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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales pièce d'identité

pièce d'identité

26 réponses
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anarcho-terroriste
un permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité ?
auquel cas, quels sont les articles juridiques qui le précise ?

Bien à vous,

--
La mort, ce n'est pas rien...
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claude bb
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
49185791$0$28448$
Je réponds à "edgar" qui a formulé ce qui suit :


"R1" a écrit dans le message de news:
49183915$0$879$
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par
contre ça
peut l'être pour l'identité.


non, car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de
conduire, meme en vol national



Ah bon ! pour un vol national, on vous demande un pièce d'identité à vous
? moi ça m'est jamais arrivé....




moi non plus d'ailleurs, (5 fois en 2008)

eut etre que r1 est fiché? :)
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R1
claude bb wrote on lundi 10 novembre 2008 20:21:


"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
49185791$0$28448$
Je réponds à "edgar" qui a formulé ce qui suit :


"R1" a écrit dans le message de news:
49183915$0$879$
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par
contre ça
peut l'être pour l'identité.


non, car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de
conduire, meme en vol national



Ah bon ! pour un vol national, on vous demande un pièce d'identité à
vous ? moi ça m'est jamais arrivé....




moi non plus d'ailleurs, (5 fois en 2008)


Si vous avez une carte de fidélité de la compagnie aérienne qui assure le
vol et embarquez dans un "petit" aéroport mais partout ou la gestion des
services n'est pas assuré par la compagnie en direct les sociétés
prestataires doivent contrôler votre identité, à l'enregistrement et à
l'embarquement au minimum.
C'était le cas en août 2008 à Nantes et à Lyon en mai 2004 au moins.

eut etre que r1 est fiché? :)


ma fille de 18 mois l'était alors aussi.
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Laurent PELE
"Serge" a écrit dans le
message de news:491862d1$0$28676$

"R1" a écrit dans le message de news:
49183915$0$879$
sobeol wrote on lundi 10 novembre 2008 14:15:

AlainD a ecrit

En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte
d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière
(hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce
d'identité.


Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident l'est
sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un
document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) .
Sof


ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre
ça
peut l'être pour l'identité. La CNI elle fait les 2 en même temps mais
n'est pas obligatoire.



Sauf pour aller à l'étranger si tu n'as pas et pas besoin de passeport !

Par ailleurs le permis est refusé dans bon nombre d'établissements en tant
que justificatif !

Mais il reste bien d'autres moyens de justificatifs d'identité :
http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/carte_grise/liste_des_pieces_d_identite_ad/

Par exemple...

Serge


Tout dépend des situations,
- pour justifier de son identité dans un bureau de vote, la carte d'électeur
suffit dans les petites communes
- chez le notaire, pas besoin de carte d'identité ni de tout autre papier
puisque le notaire s'est procuré l'acte de naissance !
Avatar
Gaëtan
On 10 nov, 18:14, "Laurent PELE" wrote:
"Serge" a écrit dans le
message denews:491862d1$0$28676$





> "R1" a écrit dans le message de news:
> 49183915$0$879$
>> sobeol wrote on lundi 10 novembre 2008 14:15:

>>> AlainD a ecrit

>>>> En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la cart e
>>>> d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une front ière
>>>> (hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pi èce
>>>> d'identité.
>>> Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident l 'est
>>> sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre u n
>>> document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) .
>>> Sof
>> ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais p ar contre
>> ça
>> peut l'être pour l'identité. La CNI elle fait les 2 en même temp s mais
>> n'est pas obligatoire.

> Sauf pour aller à l'étranger si tu n'as pas et pas besoin de passep ort !

> Par ailleurs le permis est refusé dans bon nombre d'établissements en tant
> que justificatif !

> Mais il reste bien d'autres moyens de justificatifs d'identité :
>http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/. ..

> Par exemple...

> Serge

Tout dépend des situations,
- pour justifier de son identité dans un bureau de vote, la carte d'é lecteur
suffit dans les petites communes
- chez le notaire, pas besoin de carte d'identité ni de tout autre papi er
puisque le notaire s'est procuré l'acte de naissance !- Masquer le text e des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



Bonsoir,

Les seuls documents administratifs prouvant votre identité sont la
carte nationale d'identité (CNI) et le passeport. Aucun autre document
ne prouve votre identité ; ils ne tendent qu'à prouver votre identité ,
ce qui n'est pas, en droit, la même chose.

