Ce matin, je me baladais dans une grande surface par chez moi et oh
surprise, je tombe nez à nez avec des présentoirs de photos extrêmement
précises de chez moi.
Pratique pour préparer un cambriolage !
Je note le site : http://www.ectm.fr/
J'avais lu au sujet de l'utilisation des drones qu'on ne pouvait pas
vendre au public les photos prises par ceux-ci. Je suis surpris. et la
vie privée ?
Cherchez votre patelin, vous pourrez avoir un aperçu (beaucoup moins
précis), chez moi, on compte les chaises de jardin.
Ce sujet me touche, et je suis déçu que certains chiffres n'aient pas été donnés.
Concernant la propriété: - le sous sol, on peut exploiter jusqu'à 10m de profondeur (dixit l'entrepeneur pour faire des cuves de recyclage d'eau, des pompes à chaleur ... ) - au dessus: c'est 10 aussi, en milieu de propriété (pour ça que les éoliennes individuelles qu'on essaye de nous vendre sont merdiques: à 10m y a pas de vent) ... sauf près des bords de la propriété; y a une histoire genre "2m 2m".
Sachant que pas mal de gens ont le droit de rentrer chez vous sans frapper à la porte. Par exemple, en cas d'incendie, un hélico a le droit de se servir dans votre piscine (ou un avion dans votre étang). Deux cas ou l'état d'urgence justifie de franchir les limites de propriété. Juste pour illustrer.
Ensuite, concernant le survol: je suis pas trop à jour sur les lois en modélisme; mais déjà à la base, on ne peut pas voler à beaucoup d'endroit. Y a une quantité énorme de distances à respecter. Je ne suis même pas sur qu'on ait le droit de voler dans son jardin, même en restant sous les 10m (allez regarder par exemple les lois sur l'usage du Wifi: vous avez le droit de répandre des ondes wifi DANS VOS BATIMENTS; la propagation des ondes wifi hors des batiments était interdite quand je me suis penché sur le sujet en 2002; donc, le wifi dans le jardin était interdit: l'onde devait s'arrêter à la fenêtre - je ne sais pas si ça a bougé depuis). En particulier, je ne connais pas les altitudes pour le vol sur terrain agréé, ni si ils peuvent sortir de l'applomb du terrain par des couloirs précis.
Ensuite, l'embarquement d'équipements vidéo dans les appareils pilotés à distance.
D'abord, il faut insister sur le "piloté à distance", donc sur le "y a pas de pilote dans l'avion". Puis distinguer si l'équipement vidéo enregistre, et/ou diffuse le flux vidéo par radio (pas très utile d'avoir une caméra dans un avion sans pilote, si l'image n'est ni enregistrée, ni transmise). Puis y a un cas à part pour ce qui est transmis par radio, puis enregistré au récepteur radio.
Je n'ai aucune idée de la loi concernant l'enregistrement et la transmission d'images pour les appareils avec pilote. Je présume qu'il y a des couloirs à respecter.
Donc, le sans pilote. En gros, je crois que tout est interdit en France. Mais, c'est probablement aussi en fonction de l'altitude.
Ensuite, y a en France l'interdiction d'enregistrer ce qui se passe sur la voie publique (que ce soit une caméra fixe sur un pignon, une dash cam dans la voiture ...)
Ensuite, j'imagine que prendre des images (transmises, ou enregistrées) d'une propriété privée est interdit sans l'accord du propriétaire; mais probablement encore une fois à une certaine altitude.
Et admettons que la propriété individuelle s'arrête à 10m; à quelle altitude s'arrête le pays ? En droit internationale, à quelle altitude peut-on passer à la verticale d'un pays sans devoir se déclarer ? Je pense par exemple ... à la lune, qui fait le tour de la terre sans jamais être inquiétée, aux satellites non géostationnaires toutes missions confondues ... Y a forcément une altitude à partir de laquelle le droit français cesse de s'appliquer !!! Sinon, la section de l'espace qui défile au dessus de nous a des soucis à se faire ...
Ensuite, il faut distinguer la capture d'images, de la diffusion. Si j'ai un satellite dernier cri, capable de zoomer un truc de fou sur le jardin du voisin ... et que je prends des clichés de très haut ... voir ... quand le satellite n'est même pas au dessus de la France, mais au dessus des eaux internationales ... la diffusion du cliché posera des soucis. Tant que je le diffuse via des serveurs étrangers, la loi française ne s'applique pas (avec quelques autres conditions: que je ne sois pas en France quand je gère mon satellite, ni quand j'upload sur le serveur).
