Un truc qui me vient, là, tout de suite, d'un seul coup.
Les particuliers qui se sont fait gauler pour piratage parce qu'ils
avaient le malheur d'avoir quelques MP3 sur leur DD sans avoir les
factures correspondantes aux achats des CD originaux... s'ils avaient
acheté sur l'ITMS, auraient-ils pu s'en sortit en arguant de ce fait?
Autrement dit: quand on achète sur l'ITMS, a t'on une facture?
Comment prouver qu'il s'agit d'achat légitimes, en cas de soucis?
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
Non, mais le Grand-Duché du Luxembourg bien. Et quand tu achètes sur l'iTMS France, tu achètes à une société établie là, donc soumise au droit européen. De la même manière que quand tu achètes un Mac (développement US, made in Taiwan) dans une FNAC (société Française) à Bruxelles (en Belgique), c'est la loi Belge qui est d'application, pas la loi Française, Taiwannaise ou US.
-- Olivier Goldberg, étudiant, macaddict, plongeur CMAS *** Pour le courrier personnel, écrire à: olivier (arobase) ogoldberg (point) net AIM/iChat: Nept47
Romuald Brunet <nospam@chivil.com> wrote:
Les US sont inclus dans l'Union Européene alors ?
Non, mais le Grand-Duché du Luxembourg bien.
Et quand tu achètes sur l'iTMS France, tu achètes à une société établie
là, donc soumise au droit européen.
De la même manière que quand tu achètes un Mac (développement US, made
in Taiwan) dans une FNAC (société Française) à Bruxelles (en Belgique),
c'est la loi Belge qui est d'application, pas la loi Française,
Taiwannaise ou US.
--
Olivier Goldberg, étudiant, macaddict, plongeur CMAS ***
Pour le courrier personnel, écrire à:
olivier (arobase) ogoldberg (point) net
AIM/iChat: Nept47
Non, mais le Grand-Duché du Luxembourg bien. Et quand tu achètes sur l'iTMS France, tu achètes à une société établie là, donc soumise au droit européen. De la même manière que quand tu achètes un Mac (développement US, made in Taiwan) dans une FNAC (société Française) à Bruxelles (en Belgique), c'est la loi Belge qui est d'application, pas la loi Française, Taiwannaise ou US.
-- Olivier Goldberg, étudiant, macaddict, plongeur CMAS *** Pour le courrier personnel, écrire à: olivier (arobase) ogoldberg (point) net AIM/iChat: Nept47
laurent.pertois
Fra wrote:
Laurent Pertois wrote:
Au passage, l'ITMS européen n'est pas une société US...
Luxembourgeoise si j'ai bien compris (ce qui revient un peu au même).
Euh, non, pas vraiment, les USA ne sont pas membres de la CE, le Luxembourg, si.
-- Politically Correct Unix - UTILITIES The "touch" command has been removed from the standard distribution due to its inappropriate use by high-level managers.
Au passage, l'ITMS européen n'est pas une société US...
Luxembourgeoise si j'ai bien compris (ce qui revient un peu au même).
Euh, non, pas vraiment, les USA ne sont pas membres de la CE, le
Luxembourg, si.
--
Politically Correct Unix - UTILITIES
The "touch" command has been removed from the standard distribution due
to its inappropriate use by high-level managers.
Au passage, l'ITMS européen n'est pas une société US...
Luxembourgeoise si j'ai bien compris (ce qui revient un peu au même).
Euh, non, pas vraiment, les USA ne sont pas membres de la CE, le Luxembourg, si.
-- Politically Correct Unix - UTILITIES The "touch" command has been removed from the standard distribution due to its inappropriate use by high-level managers.
JmG
Laurent Pertois wrote:
Ca va pas être simple je suppose...
Pas plus compliqué qu'un autre duplicata, àmha. Enfin, le fait que le fichier soit protégé et à ton nom te dédouanera plus qu'un MP3 sans indications...
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc. Je les vois bien, les juges, contrôler des centaines (milliers?) de AAC pour en lire les infos... :)
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
Pas plus compliqué qu'un autre duplicata, àmha. Enfin, le fait que le
fichier soit protégé et à ton nom te dédouanera plus qu'un MP3 sans
indications...
