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Pillage de propriété intellectuelle

23 réponses
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NBL
Bonjour

Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum, voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.

S'il y avait quelques professionnels du droit qui souhaiteraient me
contacter sur mon adresse personnelle faites le. Le sujet ci dessous va
probablement m'amener à mener une action formelle. Pour le moment
j'essaie de l'éviter mais qui veut la paix ...

La situation est simple.
Ma société TPE (très petite entreprise) s'est approchée d'une
multinationale française avec l'espoir de faire du business avec elle
(on l'appelera M).
Le business porte autour d'une application informatique.

M a évalué la dite application, puis l'a mise à disposition de qques
utilisateurs pour voir.
Les utilisateurs ont plébiscité l'application et l'application est
utilisée depuis octobre 2014 par l'ensemble des sites de M.

Notre interlocuteur opérationnel de M a alors voulu régularisé la chose
(on l'appelera monsieur G comme gentil ou honnête).

Nous avons présenté un dossier aux achats de M qui ont mis leur veto car
nous sommes trop petits.
Une personne interne de M a alors été missionnée pour présenter notre
application à une grosse SSII avec comme objectif de lui faire
développer la même chose.

Je pense à contre-façon bien évidemment mais j'aimerais avoir vos
conseils voir plan d'actions.

En termes de démarches à ce jour, dans un mail "gentil" (pas menaçant)
nous avons rappelé les notions de propriétés intellectuelle,
industrielles, ainsi que le droit d'auteur. Mail envoyé à monsieur G qui
est réglo avec nous =>c'est pas lui le pb mais il a transmis.

L'application est toujours utilisée quotidiennement dans le monde, nous
pouvons couper à tout moment au risque de perdre nos supports internes
au sein de M.

Merci de votre retour et n'hésitez pas à prendre contact directement.

10 réponses

1 2 3
Avatar
Az Sam
a écrit dans le message de news:madsf0$vtu$
On 29/01/2015 14:01, NBL wrote:
Bonjour

Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,



Au royaume des aveugles, le borgne est roi

voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.




Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.



....

J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule
protection :
http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html
http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2




....


--
Cordialement,
Avatar
Az Sam
"DJ Andújar d'Inde" a écrit dans le message de
news:madsl5$7cv$
NBL a écrit sur fr.misc.droit :
Bonjour



Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum, voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.



Houlalaaaaaaa !
LAISSE TOMBER tout de suite !!!
Il n'y a QUE des trous du cul, ici ! AUCUN vrai spécialiste, que des
roquets hargneux et prétentieux qui ne sont là QUE pour se taper entre eux
sur la gueule afin d'élire celui qui a la plus grosse. En fait, celui qui
a la plus petite, vu le niveau des discussions ...

Si ton problème est aussi sérieux que tu le présentes, va vite consulter
un VRAI avocat spécialisé et ne revient surtout pas ici, tu risques d'être
entraîné à faire des conneries qui seront préjudiciables à ta TPE.




je partage cet avis/conseil.


--
Cordialement,
Avatar
foo
On 30/01/2015 12:16, Az Sam wrote:

a écrit dans le message de news:madsf0$vtu$
On 29/01/2015 14:01, NBL wrote:
Bonjour

Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,



Au royaume des aveugles, le borgne est roi

voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.






Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.



....

J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule
protection :
http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html
http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2




....





*je ne suis pas juriste* je lui dit où regarder.
Avatar
foo
On 30/01/2015 12:16, Az Sam wrote:

a écrit dans le message de news:madsf0$vtu$
On 29/01/2015 14:01, NBL wrote:
Bonjour

Je m'adresse aux personnes très éclairées de ce forum,



Au royaume des aveugles, le borgne est roi

voir aux
professionnels du droit qui peuvent y oeuvrer pour le cas suivant.






Il n'y en a pas, il n'y a que des prétendus juristes de mes deux couilles.



....

J'espère pour toi que tu as *déposé* ton application, c'est ta seule
protection :
http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html
http://www.apce.com/pid836/proteger-un-logiciel.html?espace=2




....





*je ne suis pas juriste* et je ne prétends pas l'être comme le prétend
le garçon dominique, je lui dit où regarder.
Avatar
.
Le 29/01/2015 23:57, DJ Andújar d'Inde a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 29/01/2015 19:03, Cochon d'Inde a écrit :



Il n'y a QUE des trous du cul, ici !





