J'ai une photo d'un beau château privé pris depuis la route. Est-ce que j'ai
le droit de mettre sur internet la photo de ce château ou dois-je obtenir
une autorisation du propriétaire.
Chacun à sa place ! et il faut y rester ou avancer par le mérite!
Jolie contradiction que de promouvoir et l'aristorcratie et son contraire qui est l'avancement par le mérite.
C'est le cerveau qu'on a dû abolir chez vous.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
MG <secret@secret.fr> wrote:
Chacun à sa place ! et il faut y rester ou avancer par le mérite!
Jolie contradiction que de promouvoir et l'aristorcratie et son
contraire qui est l'avancement par le mérite.
C'est le cerveau qu'on a dû abolir chez vous.
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
Chacun à sa place ! et il faut y rester ou avancer par le mérite!
Jolie contradiction que de promouvoir et l'aristorcratie et son contraire qui est l'avancement par le mérite.
C'est le cerveau qu'on a dû abolir chez vous.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
MG
"FiLH" a écrit dans le message de news: 1h0id3e.168c52c9by4v6N%
MG wrote:
Chacun à sa place ! et il faut y rester ou avancer par le mérite!
Jolie contradiction que de promouvoir et l'aristorcratie et son contraire qui est l'avancement par le mérite.
C'est le cerveau qu'on a dû abolir chez vous.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
Non on peut devenir aristocrate par le mérite : simplement il faut prouver ses mérites sur plusieurs générations : qualité de l'éducation !! Un famille peut très bien s'intégrer à l'aristocratie en deux ou trois générations !
"FiLH" <filh@filh.orgie> a écrit dans le message de news:
1h0id3e.168c52c9by4v6N%filh@filh.orgie...
MG <secret@secret.fr> wrote:
Chacun à sa place ! et il faut y rester ou avancer par le mérite!
Jolie contradiction que de promouvoir et l'aristorcratie et son
contraire qui est l'avancement par le mérite.
C'est le cerveau qu'on a dû abolir chez vous.
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
Non on peut devenir aristocrate par le mérite : simplement il faut prouver
ses mérites sur plusieurs générations : qualité de l'éducation !! Un famille
peut très bien s'intégrer à l'aristocratie en deux ou trois générations !
"FiLH" a écrit dans le message de news: 1h0id3e.168c52c9by4v6N%
MG wrote:
Chacun à sa place ! et il faut y rester ou avancer par le mérite!
Jolie contradiction que de promouvoir et l'aristorcratie et son contraire qui est l'avancement par le mérite.
C'est le cerveau qu'on a dû abolir chez vous.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
Non on peut devenir aristocrate par le mérite : simplement il faut prouver ses mérites sur plusieurs générations : qualité de l'éducation !! Un famille peut très bien s'intégrer à l'aristocratie en deux ou trois générations !
Papy Bernard
Slt,
De "MG"
Non on peut devenir aristocrate par le mérite : simplement il faut prouver ses mérites sur plusieurs générations : qualité de l'éducation !! Un famille
peut très bien s'intégrer à l'aristocratie en deux ou trois générations !
A condition de prendre le Messie pour une lanterne !!!!!!
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Slt,
De "MG"
Non on peut devenir aristocrate par le mérite : simplement il faut prouver
ses mérites sur plusieurs générations : qualité de l'éducation !! Un
famille
peut très bien s'intégrer à l'aristocratie en deux ou trois générations !
A condition de prendre le Messie pour une lanterne !!!!!!
Non on peut devenir aristocrate par le mérite : simplement il faut prouver ses mérites sur plusieurs générations : qualité de l'éducation !! Un famille
peut très bien s'intégrer à l'aristocratie en deux ou trois générations !
A condition de prendre le Messie pour une lanterne !!!!!!
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Jeezzz
Chacun à sa place ! et il faut y rester ou avancer par le mérite!
Jolie contradiction que de promouvoir et l'aristorcratie et son contraire qui est l'avancement par le mérite.
C'est le cerveau qu'on a dû abolir chez vous.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
Non on peut devenir aristocrate par le mérite : simplement il faut prouver ses mérites sur plusieurs générations : qualité de l'éducation !! Un famille peut très bien s'intégrer à l'aristocratie en deux ou trois générations !
