suis pas un handi en fauteuil. A me voir physiquement, je ne donne
nullement l'impression d'être handicapé (mais cardiaque, divers opérations
de la colonne vertébrale et des hanches m'ont donné ce statut handicapé)
Ma pension est versée par la sécu, mais je ne suis pas sur que ce soit
l'A.A.H. ou qu'elle a un autre nom, en fait, je ne me suis jamais posé la
question... Je vais vérifier ça.
Sinon, essayer de négocier avec les CCP, pas facile..."
Merci de vos conseils
Je ne suis pas un handi en fauteuil. A me voir physiquement, je ne donne
nullement l'impression d'être handicapé (mais cardiaque, divers opérations
de la colonne vertébrale et des hanches m'ont donné ce statut handicapé)
Ma pension est versée par la sécu, mais je ne suis pas sur que ce soit
l'A.A.H. ou qu'elle a un autre nom, en fait, je ne me suis jamais posé la
question... Je vais vérifier ça.
Sinon, essayer de négocier avec les CCP, pas facile...
"jlucsimon" a écrit dans le message de
news:cgk9gt$qql$
> Bonjour,
>
> Je me permets de répondre car le groupes misc.droit ne se sent pas
concerné
> par tout ce qui touche le handicap (trop complexe peut-être)
>
> J'ai subi une situation similaire, où les impôts ont carrément bloqué
> compte pour une somme dépensée par mon ex-femme, sur le compte joint
> le divorce.
>
> Du jour au lendemain je me suis retrouvé interdit bancaire sans avoir
commis
> la moindre erreur.
>
> Les impôts ont tous pouvoirs pour faire une saisie sur revenus, quels
qu'ils
> soient !
>
> Le fait d'avoir bloquer ton compte CCP entraîne des frais, pour la
!
> Ces clauses sont prévues à la signature du contrat avec la banque et ne
> peuvent pas être contestées des lors que tu as accepté ces clauses en
> signant toi-même, ou ton tuteur si tu étais mineur à l'époque !
>
> La seule solution qui te reste, est de solliciter l'indulgence du
directeur
> de la banque en lui expliquant clairement la situation, soit par
> soit de visu (ce qui est préférable, car il est plus difficile de dire
> devant un handi en fauteuil) !
>
> Bonne chance
>
> Jean-Luc
>
> "MTAP" a écrit dans le message de
> news:cgk043$qk5$
> > Bonjour,
> >
> >
> > Je viens d'avoir le problème suivant:
> >
> > Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais
150?,
> > somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
> >
> > D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? +
de
> > découvert 300 ?
> > D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
> > pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
> >
> > Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
> >
> > Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la
> > levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
> > opération.
> > S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
> > pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
> >
> > Merci de vos conseils.
> >
> > PS:
> > j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que
ces
> > deux groupes sont susceptibles de m'aider.
> >
> >
>
>
Merci de vos conseils
Je ne suis pas un handi en fauteuil. A me voir physiquement, je ne donne
nullement l'impression d'être handicapé (mais cardiaque, divers opérations
de la colonne vertébrale et des hanches m'ont donné ce statut handicapé)
Ma pension est versée par la sécu, mais je ne suis pas sur que ce soit
l'A.A.H. ou qu'elle a un autre nom, en fait, je ne me suis jamais posé la
question... Je vais vérifier ça.
Sinon, essayer de négocier avec les CCP, pas facile...
"jlucsimon" <jlucsimon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cgk9gt$qql$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Je me permets de répondre car le groupes misc.droit ne se sent pas
concerné
> par tout ce qui touche le handicap (trop complexe peut-être)
>
> J'ai subi une situation similaire, où les impôts ont carrément bloqué
> compte pour une somme dépensée par mon ex-femme, sur le compte joint
> le divorce.
>
> Du jour au lendemain je me suis retrouvé interdit bancaire sans avoir
commis
> la moindre erreur.
>
> Les impôts ont tous pouvoirs pour faire une saisie sur revenus, quels
qu'ils
> soient !
>
> Le fait d'avoir bloquer ton compte CCP entraîne des frais, pour la
!
