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photo d'un château

67 réponses
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Bonjour

J'ai une photo d'un beau château privé pris depuis la route. Est-ce que j'ai
le droit de mettre sur internet la photo de ce château ou dois-je obtenir
une autorisation du propriétaire.

Merci

--
stella

10 réponses

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eric valentin
Entendu Johnny a eu la Légion d'honneur mais ce qu'il faut c'est que son
fils puisse l'avoir et son petit fils aussi ... alors là la famille
commence

à être honorable : sinon c'est une famille ordinaire!



quel dommage qu'il ne soit pas anglais , il aurait pu devenir " sir Johnny "
et devenir honorable ou honoré, je ne suis pas sûr que d'avoir été honoré
vous rende honorable, si l'on en juge par le fait être maréchal de France
qui est un honneur et non pas un grade empêche pas de pactiser avec l'ennemi
comme Pétain.
Eric

il est pas anglais, au fait Johnny ?


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DeepSpeed
"J.D" a écrit dans le message de
news:42ec50f9$0$903$

"Bruno CINELLI" a écrit dans le message de
news:42ea39c7$0$3119$


Oui vous en avez le droit. En revanche, la diffusion ne doit pas créer
un


trouble anormal au propriétaire (atteintes les plus graves), ce qui
signifie

que le propriétaire est
tenu d'accepter même un trouble normal. Cass, 7 mai 2004.



Exact. Faire une recherche sur "Roch d'Arhon".
Par exemple :

http://www.netpme.fr/nouvelles-technologies/399-image-des-biens-les-droits-du-proprietaire-limites.html


Jean





Que va t-il rester a photographier : personnes>interdit , monuments>interdit
, paysages> ???,
Il reste encore (peut-être pas pour longtemps) : les fleurs, les insectes,
:-(( ,
A force de tout reglementer, on perd peu a peu de notre liberté (bien sur,

il ne faut pas porter atteinte aux autres) mais c'est dommage d'en arriver
là.
Par ailleurs, on est de plus en plus surveillé : les camera video de
surveillance poussent comme des champignons. Sacres paradoxe.....

A+


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DeepSpeed
"eric valentin" a écrit dans le message de
news:dci109$8m0$
Entendu Johnny a eu la Légion d'honneur mais ce qu'il faut c'est que
son



fils puisse l'avoir et son petit fils aussi ... alors là la famille
commence

à être honorable : sinon c'est une famille ordinaire!



quel dommage qu'il ne soit pas anglais , il aurait pu devenir " sir Johnny
"

et devenir honorable ou honoré, je ne suis pas sûr que d'avoir été honoré
vous rende honorable, si l'on en juge par le fait être maréchal de France
qui est un honneur et non pas un grade empêche pas de pactiser avec
l'ennemi

comme Pétain.
Eric

il est pas anglais, au fait Johnny ?


Non, Belge.....



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DeepSpeed
"DeepSpeed" a écrit dans le message de
news:42ec88a9$0$18774$
Non, Belge.....



J'ai oublié :

;-))))))))))))

J'ai "confondu" avec Vandamme..... ;-)))))))))))))))))







PS Johnny halliday est français de son vrai nom Jean-Philippe Smet né a Paris.

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Petite Souris
Bonjour,


Mais savez-vous que la légion d'honneur est assimilable à la noblesse !
Deux

ou trois générations suffisent à rendre très honorables une famille.


N'importe qui peut avoir la légion d'honneur, même johny halliday c'est
dire
la noblesse.


Ben, moi, je comptais faire comme lui : chanter au Stade de France (comme ça
j'apporterai aussi la pluie).
Mes grands-pères étaient l'un comptable, l'autre serrurier (peut être une
ré-incarnation de Louis XVI, allez savoir...).
Et puis, j'aurai la Légion d'Honneur.
Ensuite, j'irai faire un tour en pays Khmère pour adopter un petit garçon et
une petite fille (parce que, nous, on n'aura jamais d'enfant et pour adopter
un cambodgien aujourd'hui, les portes sont complètement fermées).
Et encore : pourais-je transmettre cette noblesse à ces enfants ? Même pas :
ils ne sont pas français de naissance !

Mais, eux, ils sauront apporter une noblesse de coeur. C'est pas parce qu'on
a le porte-monnaie plein pour fabriquer des château qu'on est noble, car,
aujourd'hui, c'est du passé "la noblesse". Désolée de vous faire tomber de
vos nuages.

Petite Souris


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MG
"Petite Souris" a écrit dans le message
de news: 42ecba38$0$24317$
Bonjour,


Mais savez-vous que la légion d'honneur est assimilable à la noblesse !
Deux

ou trois générations suffisent à rendre très honorables une famille.


