Bonsoir,
Suite à une contravention de l'ordre de 90 euros payable dans les 3 jours,
sur la partie à conserver la case "perte de points..." comporte le chiffre
4.
Je n'ai eu en main que mon PV, aucun autre document.
J'aimerais savoir si le retrait des points va être effectif.
Y a t'il obligation de passer au tribunal ?
Bonsoir,
Suite à une contravention de l'ordre de 90 euros payable dans les 3 jours,
sur la partie à conserver la case "perte de points..." comporte le chiffre
4.
Je n'ai eu en main que mon PV, aucun autre document.
J'aimerais savoir si le retrait des points va être effectif.
Y a t'il obligation de passer au tribunal ?
Bonsoir,
Suite à une contravention de l'ordre de 90 euros payable dans les 3 jours,
sur la partie à conserver la case "perte de points..." comporte le chiffre
4.
Je n'ai eu en main que mon PV, aucun autre document.
J'aimerais savoir si le retrait des points va être effectif.
Y a t'il obligation de passer au tribunal ?
"Martin RIGGS" a écrit dans le message de news:"JTM" a exposé le 04/11/2003 :Bonsoir,
Suite à une contravention de l'ordre de 90 euros payable dans les 3 jours,
sur la partie à conserver la case "perte de points..." comporte le chiffre
4.
Je n'ai eu en main que mon PV, aucun autre document.
J'aimerais savoir si le retrait des points va être effectif.
Y a t'il obligation de passer au tribunal ?Non, pas de tribunal, sauf si vous demander expressément à l'officier | du
Ministère Public à bénéficier de de la procédure |contradictoire... à vos
risques et périls... Le paiement de l'amende forfaitaire entraine
l'extinction de l'action publique.Concernant les points, considérez les comme perdus, va faloir faire
attention pendant (au moins) les 3 ans à venir. Un courrier de |votre
préfecture devrait vous en aviser prochainement...Il est normal que vous n'ayez 'que' votre PV en main, les imprimés relatifs
au retrait de points y étant intégrés depuis 2 ans environ... --
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.
(c) Montesquieu
Merci de votre réponse, j'ai cru que c'était systématique de passer au
tribunal et que malgré le retrait des points le risque de la suspension du
permis existait.
Cela ne dépend t'il pas de l'infraction ?
"Martin RIGGS" <sebpointmaury@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
mesnews.28447d3b.e4b49078.32.2660@wanamou.fr...
"JTM" a exposé le 04/11/2003 :
Bonsoir,
Suite à une contravention de l'ordre de 90 euros payable dans les 3 jours,
sur la partie à conserver la case "perte de points..." comporte le chiffre
4.
Je n'ai eu en main que mon PV, aucun autre document.
J'aimerais savoir si le retrait des points va être effectif.
Y a t'il obligation de passer au tribunal ?
Non, pas de tribunal, sauf si vous demander expressément à l'officier | du
Ministère Public à bénéficier de de la procédure |contradictoire... à vos
risques et périls... Le paiement de l'amende forfaitaire entraine
l'extinction de l'action publique.
Concernant les points, considérez les comme perdus, va faloir faire
attention pendant (au moins) les 3 ans à venir. Un courrier de |votre
préfecture devrait vous en aviser prochainement...
Il est normal que vous n'ayez 'que' votre PV en main, les imprimés relatifs
au retrait de points y étant intégrés depuis 2 ans environ... --
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.
(c) Montesquieu
Merci de votre réponse, j'ai cru que c'était systématique de passer au
tribunal et que malgré le retrait des points le risque de la suspension du
permis existait.
Cela ne dépend t'il pas de l'infraction ?
"Martin RIGGS" a écrit dans le message de news:"JTM" a exposé le 04/11/2003 :Bonsoir,
Suite à une contravention de l'ordre de 90 euros payable dans les 3 jours,
sur la partie à conserver la case "perte de points..." comporte le chiffre
4.
Je n'ai eu en main que mon PV, aucun autre document.
J'aimerais savoir si le retrait des points va être effectif.
Y a t'il obligation de passer au tribunal ?Non, pas de tribunal, sauf si vous demander expressément à l'officier | du
Ministère Public à bénéficier de de la procédure |contradictoire... à vos
risques et périls... Le paiement de l'amende forfaitaire entraine
l'extinction de l'action publique.Concernant les points, considérez les comme perdus, va faloir faire
attention pendant (au moins) les 3 ans à venir. Un courrier de |votre
préfecture devrait vous en aviser prochainement...Il est normal que vous n'ayez 'que' votre PV en main, les imprimés relatifs
au retrait de points y étant intégrés depuis 2 ans environ... --
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.