> Ces clauses sont prévues à la signature du contrat avec la banque et ne
> peuvent pas être contestées des lors que tu as accepté ces clauses en
> signant toi-même, ou ton tuteur si tu étais mineur à l'époque !
>
> La seule solution qui te reste, est de solliciter l'indulgence du
directeur
> de la banque en lui expliquant clairement la situation, soit par
> soit de visu (ce qui est préférable, car il est plus difficile de dire
> devant un handi en fauteuil) !
>
> Bonne chance
>
> Jean-Luc
>
> "MTAP" <messagerie@messages.com> a écrit dans le message de
> news:cgk043$qk5$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> > Bonjour,
> >
> >
> > Je viens d'avoir le problème suivant:
> >
> > Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais
150?,
> > somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
> >
> > D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? +
de
> > découvert 300 ?
> > D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
> > pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
> >
> > Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
> >
> > Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la
> > levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
> > opération.
> > S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
> > pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
> >
> > Merci de vos conseils.
> >
> > PS:
> > j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que
ces
> > deux groupes sont susceptibles de m'aider.
> >
> >
>
>
Merci de vos conseils
Je ne suis pas un handi en fauteuil. A me voir physiquement, je ne donne
nullement l'impression d'être handicapé (mais cardiaque, divers opérations
de la colonne vertébrale et des hanches m'ont donné ce statut handicapé)
Ma pension est versée par la sécu, mais je ne suis pas sur que ce soit
l'A.A.H. ou qu'elle a un autre nom, en fait, je ne me suis jamais posé la
question... Je vais vérifier ça.
Sinon, essayer de négocier avec les CCP, pas facile...
"jlucsimon" a écrit dans le message de
news:cgk9gt$qql$
> Bonjour,
>
> Je me permets de répondre car le groupes misc.droit ne se sent pas
concerné
> par tout ce qui touche le handicap (trop complexe peut-être)
>
> J'ai subi une situation similaire, où les impôts ont carrément bloqué
> compte pour une somme dépensée par mon ex-femme, sur le compte joint
> le divorce.
>
> Du jour au lendemain je me suis retrouvé interdit bancaire sans avoir
commis
> la moindre erreur.
>
> Les impôts ont tous pouvoirs pour faire une saisie sur revenus, quels
qu'ils
> soient !
>
> Le fait d'avoir bloquer ton compte CCP entraîne des frais, pour la
!
> Ces clauses sont prévues à la signature du contrat avec la banque et ne
> peuvent pas être contestées des lors que tu as accepté ces clauses en
> signant toi-même, ou ton tuteur si tu étais mineur à l'époque !
>
> La seule solution qui te reste, est de solliciter l'indulgence du
directeur
> de la banque en lui expliquant clairement la situation, soit par
> soit de visu (ce qui est préférable, car il est plus difficile de dire
> devant un handi en fauteuil) !
>
> Bonne chance
>
> Jean-Luc
>
> "MTAP" a écrit dans le message de
> news:cgk043$qk5$
> > Bonjour,
> >
> >
> > Je viens d'avoir le problème suivant:
> >
> > Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais
150?,
> > somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
> >
> > D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? +
de
> > découvert 300 ?
> > D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de ma
> > pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
> >
> > Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
> >
> > Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la
> > levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
> > opération.
> > S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
> > pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
> >
> > Merci de vos conseils.
> >
> > PS:
> > j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense que
ces
> > deux groupes sont susceptibles de m'aider.
> >
> >
>
>
C'est assez simple !
Si tu as travaillé, auparavant, il s'agit d'une pension d'invalidité
calculée au prorata de tes dix dernières années puis divisé par 2. Elle
saisissable !
Si tu n'as jamais travaillé, il s'agit de l'Allocation Adulte Handicapé
(AAH) non saisissable (voir les détails sur le post de notre adorable
KRISS).
Quant aux négociations avec les CCP, il est certain que c'est loin d'être
facile et rien n'est sûr, tout dépend de la bienveillance du directeur. Il
faut malgré tout tenter d'envoyer un courrier au directeur, ça ne coûte
qu'un timbre !
