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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet photos volées et utilisées sur un site professionnel

photos volées et utilisées sur un site professionnel

11 réponses
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elena
Bonjour,
J'ai un site pour mon travail, je suis artisan, où je présente des photos de mes réalisations.
J'ai trouvé sur le site d'une personne faisant le même métier, des photos prises sur mon site pour illustrer son soi-disant propre travail.
Que puis-je faire ?
Je possède sur mon pc les originaux des photos numériques, ainsi que d'autres photos des mêmes objets pris sous d'autres angles.
Cela sert-il de déposer son site pour la protection du copyright ?
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ced
> Cela sert-il de déposer son site pour la protection du copyright ?
Merci pour vos avis !



si tu es en France, pas besoin de dépot pour des photos puisque le droit
d'auteur s'applique. Le dépot (enveloppe soleau, envoi à soi-même en
recommandé,....) peut servir à justifier d'une date précise mais si tu
as mis en ligne des photos en faible taille et que tu as l'original
(l'idéal étant même de poster des photos recadrées (même légèrement)
pour être le seul à posséder le cliché entier) tu n'aurais pas de mal à
prouver que tu en es l'auteur.
Demande au webmaster du site de retirer les photos, tu verras déjà sa
réaction

Cédric - www.cedrictrojani.fr
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elena
ced a écrit le 01/10/2009 à 09h17 :
> Cela sert-il de déposer son site pour la protection du copyright ?
Merci pour vos avis !




si tu es en France, pas besoin de dépot pour des photos puisque le droit
d'auteur s'applique. Le dépot (enveloppe soleau, envoi à
soi-même en
recommandé,....) peut servir à justifier d'une date
précise mais si tu
as mis en ligne des photos en faible taille et que tu as l'original
(l'idéal étant même de poster des photos recadrées
(même légèrement)
pour être le seul à posséder le cliché entier) tu
n'aurais pas de mal à
prouver que tu en es l'auteur.
Demande au webmaster du site de retirer les photos, tu verras
déjà sa
réaction

Cédric - www.cedrictrojani.fr


Merci pour ta réponse.
J'ai les originaux non recadrés, je recadre toujours les photos mises en ligne.
Comment trouver le webmaster, il n'y a rien du tout sur son site, aucune indication de webmaster ni d'hébergeur, c'est un site en .fr ?
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GuiGui
elena a écrit :
ced a écrit le 01/10/2009 à 09h17 :
Cela sert-il de déposer son site pour la protection du copyright ?


Merci pour vos avis !



si tu es en France, pas besoin de dépot pour des photos puisque le droit
d'auteur s'applique. Le dépot (enveloppe soleau, envoi à
soi-même en
recommandé,....) peut servir à justifier d'une date
précise mais si tu
as mis en ligne des photos en faible taille et que tu as l'original
(l'idéal étant même de poster des photos recadrées
(même légèrement)
pour être le seul à posséder le cliché entier) tu
n'aurais pas de mal à
prouver que tu en es l'auteur.
Demande au webmaster du site de retirer les photos, tu verras
déjà sa
réaction

Cédric - www.cedrictrojani.fr


Merci pour ta réponse.
J'ai les originaux non recadrés, je recadre toujours les photos mises en
ligne.
Comment trouver le webmaster, il n'y a rien du tout sur son site, aucune
indication de webmaster ni d'hébergeur, c'est un site en .fr ?



Sur le site de l'afnic (http://www.afnic.fr/) en saisissant le nom de
domaine on trouve normalement l'hébergeur. ou nous fournir l'adresse du
site. Un whois peut aussi donner des renseignement intéressants.
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elena
GuiGui a écrit le 01/10/2009 à 13h00 :
elena a écrit :
ced a écrit le 01/10/2009 à 09h17 :
Cela sert-il de déposer son site pour la protection du copyright ?



Merci pour vos avis !




si tu es en France, pas besoin de dépot pour des photos puisque le
droit
d'auteur s'applique. Le dépot (enveloppe soleau, envoi à
soi-même en
recommandé,....) peut servir à justifier d'une date
précise mais si tu
as mis en ligne des photos en faible taille et que tu as l'original
(l'idéal étant même de poster des photos recadrées
(même légèrement)
pour être le seul à posséder le cliché entier) tu
n'aurais pas de mal à
prouver que tu en es l'auteur.
Demande au webmaster du site de retirer les photos, tu verras
déjà sa
réaction

Cédric - www.cedrictrojani.fr



Merci pour ta réponse.
J'ai les originaux non recadrés, je recadre toujours les photos mises
en
ligne.
Comment trouver le webmaster, il n'y a rien du tout sur son site, aucune
indication de webmaster ni d'hébergeur, c'est un site en .fr ?




