stationné sur un parking avec parcmètre, ticket en règle. Fin de
stationnement autorisé à 9h57. J'arrive à 9h55 et j'ai déjà une
contravention. Heure notée sur la contravention : 10h00
J'ai eu le réflexe de prendre une photo avec mon portable de ma montre,
du PV et du ticket. De plus le portable ajoute localisation GPS.
Est ce que ce fichier peut servir de preuve pour contester cette
contravention ? Et dans ce cas comment le faire parvenir ?
C'était la photo de l'heure du parcmètre qu'il fallait qu'il prenne, pas celle de sa montre. Mais avec un peu de pot, s'il n'indique pas les jours, il peut revenir le lendemain pour faire sa photo ;-))
Il peut bien photographier la Tour de Londres, je ne vois pas le rapport entre la preuve à apporter et la photo d'une montre. Il peut photographier tout l'étalage d'un horloger, cela ne fera pas avancer d'un millimètre sa défense. Il eut fallut qu'il fasse emettre un ticket par l'horodateur en question, indiquant donc la même date que l'avis de contravention, et une heure inférieure à l'heure limite de son droit à stationnement, et donc inférieure à 10 h, heure figurant sur l'avis.
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça n'aurait pas fait pareil ?
--
"moisse" :
C'était la photo de l'heure du parcmètre qu'il fallait qu'il prenne,
pas celle de sa montre.
Mais avec un peu de pot, s'il n'indique pas les jours, il peut
revenir le lendemain pour faire sa photo ;-))
Il peut bien photographier la Tour de Londres, je ne vois pas le
rapport entre la preuve à apporter et la photo d'une montre.
Il peut photographier tout l'étalage d'un horloger, cela ne fera pas
avancer d'un millimètre sa défense.
Il eut fallut qu'il fasse emettre un ticket par l'horodateur en
question, indiquant donc la même date que l'avis de contravention, et
une heure inférieure à l'heure limite de son droit à stationnement, et
donc inférieure à 10 h, heure figurant sur l'avis.
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça
n'aurait pas fait pareil ?
C'était la photo de l'heure du parcmètre qu'il fallait qu'il prenne, pas celle de sa montre. Mais avec un peu de pot, s'il n'indique pas les jours, il peut revenir le lendemain pour faire sa photo ;-))
Il peut bien photographier la Tour de Londres, je ne vois pas le rapport entre la preuve à apporter et la photo d'une montre. Il peut photographier tout l'étalage d'un horloger, cela ne fera pas avancer d'un millimètre sa défense. Il eut fallut qu'il fasse emettre un ticket par l'horodateur en question, indiquant donc la même date que l'avis de contravention, et une heure inférieure à l'heure limite de son droit à stationnement, et donc inférieure à 10 h, heure figurant sur l'avis.
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça n'aurait pas fait pareil ?
--
kalimbra
Déjà désolé pour le double post
J'ai photographié ma montre car elle est du type mise à l'heure automatique via radiofréquence.
Pour info l'heure est identique à celle intégrée dans la photo du portable (mais là je ne sais pas si l'heure provient de la localisation GPS ou de l'heure du téléphone)
Si je conteste le PV n'est ce pas à la police municipale de faire vérifier son horodateur ?
On 17/10/2011 00:42, Filochard wrote:
"moisse" :
C'était la photo de l'heure du parcmètre qu'il fallait qu'il prenne, pas celle de sa montre. Mais avec un peu de pot, s'il n'indique pas les jours, il peut revenir le lendemain pour faire sa photo ;-))
Il peut bien photographier la Tour de Londres, je ne vois pas le rapport entre la preuve à apporter et la photo d'une montre. Il peut photographier tout l'étalage d'un horloger, cela ne fera pas avancer d'un millimètre sa défense. Il eut fallut qu'il fasse emettre un ticket par l'horodateur en question, indiquant donc la même date que l'avis de contravention, et une heure inférieure à l'heure limite de son droit à stationnement, et donc inférieure à 10 h, heure figurant sur l'avis.
