Piège au nom de domaine...
Le
Stéphane Manaranche
Bonjour,
Il m'arrive une chose assez "originale" et je n'ai pas trouvé
de jurisprudence à ce sujet en fouillant le net.
Je possède un site internet consacré à un sujet très précis
(un jeu de cartes à jouer). Il est géré par plusieurs passionnés,
tous particuliers.
Un autre site, géré cette fois par une entreprise qui vend
de ces cartes à jouer, nous cherche des poux depuis des années
(menaces par email, directes, coups de fil à 2h du matin
la totale en fait ils cherchent à nous "voler" notre site
dans l'espoir d'avoir le monopole des sites consacré à ce jeu
sur internet).
Appelons mon site (je suis le détenteur légal du site ainsi que
du nom de domaine qui pointe vers lui) : machinfrance.com
Le leur s'appelle bidulecorporation.com.
Courant 2004, quelqu'un a déposé le nom de domaine
bidule-corporation.com (avec un tiret), et l'a fait pointer, sans
autorisation de notre part, vers mon site machinfrance.com.
Puis, quelques mois après, j'ai reçu une assignation en justice,
devant le TGI de Paris, pour contrefaçon, détournement de clientèle,
etc etc, à cause de ce nom de domaine pointé vers mon site sans
autorisation! Ils réclament 100.000€ de dommages et intérêts ("lol"
quand même).
Je souhaite donc savoir si une histoire similaire est arrivée à
quelqu'un, si une jurisprudence existe, ainsi que tout conseil
éclairé et judicieux que l'on pourra me donner afin de plaider ma
défense.
J'ai contacté Gandi (qui a enregistré le nom de domaine litigieux)
et ils m'ont informé qu'ils ne pouvaient pas me donner
l'historique complet de ce nom de domaine car je n'en étais pas
le propriétaire. Est-il possible d'obtenir des historiques
concernant les noms de domaine quelque part sur internet? (dates
d'achats, expirations, renouvellements, etc)
Merci beaucoup par avance pour vos réponses.
A bientôt,
Stef'
PS: je ne me fais pas trop de soucis, le dirigeant de l'entreprise
en question étant particulièrement stupide, et passant son temps à
mentir à chacun de ses dépots de pièces au tribunal, ses propres
pièces se retrouvant à charge contre lui cependant j'aimerais
bien lui clouer définitivement le bec et récupérer les frais
d'avocat (1500€) que j'ai été obligé d'engager
Il m'arrive une chose assez "originale" et je n'ai pas trouvé
de jurisprudence à ce sujet en fouillant le net.
Je possède un site internet consacré à un sujet très précis
(un jeu de cartes à jouer). Il est géré par plusieurs passionnés,
tous particuliers.
Un autre site, géré cette fois par une entreprise qui vend
de ces cartes à jouer, nous cherche des poux depuis des années
(menaces par email, directes, coups de fil à 2h du matin
la totale en fait ils cherchent à nous "voler" notre site
dans l'espoir d'avoir le monopole des sites consacré à ce jeu
sur internet).
Appelons mon site (je suis le détenteur légal du site ainsi que
du nom de domaine qui pointe vers lui) : machinfrance.com
Le leur s'appelle bidulecorporation.com.
Courant 2004, quelqu'un a déposé le nom de domaine
bidule-corporation.com (avec un tiret), et l'a fait pointer, sans
autorisation de notre part, vers mon site machinfrance.com.
Puis, quelques mois après, j'ai reçu une assignation en justice,
devant le TGI de Paris, pour contrefaçon, détournement de clientèle,
etc etc, à cause de ce nom de domaine pointé vers mon site sans
autorisation! Ils réclament 100.000€ de dommages et intérêts ("lol"
quand même).
Je souhaite donc savoir si une histoire similaire est arrivée à
quelqu'un, si une jurisprudence existe, ainsi que tout conseil
éclairé et judicieux que l'on pourra me donner afin de plaider ma
défense.
J'ai contacté Gandi (qui a enregistré le nom de domaine litigieux)
et ils m'ont informé qu'ils ne pouvaient pas me donner
l'historique complet de ce nom de domaine car je n'en étais pas
le propriétaire. Est-il possible d'obtenir des historiques
concernant les noms de domaine quelque part sur internet? (dates
d'achats, expirations, renouvellements, etc)
Merci beaucoup par avance pour vos réponses.