Sur le site de l'afnic (http://www.afnic.fr/) en saisissant le nom de
domaine on trouve normalement l'hébergeur. ou nous fournir l'adresse du
site. Un whois peut aussi donner des renseignement intéressants.


J'ai regardé le whois, le contact technique est en Australie...
Voici l'adresse de son site : www.alh27.fr
Qu'en pensez-vous ?
Sur la page "nos travaux" 3 photos de selles de moto différentes ont été faites par nous, dans notre atelier, et figurent sur notre site....
Avatar
Patrice
----- Original Message -----
From: "elena"
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
Sent: Thursday, October 01, 2009 6:20 PM
Subject: Re: photos volées et utilisées sur un site professionnel


...

J'ai regardé le whois, le contact technique est en Australie...
Voici l'adresse de son site : www.alh27.fr
Qu'en pensez-vous ?



J'ai dû rater un bus, mais est-ce que vous ne nous dites pas plus haut que
le site incriminé ne divulgait aucune information sur son webmaster? IL me
semble pourtant que la page http://alh27.fr/contact.aspx contient assez
d'indices. A moins qu'il vienne de les mettre?

PC
Avatar
ced
commence par contacter la personne indiquée sur la page de contact.
Commence par un contact courtois parce qu'il se peut qu'il ne soit pas
au courant de "l'emprunt" des photos. Il m'est arrivé plusieurs fois que
des clients tombent des nues lorsque je leur disaient que ce n'est pas
parce que la personne qui a fait leur site a mis des photos dessus,
qu'ils ont le droit de les utiliser (peu de gens pensent à vérifier les
droits sur les images quand un prestataire ou ami leur fait un site). Si
c'est lui-même qui a fait son site, il a moins d'excuses

Cédric
Avatar
elena
ced a écrit le 01/10/2009 à 19h41 :
commence par contacter la personne indiquée sur la page de contact.
Commence par un contact courtois parce qu'il se peut qu'il ne soit pas
au courant de "l'emprunt" des photos. Il m'est arrivé
plusieurs fois que
des clients tombent des nues lorsque je leur disaient que ce n'est pas
parce que la personne qui a fait leur site a mis des photos dessus,
qu'ils ont le droit de les utiliser (peu de gens pensent à
vérifier les
droits sur les images quand un prestataire ou ami leur fait un site). Si
c'est lui-même qui a fait son site, il a moins d'excuses

Cédric


Quand je suis allée sur la page "contact", j'ai bien vu ses coordonnées, mais je cherchais celles d'un webmaster, pas celles de l'artisan lui-même. Mais il a du faire son site lui-même apparemment.

J'aurais aimé savoir quels étaient mes droits (et les actions possibles par la suite) avant de le contacter.

En janvier 2008 il avait créé un blog, illustrant son activité professionnelle, sur lequel figurait déjà des photos de mes réalisations. Je l'avais contacté en lui demandant de retirer mes photos de son site, il m'avait répondu, je cite
"Effectivement les 3 dernieres ont été prises sur un site!! je vais les retirer ,et en mettre des nouvelles de mes nouvelles créations.Car bien entendu ce ne sont pas des blagues je suis sellier garnisseur ,et j'ai réaliser un grand nombre de selles rétro."

Il n'a rien fait, j'ai du me plaindre à l'hébergeur des blogs, qui au vu de sa réponse et de sa non-réactivité, à fermé son blog.

Il a donc rouvert en juin apparemment un nouveau site, me prenant à nouveau des photos, dont l'une date de janvier 2009 !
Avant de lui demander de les retirer, je voulais savoir de quoi je pouvais le menacer, pour le forcer à passer à l'action, et j'aurais aimé trouver comment joindre son hébergeur, au cas où il ne ferait rien comme la dernière fois.
Non seulement il y a vol de photos, mais je ne trouve pas ça très honnête pour ses clients....
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GuiGui
elena a écrit :

Avant de lui demander de les retirer, je voulais savoir de quoi je pouvais le
menacer, pour le forcer à passer à l'action, et j'aurais aimé trouver comment
joindre son hébergeur, au cas où il ne ferait rien comme la dernière fois.
Non seulement il y a vol de photos, mais je ne trouve pas ça très honnête pour
ses clients....