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça n'aurait pas fait pareil ?
Déjà désolé pour le double post
J'ai photographié ma montre car elle est du type mise à l'heure
automatique via radiofréquence.
Pour info l'heure est identique à celle intégrée dans la photo du
portable (mais là je ne sais pas si l'heure provient de la localisation
GPS ou de l'heure du téléphone)
Si je conteste le PV n'est ce pas à la police municipale de faire
vérifier son horodateur ?
On 17/10/2011 00:42, Filochard wrote:
"moisse" :
C'était la photo de l'heure du parcmètre qu'il fallait qu'il prenne,
pas celle de sa montre.
Mais avec un peu de pot, s'il n'indique pas les jours, il peut
revenir le lendemain pour faire sa photo ;-))
Il peut bien photographier la Tour de Londres, je ne vois pas le
rapport entre la preuve à apporter et la photo d'une montre.
Il peut photographier tout l'étalage d'un horloger, cela ne fera pas
avancer d'un millimètre sa défense.
Il eut fallut qu'il fasse emettre un ticket par l'horodateur en
question, indiquant donc la même date que l'avis de contravention, et
une heure inférieure à l'heure limite de son droit à stationnement, et
donc inférieure à 10 h, heure figurant sur l'avis.
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça
n'aurait pas fait pareil ?
J'ai photographié ma montre car elle est du type mise à l'heure automatique via radiofréquence.
Pour info l'heure est identique à celle intégrée dans la photo du portable (mais là je ne sais pas si l'heure provient de la localisation GPS ou de l'heure du téléphone)
Si je conteste le PV n'est ce pas à la police municipale de faire vérifier son horodateur ?
On 17/10/2011 00:42, Filochard wrote:
"moisse" :
C'était la photo de l'heure du parcmètre qu'il fallait qu'il prenne, pas celle de sa montre. Mais avec un peu de pot, s'il n'indique pas les jours, il peut revenir le lendemain pour faire sa photo ;-))
Il peut bien photographier la Tour de Londres, je ne vois pas le rapport entre la preuve à apporter et la photo d'une montre. Il peut photographier tout l'étalage d'un horloger, cela ne fera pas avancer d'un millimètre sa défense. Il eut fallut qu'il fasse emettre un ticket par l'horodateur en question, indiquant donc la même date que l'avis de contravention, et une heure inférieure à l'heure limite de son droit à stationnement, et donc inférieure à 10 h, heure figurant sur l'avis.
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça n'aurait pas fait pareil ?
moisse
Filochard a formulé la demande :
"moisse" :
C'était la photo de l'heure du parcmètre qu'il fallait qu'il prenne, pas celle de sa montre. Mais avec un peu de pot, s'il n'indique pas les jours, il peut revenir le lendemain pour faire sa photo ;-))
Il peut bien photographier la Tour de Londres, je ne vois pas le rapport entre la preuve à apporter et la photo d'une montre. Il peut photographier tout l'étalage d'un horloger, cela ne fera pas avancer d'un millimètre sa défense. Il eut fallut qu'il fasse emettre un ticket par l'horodateur en question, indiquant donc la même date que l'avis de contravention, et une heure inférieure à l'heure limite de son droit à stationnement, et donc inférieure à 10 h, heure figurant sur l'avis.
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça n'aurait pas fait pareil ?
A la dte de l'avis, peut-être; A une autre date, sans intérêt.
Filochard a formulé la demande :
"moisse" :
C'était la photo de l'heure du parcmètre qu'il fallait qu'il prenne, pas
celle de sa montre.
Mais avec un peu de pot, s'il n'indique pas les jours, il peut revenir le
lendemain pour faire sa photo ;-))
Il peut bien photographier la Tour de Londres, je ne vois pas le rapport
entre la preuve à apporter et la photo d'une montre.
Il peut photographier tout l'étalage d'un horloger, cela ne fera pas
avancer d'un millimètre sa défense.
