Peut on vendre de la prestation sur un logiciel connu sans avoir l'accord de l'éditeur
21 réponses
JC L
Bonjour tout le monde,
le tableau est le suivant :
- je suis expert sur un logiciel
- l'éditeur - français - se refuse que je vende mes compétences auprès de
nos clients et prospects
- m'interdit formellement de faire de la formation sur ce produit
Légalement, peut il le faire ?
Voici, en résumé, mon problème, je suis tout prêt à le développer si vous le
souhaitez.
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4270fb0a$0$1243$
JC L a écrit :
je comprends mieux :-) ah mes mystères... on dit au petit revendeur : vendez mon produit, vous avez 2 euros de marge, vous assurez l'installation parce que vous avez vendu le matos avec (sur lequel vous avez fait 5% de marge) mais pour la formation, c'est nous qui nous goinfrons...
La marge avoisine les 15% sur la vente. L'installation de ce genre de produits permet de générer 30 jours hommes pour ma société, et la formation se facture plus de 1000 euros la journée (en intra).
enfin.. les enjeux sont un peu différents :
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4270fb0a$0$1243$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
JC L a écrit :
je comprends mieux :-) ah mes mystères... on dit au petit revendeur :
vendez mon produit, vous avez 2 euros de marge, vous assurez
l'installation parce que vous avez vendu le matos avec (sur lequel vous
avez fait 5% de marge) mais pour la formation, c'est nous qui nous
goinfrons...
La marge avoisine les 15% sur la vente. L'installation de ce genre de
produits permet de générer 30 jours hommes pour ma société, et la formation
se facture plus de 1000 euros la journée (en intra).
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4270fb0a$0$1243$
JC L a écrit :
je comprends mieux :-) ah mes mystères... on dit au petit revendeur : vendez mon produit, vous avez 2 euros de marge, vous assurez l'installation parce que vous avez vendu le matos avec (sur lequel vous avez fait 5% de marge) mais pour la formation, c'est nous qui nous goinfrons...
La marge avoisine les 15% sur la vente. L'installation de ce genre de produits permet de générer 30 jours hommes pour ma société, et la formation se facture plus de 1000 euros la journée (en intra).
souni
JC L qui a écrit :
L'éditeur essaie de mettre des batons dans les roues (ils n'ont pas eu le marché) et donc attaque sur ce point.
comme pour les jeux je n'y connais pas grand chose en informatique, mais une clause (dans le contrat de licence) existante du genre : "l'usage ou la mise en oeuvre des fonctionnalités du logiciel concédé à la ste X est reservé strictement à son personnel ou a toutes personnes exterieures expressement designé par le cedant." Avec quelques retouches cosmetiques en droit, une clause de ce genre est "facile" pour vous interdire de vous en approcher sans autorisation de l'editeur ! Apres si pas d'accord direction tribunal pour trancher !
JC L qui a écrit :
L'éditeur essaie de mettre des batons dans les roues (ils n'ont pas eu le
marché) et donc attaque sur ce point.
comme pour les jeux je n'y connais pas grand chose en informatique,
mais une clause (dans le contrat de licence) existante
du genre : "l'usage ou la mise en oeuvre des fonctionnalités
du logiciel concédé à la ste X est reservé strictement
à son personnel ou a toutes personnes exterieures expressement designé
par le cedant."
Avec quelques retouches cosmetiques en droit, une clause de ce genre
est "facile"
pour vous interdire de vous en approcher sans autorisation de l'editeur
!
Apres si pas d'accord direction tribunal pour trancher !
L'éditeur essaie de mettre des batons dans les roues (ils n'ont pas eu le marché) et donc attaque sur ce point.
comme pour les jeux je n'y connais pas grand chose en informatique, mais une clause (dans le contrat de licence) existante du genre : "l'usage ou la mise en oeuvre des fonctionnalités du logiciel concédé à la ste X est reservé strictement à son personnel ou a toutes personnes exterieures expressement designé par le cedant." Avec quelques retouches cosmetiques en droit, une clause de ce genre est "facile" pour vous interdire de vous en approcher sans autorisation de l'editeur ! Apres si pas d'accord direction tribunal pour trancher !
highvalue.fr
"souni" a écrit dans le message de news:
JC L qui a écrit :
> L'éditeur essaie de mettre des batons dans les roues (ils n'ont pas eu
le
> marché) et donc attaque sur ce point.
comme pour les jeux je n'y connais pas grand chose en informatique, mais une clause (dans le contrat de licence) existante du genre : "l'usage ou la mise en oeuvre des fonctionnalités du logiciel concédé à la ste X est reservé strictement à son personnel ou a toutes personnes exterieures expressement designé par le cedant." Avec quelques retouches cosmetiques en droit, une clause de ce genre est "facile" pour vous interdire de vous en approcher sans autorisation de l'editeur ! Apres si pas d'accord direction tribunal pour trancher !
oui, je vois bien là une possibilité de vérrouillage avec quelque chose en plus du style . . .
