J'ai reçu une lettre de la préfecture m'annoçant que je n'avais plus de
points sur mon permis. Suite à cela, j'ai plusieurs questions :
- Où puis-je avoir copie des procès-verbaux afin de pouvoir contester
d'éventuelles irrégularités ? Je suis allé à la mairie, au commissariat, à
la préfecture, et chacun se renvoit la balle en mentionnant soit l'un d'eux,
soit le ministère public, soit le ministère de l'Intérieur, soit le Trésor
public....
- J'ai pu obtenir la liste des infractions et le nombre de points retirés,
et j'ai constaté que par exemple on m'a retiré un point au lieu de trois
pour non port de la ceinture. Est-ce que cela rend le procès-verbal nul et
est-ce que je peux être recrédité de ce point ?
- Est-ce que je suis interdite de conduite à partir de la première LRAR
m'annonçant que je n'ai plus de points sur mon permis ou à partir de la
deuxième LRAR me faisant injonction de remettre à la préfécture mon permis
de conduire ?
"Maya" a écrit... > Vous voulez prouver quoi ? Qu'il n'est pas normal de se faire allumer
pour
> cette infraction ?
Oui, trois points pour usage d'un téléphone portable est abusif, et cela l'est d'autant plus lorsque le conducteur n'est pas inquiété lorsqu'il commet d'autres actes d'inattention qui peuvent également avoir des conséquences dramatiques... Tout est question, selon moi, de contexte.
Tout-à fait ! Conduire en fumant : aucune perte de points; Conduire en mangeant un sandwish : aucune perte de points; Conduire en buvant à sa petite bouteille d'Evian : aucune perte de points; Conduire en réglant son autoradio (pour ceux qui n'ont pas K2000) : aucune perte de points; Conduire avec la main sur la cuisse de son (sa) passager(e) : aucune perte de points; Je ne vois pas en quoi le fait de conduire en utilisant un portable est différent des cas sus-cités. Pourquoi cette haine envers les portables ?
-- A'tchao
Le Fou http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/ http://ehiller.club.fr/
Céline M. <celine.magde@yahoo.fr> a écrit :
"Maya" <Maya.tssss@wanadoo.fr> a écrit...
> Vous voulez prouver quoi ? Qu'il n'est pas normal de se faire allumer
pour
> cette infraction ?
Oui, trois points pour usage d'un téléphone portable est abusif, et cela
l'est d'autant plus lorsque le conducteur n'est pas inquiété lorsqu'il
commet d'autres actes d'inattention qui peuvent également avoir des
conséquences dramatiques... Tout est question, selon moi, de contexte.
Tout-à fait !
Conduire en fumant : aucune perte de points;
Conduire en mangeant un sandwish : aucune perte de points;
Conduire en buvant à sa petite bouteille d'Evian : aucune perte de points;
Conduire en réglant son autoradio (pour ceux qui n'ont pas K2000) : aucune
perte de points;
Conduire avec la main sur la cuisse de son (sa) passager(e) : aucune perte
de points;
Je ne vois pas en quoi le fait de conduire en utilisant un portable est
différent des cas sus-cités.
Pourquoi cette haine envers les portables ?
--
A'tchao
Le Fou
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/
"Maya" a écrit... > Vous voulez prouver quoi ? Qu'il n'est pas normal de se faire allumer
pour
> cette infraction ?
Oui, trois points pour usage d'un téléphone portable est abusif, et cela l'est d'autant plus lorsque le conducteur n'est pas inquiété lorsqu'il commet d'autres actes d'inattention qui peuvent également avoir des conséquences dramatiques... Tout est question, selon moi, de contexte.
Tout-à fait ! Conduire en fumant : aucune perte de points; Conduire en mangeant un sandwish : aucune perte de points; Conduire en buvant à sa petite bouteille d'Evian : aucune perte de points; Conduire en réglant son autoradio (pour ceux qui n'ont pas K2000) : aucune perte de points; Conduire avec la main sur la cuisse de son (sa) passager(e) : aucune perte de points; Je ne vois pas en quoi le fait de conduire en utilisant un portable est différent des cas sus-cités. Pourquoi cette haine envers les portables ?
-- A'tchao
Le Fou http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/ http://ehiller.club.fr/
eric
"Le Fou" wrote in news:451ece26$0$21143$:
Pourquoi cette haine envers les portables ?
quand je vois le paquet de gens qui zigzaguent dès qu'ils ont la main à la hauteur de l'oreille, je me dis que c'est très bien ainsi.
