Un truc qui me vient, là, tout de suite, d'un seul coup.
Les particuliers qui se sont fait gauler pour piratage parce qu'ils
avaient le malheur d'avoir quelques MP3 sur leur DD sans avoir les
factures correspondantes aux achats des CD originaux... s'ils avaient
acheté sur l'ITMS, auraient-ils pu s'en sortit en arguant de ce fait?
Autrement dit: quand on achète sur l'ITMS, a t'on une facture?
Comment prouver qu'il s'agit d'achat légitimes, en cas de soucis?
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
De toutes façons, quand c'est d'une entreprise vers un particulier, en dessous de 15 euros, la délivrance d'une facture n'est pas obligatoire, et un simple reçu est suffisant.
Oui, mais de toutes façons, s'il y avait un soucis judiciaire du genre "milliers de MP3 pirates", cette limite serait largement explosée, donc. A moins de dire "mais m'sieur l'juge, je les ai acheté par 14, ça fait donc que j'ai pas eu de facture"!
Mais je suis pas sûr que ça aille loin comme argument légal de défense, ça! :)
Donc j'imagine qu'une facture ne peut être exigée vu que la nature de l'achat l'en dispense. Et effectivement, comme dit plus haut, la conjonction DRM + Reçu + historique d'achats semble largement plus que suffisant.
Possible, en effet...
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
Olivier Gutknecht <ol.g+news@free.fr> wrote:
De toutes façons, quand c'est d'une entreprise vers un particulier, en
dessous de 15 euros, la délivrance d'une facture n'est pas obligatoire,
et un simple reçu est suffisant.
Oui, mais de toutes façons, s'il y avait un soucis judiciaire du genre
"milliers de MP3 pirates", cette limite serait largement explosée, donc.
A moins de dire "mais m'sieur l'juge, je les ai acheté par 14, ça fait
donc que j'ai pas eu de facture"!
Mais je suis pas sûr que ça aille loin comme argument légal de défense,
ça! :)
Donc j'imagine qu'une facture ne peut
être exigée vu que la nature de l'achat l'en dispense.
Et effectivement, comme dit plus haut, la conjonction DRM + Reçu +
historique d'achats semble largement plus que suffisant.
Possible, en effet...
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
De toutes façons, quand c'est d'une entreprise vers un particulier, en dessous de 15 euros, la délivrance d'une facture n'est pas obligatoire, et un simple reçu est suffisant.
Oui, mais de toutes façons, s'il y avait un soucis judiciaire du genre "milliers de MP3 pirates", cette limite serait largement explosée, donc. A moins de dire "mais m'sieur l'juge, je les ai acheté par 14, ça fait donc que j'ai pas eu de facture"!
Mais je suis pas sûr que ça aille loin comme argument légal de défense, ça! :)
Donc j'imagine qu'une facture ne peut être exigée vu que la nature de l'achat l'en dispense. Et effectivement, comme dit plus haut, la conjonction DRM + Reçu + historique d'achats semble largement plus que suffisant.
Possible, en effet...
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
conceptpub-pas-de-pourriel-
Fra wrote:
Tu penses que la justice fr va aller demander à une entreprise us (qui va l'envoyer chier) une preuve éventuelle d'un achat.
Je ne pense pas qu'Apple renverais chier une demande de ce type.
franchement, je vous vois discuter dans le vide et je vous trouvent pitoyable. -- Gwen
Fra <fra@alussinan.org> wrote:
Tu penses que la justice fr va aller demander à une entreprise us (qui
va l'envoyer chier) une preuve éventuelle d'un achat.
Je ne pense pas qu'Apple renverais chier une demande de ce type.
franchement, je vous vois discuter dans le vide et je vous trouvent
pitoyable.
--
Gwen
Tu penses que la justice fr va aller demander à une entreprise us (qui va l'envoyer chier) une preuve éventuelle d'un achat.
Je ne pense pas qu'Apple renverais chier une demande de ce type.
franchement, je vous vois discuter dans le vide et je vous trouvent pitoyable. -- Gwen
conceptpub-pas-de-pourriel-
JmG wrote:
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc. Je les vois bien, les juges, contrôler des centaines (milliers?) de AAC pour en lire les infos... :)
Une liste de lecture intéligente ferait facilement la différence.