Ben si tu veux un contact abuse, il y en a un. A moins que j'ai loupé
qqchose, je dirais que le site est enregistré en australie, mais hébergé
sur msn.


$ host www.alh27.fr
www.alh27.fr has address 207.46.222.27
www.alh27.fr mail is handled by 25 pamx1.hotmail.com.

$ whois 207.46.222.27

OrgName: Microsoft Corp
OrgID: MSFT
Address: One Microsoft Way
City: Redmond
StateProv: WA
PostalCode: 98052
Country: US

NetRange: 207.46.0.0 - 207.46.255.255
CIDR: 207.46.0.0/16
NetName: MICROSOFT-GLOBAL-NET
NetHandle: NET-207-46-0-0-1
Parent: NET-207-0-0-0-0
NetType: Direct Assignment
NameServer: NS1.MSFT.NET
NameServer: NS5.MSFT.NET
NameServer: NS2.MSFT.NET
NameServer: NS3.MSFT.NET
NameServer: NS4.MSFT.NET
Comment:
RegDate: 1997-03-31
Updated: 2004-12-09

RTechHandle: ZM39-ARIN
RTechName: Microsoft
RTechPhone: +1-425-882-8080
RTechEmail:

OrgAbuseHandle: ABUSE231-ARIN
OrgAbuseName: Abuse
OrgAbusePhone: +1-425-882-8080
OrgAbuseEmail:

OrgAbuseHandle: HOTMA-ARIN
OrgAbuseName: Hotmail Abuse
OrgAbusePhone: +1-425-882-8080
OrgAbuseEmail:

OrgAbuseHandle: MSNAB-ARIN
OrgAbuseName: MSN ABUSE
OrgAbusePhone: +1-425-882-8080
OrgAbuseEmail:

OrgNOCHandle: ZM23-ARIN
OrgNOCName: Microsoft Corporation
OrgNOCPhone: +1-425-882-8080
OrgNOCEmail:

OrgTechHandle: MSFTP-ARIN
OrgTechName: MSFT-POC
OrgTechPhone: +1-425-882-8080
OrgTechEmail:
Avatar
patpro ~ patrick proniewski
In article ,
elena wrote:

J'aurais aimé savoir quels étaient mes droits (et les actions possibles par
la suite) avant de le contacter.



si tu fais une demande, il faut *absolument* y mettre les formes
légales, sous peine de nullité. Ta correspondance doit suivre une forme
très précise, dont voici un schéma :

<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI0
00006421549&cidTexte=LEGITEXT000005789847&dateTexte 081222>

<<
5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les
personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments
suivants :

- la date de la notification ;

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le
requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège
social et l'organe qui la représente légalement ;

- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté.






patpro

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http://patpro.net/blog/index.php/2008/01/12/133
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patpro ~ patrick proniewski
In article <4ac50ed6$0$15168$,
GuiGui wrote:

elena a écrit :

> Avant de lui demander de les retirer, je voulais savoir de quoi je pouvais
> le
> menacer, pour le forcer à passer à l'action, et j'aurais aimé trouver
> comment
> joindre son hébergeur, au cas où il ne ferait rien comme la dernière fois.
> Non seulement il y a vol de photos, mais je ne trouve pas ça très honnête
> pour
> ses clients....

Ben si tu veux un contact abuse, il y en a un. A moins que j'ai loupé
qqchose, je dirais que le site est enregistré en australie, mais hébergé
sur msn.




ça pose un gros problème de juridiction ça, je pense qu'ils ne lèveront
pas le petit doigt.
Par contre, il serait intéressant de voir ce que dit eBay à propos de la
photo que cette personne a récupéré sur leur site.
(<http://alh27.fr/_zoneBackgroundImages/contact_aspxZoneMarker1/97627e4a-
ee5a-4387-a455-bea8a2d1ff2c.Png> cf. le petit logo d'appareil photo en
bas à droite)


patpro

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http://patpro.net/blog/index.php/2008/01/12/133
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