Nul n'est propriétaire de l'espace aérien au-dessus de chez lui.
En admettant que tu est sur une zone survolable par des aéronefs,
hélicoptères, montgolfières, ulm, je ne connais pas de réglementation
française qui interdit de regarder à leurs occupants ce qui se passe au
sol (les avions ont encore des hublots) ou de prendre des photos (hors les
cas de zones protégées type défense nationale et prévus par le code
pénal).
Nul n'est propriétaire de l'espace aérien au-dessus de chez lui.
En admettant que tu est sur une zone survolable par des aéronefs,
hélicoptères, montgolfières, ulm, je ne connais pas de réglementation
française qui interdit de regarder à leurs occupants ce qui se passe au
sol (les avions ont encore des hublots) ou de prendre des photos (hors les
cas de zones protégées type défense nationale et prévus par le code
pénal).
Nul n'est propriétaire de l'espace aérien au-dessus de chez lui.
En admettant que tu est sur une zone survolable par des aéronefs,
hélicoptères, montgolfières, ulm, je ne connais pas de réglementation
française qui interdit de regarder à leurs occupants ce qui se passe au
sol (les avions ont encore des hublots) ou de prendre des photos (hors les
cas de zones protégées type défense nationale et prévus par le code
pénal).
popol wrote:Bonjour,
A-t-on le droit, dans son jardin, de s'entrainer au tir à l'arbalète ?
C'est sympa l'arbalète, pas très onéreux, silencieux et très efficace.
Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de 6ème catégorie.
L'acquisition et la détention en sont libres et le transport et le port
sont autorisés (sauf pour l'arbalète) sous réserve de pouvoir en
justifier la légitimité : une licence d'une fédération de tir à l'arc ou
un permis de chasser sont des justifications admises.
Le tir dans les lieux non spécifiquement prévus à cet effet doit
s'accompagner de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter
les accidents.
Donc, si vous tirez à l'arbalète sur un drone égaré dans votre jardin,
c'est à vos risques et périls.
popol <popol@pas.la> wrote:
Bonjour,
A-t-on le droit, dans son jardin, de s'entrainer au tir à l'arbalète ?
C'est sympa l'arbalète, pas très onéreux, silencieux et très efficace.
Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de 6ème catégorie.
L'acquisition et la détention en sont libres et le transport et le port
sont autorisés (sauf pour l'arbalète) sous réserve de pouvoir en
justifier la légitimité : une licence d'une fédération de tir à l'arc ou
un permis de chasser sont des justifications admises.
Le tir dans les lieux non spécifiquement prévus à cet effet doit
s'accompagner de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter
les accidents.
Donc, si vous tirez à l'arbalète sur un drone égaré dans votre jardin,
c'est à vos risques et périls.
popol wrote:Bonjour,
A-t-on le droit, dans son jardin, de s'entrainer au tir à l'arbalète ?
C'est sympa l'arbalète, pas très onéreux, silencieux et très efficace.
Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de 6ème catégorie.
L'acquisition et la détention en sont libres et le transport et le port
sont autorisés (sauf pour l'arbalète) sous réserve de pouvoir en
justifier la légitimité : une licence d'une fédération de tir à l'arc ou
un permis de chasser sont des justifications admises.
Le tir dans les lieux non spécifiquement prévus à cet effet doit
s'accompagner de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter
les accidents.
Donc, si vous tirez à l'arbalète sur un drone égaré dans votre jardin,
c'est à vos risques et périls.
Le 01/01/2015 11:45, Dominique G. a écrit :
> popol wrote:
>> Bonjour,
>>
>> A-t-on le droit, dans son jardin, de s'entrainer au tir à l'arbalète ?
>> C'est sympa l'arbalète, pas très onéreux, silencieux et très efficace.
>
> Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de 6ème catégorie.
> L'acquisition et la détention en sont libres et le transport et le port
> sont autorisés (sauf pour l'arbalète) sous réserve de pouvoir en
> justifier la légitimité : une licence d'une fédération de tir à l'arc ou
> un permis de chasser sont des justifications admises.
> Le tir dans les lieux non spécifiquement prévus à cet effet doit
> s'accompagner de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter
> les accidents.
>
> Donc, si vous tirez à l'arbalète sur un drone égaré dans votre jardin,
> c'est à vos risques et périls.
>
Merci.
Et bonne année
Le 01/01/2015 11:45, Dominique G. a écrit :
> popol <popol@pas.la> wrote:
>> Bonjour,
>>
>> A-t-on le droit, dans son jardin, de s'entrainer au tir à l'arbalète ?
>> C'est sympa l'arbalète, pas très onéreux, silencieux et très efficace.