-- Gwen
JmG <JmG@NOSPAMLaCase.com> wrote:
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc.
Je les vois bien, les juges, contrôler des centaines (milliers?) de AAC
pour en lire les infos... :)
Une liste de lecture intéligente ferait facilement la différence.
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc. Je les vois bien, les juges, contrôler des centaines (milliers?) de AAC pour en lire les infos... :)
Une liste de lecture intéligente ferait facilement la différence.
-- Gwen
fra
Romuald Brunet wrote:
Fra wrote:
Laurent Pertois wrote:
Au passage, l'ITMS européen n'est pas une société US...
Luxembourgeoise si j'ai bien compris (ce qui revient un peu au même).
Les US sont inclus dans l'Union Européene alors ?
Y'a une loi européenne qui obligent les entreprises intraCEE à collaborer avec la justice d'un autre pays ?
franchement, je vous vois discuter dans le vide et je vous trouvent pitoyable.
Fais toi une fleur: kill (the) fil 3!
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
JmG
gwen. wrote:
JmG wrote:
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc. Je les vois bien, les juges, contrôler des centaines (milliers?) de AAC pour en lire les infos... :)
Une liste de lecture intéligente ferait facilement la différence.
Non seulement il lui faudra un PC avec iTunes insallé dessus, mais en plus, il lui faudra s'en servir très bien.
Ouf! donc!
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc.
Je les vois bien, les juges, contrôler des centaines (milliers?) de AAC
pour en lire les infos... :)
Une liste de lecture intéligente ferait facilement la différence.
Non seulement il lui faudra un PC avec iTunes insallé dessus, mais en
plus, il lui faudra s'en servir très bien.
Ouf! donc!
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc. Je les vois bien, les juges, contrôler des centaines (milliers?) de AAC pour en lire les infos... :)
Une liste de lecture intéligente ferait facilement la différence.
Non seulement il lui faudra un PC avec iTunes insallé dessus, mais en plus, il lui faudra s'en servir très bien.
Ouf! donc!
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
bpesenti_pala
gwen. wrote:
Une liste de lecture intéligente ferait facilement la différence.
Yep. Ca et un peu d'applescript, et on lui fait faire ce qu'on veux à itunes.
Une liste de lecture intéligente ferait facilement la différence.
Yep. Ca et un peu d'applescript, et on lui fait faire ce qu'on veux à itunes.
nospam
Fra wrote:
Romuald Brunet wrote:
Fra wrote:
Laurent Pertois wrote:
Au passage, l'ITMS européen n'est pas une société US...
Luxembourgeoise si j'ai bien compris (ce qui revient un peu au même).
Les US sont inclus dans l'Union Européene alors ?
Y'a une loi européenne qui obligent les entreprises intraCEE à collaborer avec la justice d'un autre pays ?
Dans ce cas ce n'est absolument pas dans l'intérêt d'Apple de ne pas collaborer. Imagine la mauvaise pub qu'ils se feraient si une personne était condamnée après avoir acheté chez eux...
Au passage, l'ITMS européen n'est pas une société US...
Luxembourgeoise si j'ai bien compris (ce qui revient un peu au même).
Les US sont inclus dans l'Union Européene alors ?
Y'a une loi européenne qui obligent les entreprises intraCEE à
collaborer avec la justice d'un autre pays ?
Dans ce cas ce n'est absolument pas dans l'intérêt d'Apple de ne pas
collaborer. Imagine la mauvaise pub qu'ils se feraient si une personne
était condamnée après avoir acheté chez eux...
Au passage, l'ITMS européen n'est pas une société US...
Luxembourgeoise si j'ai bien compris (ce qui revient un peu au même).
Les US sont inclus dans l'Union Européene alors ?
Y'a une loi européenne qui obligent les entreprises intraCEE à collaborer avec la justice d'un autre pays ?
Dans ce cas ce n'est absolument pas dans l'intérêt d'Apple de ne pas collaborer. Imagine la mauvaise pub qu'ils se feraient si une personne était condamnée après avoir acheté chez eux...