Quoiqu'il en soit, il peut, lui aussi, prélever la somme directement sur
compte
Jean-Luc
"MTAP" a écrit dans le message de
news:cgkblt$1i2$
> Merci de vos conseils
>
> Je ne suis pas un handi en fauteuil. A me voir physiquement, je ne donne
> nullement l'impression d'être handicapé (mais cardiaque, divers
> de la colonne vertébrale et des hanches m'ont donné ce statut handicapé)
>
> Ma pension est versée par la sécu, mais je ne suis pas sur que ce soit
> l'A.A.H. ou qu'elle a un autre nom, en fait, je ne me suis jamais posé
> question... Je vais vérifier ça.
> Sinon, essayer de négocier avec les CCP, pas facile...
>
>
> "jlucsimon" a écrit dans le message de
> news:cgk9gt$qql$
> > Bonjour,
> >
> > Je me permets de répondre car le groupes misc.droit ne se sent pas
> concerné
> > par tout ce qui touche le handicap (trop complexe peut-être)
> >
> > J'ai subi une situation similaire, où les impôts ont carrément bloqué
mon
> > compte pour une somme dépensée par mon ex-femme, sur le compte joint
avant
> > le divorce.
> >
> > Du jour au lendemain je me suis retrouvé interdit bancaire sans avoir
> commis
> > la moindre erreur.
> >
> > Les impôts ont tous pouvoirs pour faire une saisie sur revenus, quels
> qu'ils
> > soient !
> >
> > Le fait d'avoir bloquer ton compte CCP entraîne des frais, pour la
banque
> !
> > Ces clauses sont prévues à la signature du contrat avec la banque et
> > peuvent pas être contestées des lors que tu as accepté ces clauses en
> > signant toi-même, ou ton tuteur si tu étais mineur à l'époque !
> >
> > La seule solution qui te reste, est de solliciter l'indulgence du
> directeur
> > de la banque en lui expliquant clairement la situation, soit par
courrier,
> > soit de visu (ce qui est préférable, car il est plus difficile de dire
non
> > devant un handi en fauteuil) !
> >
> > Bonne chance
> >
> > Jean-Luc
> >
> > "MTAP" a écrit dans le message de
> > news:cgk043$qk5$
> > > Bonjour,
> > >
> > >
> > > Je viens d'avoir le problème suivant:
> > >
> > > Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais
> 150?,
> > > somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
> > >
> > > D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? +
autorisation
> de
> > > découvert 300 ?
> > > D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de
> > > pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
> > >
> > > Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
> > >
> > > Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la
main
> > > levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
> > > opération.
> > > S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
> > > pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
> > >
> > > Merci de vos conseils.
> > >
> > > PS:
> > > j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense
> ces
> > > deux groupes sont susceptibles de m'aider.
> > >
> > >
> >
> >
>
>
C'est assez simple !
Si tu as travaillé, auparavant, il s'agit d'une pension d'invalidité
calculée au prorata de tes dix dernières années puis divisé par 2. Elle
saisissable !
Si tu n'as jamais travaillé, il s'agit de l'Allocation Adulte Handicapé
(AAH) non saisissable (voir les détails sur le post de notre adorable
KRISS).
Quant aux négociations avec les CCP, il est certain que c'est loin d'être
facile et rien n'est sûr, tout dépend de la bienveillance du directeur. Il
faut malgré tout tenter d'envoyer un courrier au directeur, ça ne coûte
qu'un timbre !
Quoiqu'il en soit, il peut, lui aussi, prélever la somme directement sur
compte
Jean-Luc
"MTAP" <messagerie@messages.com> a écrit dans le message de
news:cgkblt$1i2$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Merci de vos conseils
>
> Je ne suis pas un handi en fauteuil. A me voir physiquement, je ne donne
> nullement l'impression d'être handicapé (mais cardiaque, divers
> de la colonne vertébrale et des hanches m'ont donné ce statut handicapé)
>
> Ma pension est versée par la sécu, mais je ne suis pas sur que ce soit
> l'A.A.H. ou qu'elle a un autre nom, en fait, je ne me suis jamais posé
> question... Je vais vérifier ça.