>
> Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de 6ème catégorie.
> L'acquisition et la détention en sont libres et le transport et le port
> sont autorisés (sauf pour l'arbalète) sous réserve de pouvoir en
> justifier la légitimité : une licence d'une fédération de tir à l'arc ou
> un permis de chasser sont des justifications admises.
> Le tir dans les lieux non spécifiquement prévus à cet effet doit
> s'accompagner de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter
> les accidents.
>
> Donc, si vous tirez à l'arbalète sur un drone égaré dans votre jardin,
> c'est à vos risques et périls.
>
Merci.
Et bonne année
Le 01/01/2015 11:45, Dominique G. a écrit :
> popol wrote:
>> Bonjour,
>>
>> A-t-on le droit, dans son jardin, de s'entrainer au tir à l'arbalète ?
>> C'est sympa l'arbalète, pas très onéreux, silencieux et très efficace.
>
> Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de 6ème catégorie.
> L'acquisition et la détention en sont libres et le transport et le port
> sont autorisés (sauf pour l'arbalète) sous réserve de pouvoir en
> justifier la légitimité : une licence d'une fédération de tir à l'arc ou
> un permis de chasser sont des justifications admises.
> Le tir dans les lieux non spécifiquement prévus à cet effet doit
> s'accompagner de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter
> les accidents.
>
> Donc, si vous tirez à l'arbalète sur un drone égaré dans votre jardin,
> c'est à vos risques et périls.
>
Merci.
Et bonne année
Ceci dit, j'aime bien l'arbalète aussi :-)
Ceci dit, j'aime bien l'arbalète aussi :-)
Ceci dit, j'aime bien l'arbalète aussi :-)
Thierry VIGNAUD wrote:Nul n'est propriétaire de l'espace aérien au-dessus de chez lui.
Heu, en France, c'est faux :-)
Le droit de propriété entraîne évidemment la propriété du dessous et du
dessus du sol.
Parce que, sinon, comment vous faites pour bâtir une maison sans
fondation ou cave en dessous et sans étage au dessus?
Le principe est la propriété du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et
de la colonne d'air au dessus du terrain jusqu'à la stratosphère :-)
-------------
Code Civil :
Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière
la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les
lois ou par les règlements.
Article 552
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et
constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre
"Des servitudes ou services fonciers".
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il
jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles
peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements
relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
-------------
Par contre, il y a des lois qui règlementent l'exercice (et donc
sanctionnent l'abus) de ce droit de propriété.
Il y a donc des autorisations spéciales pour les carrières et les mines,
des servitudes de survol à partir d'une certaine hauteur par les
aéronefs et des interdictions en dessous de cette hauteur.En admettant que tu est sur une zone survolable par des aéronefs,
hélicoptères, montgolfières, ulm, je ne connais pas de réglementation
française qui interdit de regarder à leurs occupants ce qui se passe au
sol (les avions ont encore des hublots) ou de prendre des photos (hors les
cas de zones protégées type défense nationale et prévus par le code
pénal).
Vous lisez mal le droit car il y a une obligation pour les aéronefs de
ne pas passer au dessus de certaines zones ( interdiction de survol de
Paris, par exemple) et de ne survoler qu'à partir d'une certaine hauteur
quand le survol est autorisé.
<http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO200620/A0200059a.pdf>
Ceci étant posé, il y a une réglementation spécifique pour les drones
qui se met en place.
Voyez ce qu'en dit une entreprise spécialisée dans la prise de vue
aérienne :
<http://www.asabird.com/reglementation-drones/>
Quand à la prise de photos, on retombe là dans le droit classique :
respect de la vie privée, respect du droit de propriété, respect du
droit à l'image...
Thierry VIGNAUD <thierry.vignaud@no-spam_laposte.net> wrote:
Nul n'est propriétaire de l'espace aérien au-dessus de chez lui.
Heu, en France, c'est faux :-)
Le droit de propriété entraîne évidemment la propriété du dessous et du
dessus du sol.
Parce que, sinon, comment vous faites pour bâtir une maison sans
fondation ou cave en dessous et sans étage au dessus?
Le principe est la propriété du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et
de la colonne d'air au dessus du terrain jusqu'à la stratosphère :-)
-------------
Code Civil :
Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière
la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les
lois ou par les règlements.
Article 552
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et
constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre
"Des servitudes ou services fonciers".
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il
jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles
peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements
relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
-------------
Par contre, il y a des lois qui règlementent l'exercice (et donc
sanctionnent l'abus) de ce droit de propriété.
