Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum, voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
S'il y avait quelques professionnels du droit qui souhaiteraient me
contacter sur mon adresse personnelle faites le. Le sujet ci dessous va
probablement m'amener à mener une action formelle. Pour le moment
j'essaie de l'éviter mais qui veut la paix ...
La situation est simple.
Ma société TPE (très petite entreprise) s'est approchée d'une
multinationale française avec l'espoir de faire du business avec elle
(on l'appelera M).
Le business porte autour d'une application informatique.
M a évalué la dite application, puis l'a mise à disposition de qques
utilisateurs pour voir.
Les utilisateurs ont plébiscité l'application et l'application est
utilisée depuis octobre 2014 par l'ensemble des sites de M.
Notre interlocuteur opérationnel de M a alors voulu régularisé la chose
(on l'appelera monsieur G comme gentil ou honnête).
Nous avons présenté un dossier aux achats de M qui ont mis leur veto car
nous sommes trop petits.
Une personne interne de M a alors été missionnée pour présenter notre
application à une grosse SSII avec comme objectif de lui faire
développer la même chose.
Je pense à contre-façon bien évidemment mais j'aimerais avoir vos
conseils voir plan d'actions.
En termes de démarches à ce jour, dans un mail "gentil" (pas menaçant)
nous avons rappelé les notions de propriétés intellectuelle,
industrielles, ainsi que le droit d'auteur. Mail envoyé à monsieur G qui
est réglo avec nous =>c'est pas lui le pb mais il a transmis.
L'application est toujours utilisée quotidiennement dans le monde, nous
pouvons couper à tout moment au risque de perdre nos supports internes
au sein de M.
Merci de votre retour et n'hésitez pas à prendre contact directement.
Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,
Au royaume des aveugles, le borgne est roi
voir aux professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.
....
J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule protection : http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2
....
-- Cordialement,
<foo@foo.oof> a écrit dans le message de news:madsf0$vtu$1@dont-email.me...
On 29/01/2015 14:01, NBL wrote:
Bonjour
Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,
Au royaume des aveugles, le borgne est roi
voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.
....
J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule
protection :
http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html
http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2
Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,
Au royaume des aveugles, le borgne est roi
voir aux professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.
....
J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule protection : http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2
....
-- Cordialement,
Az Sam
"DJ Andújar d'Inde" a écrit dans le message de news:madsl5$7cv$
NBL a écrit sur fr.misc.droit :
Bonjour
Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum, voir aux professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
Houlalaaaaaaa ! LAISSE TOMBER tout de suite !!! Il n'y a QUE des trous du cul, ici ! AUCUN vrai spécialiste, que des roquets hargneux et prétentieux qui ne sont là QUE pour se taper entre eux sur la gueule afin d'élire celui qui a la plus grosse. En fait, celui qui a la plus petite, vu le niveau des discussions ...
Si ton problème est aussi sérieux que tu le présentes, va vite consulter un VRAI avocat spécialisé et ne revient surtout pas ici, tu risques d'être entraîné à faire des conneries qui seront préjudiciables à ta TPE.
je partage cet avis/conseil.
-- Cordialement,
"DJ Andújar d'Inde" <djandujar@dinde.in> a écrit dans le message de
news:madsl5$7cv$1@speranza.aioe.org...
NBL a écrit sur fr.misc.droit :
Bonjour
Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum, voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
Houlalaaaaaaa !
LAISSE TOMBER tout de suite !!!
Il n'y a QUE des trous du cul, ici ! AUCUN vrai spécialiste, que des
roquets hargneux et prétentieux qui ne sont là QUE pour se taper entre eux
sur la gueule afin d'élire celui qui a la plus grosse. En fait, celui qui
a la plus petite, vu le niveau des discussions ...
Si ton problème est aussi sérieux que tu le présentes, va vite consulter
un VRAI avocat spécialisé et ne revient surtout pas ici, tu risques d'être
entraîné à faire des conneries qui seront préjudiciables à ta TPE.