Ainsi, si un commerçant demande un document d'identité pour tout
paiment par cèque, il est en droit de refuser un permis de conduire
mais ne peut refuser une CNI ou un passeport, en cours de validité.

Concernant le franchissement d'une frontière, au sein de la République
française et dans la zone Schengen, une CNI suffit. En revanche, tout
franchissement d'une frontière autre nécessite un passeport.

Précisions qu'un texte spécifique peut indiquer que d'autres documents
peuvent être utilisés à l'appui d'une demande spécifique.

Je précise égalelement que depuis un réglement de 2004 (de mémoire) ,
un passeport périmé de moins de cinq ans ne vaut plus CNI.

Directeur de la réglementation d'une préfecture
Avatar
R1
Gaëtan wrote on lundi 10 novembre 2008 23:39:

(...)
Concernant le franchissement d'une frontière, au sein de la République
française et dans la zone Schengen, une CNI suffit. En revanche, tout
franchissement d'une frontière autre nécessite un passeport.


Pas tout à fait vrai.
Il existe, en Europe, au moins un pays hors zone Schengen qui n'exige pas
des Français un passeport. Donc ce dernier n'est pas nécessaire pour
franchir une autre frontière

(...)

Directeur de la réglementation d'une préfecture


Préfecture non frontalière, je suppose.
Avatar
Serge
"Laurent PELE" a écrit dans le message de news:
4918b24c$0$28402$
"Serge" a écrit dans le
message de news:491862d1$0$28676$

"R1" a écrit dans le message de news:
49183915$0$879$
sobeol wrote on lundi 10 novembre 2008 14:15:

AlainD a ecrit

En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la
carte
d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une
frontière
(hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme
pièce
d'identité.


Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident
l'est
sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre
un
document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o)
.
Sof


ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par
contre ça
peut l'être pour l'identité. La CNI elle fait les 2 en même temps
mais
n'est pas obligatoire.



Sauf pour aller à l'étranger si tu n'as pas et pas besoin de
passeport !

Par ailleurs le permis est refusé dans bon nombre d'établissements en
tant que justificatif !

Mais il reste bien d'autres moyens de justificatifs d'identité :
http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/carte_grise/liste_des_pieces_d_identite_ad/

Par exemple...

Serge


Tout dépend des situations,
- pour justifier de son identité dans un bureau de vote, la carte
d'électeur suffit dans les petites communes
- chez le notaire, pas besoin de carte d'identité ni de tout autre
papier puisque le notaire s'est procuré l'acte de naissance !



Ca dépend pour quel acte notarié.....

Puis sur l'acte de naissance ne figure pas la photographie....
:-)))

Mais par exemple "ma" banque refuse le permis de conduire comme pièce
d'identité, il en est de même où je travaillais, alors qu'une pièce
d'identité était demandé à toute personne extérieure à la société, en
échange de laquelle un badge visiteur lui était remise.....

Et nombre de commerces refusent le permis de conduire en cas de paiement
par chèque !

Il est vrai que si je prends mon permis qui date de 1971, suis plus très
ressemblant, et l'adresse n'est depuis longtemps plus bonne !
Contrairement aux CNI, les permis ne sont pas mis à jour en cas de
changement de domicile...

Serge
Avatar
Serge
"Gaëtan" a écrit dans le message de news:

On 10 nov, 18:14, "Laurent PELE" wrote:
"Serge" a écrit dans le
message denews:491862d1$0$28676$





> "R1" a écrit dans le message de news:
> 49183915$0$879$
>> sobeol wrote on lundi 10 novembre 2008 14:15:

>>> AlainD a ecrit

>>>> En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la
>>>> carte
>>>> d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une
>>>> frontière
>>>> (hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme
>>>> pièce
>>>> d'identité.
>>> Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident
>>> l'est
>>> sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre
>>> un
>>> document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o)
>>> .
>>> Sof
>> ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par
>> contre
>> ça
>> peut l'être pour l'identité. La CNI elle fait les 2 en même temps
>> mais
>> n'est pas obligatoire.