> Sinon, essayer de négocier avec les CCP, pas facile...
>
>
> "jlucsimon" <jlucsimon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:cgk9gt$qql$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> > Bonjour,
> >
> > Je me permets de répondre car le groupes misc.droit ne se sent pas
> concerné
> > par tout ce qui touche le handicap (trop complexe peut-être)
> >
> > J'ai subi une situation similaire, où les impôts ont carrément bloqué
mon
> > compte pour une somme dépensée par mon ex-femme, sur le compte joint
avant
> > le divorce.
> >
> > Du jour au lendemain je me suis retrouvé interdit bancaire sans avoir
> commis
> > la moindre erreur.
> >
> > Les impôts ont tous pouvoirs pour faire une saisie sur revenus, quels
> qu'ils
> > soient !
> >
> > Le fait d'avoir bloquer ton compte CCP entraîne des frais, pour la
banque
> !
> > Ces clauses sont prévues à la signature du contrat avec la banque et
> > peuvent pas être contestées des lors que tu as accepté ces clauses en
> > signant toi-même, ou ton tuteur si tu étais mineur à l'époque !
> >
> > La seule solution qui te reste, est de solliciter l'indulgence du
> directeur
> > de la banque en lui expliquant clairement la situation, soit par
courrier,
> > soit de visu (ce qui est préférable, car il est plus difficile de dire
non
> > devant un handi en fauteuil) !
> >
> > Bonne chance
> >
> > Jean-Luc
> >
> > "MTAP" <messagerie@messages.com> a écrit dans le message de
> > news:cgk043$qk5$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> > > Bonjour,
> > >
> > >
> > > Je viens d'avoir le problème suivant:
> > >
> > > Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais
> 150?,
> > > somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
> > >
> > > D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? +
autorisation
> de
> > > découvert 300 ?
> > > D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de
> > > pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
> > >
> > > Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
> > >
> > > Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la
main
> > > levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
> > > opération.
> > > S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
> > > pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
> > >
> > > Merci de vos conseils.
> > >
> > > PS:
> > > j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense
> ces
> > > deux groupes sont susceptibles de m'aider.
> > >
> > >
> >
> >
>
>
C'est assez simple !
Si tu as travaillé, auparavant, il s'agit d'une pension d'invalidité
calculée au prorata de tes dix dernières années puis divisé par 2. Elle
saisissable !
Si tu n'as jamais travaillé, il s'agit de l'Allocation Adulte Handicapé
(AAH) non saisissable (voir les détails sur le post de notre adorable
KRISS).
Quant aux négociations avec les CCP, il est certain que c'est loin d'être
facile et rien n'est sûr, tout dépend de la bienveillance du directeur. Il
faut malgré tout tenter d'envoyer un courrier au directeur, ça ne coûte
qu'un timbre !
Quoiqu'il en soit, il peut, lui aussi, prélever la somme directement sur
compte
Jean-Luc
"MTAP" a écrit dans le message de
news:cgkblt$1i2$
> Merci de vos conseils
>
> Je ne suis pas un handi en fauteuil. A me voir physiquement, je ne donne
> nullement l'impression d'être handicapé (mais cardiaque, divers
> de la colonne vertébrale et des hanches m'ont donné ce statut handicapé)
>
> Ma pension est versée par la sécu, mais je ne suis pas sur que ce soit
> l'A.A.H. ou qu'elle a un autre nom, en fait, je ne me suis jamais posé
> question... Je vais vérifier ça.
> Sinon, essayer de négocier avec les CCP, pas facile...
>
>
> "jlucsimon" a écrit dans le message de
> news:cgk9gt$qql$
> > Bonjour,
> >
> > Je me permets de répondre car le groupes misc.droit ne se sent pas
> concerné
> > par tout ce qui touche le handicap (trop complexe peut-être)
> >
> > J'ai subi une situation similaire, où les impôts ont carrément bloqué
mon
> > compte pour une somme dépensée par mon ex-femme, sur le compte joint
avant
> > le divorce.
> >
> > Du jour au lendemain je me suis retrouvé interdit bancaire sans avoir
> commis
> > la moindre erreur.