Il eut fallut qu'il fasse emettre un ticket par l'horodateur en question,
indiquant donc la même date que l'avis de contravention, et une heure
inférieure à l'heure limite de son droit à stationnement, et donc
inférieure à 10 h, heure figurant sur l'avis.
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça
n'aurait pas fait pareil ?
A la dte de l'avis, peut-être;
A une autre date, sans intérêt.
C'était la photo de l'heure du parcmètre qu'il fallait qu'il prenne, pas celle de sa montre. Mais avec un peu de pot, s'il n'indique pas les jours, il peut revenir le lendemain pour faire sa photo ;-))
Il peut bien photographier la Tour de Londres, je ne vois pas le rapport entre la preuve à apporter et la photo d'une montre. Il peut photographier tout l'étalage d'un horloger, cela ne fera pas avancer d'un millimètre sa défense. Il eut fallut qu'il fasse emettre un ticket par l'horodateur en question, indiquant donc la même date que l'avis de contravention, et une heure inférieure à l'heure limite de son droit à stationnement, et donc inférieure à 10 h, heure figurant sur l'avis.
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça n'aurait pas fait pareil ?
A la dte de l'avis, peut-être; A une autre date, sans intérêt.
moisse
kalimbra avait prétendu :
On 17/10/2011 00:42, Filochard wrote:
"moisse" :
C'était la photo de l'heure du parcmètre qu'il fallait qu'il prenne, pas celle de sa montre. Mais avec un peu de pot, s'il n'indique pas les jours, il peut revenir le lendemain pour faire sa photo ;-))
Il peut bien photographier la Tour de Londres, je ne vois pas le rapport entre la preuve à apporter et la photo d'une montre. Il peut photographier tout l'étalage d'un horloger, cela ne fera pas avancer d'un millimètre sa défense. Il eut fallut qu'il fasse emettre un ticket par l'horodateur en question, indiquant donc la même date que l'avis de contravention, et une heure inférieure à l'heure limite de son droit à stationnement, et donc inférieure à 10 h, heure figurant sur l'avis.
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça n'aurait pas fait pareil ?
Déjà désolé pour le double post
J'ai photographié ma montre car elle est du type mise à l'heure automatique via radiofréquence.
Pour info l'heure est identique à celle intégrée dans la photo du portable (mais là je ne sais pas si l'heure provient de la localisation GPS ou de l'heure du téléphone)
L'heure indiquée par GPS est celle du Temps Universel, tandis qu'à cette saison en France l'heure est calée sur le TU + 2 jusqu'à fin octobre (heure d'été).
Si je conteste le PV n'est ce pas à la police municipale de faire vérifier son horodateur ?
La contestation reste de principe tant que vous n'apportez pas la preuve que la contravention a été dressée à une autre heure que celle indiqué par l'agent. En outre, contrairement aux balances commerciales ou aux radars, aucun texte n'impose la vérification (service des poids et mesures) des horodateurs. Enfin ce n'est pas l'heure indiquée par l'horodateur qui est en cause, mais celle de la montre de l'agent.
kalimbra avait prétendu :
On 17/10/2011 00:42, Filochard wrote:
"moisse" :
C'était la photo de l'heure du parcmètre qu'il fallait qu'il prenne,
pas celle de sa montre.
Mais avec un peu de pot, s'il n'indique pas les jours, il peut
revenir le lendemain pour faire sa photo ;-))
Il peut bien photographier la Tour de Londres, je ne vois pas le
rapport entre la preuve à apporter et la photo d'une montre.
Il peut photographier tout l'étalage d'un horloger, cela ne fera pas
avancer d'un millimètre sa défense.
Il eut fallut qu'il fasse emettre un ticket par l'horodateur en
question, indiquant donc la même date que l'avis de contravention, et
une heure inférieure à l'heure limite de son droit à stationnement, et
donc inférieure à 10 h, heure figurant sur l'avis.
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça
n'aurait pas fait pareil ?
Déjà désolé pour le double post
J'ai photographié ma montre car elle est du type mise à l'heure automatique
via radiofréquence.