C'est la magnifique subtilité avec les récentes lois sur l'internet français. Imaginons que j'ai un blog hébergé au Brésil, avec des propos "illégaux". Le serveur étant hors métropole, aucun juge ne pourra jamais m'obliger à supprimer la page. Mais, si je suis dans le territoire français lors de la rédaction et de la mise en ligne des dits propos, je reste condamnable pour le propos en question (diffamation, apologie ...). Alors que si je rédige et publie ces propos durant un petit séjour de ski en Suisse ... et que je peux le prouver avec une date de publication d'article cohérente avec une facture d'hotel ou forfait de ski ... le droit français n'est pas applicable (puisque pas en France lors du délit). Je pense aux divers procès pour diffamation effectués par Free et SFR contre divers ex clients. Mais ce serait très intéressant, vu les récents évènements ... de relancer le débat avec de l'apologie de terrorisme: se rendre en pays frontalier pour dire du bien d'actes récents (toujours sur un blog hébergé au Brésil). Avec factures de péages et d'hotel à l'appui.
Bon, concernant le terrorisme en particulier, y a peut être moyen que l'enquète monte en droit internationale ... surtout que je pense que le droit européen a du prévoir la chose.
Quand à Google Street View, j'imagine que la hauteur des cameras n'est pas anodine. Elle doit correspondre à un truc très précis, et spécifique au pays; et varie probablement d'un pays à l'autre.
Ayant lu tout le fil, je suis déçu que personne n'ait donné le moindre chiffre, la moindre altitude (à part 2000m au dessus de Paris). Alors qu'en fait ... tout se résume à des problèmes d'altitude.
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Ce sujet me touche, et je suis déçu que certains chiffres n'aient pas été
donnés.
Concernant la propriété:
- le sous sol, on peut exploiter jusqu'à 10m de profondeur (dixit
l'entrepeneur pour faire des cuves de recyclage d'eau, des pompes à
chaleur ... )
- au dessus: c'est 10 aussi, en milieu de propriété (pour ça que les
éoliennes individuelles qu'on essaye de nous vendre sont merdiques: à 10m
y a pas de vent) ... sauf près des bords de la propriété; y a une histoire
genre "2m 2m".
Sachant que pas mal de gens ont le droit de rentrer chez vous sans frapper
à la porte. Par exemple, en cas d'incendie, un hélico a le droit de se
servir dans votre piscine (ou un avion dans votre étang). Deux cas ou
l'état d'urgence justifie de franchir les limites de propriété. Juste pour
illustrer.
Ensuite, concernant le survol: je suis pas trop à jour sur les lois en
modélisme; mais déjà à la base, on ne peut pas voler à beaucoup d'endroit.
Y a une quantité énorme de distances à respecter. Je ne suis même pas sur
qu'on ait le droit de voler dans son jardin, même en restant sous les 10m
(allez regarder par exemple les lois sur l'usage du Wifi: vous avez le
droit de répandre des ondes wifi DANS VOS BATIMENTS; la propagation des
ondes wifi hors des batiments était interdite quand je me suis penché sur
le sujet en 2002; donc, le wifi dans le jardin était interdit: l'onde
devait s'arrêter à la fenêtre - je ne sais pas si ça a bougé depuis). En
particulier, je ne connais pas les altitudes pour le vol sur terrain
agréé, ni si ils peuvent sortir de l'applomb du terrain par des couloirs
précis.
Ensuite, l'embarquement d'équipements vidéo dans les appareils pilotés à
distance.
D'abord, il faut insister sur le "piloté à distance", donc sur le "y a pas
de pilote dans l'avion". Puis distinguer si l'équipement vidéo enregistre,
et/ou diffuse le flux vidéo par radio (pas très utile d'avoir une caméra
dans un avion sans pilote, si l'image n'est ni enregistrée, ni transmise).
Puis y a un cas à part pour ce qui est transmis par radio, puis enregistré
au récepteur radio.
Je n'ai aucune idée de la loi concernant l'enregistrement et la
transmission d'images pour les appareils avec pilote. Je présume qu'il y a
des couloirs à respecter.
Donc, le sans pilote. En gros, je crois que tout est interdit en France.
Mais, c'est probablement aussi en fonction de l'altitude.