Remplacez nospam par mon prénom pour me contacter par email
laurent.pertois
JmG wrote:
Laurent Pertois wrote:
Il me semble qu'un pomme-i sur les fichiers donnent le nom du propriétaire.
Ha oui? Je ne sais pas, n'ayant pas d'AAC en provenance d'ITMS (ni d'ailleurs en fait)...
Cela dit, faudra quand même qu'ils se les tapent tous donc! :)
Non, c'est apparent dans iTunes, de plus, quand tu fais un pomme-i dans le Finder, les AAC sont de types AAC protégés, ils ne sont donc pas identiques aux autres.
Et les vérifier tous, c'est déjà supposé être leur travail vu que je peux très bien avoir numérisé mes 3000 CD, à eux de prouver que ceux que j'ai ne viennent pas de mes CD qui sont tous présents juste à côté de moi, imagine si en plus je n'ai pas rempli les tags MP3 mais qu'ils sont tous nommés morceau001, etc ;-)
Euh, il y a pire dans certains cas, des armoires entières de pièces à vérifier :)
Oui, justement, ça va vite les gaver tous ces "pommes-i" en plus des pièces "standards"! :)
Je te laisse imaginer quelle peut être la taille des pièces à vérifier dans le cadre des affaires concernant Elf, des armoires entières de factures...
-- Politically Correct Unix - UTILITIES The "touch" command has been removed from the standard distribution due to its inappropriate use by high-level managers.
Il me semble qu'un pomme-i sur les fichiers donnent le nom du
propriétaire.
Ha oui?
Je ne sais pas, n'ayant pas d'AAC en provenance d'ITMS (ni d'ailleurs en
fait)...
Cela dit, faudra quand même qu'ils se les tapent tous donc! :)
Non, c'est apparent dans iTunes, de plus, quand tu fais un pomme-i dans
le Finder, les AAC sont de types AAC protégés, ils ne sont donc pas
identiques aux autres.
Et les vérifier tous, c'est déjà supposé être leur travail vu que je
peux très bien avoir numérisé mes 3000 CD, à eux de prouver que ceux
que j'ai ne viennent pas de mes CD qui sont tous présents juste à côté
de moi, imagine si en plus je n'ai pas rempli les tags MP3 mais qu'ils
sont tous nommés morceau001, etc ;-)
Euh, il y a pire dans certains cas, des armoires entières de pièces à
vérifier :)
Oui, justement, ça va vite les gaver tous ces "pommes-i" en plus des
pièces "standards"! :)
Je te laisse imaginer quelle peut être la taille des pièces à vérifier
dans le cadre des affaires concernant Elf, des armoires entières de
factures...
--
Politically Correct Unix - UTILITIES
The "touch" command has been removed from the standard distribution due
to its inappropriate use by high-level managers.
Il me semble qu'un pomme-i sur les fichiers donnent le nom du propriétaire.
Ha oui? Je ne sais pas, n'ayant pas d'AAC en provenance d'ITMS (ni d'ailleurs en fait)...
Cela dit, faudra quand même qu'ils se les tapent tous donc! :)
Non, c'est apparent dans iTunes, de plus, quand tu fais un pomme-i dans le Finder, les AAC sont de types AAC protégés, ils ne sont donc pas identiques aux autres.
Et les vérifier tous, c'est déjà supposé être leur travail vu que je peux très bien avoir numérisé mes 3000 CD, à eux de prouver que ceux que j'ai ne viennent pas de mes CD qui sont tous présents juste à côté de moi, imagine si en plus je n'ai pas rempli les tags MP3 mais qu'ils sont tous nommés morceau001, etc ;-)
Euh, il y a pire dans certains cas, des armoires entières de pièces à vérifier :)
Oui, justement, ça va vite les gaver tous ces "pommes-i" en plus des pièces "standards"! :)
Je te laisse imaginer quelle peut être la taille des pièces à vérifier dans le cadre des affaires concernant Elf, des armoires entières de factures...
-- Politically Correct Unix - UTILITIES The "touch" command has been removed from the standard distribution due to its inappropriate use by high-level managers.