"nous n'assurons pas de maintenance si l'utilisation du logiciel n'est pas conforme à..."
Mais l'interdiction porte sur le client, pas sur le prestataire.
Le presta (JCL) vend son expertise et sa connaissance du sujet et n'a aucun pris aucun engagement avec l'éditeur.
sauf si c'est un partenaire de cet éditeur et qu'un engagement a été pris dans ce sens. sauf si le presta est un ex salarié de l'éditeur encore sous le coup d'une clause de non concurrence valide ou quelque chose du meme genre.
L'éditeur devrait plutôt être satisfait que son produit génère du business et un marché extérieure à son entreprise. De ce fait il peut attirer de nouveaux clients qui ne veulent pas d'un produit à rayonnement confidentiel.
cordialment,
hv
"souni" <souni@euink.com> a écrit dans le message de
news:mn.e41a7d54f835a076.4336@euink.com...
JC L qui a écrit :
> L'éditeur essaie de mettre des batons dans les roues (ils n'ont pas eu
le
> marché) et donc attaque sur ce point.
comme pour les jeux je n'y connais pas grand chose en informatique,
mais une clause (dans le contrat de licence) existante
du genre : "l'usage ou la mise en oeuvre des fonctionnalités
du logiciel concédé à la ste X est reservé strictement
à son personnel ou a toutes personnes exterieures expressement designé
par le cedant."
Avec quelques retouches cosmetiques en droit, une clause de ce genre
est "facile"
pour vous interdire de vous en approcher sans autorisation de l'editeur
!
Apres si pas d'accord direction tribunal pour trancher !
oui, je vois bien là une possibilité de vérrouillage avec quelque chose en
plus du style . . .
"nous n'assurons pas de maintenance si l'utilisation du logiciel n'est pas
conforme à..."
Mais l'interdiction porte sur le client, pas sur le prestataire.
Le presta (JCL) vend son expertise et sa connaissance du sujet et n'a aucun
pris aucun engagement avec l'éditeur.
sauf si c'est un partenaire de cet éditeur et qu'un engagement a été pris
dans ce sens.
sauf si le presta est un ex salarié de l'éditeur encore sous le coup d'une
clause de non concurrence valide ou quelque chose du meme genre.
L'éditeur devrait plutôt être satisfait que son produit génère du business
et un marché extérieure à son entreprise. De ce fait il peut attirer de
nouveaux clients qui ne veulent pas d'un produit à rayonnement confidentiel.
> L'éditeur essaie de mettre des batons dans les roues (ils n'ont pas eu
le
> marché) et donc attaque sur ce point.
comme pour les jeux je n'y connais pas grand chose en informatique, mais une clause (dans le contrat de licence) existante du genre : "l'usage ou la mise en oeuvre des fonctionnalités du logiciel concédé à la ste X est reservé strictement à son personnel ou a toutes personnes exterieures expressement designé par le cedant." Avec quelques retouches cosmetiques en droit, une clause de ce genre est "facile" pour vous interdire de vous en approcher sans autorisation de l'editeur ! Apres si pas d'accord direction tribunal pour trancher !
oui, je vois bien là une possibilité de vérrouillage avec quelque chose en plus du style . . .
"nous n'assurons pas de maintenance si l'utilisation du logiciel n'est pas conforme à..."
Mais l'interdiction porte sur le client, pas sur le prestataire.
Le presta (JCL) vend son expertise et sa connaissance du sujet et n'a aucun pris aucun engagement avec l'éditeur.
sauf si c'est un partenaire de cet éditeur et qu'un engagement a été pris dans ce sens. sauf si le presta est un ex salarié de l'éditeur encore sous le coup d'une clause de non concurrence valide ou quelque chose du meme genre.
L'éditeur devrait plutôt être satisfait que son produit génère du business et un marché extérieure à son entreprise. De ce fait il peut attirer de nouveaux clients qui ne veulent pas d'un produit à rayonnement confidentiel.
cordialment,
hv
souni
highvalue.fr qui a écrit :
Mais l'interdiction porte sur le client, pas sur le prestataire.
de maniere incidente si !