Ensuite, y a en France l'interdiction d'enregistrer ce qui se passe sur la
voie publique (que ce soit une caméra fixe sur un pignon, une dash cam
dans la voiture ...)
Ensuite, j'imagine que prendre des images (transmises, ou enregistrées)
d'une propriété privée est interdit sans l'accord du propriétaire; mais
probablement encore une fois à une certaine altitude.
Et admettons que la propriété individuelle s'arrête à 10m; à quelle
altitude s'arrête le pays ? En droit internationale, à quelle altitude
peut-on passer à la verticale d'un pays sans devoir se déclarer ? Je pense
par exemple ... à la lune, qui fait le tour de la terre sans jamais être
inquiétée, aux satellites non géostationnaires toutes missions confondues
... Y a forcément une altitude à partir de laquelle le droit français
cesse de s'appliquer !!! Sinon, la section de l'espace qui défile au
dessus de nous a des soucis à se faire ...
Ensuite, il faut distinguer la capture d'images, de la diffusion. Si j'ai
un satellite dernier cri, capable de zoomer un truc de fou sur le jardin
du voisin ... et que je prends des clichés de très haut ... voir ... quand
le satellite n'est même pas au dessus de la France, mais au dessus des
eaux internationales ... la diffusion du cliché posera des soucis. Tant
que je le diffuse via des serveurs étrangers, la loi française ne
s'applique pas (avec quelques autres conditions: que je ne sois pas en
France quand je gère mon satellite, ni quand j'upload sur le serveur).
C'est la magnifique subtilité avec les récentes lois sur l'internet
français. Imaginons que j'ai un blog hébergé au Brésil, avec des propos
"illégaux". Le serveur étant hors métropole, aucun juge ne pourra jamais
m'obliger à supprimer la page. Mais, si je suis dans le territoire
français lors de la rédaction et de la mise en ligne des dits propos, je
reste condamnable pour le propos en question (diffamation, apologie ...).
Alors que si je rédige et publie ces propos durant un petit séjour de ski
en Suisse ... et que je peux le prouver avec une date de publication
d'article cohérente avec une facture d'hotel ou forfait de ski ... le
droit français n'est pas applicable (puisque pas en France lors du délit).
Je pense aux divers procès pour diffamation effectués par Free et SFR
contre divers ex clients. Mais ce serait très intéressant, vu les récents
évènements ... de relancer le débat avec de l'apologie de terrorisme: se
rendre en pays frontalier pour dire du bien d'actes récents (toujours sur
un blog hébergé au Brésil). Avec factures de péages et d'hotel à l'appui.
Bon, concernant le terrorisme en particulier, y a peut être moyen que
l'enquète monte en droit internationale ... surtout que je pense que le
droit européen a du prévoir la chose.
Quand à Google Street View, j'imagine que la hauteur des cameras n'est pas
anodine. Elle doit correspondre à un truc très précis, et spécifique au
pays; et varie probablement d'un pays à l'autre.
Ayant lu tout le fil, je suis déçu que personne n'ait donné le moindre
chiffre, la moindre altitude (à part 2000m au dessus de Paris). Alors
qu'en fait ... tout se résume à des problèmes d'altitude.
Ce sujet me touche, et je suis déçu que certains chiffres n'aient pas été donnés.
Concernant la propriété: - le sous sol, on peut exploiter jusqu'à 10m de profondeur (dixit l'entrepeneur pour faire des cuves de recyclage d'eau, des pompes à chaleur ... ) - au dessus: c'est 10 aussi, en milieu de propriété (pour ça que les éoliennes individuelles qu'on essaye de nous vendre sont merdiques: à 10m y a pas de vent) ... sauf près des bords de la propriété; y a une histoire genre "2m 2m".
Sachant que pas mal de gens ont le droit de rentrer chez vous sans frapper à la porte. Par exemple, en cas d'incendie, un hélico a le droit de se servir dans votre piscine (ou un avion dans votre étang). Deux cas ou l'état d'urgence justifie de franchir les limites de propriété. Juste pour illustrer.