N'importe qui peut avoir la légion d'honneur, même johny halliday c'est
dire
la noblesse.


Ben, moi, je comptais faire comme lui : chanter au Stade de France (comme
ça j'apporterai aussi la pluie).
Mes grands-pères étaient l'un comptable, l'autre serrurier (peut être une
ré-incarnation de Louis XVI, allez savoir...).
Et puis, j'aurai la Légion d'Honneur.
Ensuite, j'irai faire un tour en pays Khmère pour adopter un petit garçon
et une petite fille (parce que, nous, on n'aura jamais d'enfant et pour
adopter un cambodgien aujourd'hui, les portes sont complètement fermées).
Et encore : pourais-je transmettre cette noblesse à ces enfants ? Même pas
: ils ne sont pas français de naissance !

Mais, eux, ils sauront apporter une noblesse de coeur. C'est pas parce
qu'on a le porte-monnaie plein pour fabriquer des château qu'on est noble,
car, aujourd'hui, c'est du passé "la noblesse". Désolée de vous faire
tomber de vos nuages.

Petite Souris
La noblesse n'est pas une question d'argent ... rien compris ! c'est

justement une question de cour !



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Bigjoe
"MG" a écrit dans le message de news:
42eccf4c$0$306$
.....................cut
La noblesse n'est pas une question d'argent ... rien compris ! c'est
justement une question de cour !



"Cour" dans le sens "toilettes",
et "toilettes" dans le sens "chi*ttes"...

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phil briot
Non, ma documentation est à jour.
Je crois qu'il serait dangereux de penser que la jurisprudence en question
résoud par avance tous les problèmes que pourrait rencontrer Stella
La décision en question
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid8064&indice=1&tableÊSS&ligneDeb=1
Que dit elle en fait ?
Elle traite le cas particulier d'un promoteur qui se sert (notamment) de
l'image d'une façade ancienne de la ville pour illustrer un dépliant
publicitaire affecté à une opération immobilière.
Le propriétaire de la façade lui vole dans les plumes au motif que c'est sa
façade et qu'on ne peut pas l'utiliser sans son autorisation,ceci sans
justifier un autre dommage que l'atteinte à son droit de propriété absolu.
La Cour répond (ce qui semble évident) qu'il doit justifier d'un dommage
anormal.(et non "particulier", tu as raison sur ce point)

Bon, ce n'est pas la révolution pour autant : le respect du à la vie privée
n'en est pas amoindri,par ailleurs ça ne dit pas si on peut commercialiser
"en soi" l'image d'un bien qui ne nous appartient pas.
Et pour en revenir à la chatelaine, si la Cour a dit qu'il fallait un
dommage anormal, elle n'a pas dit où commençait le dommage anormal.
Il me semble évident que le respect du à la vie privée est exactement le
même que précédemment.
C'est pour cela que ma documentation, parfaitement à jour,fait état de ces
décisions qui te semblaient dépassées,mais qui ne le sont pas du tout.

Ainsi donc, je suis d'accord (mais je ne disais pas autre chose
précédemment) que si la chatelaine se borne à dire "c'est à moi" elle sera
déboutée en vertu de la jurisprudence précitée.Mais supposons que son Avocat
soit plus sournois et fasse, par exemple, valoir qu'une photo rapprochant la
vue plus qu'elle n'est possible du domaine public,ceci malgré refus du
propriétaire, est une violation du respect du à la vie privée(ce
que,personnellement,je ne trouverait pas stupide.Franchement,serait il
normal d'admettre qu'on vienne zoomer sur nos propriétés ?) pour que Stella
chute du firmament d'où elle étincelait naguère.

Bon, le "coup du zoom", c'est probablement une élugubration, mais sois
certains qu'ils y a des Avocats spécialisés dans la matière qui sont fort
capable de démontrer par A + B que mémère à chateau subit un dommage anormal
et des Magistrats tout prêts à l'admettre.Pas tous,heureusement, mais bon,
c'est un risque à ne pas courir.

Je confirme que la jurisprudence en question ne supprime pas tous les
risques et que la prudence est de mise.
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Emma
Modeles déposés : interdit de reproduction
surtout la Pyramide ...


meuh non

Tour Eiffel : tombée (!) dans le domaine public.
Ce sont les éclairages qui sont création récente et protégé par le CPI

Emma

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Bruno CINELLI
"Patrick Savidand" a écrit...

il est souhaitable d'avoir l'autorisation pour éviter bien des déboires


C'est accorder plus de droits sur le bien que le propriétaire n'en a. A la
rigueur, une simple information au propriétaire de la divulgation de la
photographie, rien de plus.

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