A+
"Le Fou" <ehiller@club-internet.fr> wrote in
news:451ece26$0$21143$7a628cd7@news.club-internet.fr:
Pourquoi cette haine envers les portables ?
quand je vois le paquet de gens qui zigzaguent dès qu'ils
ont la main à la hauteur de l'oreille, je me dis que c'est
très bien ainsi.
quand je vois le paquet de gens qui zigzaguent dès qu'ils ont la main à la hauteur de l'oreille, je me dis que c'est très bien ainsi.
A+
Ispascal
> Euh... j'suis pas d'accord. L'année dernière au mois d'Octobre, j'ai eu un retrait de point (assortie de l'amende) pour un excès de vitesse retenu de +3 km/h.
Je ne sais toujours pas combien de point j'ai en moins ?
Le nombre c'est "oui"
-- ispascal[pasglop]@club-internet.fr Il faut enlever le [pasglop] pour me répondre...
> Euh... j'suis pas d'accord. L'année dernière au mois d'Octobre, j'ai eu
un retrait de point (assortie de l'amende) pour un excès de vitesse
retenu de +3 km/h.
Je ne sais toujours pas combien de point j'ai en moins ?
Le nombre c'est "oui"
--
ispascal[pasglop]@club-internet.fr
Il faut enlever le [pasglop] pour me répondre...
> Euh... j'suis pas d'accord. L'année dernière au mois d'Octobre, j'ai eu un retrait de point (assortie de l'amende) pour un excès de vitesse retenu de +3 km/h.
Je ne sais toujours pas combien de point j'ai en moins ?
Le nombre c'est "oui"
-- ispascal[pasglop]@club-internet.fr Il faut enlever le [pasglop] pour me répondre...
Gérard
>> Je ne sais toujours pas combien de point j'ai en moins ?
Le nombre c'est "oui"
... et en fait, on compte les OUI ; au bout de douze, on est sûr de ne plus avoir le permis :o))))))
>> Je ne sais toujours pas combien de point j'ai en moins ?
Le nombre c'est "oui"
... et en fait, on compte les OUI ; au bout de douze, on est sûr de ne plus
avoir le permis
:o))))))
... et en fait, on compte les OUI ; au bout de douze, on est sûr de ne plus avoir le permis :o))))))
non ???????
OUI
t'es pas partit faire ton tour de moto toi ? ;-)
Euh, attends, je me réveille...
-- LT http://dr.culot.free.fr
Bernard
Bonjour,
"Le Fou" a écrit dans le message de news: 451ece26$0$21143$
Conduire en fumant : aucune perte de points; Conduire en mangeant un sandwish : aucune perte de points; Conduire en buvant à sa petite bouteille d'Evian : aucune perte de points; Conduire en réglant son autoradio (pour ceux qui n'ont pas K2000) : aucune perte de points; Conduire avec la main sur la cuisse de son (sa) passager(e) : aucune perte de points; Je ne vois pas en quoi le fait de conduire en utilisant un portable est différent des cas sus-cités. Pourquoi cette haine envers les portables ?
Déjà débattu : le danger avec le portable, c'est que l'interlocuteur à distance n'est pas conscient de l'environnement de celui qui conduit, donc il a un débit de conversation constant, ne permettant pas au conducteur d'adapter son attention aux variations de son environnement. Toutes les autres activités signalées ne monopolisent pas autant l'attention, ne font pas perdre le contact avec l'environnement. -- Bernard
Bonjour,
"Le Fou" <ehiller@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
451ece26$0$21143$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Conduire en fumant : aucune perte de points;
Conduire en mangeant un sandwish : aucune perte de points;
Conduire en buvant à sa petite bouteille d'Evian : aucune perte de points;
Conduire en réglant son autoradio (pour ceux qui n'ont pas K2000) : aucune
perte de points;
Conduire avec la main sur la cuisse de son (sa) passager(e) : aucune perte
de points;
Je ne vois pas en quoi le fait de conduire en utilisant un portable est
différent des cas sus-cités.
Pourquoi cette haine envers les portables ?
Déjà débattu : le danger avec le portable, c'est que l'interlocuteur à
distance n'est pas conscient de l'environnement de celui qui conduit, donc
il a un débit de conversation constant, ne permettant pas au conducteur
d'adapter son attention aux variations de son environnement. Toutes les
autres activités signalées ne monopolisent pas autant l'attention, ne font
pas perdre le contact avec l'environnement.
--
Bernard
"Le Fou" a écrit dans le message de news: 451ece26$0$21143$
Conduire en fumant : aucune perte de points; Conduire en mangeant un sandwish : aucune perte de points; Conduire en buvant à sa petite bouteille d'Evian : aucune perte de points; Conduire en réglant son autoradio (pour ceux qui n'ont pas K2000) : aucune perte de points; Conduire avec la main sur la cuisse de son (sa) passager(e) : aucune perte de points; Je ne vois pas en quoi le fait de conduire en utilisant un portable est différent des cas sus-cités. Pourquoi cette haine envers les portables ?