Pour info l'heure est identique à celle intégrée dans la photo du portable
(mais là je ne sais pas si l'heure provient de la localisation GPS ou de
l'heure du téléphone)
L'heure indiquée par GPS est celle du Temps Universel, tandis qu'à
cette saison en France l'heure est calée sur le TU + 2 jusqu'à fin
octobre (heure d'été).
Si je conteste le PV n'est ce pas à la police municipale de faire vérifier
son horodateur ?
La contestation reste de principe tant que vous n'apportez pas la
preuve que la contravention a été dressée à une autre heure que celle
indiqué par l'agent.
En outre, contrairement aux balances commerciales ou aux radars, aucun
texte n'impose la vérification (service des poids et mesures) des
horodateurs.
Enfin ce n'est pas l'heure indiquée par l'horodateur qui est en cause,
mais celle de la montre de l'agent.
C'était la photo de l'heure du parcmètre qu'il fallait qu'il prenne, pas celle de sa montre. Mais avec un peu de pot, s'il n'indique pas les jours, il peut revenir le lendemain pour faire sa photo ;-))
Il peut bien photographier la Tour de Londres, je ne vois pas le rapport entre la preuve à apporter et la photo d'une montre. Il peut photographier tout l'étalage d'un horloger, cela ne fera pas avancer d'un millimètre sa défense. Il eut fallut qu'il fasse emettre un ticket par l'horodateur en question, indiquant donc la même date que l'avis de contravention, et une heure inférieure à l'heure limite de son droit à stationnement, et donc inférieure à 10 h, heure figurant sur l'avis.
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça n'aurait pas fait pareil ?
Déjà désolé pour le double post
J'ai photographié ma montre car elle est du type mise à l'heure automatique via radiofréquence.
Pour info l'heure est identique à celle intégrée dans la photo du portable (mais là je ne sais pas si l'heure provient de la localisation GPS ou de l'heure du téléphone)
L'heure indiquée par GPS est celle du Temps Universel, tandis qu'à cette saison en France l'heure est calée sur le TU + 2 jusqu'à fin octobre (heure d'été).
Si je conteste le PV n'est ce pas à la police municipale de faire vérifier son horodateur ?
La contestation reste de principe tant que vous n'apportez pas la preuve que la contravention a été dressée à une autre heure que celle indiqué par l'agent. En outre, contrairement aux balances commerciales ou aux radars, aucun texte n'impose la vérification (service des poids et mesures) des horodateurs. Enfin ce n'est pas l'heure indiquée par l'horodateur qui est en cause, mais celle de la montre de l'agent.
Essomba
On 16/10/2011 17:43, moisse wrote:
Le 16/10/2011, Sylvain a supposé :
moisse wrote:
Parceque le système n'est pas démocratique, et : * qu'il n'appartient pas à l'agent de prouver que sa montre est à l'heure * qu'il appartient au contrevenant de prouver que la contravention manque de base légale.
Et bien c'est un systéme de merde qui n'a aucune légitimité
Quand vous serez renversé par un automobiliste, vous serez bien content que le flic de service atteste que la voiture a grillé le feu rouge alors que son conducteur soutient le contraire.
excepté que si l'histoire du PO est vraie, il y a manifestement un abus de pouvoir que d'après tes dires il est très difficile, voire impossible, de contester...
-- Remplacez yahou par yahoo et com par fr pour me répondre en direct
Laurent
On 16/10/2011 17:43, moisse wrote:
Le 16/10/2011, Sylvain a supposé :
moisse wrote:
Parceque le système n'est pas démocratique, et :
* qu'il n'appartient pas à l'agent de prouver que sa montre est à
l'heure
* qu'il appartient au contrevenant de prouver que la contravention
manque de base légale.
Et bien c'est un systéme de merde qui n'a aucune légitimité
Quand vous serez renversé par un automobiliste, vous serez bien content
que le flic de service atteste que la voiture a grillé le feu rouge
alors que son conducteur soutient le contraire.
excepté que si l'histoire du PO est vraie, il y a manifestement un abus
de pouvoir que d'après tes dires il est très difficile, voire
impossible, de contester...