> Sauf pour aller à l'étranger si tu n'as pas et pas besoin de
> passeport !

> Par ailleurs le permis est refusé dans bon nombre d'établissements
> en tant
> que justificatif !

> Mais il reste bien d'autres moyens de justificatifs d'identité :
>http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/...

> Par exemple...

> Serge

Tout dépend des situations,
- pour justifier de son identité dans un bureau de vote, la carte
d'électeur
suffit dans les petites communes
- chez le notaire, pas besoin de carte d'identité ni de tout autre
papier
puisque le notaire s'est procuré l'acte de naissance !- Masquer le
texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



Bonsoir,

Les seuls documents administratifs prouvant votre identité sont la
carte nationale d'identité (CNI) et le passeport. Aucun autre document
ne prouve votre identité ; ils ne tendent qu'à prouver votre identité,
ce qui n'est pas, en droit, la même chose.

Ainsi, si un commerçant demande un document d'identité pour tout
paiment par cèque, il est en droit de refuser un permis de conduire
mais ne peut refuser une CNI ou un passeport, en cours de validité.

Concernant le franchissement d'une frontière, au sein de la République
française et dans la zone Schengen, une CNI suffit. En revanche, tout
franchissement d'une frontière autre nécessite un passeport.

Précisions qu'un texte spécifique peut indiquer que d'autres documents
peuvent être utilisés à l'appui d'une demande spécifique.

Je précise égalelement que depuis un réglement de 2004 (de mémoire),
un passeport périmé de moins de cinq ans ne vaut plus CNI.

Directeur de la réglementation d'une préfecture
----------------------------------------------------------------------------------------------------

Et cette liste alors c'est quoi ???

JUSTIFICATIFS D'IDENTITE :
a.. Carte nationale d'identité française ou étrangère
b.. Passeport français ou étranger
c.. Permis de conduire français ou étranger
d.. Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
e.. Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les
autorités militaires
f.. Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les
autorités militaires françaises
g.. Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de
résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat
membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Prise sur un site préfectoral :
http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/carte_grise/liste_des_pieces_d_identite_ad/

Serge
Avatar
R1
Serge wrote on mardi 11 novembre 2008 11:08:
Il est vrai que si je prends mon permis qui date de 1971, suis plus très
ressemblant, et l'adresse n'est depuis longtemps plus bonne !
Contrairement aux CNI, les permis ne sont pas mis à jour en cas de
changement de domicile...


Il n'y a pas obligation de refaire sa CNI en cas de déménagement ou de look:
ça veut dire qu'elle peut porter une photo d'il y a 9,99 ans avec une
adresse d'il y a 9,99 ans tout en étant parfaitement valable.

Serge


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Droger Jean-Paul
>
Concernant le franchissement d'une frontière, au sein de la République
française et dans la zone Schengen, une CNI suffit. En revanche, tout
franchissement d'une frontière autre nécessite un passeport.



t'es un petit rigolo!! t'es jamais allé en Croatie? La CNI suffit
largelent pour les touristes et ce n'est ni UE ni Schengen, et y en a
d'autres!!



Précisions qu'un texte spécifique peut indiquer que d'autres documents
peuvent être utilisés à l'appui d'une demande spécifique.

Je précise égalelement que depuis un réglement de 2004 (de mémoire),
un passeport périmé de moins de cinq ans ne vaut plus CNI.

Directeur de la réglementation d'une préfecture



poste inutile et donc à supprimer!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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moisse
Dans le message 491853c9$0$863$, R1
exprime ceci:
edgar wrote on lundi 10 novembre 2008 15:57:


"R1" a écrit dans le message de news:
49183915$0$879$
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par
contre ça
peut l'être pour l'identité.


non,


ah bon?
car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de conduire,
meme en vol national


un contre exemple est-il suffisant pour contrer une possibilité?



Il suffit de rechercher avec Google par exemple pour avoir la hiérarchie
des documents d'état civil et des pièces d'identité.
Le permis de conduire n'en fait pas partie, pas plus que le permis
cotier ni la carte d'arbitre de pétanque, pourtant autrement plus
difficile à obtenir qu'une simple CNI.
:-)
A+

--
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