Déjà débattu : le danger avec le portable, c'est que l'interlocuteur à distance n'est pas conscient de l'environnement de celui qui conduit, donc il a un débit de conversation constant, ne permettant pas au conducteur d'adapter son attention aux variations de son environnement. Toutes les autres activités signalées ne monopolisent pas autant l'attention, ne font pas perdre le contact avec l'environnement. -- Bernard
Phil
Céline M. a écrit :
"Patrick Vuichard" a écrit...
Quel est ce délai ?
45 jours actuellement.
Merci :-)
Je n'ai jamais été informé d'un retrait de points, je me souviens seulement avoir eu des PV en main propre...
En même temps que le PV, tu as dû recevoir en main propre un avis t'indiquant la possibilité de retrait de points.
Oui, j'ai eu des officiers un papier avec un "oui" à la place du nombre de points retirés, mais je les ai égarés, c'est pour cela que je voulais avoir une copie des PV... Mais j'ai été très surprise de constater que je n'ai plus de points car je n'ai JAMAIS été informée d'une perte de points... Que puis-je tenter dans ce cas là ?
L'administration est en devoir de vous informer du nombre de points perdus, et il lui appartient de prouver l'avoir fait. En effet, selon le texte ici :
http://www.autoecole07200.com/points.htm
Si vous n'avez pas été informée du nombre de points perdus, la procédure devient irrégulière (vous auriez probablement effectué un stage de récupération ou auriez fait d'avantage attention, etc.)
Si l'administration ne peut prouver que vous étiez informée, normalement vous récupérerez votre permis, mais il y a des procédures à respecter. Vous pouvez tenter par vous-même ou faire appel à un avocat spécialisé, ce qui est carrément cher...
Je n'ai jamais rien reçu par la poste, et encore moins en recommandé... Puis-je contester ce défaut d'informations ?
Pour l'instant, il est peu probable qu'il y ait eu défaut d'information... à part l'information par lettre-simple, improuvable.
Comment l'administration (ministère de l'intérieur) peut-elle prouver qu'elle m'a informé de la perte de points si elle ne l'a pas fait par LRAR ?
En théorie, le permis n'est plus valide dès que le nombre de points est nul.
En théorie... Moi je veux savoir si oui ou non je peux encore conduire....
Puisque le permis n'est plus valide, non.
Vous me dîtes que je ne peux théoriquement plus conduire depuis que le permis n'est plus valide (cad fin aout, en septembre je reçois l'information), et la préfécture me dit que je peux conduire tant que je n'ai pas reçu la notification du ministère de l'intérieur (deuxième recommandé)...
Article L223-1 [...] Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. [...]
Il n'est pas dit, "lorsque le titulaire est notifié", mais bien lorsque le nombre de points est nul, notification ou pas.
Comme le retrait de points n'a semble-t-il pas été notifié non plus???
une question me tarabuste : je n'ai plus de points depuis fin aout, mais on me l'annonce mi-septembre... Entre-temps, je conduisais dans l'illégalité et pouvais écoper de deux ans d'emprisonnement de 4500 euros d'amende pour conduite, alors même que je ne savais pas que mon permis était invalide... ?
une autre petite question : je suis allée à la préfecture pour remettre mon permis et ainsi faire courir au plus tot le délai de 6 mois pour avoir de nouveau mon permis. Mais la préfecture refuse de le prendre et me dit qu'il faut que j'attende l'injonction... Est-ce normal ?
Merci :-)
Céline M. a écrit :
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit...
Quel est ce délai ?
45 jours actuellement.
Merci :-)
Je n'ai jamais été informé d'un retrait de points, je me souviens
seulement avoir eu des PV en main propre...
En même temps que le PV, tu as dû recevoir en main propre un avis
t'indiquant la possibilité de retrait de points.
Oui, j'ai eu des officiers un papier avec un "oui" à la place du nombre de
points retirés, mais je les ai égarés, c'est pour cela que je voulais avoir
une copie des PV... Mais j'ai été très surprise de constater que je n'ai
plus de points car je n'ai JAMAIS été informée d'une perte de points... Que
puis-je tenter dans ce cas là ?
L'administration est en devoir de vous informer du nombre de points
perdus, et il lui appartient de prouver l'avoir fait. En effet, selon le
texte ici :
http://www.autoecole07200.com/points.htm
Si vous n'avez pas été informée du nombre de points perdus, la procédure
devient irrégulière (vous auriez probablement effectué un stage de
récupération ou auriez fait d'avantage attention, etc.)
Si l'administration ne peut prouver que vous étiez informée, normalement
vous récupérerez votre permis, mais il y a des procédures à respecter.