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc.
Je les vois bien, les juges, contrôler des centaines (milliers?) de AAC
pour en lire les infos... :)
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
Pas plus compliqué qu'un autre duplicata, àmha. Enfin, le fait que le fichier soit protégé et à ton nom te dédouanera plus qu'un MP3 sans indications...
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc. Je les vois bien, les juges, contrôler des centaines (milliers?) de AAC pour en lire les infos... :)
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
fr_jacqu
Serge Pajak wrote:
Je ne sais pas si c'est une facture au sens comptable (il n'y a pas le montant HT ni la ventilation de la TVA par exemple), mais on peut prouver qu'on a acheté de la musique
Il y a le numéro de commande. Dans iTunes, en ouvrant son compte dans le Music Store, on peut afficher l'historique des achats qui permet de rapprocher la date, les titres achetés, le numéro de facture et le numéro de commande, et les quatre derniers chiffres de la carte bancaire utilisée. Maintenant, est-ce que ça suffit au plan légal ? -- F. Jacquemin
Serge Pajak <serge@alussinan.org> wrote:
Je ne sais pas si c'est une
facture au sens comptable (il n'y a pas le montant HT ni la ventilation
de la TVA par exemple), mais on peut prouver qu'on a acheté de la
musique
Il y a le numéro de commande. Dans iTunes, en ouvrant son compte dans le
Music Store, on peut afficher l'historique des achats qui permet de
rapprocher la date, les titres achetés, le numéro de facture et le
numéro de commande, et les quatre derniers chiffres de la carte bancaire
utilisée.
Maintenant, est-ce que ça suffit au plan légal ?
--
F. Jacquemin
Je ne sais pas si c'est une facture au sens comptable (il n'y a pas le montant HT ni la ventilation de la TVA par exemple), mais on peut prouver qu'on a acheté de la musique
Il y a le numéro de commande. Dans iTunes, en ouvrant son compte dans le Music Store, on peut afficher l'historique des achats qui permet de rapprocher la date, les titres achetés, le numéro de facture et le numéro de commande, et les quatre derniers chiffres de la carte bancaire utilisée. Maintenant, est-ce que ça suffit au plan légal ? -- F. Jacquemin
laurent.pertois
JmG wrote:
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc.
Il me semble qu'un pomme-i sur les fichiers donnent le nom du propriétaire.
Je les vois bien, les juges, contrôler des centaines (milliers?) de AAC pour en lire les infos... :)
Euh, il y a pire dans certains cas, des armoires entières de pièces à vérifier :)
-- Politically Correct Unix - UTILITIES The "touch" command has been removed from the standard distribution due to its inappropriate use by high-level managers.
JmG <JmG@NOSPAMLaCase.com> wrote:
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc.
Il me semble qu'un pomme-i sur les fichiers donnent le nom du
propriétaire.
Je les vois bien, les juges, contrôler des centaines (milliers?) de AAC
pour en lire les infos... :)
Euh, il y a pire dans certains cas, des armoires entières de pièces à
vérifier :)
--
Politically Correct Unix - UTILITIES
The "touch" command has been removed from the standard distribution due
to its inappropriate use by high-level managers.
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc.
Il me semble qu'un pomme-i sur les fichiers donnent le nom du propriétaire.
Je les vois bien, les juges, contrôler des centaines (milliers?) de AAC pour en lire les infos... :)
Euh, il y a pire dans certains cas, des armoires entières de pièces à vérifier :)
-- Politically Correct Unix - UTILITIES The "touch" command has been removed from the standard distribution due to its inappropriate use by high-level managers.
ol.g+news
JmG wrote:
Autrement dit: quand on achète sur l'ITMS, a t'on une facture? Comment prouver qu'il s'agit d'achat légitimes, en cas de soucis?
De toutes façons, quand c'est d'une entreprise vers un particulier, en dessous de 15 euros, la délivrance d'une facture n'est pas obligatoire, et un simple reçu est suffisant. Donc j'imagine qu'une facture ne peut être exigée vu que la nature de l'achat l'en dispense. Et effectivement, comme dit plus haut, la conjonction DRM + Reçu + historique d'achats semble largement plus que suffisant.
