Dans le cadre d'un cercle de réflexion politique j'ai l'intention
d'organiser une réunion conviviale et "printanière" avec pique
nique de 15 à 25 personnes. J'ai repéré une petite place de
village provençal à l'ombre des platanes qui nous conviendrait
à merveille et je suppose qu'il est préférable, sinon
indispensable, de demander au préalable une autorisation
en Mairie, demande que je prévois de déposer dès lundi.
Auparavant j'aimerais toutefois savoir quelles sont les règles
et lois à respecter en ce cas.
| Avec des branleurs, là, par contre, c'est difficile de continuer.
Changez de main !
--
M'Enfin
[jr] […] dans le cadre que vous dites (15-25 pour un pique-nique) je ne vois pas ce qu'on peut vous dire. Sauf évidemment si […] ou s'il n'y a que des femmes en burqa.
[M’Enfin ?] En l’état actuel de la loi, quel est le problème avec les femmes en burqa ?
[jr] Leur rassemblement prendrait, dans le contexte, la signification d'une manifestation, laquelle est soumise à demande d'autorisation. Pareil avec des pêcheurs de thon en ciré.
Le simple pique-nique deviendrait légalement une manifestation du seul fait que les participant(e)s s’habillent en burqa ? C’est une jurisprudence ? Et s’ils mettent des masques de Mickey ? -- M’Enfin ? Toulon, France.
[jr]
[…] dans le cadre que vous dites (15-25 pour un pique-nique) je ne vois pas ce qu'on peut vous
dire. Sauf évidemment si […] ou s'il n'y a que des femmes en burqa.
[M’Enfin ?]
En l’état actuel de la loi, quel est le problème avec les femmes en
burqa ?
[jr]
Leur rassemblement prendrait, dans le contexte, la signification d'une
manifestation, laquelle est soumise à demande d'autorisation. Pareil
avec des pêcheurs de thon en ciré.
Le simple pique-nique deviendrait légalement une manifestation du seul
fait que les participant(e)s s’habillent en burqa ? C’est une
jurisprudence ? Et s’ils mettent des masques de Mickey ?
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M’Enfin ? Toulon, France.
[jr] […] dans le cadre que vous dites (15-25 pour un pique-nique) je ne vois pas ce qu'on peut vous dire. Sauf évidemment si […] ou s'il n'y a que des femmes en burqa.
[M’Enfin ?] En l’état actuel de la loi, quel est le problème avec les femmes en burqa ?
[jr] Leur rassemblement prendrait, dans le contexte, la signification d'une manifestation, laquelle est soumise à demande d'autorisation. Pareil avec des pêcheurs de thon en ciré.
Le simple pique-nique deviendrait légalement une manifestation du seul fait que les participant(e)s s’habillent en burqa ? C’est une jurisprudence ? Et s’ils mettent des masques de Mickey ? -- M’Enfin ? Toulon, France.
M'Enfin
[M'Enfin ?] Le simple pique-nique deviendrait légalement une manifestation du seul fait que les participant(e)s s’habillent en burqa ? C’est une jurisprudence ? Et s’ils mettent des masques de Mickey ?
Je n’avais pas lu votre exemple de l’affaire du lys blanc. Mais elle est ancienne, et puis l’intervention de la police ne fait pas une jurisprudence. -- M’Enfin ? Toulon, France.
[M'Enfin ?]
Le simple pique-nique deviendrait légalement une manifestation du seul
fait que les participant(e)s s’habillent en burqa ? C’est une
jurisprudence ? Et s’ils mettent des masques de Mickey ?
Je n’avais pas lu votre exemple de l’affaire du lys blanc. Mais elle
est ancienne, et puis l’intervention de la police ne fait pas une
jurisprudence.
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M’Enfin ? Toulon, France.
[M'Enfin ?] Le simple pique-nique deviendrait légalement une manifestation du seul fait que les participant(e)s s’habillent en burqa ? C’est une jurisprudence ? Et s’ils mettent des masques de Mickey ?
Je n’avais pas lu votre exemple de l’affaire du lys blanc. Mais elle est ancienne, et puis l’intervention de la police ne fait pas une jurisprudence. -- M’Enfin ? Toulon, France.