(c) Montesquieu
Merci de votre réponse, j'ai cru que c'était systématique de passer au
tribunal et que malgré le retrait des points le risque de la suspension du
permis existait.
Cela ne dépend t'il pas de l'infraction ?
C'est un feu rouge grillé ! Convocation tribunal ?
C'est un feu rouge grillé ! Convocation tribunal ?
C'est un feu rouge grillé ! Convocation tribunal ?
Concernant les points, considérez les comme perdus, va faloir faire
attention pendant (au moins) les 3 ans à venir.
Un courrier de votre préfecture devrait vous en aviser prochainement...
Concernant les points, considérez les comme perdus, va faloir faire
attention pendant (au moins) les 3 ans à venir.
Un courrier de votre préfecture devrait vous en aviser prochainement...
Concernant les points, considérez les comme perdus, va faloir faire
attention pendant (au moins) les 3 ans à venir.
Un courrier de votre préfecture devrait vous en aviser prochainement...
C'est un ca 4 bis. Et plus cela va plus je suis persuadé être passé au
Je suis sur à 99 % de ne pas avoir grillé ce p.... de feu.
C'est un ca 4 bis. Et plus cela va plus je suis persuadé être passé au
Je suis sur à 99 % de ne pas avoir grillé ce p.... de feu.
C'est un ca 4 bis. Et plus cela va plus je suis persuadé être passé au
Je suis sur à 99 % de ne pas avoir grillé ce p.... de feu.
"JTM" <> a écrit dans le message de news:
boa8id$drr$
> C'est un ca 4 bis. Et plus cela va plus je suis persuadé être passé au
vert.
> Je suis sur à 99 % de ne pas avoir grillé ce p.... de feu.
>
>
85 % des personnes croient en cas d'infraction pour franchissement de feu,
qu'elle n'ont pas commis l'infraction, car lors de leur dernier regard sur
ce "maudit feu" il n'était pas rouge. Ce que vous oubliez tous, c'est que
l'infraction est constatée lorsque votre véhicule est à la verticale du
et comme vous n'avez pas de vision latérale, vous ne pouvez donc par vous
meme le voir. En réalité tout dépend de votre vitesse de franchissement.
vous avez regardé le feu deux ou trois secondes avant de franchir (en
accelérant ou pas ) le carrefour, il a eu le temp de changer de couleur
lorsque vous etes arrivé à sa verticale.
"JTM" <> a écrit dans le message de news:
boa8id$drr$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> C'est un ca 4 bis. Et plus cela va plus je suis persuadé être passé au
vert.
> Je suis sur à 99 % de ne pas avoir grillé ce p.... de feu.
>
>
85 % des personnes croient en cas d'infraction pour franchissement de feu,
qu'elle n'ont pas commis l'infraction, car lors de leur dernier regard sur
ce "maudit feu" il n'était pas rouge. Ce que vous oubliez tous, c'est que
l'infraction est constatée lorsque votre véhicule est à la verticale du
et comme vous n'avez pas de vision latérale, vous ne pouvez donc par vous
meme le voir. En réalité tout dépend de votre vitesse de franchissement.
vous avez regardé le feu deux ou trois secondes avant de franchir (en
accelérant ou pas ) le carrefour, il a eu le temp de changer de couleur
lorsque vous etes arrivé à sa verticale.
"JTM" <> a écrit dans le message de news:
boa8id$drr$
> C'est un ca 4 bis. Et plus cela va plus je suis persuadé être passé au
vert.
> Je suis sur à 99 % de ne pas avoir grillé ce p.... de feu.
>
>
85 % des personnes croient en cas d'infraction pour franchissement de feu,
qu'elle n'ont pas commis l'infraction, car lors de leur dernier regard sur
ce "maudit feu" il n'était pas rouge. Ce que vous oubliez tous, c'est que
l'infraction est constatée lorsque votre véhicule est à la verticale du
et comme vous n'avez pas de vision latérale, vous ne pouvez donc par vous
meme le voir. En réalité tout dépend de votre vitesse de franchissement.
vous avez regardé le feu deux ou trois secondes avant de franchir (en
accelérant ou pas ) le carrefour, il a eu le temp de changer de couleur
lorsque vous etes arrivé à sa verticale.