--
Remplacez yahou par yahoo et com par fr pour me répondre en direct
Parceque le système n'est pas démocratique, et : * qu'il n'appartient pas à l'agent de prouver que sa montre est à l'heure * qu'il appartient au contrevenant de prouver que la contravention manque de base légale.
Et bien c'est un systéme de merde qui n'a aucune légitimité
Quand vous serez renversé par un automobiliste, vous serez bien content que le flic de service atteste que la voiture a grillé le feu rouge alors que son conducteur soutient le contraire.
excepté que si l'histoire du PO est vraie, il y a manifestement un abus de pouvoir que d'après tes dires il est très difficile, voire impossible, de contester...
-- Remplacez yahou par yahoo et com par fr pour me répondre en direct
Laurent
moisse
Essomba avait soumis l'idée :
On 16/10/2011 17:43, moisse wrote:
Le 16/10/2011, Sylvain a supposé :
moisse wrote:
Parceque le système n'est pas démocratique, et : * qu'il n'appartient pas à l'agent de prouver que sa montre est à l'heure * qu'il appartient au contrevenant de prouver que la contravention manque de base légale.
Et bien c'est un systéme de merde qui n'a aucune légitimité
Quand vous serez renversé par un automobiliste, vous serez bien content que le flic de service atteste que la voiture a grillé le feu rouge alors que son conducteur soutient le contraire.
excepté que si l'histoire du PO est vraie, il y a manifestement un abus de pouvoir que d'après tes dires il est très difficile, voire impossible, de contester...
Même si son histoire est vraie, l'agent peut être lui aussi dans son droit. Il suffit que l'horodateur soit légèrement en avance pour que la référence temporelle (y compris le début du stationnement) soit décalée. Donc il n'est effectivement pas simple de contester la base légale du dépassement.
Essomba avait soumis l'idée :
On 16/10/2011 17:43, moisse wrote:
Le 16/10/2011, Sylvain a supposé :
moisse wrote:
Parceque le système n'est pas démocratique, et :
* qu'il n'appartient pas à l'agent de prouver que sa montre est à
l'heure
* qu'il appartient au contrevenant de prouver que la contravention
manque de base légale.
Et bien c'est un systéme de merde qui n'a aucune légitimité
Quand vous serez renversé par un automobiliste, vous serez bien content
que le flic de service atteste que la voiture a grillé le feu rouge
alors que son conducteur soutient le contraire.
excepté que si l'histoire du PO est vraie, il y a manifestement un abus de
pouvoir que d'après tes dires il est très difficile, voire impossible, de
contester...
Même si son histoire est vraie, l'agent peut être lui aussi dans son
droit. Il suffit que l'horodateur soit légèrement en avance pour que la
référence temporelle (y compris le début du stationnement) soit
décalée.
Donc il n'est effectivement pas simple de contester la base légale du
dépassement.
Parceque le système n'est pas démocratique, et : * qu'il n'appartient pas à l'agent de prouver que sa montre est à l'heure * qu'il appartient au contrevenant de prouver que la contravention manque de base légale.
Et bien c'est un systéme de merde qui n'a aucune légitimité
Quand vous serez renversé par un automobiliste, vous serez bien content que le flic de service atteste que la voiture a grillé le feu rouge alors que son conducteur soutient le contraire.
excepté que si l'histoire du PO est vraie, il y a manifestement un abus de pouvoir que d'après tes dires il est très difficile, voire impossible, de contester...
Même si son histoire est vraie, l'agent peut être lui aussi dans son droit. Il suffit que l'horodateur soit légèrement en avance pour que la référence temporelle (y compris le début du stationnement) soit décalée. Donc il n'est effectivement pas simple de contester la base légale du dépassement.
Filochard
"moisse" :
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça n'aurait pas fait pareil ?
A la dte de l'avis, peut-être;
Oui, c'est bien ce que je veux dire.