Ils sont pourtant très mal éduqués ces gens ! Et non, on ne peut pas devenir aristocrate par le mérite ou par l'éducation (aussi niaise fut-elle). A part peut-être la très risble Albion ...
Chacun à sa place ! et il faut y rester ou avancer par le mérite!
Jolie contradiction que de promouvoir et l'aristorcratie et son
contraire qui est l'avancement par le mérite.
C'est le cerveau qu'on a dû abolir chez vous.
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
Non on peut devenir aristocrate par le mérite : simplement il faut prouver
ses mérites sur plusieurs générations : qualité de l'éducation !! Un
famille peut très bien s'intégrer à l'aristocratie en deux ou trois
générations !
Ils sont pourtant très mal éduqués ces gens ! Et non, on ne peut pas devenir
aristocrate par le mérite ou par l'éducation (aussi niaise fut-elle). A part
peut-être la très risble Albion ...
Chacun à sa place ! et il faut y rester ou avancer par le mérite!
Jolie contradiction que de promouvoir et l'aristorcratie et son contraire qui est l'avancement par le mérite.
C'est le cerveau qu'on a dû abolir chez vous.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
Non on peut devenir aristocrate par le mérite : simplement il faut prouver ses mérites sur plusieurs générations : qualité de l'éducation !! Un famille peut très bien s'intégrer à l'aristocratie en deux ou trois générations !
Ils sont pourtant très mal éduqués ces gens ! Et non, on ne peut pas devenir aristocrate par le mérite ou par l'éducation (aussi niaise fut-elle). A part peut-être la très risble Albion ...
philippe Briot
Bonjour,
La question posée par Stella appelle une réponse plus complexe qu'on pourrait le supposer. 1).D'abord, s'agissant d'une photo d'immeuble, il y a la question du droit moral et patrimonial de l'architecte (de quand date le chateau ? est on certain qu'il n'y a pas eu de restauration "créative" il y a moins de 70 ans avant la mort de l'auteur). Sur ce point, la jurisprudence admet qu'une photo peut être prise librement si l'immeuble en question n'est pas l'élément principal de la photo : "(extrait du jurisclasseur)49. - Immeubles situés sur la voie publique - Toutefois la jurisprudence considère, traditionnellement, que la reproduction photographique des immeubles situés sur la voie publique n'est illicite que s'ils constituent le sujet, l'élément principal de la photo (CA Paris, 19 juin 1979 : D. 1979, somm. p. 83, obs. C. Colombet). S'ils n'y sont qu'accessoires, on admet une exception (non prévue par le Code de la propriété intellectuelle) au droit de reproduction (sur l'ensemble de la question, V. F. Pollaud-Dulian, Architecture et droit d'auteur : RD imm. 1990, n° 4, p. 431).
En l'espèce, on ne sait pas dans quel contexte la photo est prise.
2)Ensuite, vient la question de la relation de droit entre le propriétaire de l'immeuble et le photographe :
a)s'agit il d'une photo à fins commerciales ?
A priori, pas d'usage de la photo sans accord du propriétaire (des décisions en sens contraire qui viennent dire qu'il faut justifier d'un préjudice particulier, mais ça ne semble pas fiable). Stella ne dit pas ce qu'elle veut faire de cette photo. S'agit il d'un site à usage professionnel et surtout, un usage commercial de la photo est il envisagé ?
b)s'il s'agit de photos à fins non lucratives mais à usage public.
En principe, d'accord avec B.Cinelli, la jurisprudence considère de manière constante que le propriétaire doit justifier d'un dommage particulier.
Celà dit, le dommage particulier (et notamment l'atteinte à la vie privée) ça s'établit parfois de manière surprenante, du style :
"166. - Dans le même sens, nous relevons une décision du Tribunal de grande instance de Paris (TGI Paris, 1re ch., 13 mars 1991, Monsieur X c/ Canal +, Michel Denizot et Martine Mauléon : Les Liaisons juridiques, 26 avr. 1991) dans laquelle ces journalistes et la chaîne de télévision Canal + furent condamnés à réparer le préjudice subi par un couple de personnes filmées devant leur commerce, bien que le visage de ces dernières ne soit pas identifiable, leur identification était possible par une vue très nette de leur boutique et de l'enseigne de celle-ci."(toujours le Jurisclasseur). Voir aussi des décisions qui relêvent les commentaires qui permettent d'identifier le nom du propriétaire.