Il y a donc des autorisations spéciales pour les carrières et les mines,
des servitudes de survol à partir d'une certaine hauteur par les
aéronefs et des interdictions en dessous de cette hauteur.
En admettant que tu est sur une zone survolable par des aéronefs,
hélicoptères, montgolfières, ulm, je ne connais pas de réglementation
française qui interdit de regarder à leurs occupants ce qui se passe au
sol (les avions ont encore des hublots) ou de prendre des photos (hors les
cas de zones protégées type défense nationale et prévus par le code
pénal).
Vous lisez mal le droit car il y a une obligation pour les aéronefs de
ne pas passer au dessus de certaines zones ( interdiction de survol de
Paris, par exemple) et de ne survoler qu'à partir d'une certaine hauteur
quand le survol est autorisé.
<http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO200620/A0200059a.pdf>
Ceci étant posé, il y a une réglementation spécifique pour les drones
qui se met en place.
Voyez ce qu'en dit une entreprise spécialisée dans la prise de vue
aérienne :
<http://www.asabird.com/reglementation-drones/>
Quand à la prise de photos, on retombe là dans le droit classique :
respect de la vie privée, respect du droit de propriété, respect du
droit à l'image...
Thierry VIGNAUD wrote:Nul n'est propriétaire de l'espace aérien au-dessus de chez lui.
Heu, en France, c'est faux :-)
Le droit de propriété entraîne évidemment la propriété du dessous et du
dessus du sol.
Parce que, sinon, comment vous faites pour bâtir une maison sans
fondation ou cave en dessous et sans étage au dessus?
Le principe est la propriété du sous-sol jusqu'au centre de la Terre et
de la colonne d'air au dessus du terrain jusqu'à la stratosphère :-)
-------------
Code Civil :
Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière
la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les
lois ou par les règlements.
Article 552
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et
constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre
"Des servitudes ou services fonciers".
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il
jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles
peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements
relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
-------------
Par contre, il y a des lois qui règlementent l'exercice (et donc
sanctionnent l'abus) de ce droit de propriété.
Il y a donc des autorisations spéciales pour les carrières et les mines,
des servitudes de survol à partir d'une certaine hauteur par les
aéronefs et des interdictions en dessous de cette hauteur.En admettant que tu est sur une zone survolable par des aéronefs,
hélicoptères, montgolfières, ulm, je ne connais pas de réglementation
française qui interdit de regarder à leurs occupants ce qui se passe au
sol (les avions ont encore des hublots) ou de prendre des photos (hors les
cas de zones protégées type défense nationale et prévus par le code
pénal).
Vous lisez mal le droit car il y a une obligation pour les aéronefs de
ne pas passer au dessus de certaines zones ( interdiction de survol de
Paris, par exemple) et de ne survoler qu'à partir d'une certaine hauteur
quand le survol est autorisé.
<http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO200620/A0200059a.pdf>
Ceci étant posé, il y a une réglementation spécifique pour les drones
qui se met en place.
Voyez ce qu'en dit une entreprise spécialisée dans la prise de vue
aérienne :
<http://www.asabird.com/reglementation-drones/>
Quand à la prise de photos, on retombe là dans le droit classique :
respect de la vie privée, respect du droit de propriété, respect du
droit à l'image...
on ne place pas un avion ou un hélicoptère au-dessus du lieu à
filmer/photographier mais on s'en écarte et donc on survole une autre
propriété (sauf si elle est immense) ou voie publique qui elle ne sera pas
prise en vue, voir un cas concret sur le site de la société en question :
http://www.ectm.fr/photos-aeriennes/photo.php?photop28037
on ne place pas un avion ou un hélicoptère au-dessus du lieu à
filmer/photographier mais on s'en écarte et donc on survole une autre
propriété (sauf si elle est immense) ou voie publique qui elle ne sera pas
prise en vue, voir un cas concret sur le site de la société en question :
http://www.ectm.fr/photos-aeriennes/photo.php?photop28037
on ne place pas un avion ou un hélicoptère au-dessus du lieu à
filmer/photographier mais on s'en écarte et donc on survole une autre
propriété (sauf si elle est immense) ou voie publique qui elle ne sera pas
prise en vue, voir un cas concret sur le site de la société en question :
http://www.ectm.fr/photos-aeriennes/photo.php?photop28037
<
La loi ne met pas de restriction à la façon dont le message est émis,
mais pour être exact, ce n'est pas la photo qui "fera condamner",
c'est la création du message non conforme au droit, et il faudra bien
entendu démontrer l'intention sans laquelle il n'existe pas de faute
(je pense notamment aux symboles qu'on peut "découvrir" dans une photo
aérienne et qui ont une origine accidentelle, voire une existence
subjective).