Vous pouvez tenter par vous-même ou faire appel à un avocat spécialisé,
ce qui est carrément cher...
Je n'ai jamais rien reçu par la poste, et encore moins en
recommandé... Puis-je contester ce défaut d'informations ?
Pour l'instant, il est peu probable qu'il y ait eu défaut d'information...
à part l'information par lettre-simple, improuvable.
Comment l'administration (ministère de l'intérieur) peut-elle prouver
qu'elle m'a informé de la perte de points si elle ne l'a pas fait par LRAR ?
En théorie, le permis n'est plus valide dès que le nombre de points est
nul.
En théorie... Moi je veux savoir si oui ou non je peux encore
conduire....
Puisque le permis n'est plus valide, non.
Vous me dîtes que je ne peux théoriquement plus conduire depuis que le
permis n'est plus valide (cad fin aout, en septembre je reçois
l'information), et la préfécture me dit que je peux conduire tant que je
n'ai pas reçu la notification du ministère de l'intérieur (deuxième
recommandé)...
Article L223-1
[...]
Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
[...]
Il n'est pas dit, "lorsque le titulaire est notifié", mais bien lorsque le
nombre de points est nul, notification ou pas.
Comme le retrait de points n'a semble-t-il pas été notifié non plus???
une question me tarabuste : je n'ai plus de points depuis fin aout, mais on
me l'annonce mi-septembre... Entre-temps, je conduisais dans l'illégalité et
pouvais écoper de deux ans d'emprisonnement de 4500 euros d'amende pour
conduite, alors même que je ne savais pas que mon permis était invalide... ?
une autre petite question : je suis allée à la préfecture pour remettre mon
permis et ainsi faire courir au plus tot le délai de 6 mois pour avoir de
nouveau mon permis. Mais la préfecture refuse de le prendre et me dit qu'il
faut que j'attende l'injonction... Est-ce normal ?
Je n'ai jamais été informé d'un retrait de points, je me souviens seulement avoir eu des PV en main propre...
En même temps que le PV, tu as dû recevoir en main propre un avis t'indiquant la possibilité de retrait de points.
Oui, j'ai eu des officiers un papier avec un "oui" à la place du nombre de points retirés, mais je les ai égarés, c'est pour cela que je voulais avoir une copie des PV... Mais j'ai été très surprise de constater que je n'ai plus de points car je n'ai JAMAIS été informée d'une perte de points... Que puis-je tenter dans ce cas là ?
L'administration est en devoir de vous informer du nombre de points perdus, et il lui appartient de prouver l'avoir fait. En effet, selon le texte ici :
http://www.autoecole07200.com/points.htm
Si vous n'avez pas été informée du nombre de points perdus, la procédure devient irrégulière (vous auriez probablement effectué un stage de récupération ou auriez fait d'avantage attention, etc.)
Si l'administration ne peut prouver que vous étiez informée, normalement vous récupérerez votre permis, mais il y a des procédures à respecter. Vous pouvez tenter par vous-même ou faire appel à un avocat spécialisé, ce qui est carrément cher...
Je n'ai jamais rien reçu par la poste, et encore moins en recommandé... Puis-je contester ce défaut d'informations ?
Pour l'instant, il est peu probable qu'il y ait eu défaut d'information... à part l'information par lettre-simple, improuvable.
Comment l'administration (ministère de l'intérieur) peut-elle prouver qu'elle m'a informé de la perte de points si elle ne l'a pas fait par LRAR ?
En théorie, le permis n'est plus valide dès que le nombre de points est nul.
En théorie... Moi je veux savoir si oui ou non je peux encore conduire....
Puisque le permis n'est plus valide, non.
Vous me dîtes que je ne peux théoriquement plus conduire depuis que le permis n'est plus valide (cad fin aout, en septembre je reçois l'information), et la préfécture me dit que je peux conduire tant que je n'ai pas reçu la notification du ministère de l'intérieur (deuxième recommandé)...
Article L223-1 [...] Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. [...]
Il n'est pas dit, "lorsque le titulaire est notifié", mais bien lorsque le nombre de points est nul, notification ou pas.
Comme le retrait de points n'a semble-t-il pas été notifié non plus???
une question me tarabuste : je n'ai plus de points depuis fin aout, mais on me l'annonce mi-septembre... Entre-temps, je conduisais dans l'illégalité et pouvais écoper de deux ans d'emprisonnement de 4500 euros d'amende pour conduite, alors même que je ne savais pas que mon permis était invalide... ?
une autre petite question : je suis allée à la préfecture pour remettre mon permis et ainsi faire courir au plus tot le délai de 6 mois pour avoir de nouveau mon permis. Mais la préfecture refuse de le prendre et me dit qu'il faut que j'attende l'injonction... Est-ce normal ?