Effectivement, apparemment, LE problème est de savoir si la publication de la photo autorise l'identification du propriétaire.
Alors pour en revenir à la "glorieuse mémère à chateau", la question n'est vraiment pas simple :
.apparemment, la photo n'est pas comprise dans un ensemble.
.c'est LE chateau de Mémère à Chateau, et tout le monde peut l'identifier comme tel, surtout s'il y a une légende ("le chateau de Mémère à chateau")
.Mémère elle a écrit pour dire qu'elle ne voulait pas du tout qu'on photographie son chateau,ce qui ne permet pas au photographe d'arguer de sa bonne foi(ch'savais pô !).
C'est pas pour autant que le dossier de la chatelaine serait fameux dans le cadre d'un usage pour un site non commercial et ne mentionnant pas son identité, mais bon, compte tenu de la lourdeur des condamnations en la matière (une horreur !) un risque de comdamnation ,que l'on peut situer,certes, à moins de 1 %, n'apparait pas admissible et à la place de Stella, je me dispenserais de publier, à moins que, à moins que, on retrouve le chateau dans d'autres publications, dans ce cas la jurisprudence est absolument constante : le chatelain n'a aucun préjudice à faire valoir ((Cass. 2e civ., 29 juin 1988 : Juris-Data n° 1988-001641) :
N'a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 9 du Code civil, l'arrêt qui a estimé que la publication dans un ouvrage de la photographie d'une résidence secondaire constituait, nonobstant la tolérance et même la complaisance qu'aurait antérieurement montré celui qui en est la victime, une atteinte à sa vie privée, sans préciser en quoi la publication de cette photographie portait atteinte à la vie privée de l'intéressé par la révélation de faits ayant le caractère d'intimité prévu par le texte susvisé.)
Je précise que je ne suis nullement spécialisé en cette matière (moi, c'est de droit immobilier) et que ce courriel doit surement être nuancé et comporte tout aussi surement des "maladresses" dont on voudra bien m'excuser.
PS encore une chose, pour réconcilier mes deux prédécesseurs dans le "fil", une pensée de Frédéric Dar : "il faut bien que des gens aient du fric pour donner aux autres l'envie d'en avoir"
Bonjour,
La question posée par Stella appelle une réponse plus complexe qu'on
pourrait le supposer.
1).D'abord, s'agissant d'une photo d'immeuble, il y a la question du droit
moral et patrimonial de l'architecte (de quand date le chateau ? est on
certain qu'il n'y a pas eu de restauration "créative" il y a moins de 70 ans
avant la mort de l'auteur).
Sur ce point, la jurisprudence admet qu'une photo peut être prise librement
si l'immeuble en question n'est pas l'élément principal de la photo :
"(extrait du jurisclasseur)49. - Immeubles situés sur la voie publique -
Toutefois la jurisprudence considère, traditionnellement, que la
reproduction photographique des immeubles situés sur la voie publique n'est
illicite que s'ils constituent le sujet, l'élément principal de la photo (CA
Paris, 19 juin 1979 : D. 1979, somm. p. 83, obs. C. Colombet). S'ils n'y
sont qu'accessoires, on admet une exception (non prévue par le Code de la
propriété intellectuelle) au droit de reproduction (sur l'ensemble de la
question, V. F. Pollaud-Dulian, Architecture et droit d'auteur : RD imm.
1990, n° 4, p. 431).
En l'espèce, on ne sait pas dans quel contexte la photo est prise.
2)Ensuite, vient la question de la relation de droit entre le propriétaire
de l'immeuble et le photographe :
a)s'agit il d'une photo à fins commerciales ?
A priori, pas d'usage de la photo sans accord du propriétaire
(des décisions en sens contraire qui viennent dire qu'il faut justifier d'un
préjudice particulier, mais ça ne semble pas fiable). Stella ne dit pas ce
qu'elle veut faire de cette photo. S'agit il d'un site à usage professionnel
et surtout, un usage commercial de la photo est il envisagé ?
b)s'il s'agit de photos à fins non lucratives mais à usage
public.