"DJ Andújar d'Inde" a écrit dans le message de news:madsl5$7cv$
NBL a écrit sur fr.misc.droit :
Bonjour
Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum, voir aux professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
Houlalaaaaaaa ! LAISSE TOMBER tout de suite !!! Il n'y a QUE des trous du cul, ici ! AUCUN vrai spécialiste, que des roquets hargneux et prétentieux qui ne sont là QUE pour se taper entre eux sur la gueule afin d'élire celui qui a la plus grosse. En fait, celui qui a la plus petite, vu le niveau des discussions ...
Si ton problème est aussi sérieux que tu le présentes, va vite consulter un VRAI avocat spécialisé et ne revient surtout pas ici, tu risques d'être entraîné à faire des conneries qui seront préjudiciables à ta TPE.
je partage cet avis/conseil.
-- Cordialement,
foo
On 30/01/2015 12:16, Az Sam wrote:
a écrit dans le message de news:madsf0$vtu$
On 29/01/2015 14:01, NBL wrote:
Bonjour
Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,
Au royaume des aveugles, le borgne est roi
voir aux professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.
....
J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule protection : http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2
....
*je ne suis pas juriste* je lui dit où regarder.
On 30/01/2015 12:16, Az Sam wrote:
<foo@foo.oof> a écrit dans le message de news:madsf0$vtu$1@dont-email.me...
On 29/01/2015 14:01, NBL wrote:
Bonjour
Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,
Au royaume des aveugles, le borgne est roi
voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.
....
J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule
protection :
http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html
http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2
Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,
Au royaume des aveugles, le borgne est roi
voir aux professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.
....
J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule protection : http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2
....
*je ne suis pas juriste* je lui dit où regarder.
foo
On 30/01/2015 12:16, Az Sam wrote:
a écrit dans le message de news:madsf0$vtu$
On 29/01/2015 14:01, NBL wrote:
Bonjour
Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,
Au royaume des aveugles, le borgne est roi
voir aux professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.
....
J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule protection : http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2
....
*je ne suis pas juriste* et je ne prétends pas l'être comme le prétend le garçon dominique, je lui dit où regarder.
On 30/01/2015 12:16, Az Sam wrote:
<foo@foo.oof> a écrit dans le message de news:madsf0$vtu$1@dont-email.me...
On 29/01/2015 14:01, NBL wrote:
Bonjour
Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,
Au royaume des aveugles, le borgne est roi
voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.
....
J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule
protection :
http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html
http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2
....
*je ne suis pas juriste* et je ne prétends pas l'être comme le prétend
le garçon dominique, je lui dit où regarder.
Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,
Au royaume des aveugles, le borgne est roi
voir aux professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.
Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.
....
J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule protection : http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2
....
*je ne suis pas juriste* et je ne prétends pas l'être comme le prétend le garçon dominique, je lui dit où regarder.
.
Le 29/01/2015 23:57, DJ Andújar d'Inde a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 29/01/2015 19:03, Cochon d'Inde a écrit :
Il n'y a QUE des trous du cul, ici !
AUCUN vrai spécialiste, faudra retourner à l'école pour apprendre à lire
AUCUN vrai spécialiste.
Le droit n'est pas uniquement généraliste Vous avez aussi énormément de droit dans les réglements et textes des domaines techniques
et 2° ""spécialiste"" en droit ca ne veut rien dire C'est une " science " ( discipline ) abstraite qui n'est jamais finie et se mord la queue en permanence interférant sur des faits qui eux sont finis et bien réels
alors chacun peut s'accrocher à la roue et y aller de son petit baratin au tour suivant le godet se videra sans nuire à la rotation
Si ton problème est aussi sérieux que tu le présentes, va vite consulter
un VRAI avocat spécialisé
au tarif " spécialisé "
Baratin populiste. C'est la loi du marché, parfois même une stratégie financière des grosses entreprises face aux TPE.