A bientôt,
Stef'
PS: je ne me fais pas trop de soucis, le dirigeant de l'entreprise
en question étant particulièrement stupide, et passant son temps à
mentir à chacun de ses dépots de pièces au tribunal, ses propres
pièces se retrouvant à charge contre lui cependant j'aimerais
bien lui clouer définitivement le bec et récupérer les frais
d'avocat (1500€) que j'ai été obligé d'engager
Une recherche sur http://www.whois.sc/ te permettra déjà d'indiquer avec précision la date
de dépot du nom de domaine et son propriétaire.
Avec un peu de chance, une recherche sur http://www.archive.org/ te permettra d'établir
que ton site existait bien antérieurement au dépot du nom de domaine.
Bon courage
Vous pourriez préciser :) enfin avec une petite recherche google je suis
tombé sur votre site continuons à l'appeler machinfrance.com sur la page
duquel il y a une publicité pour disons bidule-corporation.com lequel
site pointe apparemment sur le site de bidulecorporation.com
ça me semble un peu embrouillé cette histoire de carte...
pardon c'est bidule-infos.com :o)
(s)
ça n'en reste pas moins embrouillé.
Pourquoi ne pas avoir fait le nécessaire pour ne pas récupérer le
trafic ?
Si ce n'est que du web, vous faites un site virtuel qui ne pointe sur rien.
Si vous gérer les DNS, vous pouvez tout blackholer
Et même éventuellement en filtrant au niveau IP.
Quant au domaine, si vous apparaissez comme propriétaire ou comme
contact, vous faites une demande de suppression ou de modification.
Normalement, il devrait y avoir une recherche de faite pour savoir qui
``manipule'' le domaine (au niveau technique). Comme ce n'est pas vous,
porter plainte contre vous (au lieu de contre X) est une erreur qui va se
retourner contre l'attaquant puisque vous pourrez plaider la plainte
abusive à votre encontre.
Ils seront bien obligés de fournir les informations quand la justice les
demandera, donc il faut juste bien s'assurer qu'ils sont partie prenante
du procès.
Astuce: si le propriétaire l'air excentrique, ou toute autre information
du domaine, vous faites un rapport de whois incorrect qui débouchera
éventuellement sur une suppression de domaine.
Seuls les registres et les bureaux d'enregistrement ont l'intégralité de
ces informations.
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
Dépêches sur le nommage
Patrick Mevzek a écrit :
Inefficace si le "pointage" vers son site est fait à partir du site
d'origine par une redirection HTTP ou dans une frame.
"Blackholer" quoi, au juste ?
Et en filtrant sur quels critères ?
Vous n'avez rien a plaider puisque vous n'etes absolument pas partie
prenante dans le probleme qui occupe votre détracteur. C'est comme si u n
assassin plantait un panneau "C'EST EMILE LE TUEUR" sur la scenne de son
crime. On demandera, par acquis de conscience, a Emile .. mais sans plus.
Les infos de creation / expiration / renouvellement sont dans le whois.
Pour le reste (IP de la personne qui a fait la reservation si le nom de
contact est bidon), il faut une requisition judiciaire, il faut donc que
vous expliquiez a l'avocat de votre adversaire que ce n'est pas sur vous
qu'il faut taper mais sur le type qui a reservé le domaine par
l'intermediaire de Gandi (et la, il trouvera que c'est son propre client
qui a fait son rigolo et ce sera assez amusant)
Sauf quand Emile s'appelle Omar :-(
Nicob
Et pourquoi donc ? Il a le droit d'avoir tout le trafic qu'il veut. Du
moment qu'il n'a pas déposé le nom de domaine, ce n'est pas son problème
de savoir d'ou viennent les internautes qui arrivent chez lui.
Euh ca change quoi que son site soit plus vieux ou moins vieux que le
nom de domaine litigieux ? Du moment qu'il n'a aucun controle sur ce
domaine, il pourrait aussi bien avoir fait son site après et le
possesseur de ce nom de domaine aurait ajouté sa redirection ensuite, il
n'en est pas responsable.
Et les ennuis qui vont avec, oui.
Chacun fera le choix qui lui parait le plus approprié, mais s'il était
au courant, et recevait donc ce trafic, je suis sûr qu'un avocat pénible
prendrait cela comme vecteur d'attaque.
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
Dépêches sur le nommage