AUCUN vrai spécialiste,
faudra retourner à l'école pour apprendre à lire



AUCUN vrai spécialiste.



Le droit n'est pas uniquement généraliste
Vous avez aussi énormément de droit
dans les réglements et textes des domaines techniques

et 2° ""spécialiste"" en droit ca ne veut rien dire
C'est une " science " ( discipline ) abstraite
qui n'est jamais finie et se mord la queue en permanence
interférant sur des faits qui eux sont finis et bien réels

alors chacun peut s'accrocher à la roue et y aller de son petit baratin
au tour suivant le godet se videra sans nuire à la rotation


Si ton problème est aussi sérieux que tu le présentes, va vite
consulter
un VRAI avocat spécialisé


au tarif " spécialisé "



Baratin populiste.
C'est la loi du marché, parfois même une stratégie financière des
grosses entreprises face aux TPE.


Baratin pour le péquin moyen

On peut s'en passer des avocats pour les affaires administratives communes
Suffit de ne pas se frotter à la justice







Pouvez pas savoir le nombre de problèmes qui se solutionnent par
simple lecture des forums



Rien.
Et certainement pas le litige de NBL.



Ai-je cité le forum droit en particulier ?
...* des * forums

Apprenez à lire




V
Avatar
Bali Balo
. a écrit sur fr.misc.droit :

Pouvez pas savoir le nombre de problèmes qui se solutionnent par
simple lecture des forums



Rien.
Et certainement pas le litige de NBL.



Ai-je cité le forum droit en particulier ?
...* des * forums



Ma réponse est *RIEN*
Le litige de NBL est cité en exemple car nous sommes sur son fil.

Apprenez à lire



Tentez de réfléchir juste un peu avant de parler, inversez le sens de
votre neurone ?
Avatar
.
Le 10/02/2015 23:49, Bali Balo a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :

Pouvez pas savoir le nombre de problèmes qui se solutionnent par
simple lecture des forums



Rien.
Et certainement pas le litige de NBL.





Ai-je cité le forum droit en particulier ?
...* des * forums



Ma réponse est *RIEN*
Le litige de NBL est cité en exemple car nous sommes sur son fil.



Quand on me répond par le mot " rien" tout court
ca ne veut rien dire pour moi
même dans mes neurones complémentés .




Apprenez à lire



Tentez de réfléchir juste un peu avant de parler, inversez le sens de
votre neurone ?


Apprenez à lire tout simplement ..



V
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Bali Balo
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 10/02/2015 23:49, Bali Balo a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :

Pouvez pas savoir le nombre de problèmes qui se solutionnent par
simple lecture des forums



Rien.
Et certainement pas le litige de NBL.





Ai-je cité le forum droit en particulier ?
...* des * forums



Ma réponse est *RIEN*
Le litige de NBL est cité en exemple car nous sommes sur son fil.



Quand on me répond par le mot " rien" tout court
ca ne veut rien dire pour moi



Non, ça veut dire rien et c'est déjà plus que ne rien dire.

même dans mes neurones complémentés .



Une grave malfaçon y est définitivement installée.
Avatar
.
Le 11/02/2015 12:42, Bali Balo a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :
Le 10/02/2015 23:49, Bali Balo a écrit :
. a écrit sur fr.misc.droit :

Pouvez pas savoir le nombre de problèmes qui se solutionnent par
simple lecture des forums



Rien.
Et certainement pas le litige de NBL.





Ai-je cité le forum droit en particulier ?
...* des * forums



Ma réponse est *RIEN*
Le litige de NBL est cité en exemple car nous sommes sur son fil.





Quand on me répond par le mot " rien" tout court
ca ne veut rien dire pour moi



Non, ça veut dire rien et c'est déjà plus que ne rien dire.



pronom indéfini ou nom masculin
" rien" seul est du mauvais français écrit

même dans mes neurones complémentés .



Une grave malfaçon y est définitivement installée.


voir au dessus




V
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Bali Balo
. a écrit sur fr.misc.droit :

ca ne veut rien dire *pour moi*



Non, ça veut dire rien et c'est déjà plus que ne rien dire.



pronom indéfini ou nom masculin
" rien" seul est du mauvais français écrit



Selon ton cul, probablement.
Selon moi, c'est parfaitement clair. Mais j'ai un cerveau en parfait
état de fonctionnement.

même dans mes neurones complémentés .



Une grave malfaçon y est définitivement installée.


voir au dessus



Au-dessus du néant, il n'y a pas grand chose.
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