En principe, d'accord avec B.Cinelli, la jurisprudence considère de manière
constante que le propriétaire doit justifier d'un dommage particulier.
Celà dit, le dommage particulier (et notamment l'atteinte à la vie privée)
ça s'établit parfois de manière surprenante, du style :
"166. - Dans le même sens, nous relevons une décision du Tribunal de grande
instance de Paris (TGI Paris, 1re ch., 13 mars 1991, Monsieur X c/ Canal +,
Michel Denizot et Martine Mauléon : Les Liaisons juridiques, 26 avr. 1991)
dans laquelle ces journalistes et la chaîne de télévision Canal + furent
condamnés à réparer le préjudice subi par un couple de personnes filmées
devant leur commerce, bien que le visage de ces dernières ne soit pas
identifiable, leur identification était possible par une vue très nette de
leur boutique et de l'enseigne de celle-ci."(toujours le Jurisclasseur).
Voir aussi des décisions qui relêvent les commentaires qui permettent
d'identifier le nom du propriétaire.
Effectivement, apparemment, LE problème est de savoir si la publication de
la photo autorise l'identification du propriétaire.
Alors pour en revenir à la "glorieuse mémère à chateau", la question n'est
vraiment pas simple :
.apparemment, la photo n'est pas comprise dans un ensemble.
.c'est LE chateau de Mémère à Chateau, et tout le monde peut l'identifier
comme tel, surtout s'il y a une légende ("le chateau de Mémère à chateau")
.Mémère elle a écrit pour dire qu'elle ne voulait pas du tout qu'on
photographie son chateau,ce qui ne permet pas au photographe d'arguer de sa
bonne foi(ch'savais pô !).
C'est pas pour autant que le dossier de la chatelaine serait fameux dans le
cadre d'un usage pour un site non commercial et ne mentionnant pas son
identité, mais bon, compte tenu de la lourdeur des condamnations en la
matière (une horreur !) un risque de comdamnation ,que l'on peut
situer,certes, à moins de 1 %, n'apparait pas admissible et à la place de
Stella, je me dispenserais de publier, à moins que, à moins que, on retrouve
le chateau dans d'autres publications, dans ce cas la jurisprudence est
absolument constante : le chatelain n'a aucun préjudice à faire valoir
((Cass. 2e civ., 29 juin 1988 : Juris-Data n° 1988-001641) :
N'a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 9 du Code
civil, l'arrêt qui a estimé que la publication dans un ouvrage de la
photographie d'une résidence secondaire constituait, nonobstant la tolérance
et même la complaisance qu'aurait antérieurement montré celui qui en est la
victime, une atteinte à sa vie privée, sans préciser en quoi la publication
de cette photographie portait atteinte à la vie privée de l'intéressé par la
révélation de faits ayant le caractère d'intimité prévu par le texte
susvisé.)
Je précise que je ne suis nullement spécialisé en cette matière (moi, c'est
de droit immobilier) et que ce courriel doit surement être nuancé et
comporte tout aussi surement des "maladresses" dont on voudra bien
m'excuser.
PS encore une chose, pour réconcilier mes deux prédécesseurs dans le "fil",
une pensée de Frédéric Dar : "il faut bien que des gens aient du fric pour
donner aux autres l'envie d'en avoir"
La question posée par Stella appelle une réponse plus complexe qu'on pourrait le supposer. 1).D'abord, s'agissant d'une photo d'immeuble, il y a la question du droit moral et patrimonial de l'architecte (de quand date le chateau ? est on certain qu'il n'y a pas eu de restauration "créative" il y a moins de 70 ans avant la mort de l'auteur). Sur ce point, la jurisprudence admet qu'une photo peut être prise librement si l'immeuble en question n'est pas l'élément principal de la photo : "(extrait du jurisclasseur)49. - Immeubles situés sur la voie publique - Toutefois la jurisprudence considère, traditionnellement, que la reproduction photographique des immeubles situés sur la voie publique n'est illicite que s'ils constituent le sujet, l'élément principal de la photo (CA Paris, 19 juin 1979 : D. 1979, somm. p. 83, obs. C. Colombet). S'ils n'y sont qu'accessoires, on admet une exception (non prévue par le Code de la propriété intellectuelle) au droit de reproduction (sur l'ensemble de la question, V. F. Pollaud-Dulian, Architecture et droit d'auteur : RD imm. 1990, n° 4, p. 431).