Faudrait voir si on reçoit une facture quand on achète 10 albums d'un coup :)
Ol. -- Olivier Gutknecht
JmG <JmG@NOSPAMLaCase.com> wrote:
Autrement dit: quand on achète sur l'ITMS, a t'on une facture?
Comment prouver qu'il s'agit d'achat légitimes, en cas de soucis?
De toutes façons, quand c'est d'une entreprise vers un particulier, en
dessous de 15 euros, la délivrance d'une facture n'est pas obligatoire,
et un simple reçu est suffisant. Donc j'imagine qu'une facture ne peut
être exigée vu que la nature de l'achat l'en dispense.
Et effectivement, comme dit plus haut, la conjonction DRM + Reçu +
historique d'achats semble largement plus que suffisant.
Faudrait voir si on reçoit une facture quand on achète 10 albums d'un
coup :)
Autrement dit: quand on achète sur l'ITMS, a t'on une facture? Comment prouver qu'il s'agit d'achat légitimes, en cas de soucis?
De toutes façons, quand c'est d'une entreprise vers un particulier, en dessous de 15 euros, la délivrance d'une facture n'est pas obligatoire, et un simple reçu est suffisant. Donc j'imagine qu'une facture ne peut être exigée vu que la nature de l'achat l'en dispense. Et effectivement, comme dit plus haut, la conjonction DRM + Reçu + historique d'achats semble largement plus que suffisant.
Faudrait voir si on reçoit une facture quand on achète 10 albums d'un coup :)
Ol. -- Olivier Gutknecht
ludovic.thebault
Laurent Pertois wrote:
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc.
Il me semble qu'un pomme-i sur les fichiers donnent le nom du propriétaire.
Ben y a plus qu'à "marquer" ses mp3 pour qu'ils ressemblent aux mp3 légaux de l'ITMS ;-)
Possible... faudra que le juge ait iTunes installé quelque part donc.
Il me semble qu'un pomme-i sur les fichiers donnent le nom du propriétaire.
Ben y a plus qu'à "marquer" ses mp3 pour qu'ils ressemblent aux mp3 légaux de l'ITMS ;-)
JmG
François Jacquemin wrote:
Il y a le numéro de commande. Dans iTunes, en ouvrant son compte dans le Music Store, on peut afficher l'historique des achats qui permet de rapprocher la date, les titres achetés, le numéro de facture et le numéro de commande, et les quatre derniers chiffres de la carte bancaire utilisée. Maintenant, est-ce que ça suffit au plan légal ?
En tous cas, en cas de soucis, ça pourrait être une pièce démontrant ta bonne foi. Les juges ne sont pas des ignares sans coeur non plus... Enfin, je suppose et j'espère (pour la justice en général).
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
François Jacquemin <fr_jacqu@club-internet.fr> wrote:
Il y a le numéro de commande. Dans iTunes, en ouvrant son compte dans le
Music Store, on peut afficher l'historique des achats qui permet de
rapprocher la date, les titres achetés, le numéro de facture et le
numéro de commande, et les quatre derniers chiffres de la carte bancaire
utilisée.
Maintenant, est-ce que ça suffit au plan légal ?
En tous cas, en cas de soucis, ça pourrait être une pièce démontrant ta
bonne foi.
Les juges ne sont pas des ignares sans coeur non plus...
Enfin, je suppose et j'espère (pour la justice en général).
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
Il y a le numéro de commande. Dans iTunes, en ouvrant son compte dans le Music Store, on peut afficher l'historique des achats qui permet de rapprocher la date, les titres achetés, le numéro de facture et le numéro de commande, et les quatre derniers chiffres de la carte bancaire utilisée. Maintenant, est-ce que ça suffit au plan légal ?
En tous cas, en cas de soucis, ça pourrait être une pièce démontrant ta bonne foi. Les juges ne sont pas des ignares sans coeur non plus... Enfin, je suppose et j'espère (pour la justice en général).
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
JmG
Ludovic THEBAULT wrote:
Ben y a plus qu'à "marquer" ses mp3 pour qu'ils ressemblent aux mp3 légaux de l'ITMS ;-)
Rhooo l'au'hé... En plus, t'auras des soucis avec Apple, pour contrefaçon de marque, t'as raison! :)
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