> >
> > Les impôts ont tous pouvoirs pour faire une saisie sur revenus, quels
> qu'ils
> > soient !
> >
> > Le fait d'avoir bloquer ton compte CCP entraîne des frais, pour la
banque
> !
> > Ces clauses sont prévues à la signature du contrat avec la banque et
> > peuvent pas être contestées des lors que tu as accepté ces clauses en
> > signant toi-même, ou ton tuteur si tu étais mineur à l'époque !
> >
> > La seule solution qui te reste, est de solliciter l'indulgence du
> directeur
> > de la banque en lui expliquant clairement la situation, soit par
courrier,
> > soit de visu (ce qui est préférable, car il est plus difficile de dire
non
> > devant un handi en fauteuil) !
> >
> > Bonne chance
> >
> > Jean-Luc
> >
> > "MTAP" a écrit dans le message de
> > news:cgk043$qk5$
> > > Bonjour,
> > >
> > >
> > > Je viens d'avoir le problème suivant:
> > >
> > > Le centre des impôts a fait bloquer mon CCP parce que je leur devais
> 150?,
> > > somme d'ailleurs contestable (mais c'est une autre histoire)
> > >
> > > D'une part, ils ont bloqué tout mon avoir, environ 300 ? +
autorisation
> de
> > > découvert 300 ?
> > > D'autre part, l'argent se trouvant sur mon CCP vient uniquement de
> > > pension d'invalidité et de mon allocation logement CAF.
> > >
> > > Je suis reconnu handicapé à 65% par la Cotorep et payé par la CRAM.
> > >
> > > Je veux bien payer les 150? aux impôts, ils ont d'ailleurs fait la
main
> > > levée, mais les CCP parlent de me prélever 56? de frais pour cette
> > > opération.
> > > S'il s'avère qu'ils n'avaient pas le droit de bloquer l'argent de ma
> > > pension, alors je compte demander l'annulation de ces frais.
> > >
> > > Merci de vos conseils.
> > >
> > > PS:
> > > j'ai posté dans deux groupes misc.droit et misc.handicap, je pense
> ces
> > > deux groupes sont susceptibles de m'aider.
> > >
> > >
> >
> >
>
>
Si tu n'as jamais travaillé, il s'agit de l'Allocation Adulte Handicapé
(AAH) non saisissable (voir les détails sur le post de notre adorable
KRISS).
Si tu n'as jamais travaillé, il s'agit de l'Allocation Adulte Handicapé
(AAH) non saisissable (voir les détails sur le post de notre adorable
KRISS).
Si tu n'as jamais travaillé, il s'agit de l'Allocation Adulte Handicapé
(AAH) non saisissable (voir les détails sur le post de notre adorable
KRISS).
"jlucsimon" a écrit dans le message de news:
cgkg7a$d81$
>
> Si tu n'as jamais travaillé, il s'agit de l'Allocation Adulte Handicapé
> (AAH) non saisissable (voir les détails sur le post de notre adorable
> KRISS).
Vous vous êtes renseignés avant de sortir de pareils trucs ? en quoi l'AAH
est elle réservée a ceux qui n'ont jamais travaillés ?
@+
Rémy
"jlucsimon" <jlucsimon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
cgkg7a$d81$1@news-reader5.wanadoo.fr...
>
> Si tu n'as jamais travaillé, il s'agit de l'Allocation Adulte Handicapé
> (AAH) non saisissable (voir les détails sur le post de notre adorable
> KRISS).
Vous vous êtes renseignés avant de sortir de pareils trucs ? en quoi l'AAH
est elle réservée a ceux qui n'ont jamais travaillés ?
@+
Rémy
"jlucsimon" a écrit dans le message de news:
cgkg7a$d81$
>
> Si tu n'as jamais travaillé, il s'agit de l'Allocation Adulte Handicapé
> (AAH) non saisissable (voir les détails sur le post de notre adorable
> KRISS).
Vous vous êtes renseignés avant de sortir de pareils trucs ? en quoi l'AAH
est elle réservée a ceux qui n'ont jamais travaillés ?
@+
Rémy