Amicalement,
<
La loi ne met pas de restriction à la façon dont le message est émis,
mais pour être exact, ce n'est pas la photo qui "fera condamner",
c'est la création du message non conforme au droit, et il faudra bien
entendu démontrer l'intention sans laquelle il n'existe pas de faute
(je pense notamment aux symboles qu'on peut "découvrir" dans une photo
aérienne et qui ont une origine accidentelle, voire une existence
subjective).
Amicalement,
<
La loi ne met pas de restriction à la façon dont le message est émis,
mais pour être exact, ce n'est pas la photo qui "fera condamner",
c'est la création du message non conforme au droit, et il faudra bien
entendu démontrer l'intention sans laquelle il n'existe pas de faute
(je pense notamment aux symboles qu'on peut "découvrir" dans une photo
aérienne et qui ont une origine accidentelle, voire une existence
subjective).
Amicalement,
Albert ARIBAUD avait énoncé
> <
> La loi ne met pas de restriction à la façon dont le message e st émis,
> mais pour être exact, ce n'est pas la photo qui "fera condamner",
> c'est la création du message non conforme au droit, et il faudra b ien
> entendu démontrer l'intention sans laquelle il n'existe pas de fau te
> (je pense notamment aux symboles qu'on peut "découvrir" dans une p hoto
> aérienne et qui ont une origine accidentelle, voire une existence
> subjective).
>
> Amicalement,
Supposons ce qui suit .
Mon jardin est parfaitement isolé de la vue des passants .
Je fait bronser mon magnifiqie corps , bas morceaux compris !
Un méchand drone arrive et clic clic clic ...
Suis je un exhibitionniste ?
Bonnes réflexions et bonne année aussi .
Albert ARIBAUD avait énoncé
> <
> La loi ne met pas de restriction à la façon dont le message e st émis,
> mais pour être exact, ce n'est pas la photo qui "fera condamner",
> c'est la création du message non conforme au droit, et il faudra b ien
> entendu démontrer l'intention sans laquelle il n'existe pas de fau te
> (je pense notamment aux symboles qu'on peut "découvrir" dans une p hoto
> aérienne et qui ont une origine accidentelle, voire une existence
> subjective).
>
> Amicalement,
Supposons ce qui suit .
Mon jardin est parfaitement isolé de la vue des passants .
Je fait bronser mon magnifiqie corps , bas morceaux compris !
Un méchand drone arrive et clic clic clic ...
Suis je un exhibitionniste ?
Bonnes réflexions et bonne année aussi .
Albert ARIBAUD avait énoncé
> <
> La loi ne met pas de restriction à la façon dont le message e st émis,
> mais pour être exact, ce n'est pas la photo qui "fera condamner",
> c'est la création du message non conforme au droit, et il faudra b ien
> entendu démontrer l'intention sans laquelle il n'existe pas de fau te
> (je pense notamment aux symboles qu'on peut "découvrir" dans une p hoto
> aérienne et qui ont une origine accidentelle, voire une existence
> subjective).
>
> Amicalement,
Supposons ce qui suit .
Mon jardin est parfaitement isolé de la vue des passants .
Je fait bronser mon magnifiqie corps , bas morceaux compris !
Un méchand drone arrive et clic clic clic ...
Suis je un exhibitionniste ?
Bonnes réflexions et bonne année aussi .
Bonjour MrDan,
Quelle est la définition légale de l'exhibitionnisme ?Bonnes réflexions et bonne année aussi .
De même.
Amicalement,
Bonjour MrDan,
Quelle est la définition légale de l'exhibitionnisme ?
Bonnes réflexions et bonne année aussi .
De même.
Amicalement,
Bonjour MrDan,
Quelle est la définition légale de l'exhibitionnisme ?Bonnes réflexions et bonne année aussi .
De même.
Amicalement,
Supposons ce qui suit .
Mon jardin est parfaitement isolé de la vue des passants .
Je fait bronser mon magnifiqie corps , bas morceaux compris !
Un méchand drone arrive et clic clic clic ...
Suis je un exhibitionniste ?
Supposons ce qui suit .
Mon jardin est parfaitement isolé de la vue des passants .
Je fait bronser mon magnifiqie corps , bas morceaux compris !
Un méchand drone arrive et clic clic clic ...
Suis je un exhibitionniste ?
Supposons ce qui suit .
Mon jardin est parfaitement isolé de la vue des passants .
Je fait bronser mon magnifiqie corps , bas morceaux compris !
Un méchand drone arrive et clic clic clic ...
Suis je un exhibitionniste ?