Le presta (JCL) vend son expertise et sa connaissance du sujet et n'a aucun pris aucun engagement avec l'éditeur.
Non mais si la ste utilisatrice est assigné (ou menacée d'etre) pour violation du contrat d'utilisation, elle va vite se separer de al cause u litige.
L'éditeur devrait plutôt être satisfait que son produit génère du business et un marché extérieure à son entreprise.
tout depend du taux de "captivité" de ce logiciel, si il est incontournable et que son utilisation est vitale le choix est vite vu , payez X euros la formation à JCL avec un risque civil incalculable ou payer X+delta la formation sans risque civil dans un concept de bonne et saine gestion le choix est rapidement fait !
highvalue.fr qui a écrit :
Mais l'interdiction porte sur le client, pas sur le prestataire.
de maniere incidente si !
Le presta (JCL) vend son expertise et sa connaissance du sujet et n'a aucun
pris aucun engagement avec l'éditeur.
Non mais si la ste utilisatrice est assigné (ou menacée d'etre) pour
violation du contrat d'utilisation,
elle va vite se separer de al cause u litige.
L'éditeur devrait plutôt être satisfait que son produit génère du business
et un marché extérieure à son entreprise.
tout depend du taux de "captivité" de ce logiciel,
si il est incontournable et que son utilisation est vitale
le choix est vite vu , payez X euros la formation à JCL avec un risque
civil incalculable
ou payer X+delta la formation sans risque civil dans un concept de
bonne et saine gestion
le choix est rapidement fait !
Mais l'interdiction porte sur le client, pas sur le prestataire.
de maniere incidente si !
Le presta (JCL) vend son expertise et sa connaissance du sujet et n'a aucun pris aucun engagement avec l'éditeur.
Non mais si la ste utilisatrice est assigné (ou menacée d'etre) pour violation du contrat d'utilisation, elle va vite se separer de al cause u litige.
L'éditeur devrait plutôt être satisfait que son produit génère du business et un marché extérieure à son entreprise.
tout depend du taux de "captivité" de ce logiciel, si il est incontournable et que son utilisation est vitale le choix est vite vu , payez X euros la formation à JCL avec un risque civil incalculable ou payer X+delta la formation sans risque civil dans un concept de bonne et saine gestion le choix est rapidement fait !
De tte façon, on peut raconter ce qu'on veut dans une licence/un contrat : ce qui compte, c'est la loi, rien d'autre. En l'occurence, je doute que la loi interdise une boîte de formation à offrir une formation, que cela plaise ou non à son éditeur.
De tte façon, on peut raconter ce qu'on veut dans une licence/un
contrat : ce qui compte, c'est la loi, rien d'autre. En l'occurence,
je doute que la loi interdise une boîte de formation à offrir une
formation, que cela plaise ou non à son éditeur.
De tte façon, on peut raconter ce qu'on veut dans une licence/un contrat : ce qui compte, c'est la loi, rien d'autre. En l'occurence, je doute que la loi interdise une boîte de formation à offrir une formation, que cela plaise ou non à son éditeur.
Joe.
Charles Antoine
"JC L" <chez_free> a écrit dans le message de news: 4270e62b$0$26206$
Bonjour tout le monde,
le tableau est le suivant : - je suis expert sur un logiciel - l'éditeur - français - se refuse que je vende mes compétences auprès de nos clients et prospects - m'interdit formellement de faire de la formation sur ce produit
Légalement, peut il le faire ?
En tout cas le bon sens l'interdirait !
"JC L" <chez_free> a écrit dans le message de news:
4270e62b$0$26206$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour tout le monde,
le tableau est le suivant :
- je suis expert sur un logiciel
- l'éditeur - français - se refuse que je vende mes compétences auprès de
nos clients et prospects
- m'interdit formellement de faire de la formation sur ce produit
"JC L" <chez_free> a écrit dans le message de news: 4270e62b$0$26206$
Bonjour tout le monde,
le tableau est le suivant : - je suis expert sur un logiciel - l'éditeur - français - se refuse que je vende mes compétences auprès de nos clients et prospects - m'interdit formellement de faire de la formation sur ce produit
Légalement, peut il le faire ?
En tout cas le bon sens l'interdirait !
Charles Antoine
"Joe" a écrit dans le message de news:
...........
