Peut on vendre de la prestation sur un logiciel connu sans avoir l'accord de l'éditeur
21 réponses
JC L
Bonjour tout le monde,
le tableau est le suivant :
- je suis expert sur un logiciel
- l'éditeur - français - se refuse que je vende mes compétences auprès de
nos clients et prospects
- m'interdit formellement de faire de la formation sur ce produit
Légalement, peut il le faire ?
Voici, en résumé, mon problème, je suis tout prêt à le développer si vous le
souhaitez.
Soit le contrat entre l'éditeur et son client prévoit quelque chose sur la formation, et dans ce cas c'est ce contrat qui tient lieu de loi, le client est obligé de s'y tenir, soit le contrat ne prévoit rien, et dans ce cas n'importe qui peut effectuer des formations.
Il n'y a pas de vide juridique.
Soit le contrat entre l'éditeur et son client prévoit quelque chose
sur la formation, et dans ce cas c'est ce contrat qui tient lieu de
loi, le client est obligé de s'y tenir, soit le contrat ne prévoit
rien, et dans ce cas n'importe qui peut effectuer des formations.
Soit le contrat entre l'éditeur et son client prévoit quelque chose sur la formation, et dans ce cas c'est ce contrat qui tient lieu de loi, le client est obligé de s'y tenir, soit le contrat ne prévoit rien, et dans ce cas n'importe qui peut effectuer des formations.