Baratin pour le péquin moyen
On peut s'en passer des avocats pour les affaires administratives communes Suffit de ne pas se frotter à la justice
Pouvez pas savoir le nombre de problèmes qui se solutionnent par simple lecture des forums
Rien. Et certainement pas le litige de NBL.
Ai-je cité le forum droit en particulier ? ...* des * forums
Apprenez à lire
V
Le 29/01/2015 23:57, DJ Andújar d'Inde a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 29/01/2015 19:03, Cochon d'Inde a écrit :
Il n'y a QUE des trous du cul, ici !
AUCUN vrai spécialiste,
faudra retourner à l'école pour apprendre à lire
AUCUN vrai spécialiste.
Le droit n'est pas uniquement généraliste
Vous avez aussi énormément de droit
dans les réglements et textes des domaines techniques
et 2° ""spécialiste"" en droit ca ne veut rien dire
C'est une " science " ( discipline ) abstraite
qui n'est jamais finie et se mord la queue en permanence
interférant sur des faits qui eux sont finis et bien réels
alors chacun peut s'accrocher à la roue et y aller de son petit baratin
au tour suivant le godet se videra sans nuire à la rotation
Si ton problème est aussi sérieux que tu le présentes, va vite
consulter
un VRAI avocat spécialisé
au tarif " spécialisé "
Baratin populiste.
C'est la loi du marché, parfois même une stratégie financière des
grosses entreprises face aux TPE.
Baratin pour le péquin moyen
On peut s'en passer des avocats pour les affaires administratives communes
Suffit de ne pas se frotter à la justice
Pouvez pas savoir le nombre de problèmes qui se solutionnent par
simple lecture des forums
Rien.
Et certainement pas le litige de NBL.
Ai-je cité le forum droit en particulier ?
...* des * forums
AUCUN vrai spécialiste, faudra retourner à l'école pour apprendre à lire
AUCUN vrai spécialiste.
Le droit n'est pas uniquement généraliste Vous avez aussi énormément de droit dans les réglements et textes des domaines techniques
et 2° ""spécialiste"" en droit ca ne veut rien dire C'est une " science " ( discipline ) abstraite qui n'est jamais finie et se mord la queue en permanence interférant sur des faits qui eux sont finis et bien réels
alors chacun peut s'accrocher à la roue et y aller de son petit baratin au tour suivant le godet se videra sans nuire à la rotation
Si ton problème est aussi sérieux que tu le présentes, va vite consulter
un VRAI avocat spécialisé
au tarif " spécialisé "
Baratin populiste. C'est la loi du marché, parfois même une stratégie financière des grosses entreprises face aux TPE.
Baratin pour le péquin moyen
On peut s'en passer des avocats pour les affaires administratives communes Suffit de ne pas se frotter à la justice
Pouvez pas savoir le nombre de problèmes qui se solutionnent par simple lecture des forums
Rien. Et certainement pas le litige de NBL.
Ai-je cité le forum droit en particulier ? ...* des * forums
Apprenez à lire
V
Bali Balo
. a écrit sur fr.misc.droit :
Pouvez pas savoir le nombre de problèmes qui se solutionnent par simple lecture des forums
Rien. Et certainement pas le litige de NBL.
Ai-je cité le forum droit en particulier ? ...* des * forums
Ma réponse est *RIEN* Le litige de NBL est cité en exemple car nous sommes sur son fil.
Apprenez à lire
Tentez de réfléchir juste un peu avant de parler, inversez le sens de votre neurone ?
. a écrit sur fr.misc.droit :
Pouvez pas savoir le nombre de problèmes qui se solutionnent par
simple lecture des forums
Rien.
Et certainement pas le litige de NBL.
Ai-je cité le forum droit en particulier ?
...* des * forums
Ma réponse est *RIEN*
Le litige de NBL est cité en exemple car nous sommes sur son fil.
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Tentez de réfléchir juste un peu avant de parler, inversez le sens de
votre neurone ?