De tte façon, on peut raconter ce qu'on veut dans une licence/un contrat : ce qui compte, c'est la loi, rien d'autre. En l'occurence, je doute que la loi interdise une boîte de formation à offrir une formation, que cela plaise ou non à son éditeur.
Comme moi vous faites appel à votre intelligence ! Quand j'achète une voiture de marque X, n'importe quelle entreprise Y peut m'en apprendre la conduite !
"Joe" <justaskme@if.you.want.to.contact.me> a écrit dans le message de news:
7le27117feu0fjs022aihqf7mg6s6o2qki@4ax.com...
...........
De tte façon, on peut raconter ce qu'on veut dans une licence/un
contrat : ce qui compte, c'est la loi, rien d'autre. En l'occurence,
je doute que la loi interdise une boîte de formation à offrir une
formation, que cela plaise ou non à son éditeur.
Comme moi vous faites appel à votre intelligence ! Quand j'achète une
voiture de marque X, n'importe quelle entreprise Y peut m'en apprendre la
conduite !
De tte façon, on peut raconter ce qu'on veut dans une licence/un contrat : ce qui compte, c'est la loi, rien d'autre. En l'occurence, je doute que la loi interdise une boîte de formation à offrir une formation, que cela plaise ou non à son éditeur.
Comme moi vous faites appel à votre intelligence ! Quand j'achète une voiture de marque X, n'importe quelle entreprise Y peut m'en apprendre la conduite !
JL
Joe wrote:
De tte façon, on peut raconter ce qu'on veut dans une licence/un contrat : ce qui compte, c'est la loi, rien d'autre.
Art. 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. »
Donc ce qui compte c'est avant tout le contrat, sauf s'il existe une loi contraire _d'ordre public_.
Si une entreprise accepte une licence dans laquelle il est écrit qu'elle ne doit se former qu'auprès de sociétés agréées par l'éditeur du logiciel, c'est parfaitement valable.
JL.
Joe wrote:
De tte façon, on peut raconter ce qu'on veut dans une licence/un
contrat : ce qui compte, c'est la loi, rien d'autre.
Art. 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu
de loi à ceux qui les ont faites. »
Donc ce qui compte c'est avant tout le contrat, sauf s'il existe une loi
contraire _d'ordre public_.
Si une entreprise accepte une licence dans laquelle il est écrit qu'elle ne
doit se former qu'auprès de sociétés agréées par l'éditeur du logiciel,
c'est parfaitement valable.
De tte façon, on peut raconter ce qu'on veut dans une licence/un contrat : ce qui compte, c'est la loi, rien d'autre.
Art. 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. »
Donc ce qui compte c'est avant tout le contrat, sauf s'il existe une loi contraire _d'ordre public_.
Si une entreprise accepte une licence dans laquelle il est écrit qu'elle ne doit se former qu'auprès de sociétés agréées par l'éditeur du logiciel, c'est parfaitement valable.
JL.
Joe
On Sat, 30 Apr 2005 18:29:47 +0200, "JL" wrote:
Donc ce qui compte c'est avant tout le contrat, sauf s'il existe une loi contraire _d'ordre public_.
Et la liberté d'entreprendre? Si la loi ne mentionne rien quant à la possibilité de proposer uen formation pour un soft mêem sans l'avale de l'éditeur, est-il légal de tirer comme conclusion que l'éditeur a le droit pour lui? En d'autres termes, si vide juridique, que fait-on?
Joe.
On Sat, 30 Apr 2005 18:29:47 +0200, "JL" <JL@Jlamy.com> wrote:
Donc ce qui compte c'est avant tout le contrat, sauf s'il existe une loi
contraire _d'ordre public_.
Et la liberté d'entreprendre? Si la loi ne mentionne rien quant à la
possibilité de proposer uen formation pour un soft mêem sans l'avale
de l'éditeur, est-il légal de tirer comme conclusion que l'éditeur a
le droit pour lui? En d'autres termes, si vide juridique, que fait-on?
Donc ce qui compte c'est avant tout le contrat, sauf s'il existe une loi contraire _d'ordre public_.
Et la liberté d'entreprendre? Si la loi ne mentionne rien quant à la possibilité de proposer uen formation pour un soft mêem sans l'avale de l'éditeur, est-il légal de tirer comme conclusion que l'éditeur a le droit pour lui? En d'autres termes, si vide juridique, que fait-on?
Joe.
Séb.