En l'espèce, on ne sait pas dans quel contexte la photo est prise.
2)Ensuite, vient la question de la relation de droit entre le propriétaire de l'immeuble et le photographe :
a)s'agit il d'une photo à fins commerciales ?
A priori, pas d'usage de la photo sans accord du propriétaire (des décisions en sens contraire qui viennent dire qu'il faut justifier d'un préjudice particulier, mais ça ne semble pas fiable). Stella ne dit pas ce qu'elle veut faire de cette photo. S'agit il d'un site à usage professionnel et surtout, un usage commercial de la photo est il envisagé ?
b)s'il s'agit de photos à fins non lucratives mais à usage public.
En principe, d'accord avec B.Cinelli, la jurisprudence considère de manière constante que le propriétaire doit justifier d'un dommage particulier.
Celà dit, le dommage particulier (et notamment l'atteinte à la vie privée) ça s'établit parfois de manière surprenante, du style :
"166. - Dans le même sens, nous relevons une décision du Tribunal de grande instance de Paris (TGI Paris, 1re ch., 13 mars 1991, Monsieur X c/ Canal +, Michel Denizot et Martine Mauléon : Les Liaisons juridiques, 26 avr. 1991) dans laquelle ces journalistes et la chaîne de télévision Canal + furent condamnés à réparer le préjudice subi par un couple de personnes filmées devant leur commerce, bien que le visage de ces dernières ne soit pas identifiable, leur identification était possible par une vue très nette de leur boutique et de l'enseigne de celle-ci."(toujours le Jurisclasseur). Voir aussi des décisions qui relêvent les commentaires qui permettent d'identifier le nom du propriétaire.
Effectivement, apparemment, LE problème est de savoir si la publication de la photo autorise l'identification du propriétaire.
Alors pour en revenir à la "glorieuse mémère à chateau", la question n'est vraiment pas simple :
.apparemment, la photo n'est pas comprise dans un ensemble.
.c'est LE chateau de Mémère à Chateau, et tout le monde peut l'identifier comme tel, surtout s'il y a une légende ("le chateau de Mémère à chateau")
.Mémère elle a écrit pour dire qu'elle ne voulait pas du tout qu'on photographie son chateau,ce qui ne permet pas au photographe d'arguer de sa bonne foi(ch'savais pô !).
C'est pas pour autant que le dossier de la chatelaine serait fameux dans le cadre d'un usage pour un site non commercial et ne mentionnant pas son identité, mais bon, compte tenu de la lourdeur des condamnations en la matière (une horreur !) un risque de comdamnation ,que l'on peut situer,certes, à moins de 1 %, n'apparait pas admissible et à la place de Stella, je me dispenserais de publier, à moins que, à moins que, on retrouve le chateau dans d'autres publications, dans ce cas la jurisprudence est absolument constante : le chatelain n'a aucun préjudice à faire valoir ((Cass. 2e civ., 29 juin 1988 : Juris-Data n° 1988-001641) :
N'a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 9 du Code civil, l'arrêt qui a estimé que la publication dans un ouvrage de la photographie d'une résidence secondaire constituait, nonobstant la tolérance et même la complaisance qu'aurait antérieurement montré celui qui en est la victime, une atteinte à sa vie privée, sans préciser en quoi la publication de cette photographie portait atteinte à la vie privée de l'intéressé par la révélation de faits ayant le caractère d'intimité prévu par le texte susvisé.)
Je précise que je ne suis nullement spécialisé en cette matière (moi, c'est de droit immobilier) et que ce courriel doit surement être nuancé et comporte tout aussi surement des "maladresses" dont on voudra bien m'excuser.
PS encore une chose, pour réconcilier mes deux prédécesseurs dans le "fil", une pensée de Frédéric Dar : "il faut bien que des gens aient du fric pour donner aux autres l'envie d'en avoir"
ludovic.cynomys
Bigjoe wrote:
et auraient vécu dans une hutte boueuse ou une masure,
ben, une "masure", c'est une belle ferme, en Normandie !
-- Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ? Une petite chaumière !
Bigjoe <nospam@thank.you> wrote:
et auraient vécu dans une hutte boueuse ou une masure,
ben, une "masure", c'est une belle ferme, en Normandie !
--
Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ?
Une petite chaumière !
et auraient vécu dans une hutte boueuse ou une masure,
ben, une "masure", c'est une belle ferme, en Normandie !
-- Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ? Une petite chaumière !
ludovic.cynomys
MG wrote:
Non on peut devenir aristocrate par le mérite
euh, en général, à l'origine de nombreuses familles aristocratiques il y a eu un brigand ou autre individu de cet acabit (qu'on s'empresse bien évidemment d'oublier ;->)
-- Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ? Un peu comme les Grimaldi qui sont venus s'emparer d'un petit coin perdu appelé Monaco !
MG <secret@secret.fr> wrote:
Non on peut devenir aristocrate par le mérite
euh, en général, à l'origine de nombreuses familles aristocratiques il y
a eu un brigand ou autre individu de cet acabit (qu'on s'empresse bien
évidemment d'oublier ;->)
--
Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ?
Un peu comme les Grimaldi qui sont venus s'emparer d'un petit coin perdu
appelé Monaco !
euh, en général, à l'origine de nombreuses familles aristocratiques il y a eu un brigand ou autre individu de cet acabit (qu'on s'empresse bien évidemment d'oublier ;->)
-- Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ? Un peu comme les Grimaldi qui sont venus s'emparer d'un petit coin perdu appelé Monaco !
filh
MG wrote:
"FiLH" a écrit dans le message de news: 1h0id3e.168c52c9by4v6N%
MG wrote:
Chacun à sa place ! et il faut y rester ou avancer par le mérite!
Jolie contradiction que de promouvoir et l'aristorcratie et son contraire qui est l'avancement par le mérite.
C'est le cerveau qu'on a dû abolir chez vous.
Non on peut devenir aristocrate par le mérite : simplement il faut prouver ses mérites sur plusieurs générations : qualité de l'éducation !! Un famille peut très bien s'intégrer à l'aristocratie en deux ou trois générations !
Quel est le dernier exemple français stp ? Hors noblesse achetée ou de robe ?
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
MG <secret@secret.fr> wrote:
"FiLH" <filh@filh.orgie> a écrit dans le message de news:
1h0id3e.168c52c9by4v6N%filh@filh.orgie...
MG <secret@secret.fr> wrote:
Chacun à sa place ! et il faut y rester ou avancer par le mérite!
Jolie contradiction que de promouvoir et l'aristorcratie et son
contraire qui est l'avancement par le mérite.
C'est le cerveau qu'on a dû abolir chez vous.
Non on peut devenir aristocrate par le mérite : simplement il faut prouver
ses mérites sur plusieurs générations : qualité de l'éducation !! Un famille
peut très bien s'intégrer à l'aristocratie en deux ou trois générations !
Quel est le dernier exemple français stp ? Hors noblesse achetée ou de
robe ?
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
"FiLH" a écrit dans le message de news: 1h0id3e.168c52c9by4v6N%
MG wrote:
Chacun à sa place ! et il faut y rester ou avancer par le mérite!
Jolie contradiction que de promouvoir et l'aristorcratie et son contraire qui est l'avancement par le mérite.
C'est le cerveau qu'on a dû abolir chez vous.
Non on peut devenir aristocrate par le mérite : simplement il faut prouver ses mérites sur plusieurs générations : qualité de l'éducation !! Un famille peut très bien s'intégrer à l'aristocratie en deux ou trois générations !
Quel est le dernier exemple français stp ? Hors noblesse achetée ou de robe ?
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
filh
philippe Briot wrote:
a)s'agit il d'une photo à fins commerciales ?
A priori, pas d'usage de la photo sans accord du propriétaire (des décisions en sens contraire qui viennent dire qu'il faut justifier d'un préjudice particulier, mais ça ne semble pas fiable). Stella ne dit pas ce qu'elle veut faire de cette photo. S'agit il d'un site à usage professionnel et surtout, un usage commercial de la photo est il envisagé ?
Pas clair puisque les dernières jurisprudence concernaient des photos publiées dans des livres, donc un usage qui est un peu commercial.
b)s'il s'agit de photos à fins non lucratives mais à usage public.
