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photos google

21 réponses
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£g
Je ne sais si vous êtes au courant, mais les photos publiées sur le net,
si elle ne sont pas retirées pour le 16 janvier deviendront propriété de
la société de gérance et pourront êtres employées comme bon leurs
semble, vendues ou pour une pub quelconque et n'importe quoi.

Alors, protégez vos (futurs) petits enfants et vos droits immédiats

--
£g

1 réponse

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Kayak
£g a présenté l'énoncé suivant :
"Kayak" a écrit dans le message de news:
50d9b4dd$0$9022$

Il y à un autre moyen pour faire comprendre la chose, construire un
bâtiment sur un terrain dont on est pas propriétaire, il appartiendra au
propriétaire du terrain.



Ex_abrupto, tu as raison, mais c'est pas toujours vrai sous certaines
conditions et en toute légalité.




Je suppose que tu fais allusion à la construction sous les vingt quatre
heures et ce sur un terrain libre de toutes
propriétés/propriétaires/revendicateurs,
Terrain de plus en plus difficile à trouver, que dire de ces îles que des
très fortunés achètent à pris d'or pour y bâtir des villas hors prix elles
aussi et équipées de tous les conforts et terrains de loisirs (tennis, golf,
jardin, ...

îles pourtant souvent hors zone territoriale.



Rien de tout cela !
le plus simple est d'avoir l'autotisation du propriétaire du sol, et
plus simple encore lorsqu'on est de bonne foi et "l'accord" tacite du
proprio (il voit bien, mais ne dit rien, ne fait rien ou laisse faire).

En cas d'expro pour utilité publique, les proprio du terrain et de la
construction (de bonne foi) sont indemnisés (jurisprudence constante) !
Autre hypothèse, appropriation de la construction sur sol d'autrui (de
bonne foi) par le proprio du terrain moyennant une indemnité (ne pas
confondre avec la valeur marchande).

J'ai assez traité cette question au TGI (dans la situation de
l'exproprié ou de l'expropriant) pour savoir ce qu'il en ait
exactement.

De rien.
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