Ensuite, concernant le survol: je suis pas trop à jour sur les lois en modélisme; mais déjà à la base, on ne peut pas voler à beaucoup d'endroit. Y a une quantité énorme de distances à respecter. Je ne suis même pas sur qu'on ait le droit de voler dans son jardin, même en restant sous les 10m (allez regarder par exemple les lois sur l'usage du Wifi: vous avez le droit de répandre des ondes wifi DANS VOS BATIMENTS; la propagation des ondes wifi hors des batiments était interdite quand je me suis penché sur le sujet en 2002; donc, le wifi dans le jardin était interdit: l'onde devait s'arrêter à la fenêtre - je ne sais pas si ça a bougé depuis). En particulier, je ne connais pas les altitudes pour le vol sur terrain agréé, ni si ils peuvent sortir de l'applomb du terrain par des couloirs précis.
Ensuite, l'embarquement d'équipements vidéo dans les appareils pilotés à distance.
D'abord, il faut insister sur le "piloté à distance", donc sur le "y a pas de pilote dans l'avion". Puis distinguer si l'équipement vidéo enregistre, et/ou diffuse le flux vidéo par radio (pas très utile d'avoir une caméra dans un avion sans pilote, si l'image n'est ni enregistrée, ni transmise). Puis y a un cas à part pour ce qui est transmis par radio, puis enregistré au récepteur radio.
Je n'ai aucune idée de la loi concernant l'enregistrement et la transmission d'images pour les appareils avec pilote. Je présume qu'il y a des couloirs à respecter.
Donc, le sans pilote. En gros, je crois que tout est interdit en France. Mais, c'est probablement aussi en fonction de l'altitude.
Ensuite, y a en France l'interdiction d'enregistrer ce qui se passe sur la voie publique (que ce soit une caméra fixe sur un pignon, une dash cam dans la voiture ...)
Ensuite, j'imagine que prendre des images (transmises, ou enregistrées) d'une propriété privée est interdit sans l'accord du propriétaire; mais probablement encore une fois à une certaine altitude.
Et admettons que la propriété individuelle s'arrête à 10m; à quelle altitude s'arrête le pays ? En droit internationale, à quelle altitude peut-on passer à la verticale d'un pays sans devoir se déclarer ? Je pense par exemple ... à la lune, qui fait le tour de la terre sans jamais être inquiétée, aux satellites non géostationnaires toutes missions confondues ... Y a forcément une altitude à partir de laquelle le droit français cesse de s'appliquer !!! Sinon, la section de l'espace qui défile au dessus de nous a des soucis à se faire ...
Ensuite, il faut distinguer la capture d'images, de la diffusion. Si j'ai un satellite dernier cri, capable de zoomer un truc de fou sur le jardin du voisin ... et que je prends des clichés de très haut ... voir ... quand le satellite n'est même pas au dessus de la France, mais au dessus des eaux internationales ... la diffusion du cliché posera des soucis. Tant que je le diffuse via des serveurs étrangers, la loi française ne s'applique pas (avec quelques autres conditions: que je ne sois pas en France quand je gère mon satellite, ni quand j'upload sur le serveur).
C'est la magnifique subtilité avec les récentes lois sur l'internet français. Imaginons que j'ai un blog hébergé au Brésil, avec des propos "illégaux". Le serveur étant hors métropole, aucun juge ne pourra jamais m'obliger à supprimer la page. Mais, si je suis dans le territoire français lors de la rédaction et de la mise en ligne des dits propos, je reste condamnable pour le propos en question (diffamation, apologie ...). Alors que si je rédige et publie ces propos durant un petit séjour de ski en Suisse ... et que je peux le prouver avec une date de publication d'article cohérente avec une facture d'hotel ou forfait de ski ... le droit français n'est pas applicable (puisque pas en France lors du délit). Je pense aux divers procès pour diffamation effectués par Free et SFR contre divers ex clients. Mais ce serait très intéressant, vu les récents évènements ... de relancer le débat avec de l'apologie de terrorisme: se rendre en pays frontalier pour dire du bien d'actes récents (toujours sur un blog hébergé au Brésil). Avec factures de péages et d'hotel à l'appui.
Bon, concernant le terrorisme en particulier, y a peut être moyen que l'enquète monte en droit internationale ... surtout que je pense que le droit européen a du prévoir la chose.
Quand à Google Street View, j'imagine que la hauteur des cameras n'est pas anodine. Elle doit correspondre à un truc très précis, et spécifique au pays; et varie probablement d'un pays à l'autre.
Ayant lu tout le fil, je suis déçu que personne n'ait donné le moindre chiffre, la moindre altitude (à part 2000m au dessus de Paris). Alors qu'en fait ... tout se résume à des problèmes d'altitude.