En principe, d'accord avec B.Cinelli, la jurisprudence considère de manière constante que le propriétaire doit justifier d'un dommage particulier.
Non plus particulier, mais anormal..
Celà dit, le dommage particulier (et notamment l'atteinte à la vie privée) ça s'établit parfois de manière surprenante, du style :
"166. - Dans le même sens, nous relevons une décision du Tribunal de grande instance de Paris (TGI Paris, 1re ch., 13 mars 1991, Monsieur X c/ Canal +, ...
Effectivement, apparemment, LE problème est de savoir si la publication de la photo autorise l'identification du propriétaire.
Attention tu te bases sur des jurisprudences de l'époque où on s'est crispé sur le droit à l'image, interdisant potentiellement toute photographie.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
philippe Briot <philbriot.necepam@neuf.fr> wrote:
a)s'agit il d'une photo à fins commerciales ?
A priori, pas d'usage de la photo sans accord du propriétaire
(des décisions en sens contraire qui viennent dire qu'il faut justifier d'un
préjudice particulier, mais ça ne semble pas fiable). Stella ne dit pas ce
qu'elle veut faire de cette photo. S'agit il d'un site à usage professionnel
et surtout, un usage commercial de la photo est il envisagé ?
Pas clair puisque les dernières jurisprudence concernaient des photos
publiées dans des livres, donc un usage qui est un peu commercial.
b)s'il s'agit de photos à fins non lucratives mais à usage
public.
En principe, d'accord avec B.Cinelli, la jurisprudence considère de manière
constante que le propriétaire doit justifier d'un dommage particulier.
Non plus particulier, mais anormal..
Celà dit, le dommage particulier (et notamment l'atteinte à la vie privée)
ça s'établit parfois de manière surprenante, du style :
"166. - Dans le même sens, nous relevons une décision du Tribunal de grande
instance de Paris (TGI Paris, 1re ch., 13 mars 1991, Monsieur X c/ Canal +,
...
Effectivement, apparemment, LE problème est de savoir si la publication de
la photo autorise l'identification du propriétaire.
Attention tu te bases sur des jurisprudences de l'époque où on s'est
crispé sur le droit à l'image, interdisant potentiellement toute
photographie.
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
A priori, pas d'usage de la photo sans accord du propriétaire (des décisions en sens contraire qui viennent dire qu'il faut justifier d'un préjudice particulier, mais ça ne semble pas fiable). Stella ne dit pas ce qu'elle veut faire de cette photo. S'agit il d'un site à usage professionnel et surtout, un usage commercial de la photo est il envisagé ?
Pas clair puisque les dernières jurisprudence concernaient des photos publiées dans des livres, donc un usage qui est un peu commercial.
b)s'il s'agit de photos à fins non lucratives mais à usage public.
En principe, d'accord avec B.Cinelli, la jurisprudence considère de manière constante que le propriétaire doit justifier d'un dommage particulier.
Non plus particulier, mais anormal..
Celà dit, le dommage particulier (et notamment l'atteinte à la vie privée) ça s'établit parfois de manière surprenante, du style :
"166. - Dans le même sens, nous relevons une décision du Tribunal de grande instance de Paris (TGI Paris, 1re ch., 13 mars 1991, Monsieur X c/ Canal +, ...
Effectivement, apparemment, LE problème est de savoir si la publication de la photo autorise l'identification du propriétaire.
Attention tu te bases sur des jurisprudences de l'époque où on s'est crispé sur le droit à l'image, interdisant potentiellement toute photographie.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
Gérard95
Modeles déposés : interdit de reproduction surtout la Pyramide ...
"Bruno CINELLI" a écrit dans le message de news: 42ea3a06$0$3103$
"Gérard95" a écrit...
Essaye avec la Tour Eiffel ou la Pyramide du Louvre et tu verras....
Que verra-t-il ?
Modeles déposés : interdit de reproduction
surtout la Pyramide ...
"Bruno CINELLI" <brcin.nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
42ea3a06$0$3103$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Gérard95" <gerard.schwartz@free.fr> a écrit...
Essaye avec la Tour Eiffel ou la Pyramide du Louvre et tu verras....