Joe a écrit :
On Sat, 30 Apr 2005 18:29:47 +0200, "JL" wrote:
Donc ce qui compte c'est avant tout le contrat, sauf s'il existe une loi contraire _d'ordre public_.
Et la liberté d'entreprendre? Si la loi ne mentionne rien quant à la possibilité de proposer uen formation pour un soft mêem sans l'avale de l'éditeur, est-il légal de tirer comme conclusion que l'éditeur a le droit pour lui? En d'autres termes, si vide juridique, que fait-on?
Joe.
libre à l'entrepreneur de négocier avec l'éditeur qui peut demander à vérifier les compétences du "formateur". d'autant que le posteur initial précise que c'est assez cher. Je les comprends assez : je développe un soft hyper pointu (donc hyper cher). j'ai pas envie que des margoulins se posent en formateurs pour se faire des ronds tout en détériorant l'image du produit ce qui au final revient à me casser mon image que je m'emploie à auréoler avec un "super produit bien comme il faut". Donc un minimum de prévention est nécessaire. Maintenant si je suis expert sur un soft, je ne vois pas pourquoi je ne seras pas agréé par l'éditeur et vu le tarif de la journée, si je dois payer un peu pour l'être, ca ne me dérange pas. Quand on est dans des cas comme ça, l'agrément assure un CA assez élevé, l'éditeur prenant généralement soin de limiter le nombre de centres agréés dans un certain périmètre commercial
-- Séb. www.chercherunemploi.com Site de gestion de recherche d'emploi.
Joe a écrit :
On Sat, 30 Apr 2005 18:29:47 +0200, "JL" <JL@Jlamy.com> wrote:
Donc ce qui compte c'est avant tout le contrat, sauf s'il existe une loi
contraire _d'ordre public_.
Et la liberté d'entreprendre? Si la loi ne mentionne rien quant à la
possibilité de proposer uen formation pour un soft mêem sans l'avale
de l'éditeur, est-il légal de tirer comme conclusion que l'éditeur a
le droit pour lui? En d'autres termes, si vide juridique, que fait-on?
Joe.
libre à l'entrepreneur de négocier avec l'éditeur qui peut demander à vérifier les compétences du "formateur".
d'autant que le posteur initial précise que c'est assez cher.
Je les comprends assez : je développe un soft hyper pointu (donc hyper cher). j'ai pas envie que des margoulins se posent en formateurs pour se faire des ronds tout en détériorant l'image du produit ce qui au final revient à me casser mon image que je m'emploie à auréoler avec un "super produit bien comme il faut".
Donc un minimum de prévention est nécessaire. Maintenant si je suis expert sur un soft, je ne vois pas pourquoi je ne seras pas agréé par l'éditeur et vu le tarif de la journée, si je dois payer un peu pour l'être, ca ne me dérange pas.
Quand on est dans des cas comme ça, l'agrément assure un CA assez élevé, l'éditeur prenant généralement soin de limiter le nombre de centres agréés dans un certain périmètre commercial
--
Séb.
www.chercherunemploi.com
Site de gestion de recherche d'emploi.
Donc ce qui compte c'est avant tout le contrat, sauf s'il existe une loi contraire _d'ordre public_.
Et la liberté d'entreprendre? Si la loi ne mentionne rien quant à la possibilité de proposer uen formation pour un soft mêem sans l'avale de l'éditeur, est-il légal de tirer comme conclusion que l'éditeur a le droit pour lui? En d'autres termes, si vide juridique, que fait-on?
Joe.
libre à l'entrepreneur de négocier avec l'éditeur qui peut demander à vérifier les compétences du "formateur". d'autant que le posteur initial précise que c'est assez cher. Je les comprends assez : je développe un soft hyper pointu (donc hyper cher). j'ai pas envie que des margoulins se posent en formateurs pour se faire des ronds tout en détériorant l'image du produit ce qui au final revient à me casser mon image que je m'emploie à auréoler avec un "super produit bien comme il faut". Donc un minimum de prévention est nécessaire. Maintenant si je suis expert sur un soft, je ne vois pas pourquoi je ne seras pas agréé par l'éditeur et vu le tarif de la journée, si je dois payer un peu pour l'être, ca ne me dérange pas. Quand on est dans des cas comme ça, l'agrément assure un CA assez élevé, l'éditeur prenant généralement soin de limiter le nombre de centres agréés dans un certain périmètre commercial
-- Séb. www.chercherunemploi.com Site de gestion de recherche d'emploi.