A une autre date, sans intérêt.
Tout à fait d'accord.
--
"moisse" :
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur,
ça n'aurait pas fait pareil ?
S'il avait photographié une heure antérieure à 10 sur l'horodateur, ça n'aurait pas fait pareil ?
A la dte de l'avis, peut-être;
Oui, c'est bien ce que je veux dire.
A une autre date, sans intérêt.
Tout à fait d'accord.
--
Bernard Guérin
Bonjour,
"kalimbra" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4e9a9295$0$18807$
J'ai eu le réflexe de prendre une photo avec mon portable de ma montre, du PV et du ticket. De plus le portable ajoute localisation GPS.
Est ce que ce fichier peut servir de preuve pour contester cette contravention ? Et dans ce cas comment le faire parvenir ?
Il faudrait d'abord savoir si la contravention est bien liée au dépassement du temps. Elle n'a pas été mise pour ticket non visible, ou pour stationnement interdit ou gênant pour une autre raison (par exemple emplacement réservé pour le marché ce jour là) ?
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"kalimbra" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4e9a9295$0$18807$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
J'ai eu le réflexe de prendre une photo avec mon portable de ma montre, du
PV et du ticket. De plus le portable ajoute localisation GPS.
Est ce que ce fichier peut servir de preuve pour contester cette
contravention ? Et dans ce cas comment le faire parvenir ?
Il faudrait d'abord savoir si la contravention est bien liée au dépassement
du temps. Elle n'a pas été mise pour ticket non visible, ou pour
stationnement interdit ou gênant pour une autre raison (par exemple
emplacement réservé pour le marché ce jour là) ?
"kalimbra" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4e9a9295$0$18807$
J'ai eu le réflexe de prendre une photo avec mon portable de ma montre, du PV et du ticket. De plus le portable ajoute localisation GPS.
Est ce que ce fichier peut servir de preuve pour contester cette contravention ? Et dans ce cas comment le faire parvenir ?
Il faudrait d'abord savoir si la contravention est bien liée au dépassement du temps. Elle n'a pas été mise pour ticket non visible, ou pour stationnement interdit ou gênant pour une autre raison (par exemple emplacement réservé pour le marché ce jour là) ?
-- Bernard Guérin
Bernard Guérin
Bonjour,
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4e9bc3d4$0$10732$
Enfin ce n'est pas l'heure indiquée par l'horodateur qui est en cause, mais celle de la montre de l'agent.
Chaque fois que j'ai vu des agents en service de contrôle du stationnement, ils regardaient l'heure de chaque horodateur en passant devant. Je ne sais pas s'ils le font uniquement pour les faire régler, ou s'ils en tiennent compte pour mettre les PV à proximité.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4e9bc3d4$0$10732$426a74cc@news.free.fr...
Enfin ce n'est pas l'heure indiquée par l'horodateur qui est en cause, mais
celle de la montre de l'agent.
Chaque fois que j'ai vu des agents en service de contrôle du stationnement,
ils regardaient l'heure de chaque horodateur en passant devant. Je ne sais
pas s'ils le font uniquement pour les faire régler, ou s'ils en tiennent
compte pour mettre les PV à proximité.
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4e9bc3d4$0$10732$
Enfin ce n'est pas l'heure indiquée par l'horodateur qui est en cause, mais celle de la montre de l'agent.
Chaque fois que j'ai vu des agents en service de contrôle du stationnement, ils regardaient l'heure de chaque horodateur en passant devant. Je ne sais pas s'ils le font uniquement pour les faire régler, ou s'ils en tiennent compte pour mettre les PV à proximité.
-- Bernard Guérin
Yop
Quand vous serez renversé par un automobiliste, vous serez bien content que le flic de service atteste
Les flics ne sont jamais là quand on a besoin d'eux, c'est bien connu !
Quand vous serez renversé par un automobiliste, vous serez bien content
que le flic de service atteste
Les flics ne sont jamais là quand on a besoin d'eux, c'est bien connu !
